Procès Verbal - cm pv Seance 17062020

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Procès Verbal - cm pv Seance 17062020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv Seance 17062020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LAISSAC – SEVERAC L’EGLISE

L'an deux mille vingt, le 17 juin à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinair e, au centre administratif de LAISSAC, sous la présidence de David MINERVA, Maire.

Présents ou représentés : Mme BILLIERES Marlène, Mme BOUSSUGE Claire, M. CASTAN Yannick (Procuration Olivier VALENTIN), M. DA SILVA Fernand, M. DIJOLS Lionel, Mme FOUET Fra nçoise, Mme GALTIER Mireille, Mme LABRUNIE Audrey, M. LATIEULE Jean -Claude, M. MEYNADIER David, Mme MIGNOT Monique, M. MINERVA David, Mme PERNODAT Viviane, M. PUEL Jean -Louis (Procuration David MINERVA), Mme RIGAL Françoise, Mme ROUS Florence, Mme SIGAUD -VAYSSETTES Christine, M. SOLINHAC Loïc, M. TERRAL Sébastien, M. VALENTIN Olivier, M. VERNHES Pierre, Mme VEZINET Béatrice, M. VIDAL Jean -François.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée, Claire BOUSSUGE, ayant obt enu la majorité des suffrages, a été désignée et accepte de remplir ces fonctions.

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Approbation du Procès Verbal de la séance de Conseil Municipal du 25 mai 2020

 Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une er reur matérielle sans conséquence s’est produite sur la délibération n° 2020/038 relative à l’élection du maire. Le nom de Monsieur Yannick CASTAN comme assesseur doit être rectifié par le nom de Monsieur Sébastien TERRAL.

Le conseil municipal propose d’a jouter à l’ordre du jour une délibération rectificative.

 Certains conseillers municipaux font part de leur volonté d’intégrer des commissions municipales.

Madame Françoise FOUET , la commission « Marché aux bestiaux ».

Monsieur Lionel DIJOLS et de Monsieu r David MEYNADIER , la commission « Marchés de commerçants non sédentaires ».

Monsieur Sébastien TERRAL et de Madame Marlène BILLIERES , la commission « Vie associative - Manifestations – Culture ».

Le conseil propose de retirer la délibération n° 2020/04 5 et d’ajouter une nouvelle délibération à l’ordre du jour afin d’apporter ses modifications.

 Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une erreur matérielle sans conséquence s’est produite sur la délibération n° 2020/044 relative à la fixation de s indemnités de fonction du maire et des adjoints . Le 5 ème adjoint bien présent sur le tableau des indemnités n’apparait pas sur la délibération.

Le conseil municipal propose d’ajouter à l’ordre du jour une délibération rectificative.

Le Procès -verbal d e la séance du 25 mai 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

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Délibération n° 2020/0 52

Objet : Commission communale des impôts directs (CCID) : Proposition des personnes

appelées à siéger à la commission

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.2

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune dans les limites suivantes : - un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dan s les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 25 juillet 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal dresse une liste de 32 noms pour que cett e nomination puisse avoir lieu.

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Délibération n° 2020/0 53

Objet : Désignation du délégué représentant la commune au Conseil Syndical du Syndicat

Mixte A75

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de désigner un délégué représentant la commune au Conseil Syndical du Syndi cat Mixte A75.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, Monsieur Jean -Claude LATIEULE, conseiller municipal est désigné en qualité de représentant de la commune de Laissac -Sévérac l’Eglise au Conseil Syndical du Syndicat Mixte A75.

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Délibération n° 2020/0 54

Objet : Aveyron Ingénierie : Convention de mission pour l’amélioration et l’optimisation de la

gestion patrimoniale et des performances des systèmes d’assainissement collectif

Monsieur Le Maire e xpose aux membres de l’assemblée que la commune confie à Aveyron Ingénierie différentes missions dont celle de l’amélioration et l’optimisation de la gestion patrimoniale et des performances des systèmes d’assainissement collectif.

Suite à l’installation du conseil municipal, il est convient de renouveler la convention pour 1 an, renouvelable 2 fois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

APPROUVE le projet de convention de mission pour l’amélioration et l’optimisation de la gestion patrimonial e et des performances des systèmes d’assainissement collectif avec Aveyron Ingénierie.

AUTORISE le Maire à signer la convention.

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Délibération n° 2020/0 55

Objet : Convention de prestation de services – Séances hebdomad aires de bien -être et de

détente adaptée à la personne âgée

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que des séances de bien -être et détente adaptées à la personne âgée sont assurées chaque semaine à la résidence services Claude SALLES. Il est nécessaire d e renouveler la convention de prestation de services avec Monsieur Jean -Pierre KOLIMAGA, intervenant extérieur.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant que le conseil municipal est compétent pour le renouvellement de la convention annuelle de séances hebdomadaires de bien -être et de détente adaptée à la personne âgée.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

Autorise la signature de la convention de prestation de services « Séances hebdomadaires de bien -être et de détente adaptée à la personne âgée » avec Monsieur Jean -Pierre KOLIMAGA, dont les conditions seront les suivantes : 3

- Article 1 : Monsieur KOLIMAGA assurera dans les locaux de la Résidence Services Claude SALLES, 2, rue du Foirail à LAISS AC, des séances de bien -être et détente adaptées à la personne âgée.

- Article 2 : Les interventions de Monsieur KOLIMAGA auront lieu avec une fréquence hebdomadaire.

- Article 3 : La rémunération de Monsieur KOLIMAGA est fixée forfaitairement à 49 € par séance d’une durée de 1 heure

- Article 4 : La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois. ........................................................................................................

Délibération n° 2020/0 56

Objet : Désignation d’un membre du conseil municipal pour prendre la décision re lative à une

déclaration préalable déposée par Monsieur le Maire en son nom personnel

Monsieur le Maire de la Commune de Laissac -Sévérac l’Eglise, a déposé, en son nom personnel une déclaration préalable le 12 juin 2020. Il est par conséquent intéressé à la délivrance de l’arrêté relatif à cette demande.

En application de l’article L 422 -7 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit désigner un de ses membres pour prendre la décision relative à cette déclaration préalable,

Pour garantir l’impart ialité, Monsieur le Maire s’abstient du vote ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L 422 -7 ;

VU la déclaration préalable n° 012 120 20G0013 déposée le 12 juin 2020 ;

Considérant qu’a ux termes de l’article L 422 -7 du code de l’urbanisme « si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom pers onnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision » ;

Considérant qu’en sa qualité de Maire de la Commune de Laissac -Sévérac l’Eglise et pétitionnaire de la demande, Monsieur le Maire est intéressé à la décision relative à la déclaration préalable précitée ;

Qu’en conséquence, il appartient au conseil municipal de désigner l’un de ses membres pour prendre la décision et signer, à l’i ssue de l’instruction, l’arrêté relatif à la déclaration préalable susvisée ;

Désigne, Monsieur Jean -François VIDAL pour prendre la décision et signer l’arrêté relatif à la déclaration préalable n° 012 120 20G0013 déposée par Monsieur David MINERVA, Mair e de la commune de Laissac -Sévérac l’Eglise .

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Délibération n° 2020/0 57

Objet : Désignation d’un membre du conseil municipal pour prendre la décision relative à un

permis de démolir déposé par Monsieur le maire en son no m personnel

Monsieur le Maire de la Commune de Laissac -Sévérac l’Eglise, a déposé, en son nom personnel un permis de démolir le 12 juin 2020 Il est par conséquent intéressé à la délivrance de l’arrêté relatif à cette demande.

En application de l’article L 422 -7 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit désigner un de ses membres pour prendre la décision relative à ce permis de démolir,

Pour garantir l’impartialité, Monsieur le Maire s’abstient du vote ;

VU le code général des collectivités te rritoriales ;

VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L 422 -7 ;

VU le permis de démolir n° 012 120 20 G0001 déposé le 12 juin 2020 ; 4

Considérant qu’aux termes de l’article L 422 -7 du code de l’urbanisme « si le maire ou le président de l'établ issement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'é tablissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision » ;

Considérant qu’en sa qualité de Maire de la Commune de Laissac -Sévérac l’Eglise et pétitionnaire de la demande, Monsieur le maire est intéressé à la décision relative au pe rmis de démolir précité ;

Qu’en conséquence, il appartient au conseil municipal de désigner l’un de ses membres pour prendre la décision et signer, à l’issue de l’instruction, l’arrêté relatif au permis de démolir susvisé ;

Désigne, M onsieur Jean -Franço is VIDAL pour prendre la décision et signer l’arrêté relatif à au permis de démolir n° 012 120 20 G0001 déposé par Monsieur David MINERVA, maire de la commune de Laissac -Sévérac l’Eglise.

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Délibération n° 2020/0 58

Objet : Avancements de grade : Création -Suppression d’emplois

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il convient d’actualiser le tableau des emplois pour tenir compte des changements de situations liés aux avancements de grade proposé pour l’année 202 0.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121 -29; Vu la loi n°84 -53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88 -145 du 15 février 19 88 ;

Vu le décret 2009 -1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier notamment des cadres d’emplois des catégories C de la fonction publique territoriale ; Vu la loi n°2019 -828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de procéder aux modifications suivantes :

Pour les avancements de grade des agents :

Filière technique : au 1er août 2020

- suppression d’un emploi d'adjoint technique à temps non complet, 8.5/35ème - création d’un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, 8.5/35ème

Filière animation : au 1er août 2020

- suppression d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet , - création d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Les conseillers débattent sur l’obtention systématique des avancements de grade. En effet, historiquement , la commune de LAISSAC a toujours permis aux agents d’évoluer dans leur carrière professionnelle. Monsieur LATIEULE demande , tout en ne remettant pas en cause ces avancements, s’il est possible de repousser de 2 à 3 mois ces avancements il faut tenir compte des difficultés économiques en cette période de crise du Covid -19. Monsieur le maire explique que les agents qui vont bénéficier de ces avancements de grade sont méritants et nota mment Monsieur Mikaël LACAN qui est très polyvalent.

Monsieur Jean -François VIDAL signale à l’assemblée que c’est également un moyen de motivation pour les agents .

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Délib ération n° 2020/0 59

Objet : Création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet et

Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet5

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121 -29; Vu la loi n°84 -53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Vu le décret n°88 -145 du 15 février 1988,

Vu le décret 2009 -1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décre ts portant statut particulier notamment des cadres d’emplois des catégories C de la fonction publique territoriale, Vu la loi n°2019 -828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Vu la demande d’intégration directe dans la cadre d’emploi d’ ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) de Madame Carinne MARCILHAC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de procéder aux modifications suivantes en date du 1er août 2020:

- suppression d’un emploi d'adj oint administratif principal de 2ème classe à temps non complet, 28/35ème.

- création d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet, 28/35ème.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

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Délibération n° 2020/0 60

Objet : Attribution d’une prime exceptionnelle pour les agents de la Résidence Services

Claude SALLES particulièrement exposés pendant l’état d’urgence sanitaire

Le Conseil,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Cod e Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu blique terr itoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU la loi n° 2020 -473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11,

VU le décret n° 91 -875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'ar ticle 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2020 -570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid -19, VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret n° 91 -875, il appartient à l'assemblée délib érante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels. CONSIDERANT que des agents de la coll ectivité ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour a ssurer la continuité des services publics pour faire face à l’épidémie de covid -19,

Après en avoir délibéré, il est décidé à l'unanimité d'attribuer la prime exceptionnelle aux agents suivants, fonctionnaires ou contractuels, particulièrement mobilisés pendant la crise sanitaire liée au covid -19 :

Agents Grades ou emplois Montant attribué (plafond 1 000 €)

Sandra FAGES Agent contractuel 200 €

Lyliane LAVAL Adjoint technique 200 €

Sandrine MAYMARD Agent contractuel 200 €

Maria RODRIGUEZ Adjoint technique 200 €

Le versement unique de cette prime exceptionnelle sera effectué sur la paye du mois de juillet. Cette prime exceptionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.6

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Un débat s’installe au sein de l’assemblée notamment sur le monta nt de la prime. Certains conseillers souhaitent que le montant soit cohérent par rapport aux primes attribuées à la communauté de communes des Causses à l’Aubrac.

Madame Mireille GALTIER expose sa volonté d’octroyer cette prime aux agentes de la Résidence services qui ont accompagné les résidents dans cette période compliquée, qui ont fait face au stress des familles et qui ont pallié parfois leur absence .

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Délibération n° 2020/0 61

Objet : Acquisition d’une partie de l a parcelle n° B section 1991 Résidence Les Palanges

Monsieur le maire expose à l’assemblée que la parcelle cadastrée section B n° 1991 propriété des copropriétaires de l’immeuble Le Palanges doit faire l’objet d’une acquisition par la commune de Laissac -Sévérac l’Eglise pour le prix symbolique de 1 euro. Cette acquisition d’une surface de 29 m2 permettra de sécuriser la rue du Colombier à LAISSAC.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve l’acquisition de cette pa rcelle de 29 m2 par la commune au prix de 1 euro,

- Décide le classement de cette voie dans le domaine public de la commune,

- Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition et au classement de cette voie dans le do maine public communal.

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Délibération n° 2020/0 62

Objet : Vote des taux des taxes locales

Après avoir examiné l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020, Monsieur le maire p ropose à l’assemblée de ne pas augmenter les taux de la taxe foncière bâti et de la taxe foncière non bâti.

Monsieur le Maire propose de voter à taux constant, soit :

Taxe Foncière (bâti) : 11.94 %

Taxe Foncière (non bâti) : 56.24 %

Le Conseil Mun icipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir débattu, approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés d’appliquer pour l’année 2020, les taux précités.

Monsieur Olivier VALENTIN, rappelle que les taux n’ont pas augmenté depuis plus de 10 a ns. Cet effort de la commune n’est malheureusement pas visible des administrés qui subissent en parallèle l’augmentation des bases.

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Délibération n° 2020/0 63

Objet : Attribution de subventions communales aux associatio ns pour 2020

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’attribution de subventions communales a été examinée par la Commission Vie Associative. Il propose à l’assemblée d’attribuer aux associations pour 2020, les subventions suivantes :

ACTION 12 700

APE ECOLE PUBLIQUE DE LAISSAC 1666

APE ECOLE PUBLIQUE SEVERAC L'EGLISE 448

APEL COLLEGE LAISSAC 500

APEL ECOLE STE ANGELE 826

BADMINGTON 160

BANQUE ALIMENTAIRE 507

BASKET BALL 1700

BASKET PARTICIPATION FETE ST FELIX 900

CHASSE LAISSAC 160

CHASSE SEV ERAC L EGLISE 500

CLOCHER CAUSSENARD 300

CLUB LE CLOUQUIE 520

COMITE DES FETES SEVERAC L EGLISE 700

COMITE FETES SEVERAC L EGLISE FEUX D ARTIFICE 1040

COMITE RESISTANCE 35

GREZES 500

HVAR RUGBY 1000

JUDO 160

KARATE 160

LAISSAC A DOS 160

LAISSAC AUTO SPORT 400

LAURIER ROSE 75

LE VALLON CHR ASSOC 75

LIGUE CONTRE LE CANCER 50

OCCE AVEYRON RASED 100

OFFICE DE TOURISME ANIMATIONS ETE 1300

OGEC ECOLE STE ANGELE 1750.49

PÊCHE LAISSAC 300

PETANQUE 160

PREVENTION ROUTIERE 35

TENNIS 800

TRANSFO RMERIE 500

UCAL 500

UCAL ANIMATIONS DE NOEL 3000

USLB 2000

USLB PARTICIPATION FETE ST FELIX 1500

VELO CLUB 1200

VELO CLUB ROC LAISSAGAIS 6000

VOLLEY 160

Total des subventions 2020 32 090.49

Le Conseil Municipal, ouï les propositions ci -dessus énoncées, et après délibération,

Approuve les montants susdits et autorise à l’unanimité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférent.

Madame Mireille GALTIER explique aux membres de l’assemblée les élément s pris en compte pour le calcul des subventions.

Monsieur le maire explique que le montant de 6 000 € pour le Roc Laissagais a été versé sous forme d’avance, avant l’annulation de la manifestation. Il a été convenu que cette somme versée servirait d’avanc e pour les futurs championnats d’Europe qui devraient être organisés en 2023 à LAISSAC.

Madame Christine SIGAUD -VAYSSETTES demande si la commune aide le centre social. Monsieur le maire exp lique que depuis 2018, la gestion du centre social est une compéte nce communautaire.

Monsieur Loïc SOLINHAC demande si la fête de Laissac aura lieu. Monsieur le maire répond qu’i l espère que oui, tout dépendra de l’évolution de la crise sanitaire.

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Délibération n° 2020/0 648

Objet : B udget principal - Affectation du résultat 2019 de la section de fonctionnement

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Délibération n° 2020/0 65

Objet : Assainissement - Affectation du résultat 2019 de la section de fonctionnement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résu ltat de l'exercice précédé du s igne + (excédent) ou - (défic it)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci -dessous)

876 436.19

0.00

876 436.19

Solde d'exécution de la secti on d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) Besoin de financement

Excédent de financement (1)

-310 634.16

-83 888.64

Besoin de financement F. = D. + E. 394 522.80

AFFECTATION : C. = G. + H. 876 436.19

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F 876 436.19

2) H. Report en fonctionnemen t R 002 (2) 0.00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

a. Résu ltat de l'exercice précédé du s igne + (excédent) ou - (défic it)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :

c. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (défic it)

Résultat à affecter : d.= a. + c. (1)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci -dessous)

-10 558,90

0.00

74113.51

63 554.61

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou - )

Besoin de financement = e + f

103 012.22

80 833.51

0.00

AFFECTATION (2) : = d. 63 554.61

1) Affectation en réserves R 1064 en inve stissement pour le montant des plus -values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.) 0.00

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1) 0.00

3) Repo rt en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) : 0.00

63 554.61

DEFICIT REPORTE D 002 (3)9

........................................................................................................ Délibération n° 2020/0 66

Objet : Eau - Affectation du résultat 2019 de la section de fonctionnement

.................................................................................................. Délibération n° 2020/0 67

Objet : Résidence Services - Affectation du résultat 2019 de la section de fonctionnement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

a. Résu ltat de l'exercice précédé du s igne + (excédent) ou - (défic it)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d 'actif :

c. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

Résultat à affecter : d.= a. + c. (1)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci -dessous)

25 491,15

0.00

34 764.19

60 255 .34

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou - )

Besoin de finan cement = e + f

-50 264.82

-7 070.00

57 334.82

AFFECTATION (2) : = d. 60 255.34

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus -values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.) 0.00

2) Affect ation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1) 57 334.82

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) : 0.00

2 920.52

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résu ltat de l'exercice précédé du s igne + (excédent) ou - (défic it)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci -dessous)

151 683,60

0.00

151 683,60

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde de s restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) Besoin de financement

Excédent de financement (1)

-131 375.34

-709.00

Besoin de financement F. = D. + E. 132 084.34

AFFECTATION : C. = G. + H. 151 683.6010

........................................................................................................ Délibération n° 2020/0 68

Objet : Photovolt aïque - Affectation du résultat 2019 de la section de fonctionnement

........................................................................................................ Délibération n° 2020/0 69

Objet : Lotissement Extension le Roucadels - Affectation du résultat 2019 de la section de

fonctionnement

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F 132 084.34

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 19 599.26

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

a. Résu ltat de l'exercice précédé du s igne + (excédent) ou - (défic it)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléme nts d'actif :

c. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

Résultat à affecter : d.= a. + c. (1)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci -dessous)

949.71

0.00

- 57.13

892.58

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou - )

Besoin de financeme nt = e f

464 208.80

0.00

0.00

AFFECTATION (2) : = d. 892.58

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus -values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.) 0.00

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1) 0.00

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) : 0.00

892.58

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Rés ultat de fonctionnement

A. Résu ltat de l'exercice précédé du s igne + (excédent) ou - (défic it)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à ré aliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci -dessous)

-11 966,58

24 364.26

12 397.6811

........................................................................................................ Délibération n° 2020/0 70

Objet : Loti ssement le chemin des Moines - Affectation du résultat 2019 de la section de

fonctionnement

........................................................................................................ Délibération n° 2020/0 71

Objet : Approbation du Budget Principal 2020

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Principal 2020 proposé comme suit :

D EPENSES RECETTES

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) Besoin de financement

Excédent de financement (1)

-111 776.82

0.00

Besoin de financement F. = D. + E. 111 776.82

AFFECTATION : C. = G. + H. 12 397.68

1) Affectation en rés erves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F 0.00

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 12 397.68

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résu ltat de l'exercice précédé du s igne + (excédent) ou - (défic it)

B. Résultats antérieur s reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci -dessous)

0.00

0.00

0.00

Solde d'exécution de la sectio n d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) Besoin de financement

Excédent de financement (1)

112 131.52

0.00

Besoin de financement F. = D. + E. 0.00

AFFECTATION : C. = G. + H. 0.00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F 0.00

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)12

Section de fonctionnement 2 422 304.06 € 2 422 304.06 €

Section d'investissement 1 553 380.06 € 2 121 048.43 €

TOTAL 3 975 684.12 € 4 543 352.49 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif Principal 2020 arrê té comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 422 304.06 € 2 422 304.06 €

Section d'investissement 1 553 380.06 € 2 121 048.43 €

TOTAL 3 975 684.12 € 4 543 352.49 €

........................................................................................................

Délibération n° 2020/0 72

Objet : Approbation du Budget annexe Photovoltaïque 2020

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Photovoltaïque 2020 proposé comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 911 400.58 € 911 400.58 €

Section d'investissement 248 441.00 € 722 437.80 €

TOTAL 1 159 841.58 € 1 633 838.38 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de b udget primitif,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif Photovoltaïque 2020 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPEN SES RECETTES

Section de fonctionnement 911 400.58 € 911 400.58 €

Section d'investissement 248 441.00 € 722 437.80 €

TOTAL 1 159 841.58 € 1 633 838.38 €

........................................................................................................

Délibération n° 2020/0 73

Objet : Approbation du Budget annexe Résidence Services 2020

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Résidence Services 2020 proposé comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 373 731.26 € 373 731.26 €

Section d'investissement 313 921.60 € 313 921.60 €

TOTAL 687 652.86 € 687 6 52.86 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif Résidence Services 2020 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et de s opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES13

Section de fonctionnement 373 731.26 € 373 731.26 €

Section d'investissement 313 921.60 € 313 921.60 €

TOTAL 687 652.86 € 687 652.86 €

........................................................................................................

Délibératio n n° 2020/0 74

Objet : Approbation du Budget annexe Eau 2020

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Eau 2020 proposé comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 88 328.52 € 88 328.52 €

Section d'investi ssement 144 569.34 € 144 569.34 €

TOTAL 232 897.86 € 232 897.86 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif Eau 2020 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fo nctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 88 328.52 € 88 328.52 €

Section d'investissement 144 569.34 € 144 569.34 €

TOTAL 232 897.86 € 232 897.86 €

.................. ......................................................................................

Délibération n° 2020/0 75

Objet : Approbation du Budget annexe Assainissement 2020

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Assainissement 2020 proposé comme suit :

DEPENSES RECETTES

Sec tion de fonctionnement 173 376. 61 € 173 376.61 €

Section d'investissement 512 246.49 € 643 015.83 €

TOTAL 685 633.10 € 816 392.44 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif Assainissement 2020 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 173 376.61 € 173 376.61 €

Section d'investissement 512 246.49 € 643 0 15.83 €

TOTAL 685 633.10 € 816 392.44 €

........................................................................................................

Délibération n° 2020/0 76

Objet : Approbation du Budget annexe Lotissement Extension le Roucadels 2020

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Lotissement Extension le Roucadels 2020 proposé comme suit : 14

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 542 961.55 € 542 961.55 €

Section d'investissement 454 871.82 € 454 871.82 €

TOTAL 997 833.37 € 997 833.37 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le pro jet de budget primitif,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif Lotissement Extension le Roucadels 2020 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la sectio n d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 542 961.55 € 542 961.55 €

Section d'investissement 454 871.82 € 454 871.82 €

TOTAL 997 833.37 € 997 833.37 €

........................................................................................................

Délibération n° 2020/0 77

Objet : Approbation du Budget annexe Lotissement Le Chemin des Moines 2020

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Lotissement Le Chemin des Moines 2020 proposé comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 649 473.46 € 649 473.46 €

Section d'investissement 629 256.48 € 629 256.48 €

TOTAL 1 27 8 729.94 € 1 278 729.94 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif Lotissement Le Chemin des Moines 2020 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 649 473.46 € 649 473.46 €

Section d'investissement 629 256.48 € 629 256.48 €

TOTAL 1 278 729.94 € 1 278 729.94 €

....................................... .................................................................

Délibération n° 2020/0 78

Objet : Modification du plan de financement de travaux de rénovation de l’église Notre Dame à

Sévérac l’Eglise

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal le plan de financement de l’op ération de travaux de rénovation de l’église Notre Dame à Sévérac l’Eglise a été revu. Il demande au conseil municipal de délibérer une nouvelle fois afin de prendre en compte la réévaluation du montant des travaux pour le coffrage de l’orgue.

Il souhaite également pouvoir consulter la Région Occitanie pour ces travaux.

Le plan de financement de cette opération est proposé de la manière suivante :

Montant des travaux HT 49 158.00 €

Aide de l’Etat au titre de la DETR 10 547.09 €

Aide du Conseil départemental de l’Aveyron 25 % 12 289.50 €

Aide du Conseil Régional 20 % 9 831.60 €15

Fonds propres 16 489.81 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE la modification du plan de financement de l’opération de rénovation de l’église Notre Dame à Sévérac l’Eglise,

SOLLICITE l’aide de l’État, du Département de l’Aveyron et de la Région Occitanie pour le financement de cette opération,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget commu nal

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier. ........................................................................................................

Délibération n° 2020/0 79

Objet : Délibération rectificative – Election du Maire

Monsieur le maire rappelle qu’en vertu de la règle du parallélisme des formes et des procédures, la correction d'une erreur matérielle sur une délibération nécessite par principe une nouvelle délibération du conseil municipal.

S'il s'agit d'une erreur matérielle sans conséquence sur le sens de la décision, le conseil municipal pourra corriger cette délibération en adoptant une délibération rectificative sans qu'il soit nécessaire de procéder préalablement au retrait de la délibération entachée d'une erreur matérielle. En revanche, s'il apparaît que le conseil municipal a commis une erreur autre que matérielle et qu'il souhaite effectuer un changement de décision, celui -ci devra procéder au retrait de la délibération initiale pour en adopter une nouvelle.

Suite à une erreur matérielle sans conséquence sur le se ns de la décision, Monsieur le maire propose de rectifier la délibération n° 2020/038, en date du 25 mai 2020 relative à l’élection du maire comme suit :

« Monsieur Jean -Claude LATIEULE sollicite un volontaire comme assesseur : Sébastien TERRAL accepte de constituer le bureau. »

Le nom de l’assesseur étant ainsi rectifié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Accepte la rectification du nom de l’assesseur sur la délibération n°2020/038 en date du 25 mai 2020 relative à l’élection du maire.

........................................................................................................

Délibération n° 2020/080

Objet : Création des commissions municipales et désignation des membres - Retrait de la

délibération n° 2020/045

Monsieur le maire rappelle qu’en vertu de la règle du parallélisme des formes et des procédures, la correction d'une erreur matérielle sur une délibération nécessite par principe une nouvelle délibération du conseil municipal.

S'il s'agit d'une erreur matérielle sans conséquence sur le sens de la décision, le conseil municipal pourr a corriger cette délibération en adoptant une délibération rectificative sans qu'il soit nécessaire de procéder préalablement au retrait de la délibération entachée d'une erreur matérielle. En revanche, s'il apparaît que le conseil municipal a commis une e rreur autre que matérielle et qu'il souhaite effectuer un changement de décision, celui -ci devra procéder au retrait de la délibération initiale pour en adopter une nouvelle.

Considérant les demandes de Monsieur Sébastien TERRAL et de Madame Marlène BILLI ERES pour intégrer la commission municipale « Vie associative - Manifestations – Culture » ;

Considérant la demande de Madame Françoise FOUET pour intégrer la commission municipale « Marché aux bestiaux » ;

Considérant les demandes de Monsieur Lionel DIJOLS et de Monsieur David MEYNADIER pour intégrer la commission municipale « Marchés de commerçants non sédentaires » ;

Monsieur le maire propose le retrait de la délibération n° 2020/045, en date du 25 mai 2 020 relative à la création des Commissions municipales et à la désignation des membres et propose aux membres de l’assemblée d’adopter la délibération suivante :16

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : 1 - Commission des marchés de commerçants non sédentaires

2 – Commission du Marché aux bestiaux

3 – Commission Ressources humaines

4 - Commission Cadre de vie - aménagement du bourg – environnement économique 5 - Commission Résidence Services Claude SALLES

6 - Commission Vie associative - Manifestations – Culture

7 - Commission Ecole et vie scolaire

8 - Commission Communication et promotion

9 - Commission Finances

10 - Commission Travaux - Eau et Assainissement – Transition énergétique

Article 2 : Les Conseil lers municipaux peuvent être membres de plusieurs commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121 -21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission des marchés de commerçants non sédentaires

Vice -président : - Mme FOUET Françoise

- M. DIJOL S Lionel

- M. MEYNADIER David

- Mme PERNODAT Viviane

- Mme RIGAL Françoise

- M. SOLINHAC Loïc

2 – Commission du Marché aux bestiaux

Vice -président : - M. PUEL Jean -Louis

- M. DA SILVA Fernand

- M. DIJOLS Lionel

- Mme FOUET Françoise

- Mme RIGAL François e

- M. VIDAL Jean -François

3 - Commission Ressources humaines

- Mme BILLIERES Marlène

- Mme GALTIER Mireille

- Mme MIGNOT Monique

- M. PUEL Jean -Louis

- Mme RIGAL Françoise

- M. VALENTIN Olivier

- M. VIDAL Jean -François

4 - Commission Cadre de vie - am énagement du bourg – environnement économique

Vice -président : - M. TERRAL Sébastien - M.VALENTIN Olivier - Mme RIGAL Françoise - Mme BILLIERES Marlène

- M. CASTAN Yannick

- M. DA SILVA Fernand

- Mme GALTIER Mireille

- Mme LABRUNIE Audrey

- M. LATIEULE Jean -Claude

- M. PUEL Jean -Louis

- Mme ROUS Florence

- Mme SIGAUD VAYSSETTE Christine

- Mme VEZINET Béatrice

- M. VIDAL Jean -François

5 - Commission Résidence Services « Claude SALLES »

Vice -présidente : - Mme GALTIER Mireille

- Mme BOUSSUGE Claire

- M. MEY NADIER David17

- Mme MIGNOT Monique

- Mme PERNODAT Viviane

- Mme SIGAUD VAYSSETTE Christine

- Mme VEZINET Béatrice

6 - Commission Vie associative - Manifestations – Culture

Vice -présidentes : - Mme GALTIER Mireille / Mme ROUS Florence

- Mme BILLIERES Mar lène

- M. CASTAN Yannick

- Mme FOUET Françoise

- Mme LABRUNIE Audrey

- M. LATIEULE Jean -Claude

- Mme MIGNOT Monique

- Mme PERNODAT Viviane

- Mme SIGAUD VAYSSETTE Christine

- Mme RIGAL Françoise

- M. TERRAL Sébastien

- M. VERNHES Pierre

- Mme VEZINET Béatr ice

7 - Commission Ecole et vie scolaire

Vice -présidente : - Mme RIGAL Françoise

- Mme BOUSSUGE Claire

- M. DIJOLS Lionel

- Mme FOUET Françoise

- Mme GALTIER Mireille

- Mme ROUS Florence

- M. SOLINHAC Loïc

- M. VIDAL Jean -François

8 - Commission Commun ication et promotion

Vice -présidentes : - Mme GALTIER Mireille / Mme BILLIERES Marlène - M. CASTAN Yannick

- Mme FOUET Françoise

- Mme LABRUNIE Audrey

- M. LATIEULE Jean -Claude

- Mme ROUS Florence

- M. TERRAL Sébastien

9 - Commission Finances

Vice -pré sident : - M. VALENTIN Olivier

- Mme BILLIERES Marlène

- M. DA SILVA Fernand

- M. DIJOLS Lionel

- Mme FOUET Françoise

- M. LATIEULE Jean -Claude

- M. PUEL Jean -Louis

- Mme RIGAL Françoise

- Mme ROUS Florence

- Mme SIGAUD VAYSSETTE Christine

- M. VIDAL Jean -François

10 - Commission Travaux - Eau et Assainissement – Transition énergétique

Vice -président : - M. VIDAL Jean -François

- M. DA SILVA Fernand

- M. DIJOLS Lionel

- M. PUEL Jean -Louis

- Mme GALTIER Mireille

- Mme RIGAL Françoise

- Mme SIGAUD VAYSSETT ES Christine

- M. SOLINHAC Loïc

- M. VALENTIN Olivier

- M. VERNHES Pierre18

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

........................................................................................................

Délibération n° 2020/0 81

Objet : Délibération rectificative - Fixation des indemnit és de fonction du maire et des adjoints

Monsieur le maire rappelle qu’en vertu de la règle du parallélisme des formes et des procédures, la correction d'une erreur matérielle sur une délibération nécessite par principe une nouvelle délibération du conseil municipal.

S'il s'agit d'une erreur matérielle sans conséquence sur le sens de la décision, le conseil municipal pourra corriger cette délibération en adoptant une délibération rectificative sans qu'il soit nécessaire de procéder préalablement au retrait de la délibération entachée d'une erreur matérielle. En revanche, s'il apparaît que le conseil municipal a commis une erreur autre que matérielle et qu'il souhaite effectuer un changement de décision, celui -ci devra procéder au retrait de la délibération initiale pour en adopter une nouvelle.

Suite à une erreur matérielle sans conséquence sur le sens de la décision, Monsieur le maire propose de rectifier la délibération n° 2020/044, en date du 25 mai 2020 relative à la fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints comme suit :

« - L’indemnité des adjoints :

1er adjoint titulaire d’une délégation : 19.80 % de l’indice brut 1027

2e adjoint titulaire d’une délégation : 19.80 % de l’indice brut 1027

3e adjoint titulaire d’une délégation : 19.8 0 % de l’indice brut 1027

4e adjoint titulaire d’une délégation : 19.80 % de l’indice brut 1027

5e adjoint titulaire d’une délégation : 19.80 % de l’indice brut 1027»

Le 5ème adjoint présent sur le tableau des indemnités mais absent de la délibération é tant ainsi rectifié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Accepte la rectification de la délibération n°2020/044 en date du 25 mai 2020 relative à la fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Questions diverses

Courrier d e la commune à l’attention des entreprises, commerçants et artisans de la commune pour la gestion de crise sanitaire : Monsieur Sébastien TERRAL lit le compte rendu de la dernière réunion. Il expose que cette démarche a été appréciée et que de bons retours ont été fait auprès de Florian MAUREL, développeur économique pour la communauté de communes .

Convocation et notice du conseil communautaire : Madame Christine SIGAUD -VAYSSETTES fait part de sa mauvaise compréhension de la convocation et de la notice du conseil communautaire. Monsieur le maire dit qu’effectivement la convocation doit être transmise à l’ensemble des conseillers municipaux pour information mais que seuls les conseillers communautaires sont invités à participer. En ce qui concerne la notic e, des éléments d’explications sont apportés.

La séance est levée à 00 h30.