Procès Verbal - cm pv seance 2018 04 12

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Procès Verbal - cm pv seance 2018 04 12 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv seance 2018 04 12)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LAISSAC – SEVERAC L’EGLISE

L'an deux mille dix-huit, le 12 avril à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 6 avril

2018, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur David MINERVA, Maire.

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents ou représentés : 22

Présents ou représentés : MM. David MINERVA, Danielle BOURREL, Yves KLEIN, Jean-

Louis PUEL, Françoise RIGAL, Jean-François VIDAL, Emile LAYRAL, Claire AYRAL, Yves

BEZAMAT, Eric BONAL (Procuration Emile LAYRAL), Fernand DA SILVA, Brigitte DUR, Françoise

FOUET, Mireille GALTIER, Philippe LIBOUREL, Patricia PEPIN, Thierry PEYRAC, Florence ROUS,

Aline TORDEUX, Christophe TRUCHETTO, Olivier VALENTIN, Véronique VANACHTER.

Excusée : Claire BURGUIERE

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée : Madame

Claire AYRAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée et accepte de remplir ces

fonctions.

Monsieur le maire propose au conseil municipal, qui l’accepte, de porter à l’ordre du jour la

délibération suivante qui n’y figurait pas :

- Approbation de l’acquisition par la Commune de Laissac-Sévérac l’Eglise des parcelles de

terrain et des bâtiments appartenant à Monsieur Serge BERTRAND, pour l’aménagement d’un dépôt

communal

I. Approbation du Procès Verbal de la séance de Conseil Municipal du 30 mars

2018

Le Procès-verbal de la séance du 30 mars 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

II. Approbation des Comptes de Gestion 2017 du Budget Général et des budgets

annexes

Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures

le montant de chacun des soldes figurant au bilan des exercices 2017, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, déclare que les comptes de

gestion du budget général, des services Eau et Assainissement, du Budget Annexe Photovoltaïque,

du lotissement Le Chemin des Moines, du lotissement le Ponteil, du budget annexe extension du

lotissement Le Roucadels et du Budget annexe Résidence Services, dressés pour l’exercice 2017 par

le Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni

réserve de sa part.

Les comptes de gestion 2017 du Budget Général, Budget annexe AEP/Assainissement, Budget

annexe Photovoltaïque, Budget annexe Résidence Services, Budget annexe lotissement le Chemin

des Moines, Budget annexe lotissement le Ponteil et du budget annexe extension du lotissement le2

Roucadels, sont approuvés à l’unanimité des membres présents ou représentés hors présence du

maire.

III. Vote des Comptes administratifs 2017 du budget Général, et des budgets

annexes : Résidence Services, Photovoltaïque, AEP/Assainissement, Lotissement

Extension Le Roucadels, Lotissement le Ponteil, Lotissement Chemin des Moines

Sous la présidence de Monsieur Olivier VALENTIN, conseiller municipal et Vice-Président de la

Commission finances, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs 2017 qui font

apparaitre les résultats suivants :

1) Compte administratif du budget communal 2017

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 2 195 785.95

Restes à réaliser Dépenses 299 802.71

Recettes d’investissement : 2 623 806.58

Restes à réaliser Recettes 0.00

Résultat d’investissement de l’exercice : 128 217.92

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) :

-113 243.53

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 2 168 634.29

Recettes de fonctionnement : 2 893 126.95

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 724 492.66

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

de fonctionnement N-1) :

724 582.92

Soit un résultat de clôture 2017 de 611 339.39 €. Monsieur VALENTIN précise que ce budget a

été abondé de l’excédent du budget annexe photovoltaïque d’un montant de 524 200 €. Il explique

également que les charges de fonctionnement ont été maîtrisées malgré les 70 000 € de charges

exceptionnelles liées au Tour de France.

2) Compte administratif du budget AEP et Assainissement 2017

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 433 608.17

Recettes d’investissement : 576 300.85

Restes à réaliser Dépenses

Restes à réaliser Recettes

64 536.61

60 497.21

Résultat d’investissement de l’exercice : 138 653.28

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) :

-85 512.03

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 118 160.99

Recettes de fonctionnement : 186 788.69

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 68 627.70

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat3

de fonctionnement N-1) : 68 627.70

Soit un résultat de clôture 2017 de -16 884.33 €. Monsieur VALENTIN rappelle que la

suppression des captages de Montmerlhe et Douzoumayroux sont les 2 principaux investissements

réalisés en 2017.

3) Compte administratif du budget Résidence services 2017

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 1 009 419.04

Recettes d’investissement : 938 830.57

Restes à réaliser Dépenses

Restes à réaliser Recettes

453 923.39

368 305.00

Résultat d’investissement de l’exercice : -156 206.86

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) :

- 104 683.08

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 146 718.43

Recettes de fonctionnement : 226 451.08

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 79 732.65

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

de fonctionnement N-1) :

79 732.65

Madame Danièle BOURREL, 1ère adjointe fait un point sur le nombre de logements de

l’extension qu’il reste à louer. Elle invite les membres de l’assemblée à venir visiter. Elle rappelle que

l’inauguration aura lieu au mois de juin.

4) Compte administratif du budget Photovoltaïque 2017

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 225 322.62

Recettes d’investissement : 258 213.00

Résultat d’investissement de l’exercice : 32 890.38

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) :

420 909.89

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 1 040 312.28

Recettes de fonctionnement : 1 040 020.70

Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 291.58

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

de fonctionnement N-1) :

1.08

5) Compte administratif du budget Lotissement Chemin des Moines 2017

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 0.00

Recettes d’investissement : 0.004

Résultat d’investissement de l’exercice : 0.00

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) :

0.00

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 0.00

Recettes de fonctionnement : 0.00

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 0.00

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) :

0.00

Monsieur Emile LAYRAL, Maire délégué de Sévérac l’Eglise rappelle que l’achat des terrains

est programmé pour l’été 2018.

6) Compte administratif du budget Lotissement de Ponteil 2017

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 28 037.71

Recettes d’investissement : 0.31

Résultat d’investissement de l’exercice : -28 037.40

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) :

0.00

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 28 038.02

Recettes de fonctionnement : 28 038.02

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 0.00

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) :

0.00

Monsieur VALENTIN rappelle que ce budget a été clôturé par délibération lors du Conseil

Municipal du 30 novembre 2017.

7) Compte administratif du budget Lotissement Extension le Roucadels 2017

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 14 745.43

Recettes d’investissement : 199 951.20

Résultat d’investissement de l’exercice : 185 205.77

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) :

-156 599.14

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 214 696.63

Recettes de fonctionnement : 214 696.63

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 0.00

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

de fonctionnement N-1) :

0.005

Les comptes administratifs des budgets 2017: Budget Général, Budget annexe

AEP/Assainissement, Budget annexe Photovoltaïque, Budget annexe Résidence Services, Budget

annexe lotissement Chemin des Moines, Budget annexe lotissement le Ponteil et budget annexe

extension du lotissement Le Roucadels sont votés à l’unanimité des membres présents ou

représentés hors présence du maire.

IV. Affectation des Résultats du Budget Général et des budgets annexes :

Résidence Services, Photovoltaïque, AEP/Assainissement, Lotissement Extension Le

Roucadels, Lotissement Chemin des Moines

L’affectation des résultats 2017 du budget général et des budgets annexes est votée en même

temps que les budgets primitifs.

V. Vote des taux des taxes locales 2018

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission des finances a examiné l’état de

notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018. A la suite de la réflexion qui a

été engagée par les membres de la commission, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les

taux.

• Taxe d’Habitation : 11.28 %

• Taxe Foncière (bâti) : 11.94 %

• Taxe Foncière (non bâti) : 56.24 %

Monsieur le Maire rappelle que la Cotisation Foncière des Entreprises est désormais perçue par

la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir débattu, approuve à l’unanimité

des membres présents ou représentés d’appliquer pour 2018, les taux précités.

VI. Concours attribués aux associations pour l’année 2018

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’attribution de subventions communales a été

examinée en premier lieu par la Commission Vie Associative et ensuite par la Commission des

Finances. Il propose à l’Assemblée d’attribuer aux associations pour 2018, les subventions suivantes :

Société de Pêche 300.00 €

Basket Ball Club 1 700.00 €

Basket Ball Club Participation St Felix 900.00 €

Judo Club 160.00 €

Laissac Karate Club 160.00 €

USLB 2 000.00 €

USLB Participation St Felix 1 500.00 €

Tennis Club 800.00 €

HVAR 1 000.00 €

Petanc'Cl ub 160.00 €

Badmington Club 160.00 €

Velo Club 1 000.00 €

Roc Laissagais 7 000.00 €

Volley Club 160.00 €

Laissac Auto Sport 600.00 €6

Association de chasse Laissac 160.00 €

Association de chasse Sévérac l'Eglise 500.00 €

UCAL 500.00 €

Laissac poker club 160.00 €

Clocher Caussenard 160.00 €

Action 12 500.00 €

Le Clouquie 520.00 €

Comité des fêtes de Sévérac l'Eglise 700.00 €

Ferme de Grèzes 500.00 €

APEL Ecole privée 812.00 €

APE Ecole publique Laissac 1 904.00 €

APE Ecole publique Sévérac l'Eglise 406.00 €

APE Ecole publique Laissac Classe découverte 1 950.00 €

APE Ecole publique Sévérac l'Eglise Classe découverte 1 450.00 €

Cap Mômes 2 000.00 €

ASA Rouergue 13 000.00 €

Aveyron Raid 250.00 €

Aveyronnaise classic 5 000.00 €

OGEC Ecole Sainte Angèle 1 750.49 €

Banque alimentaire 50.00 €

Comité résistance 35.00 €

Passerelle Nord Aveyron 200.00 €

FNATH Section de Séverac le château 80.00 €

Laurier Rose 75.00 €

Le Vallon CHR 75.00 €

Ligue contre le cancer 50.00 €

Prévention routière 35.00 €

OCC Aveyron RASED 100.00 €

Total des subventions 2018 50 522.49 €

Monsieur Le Maire expose les réflexions menées par la Commission vie associative et

notamment l’harmonisation des subventions attribuées entre les différentes associations de Laissac et

de Sévérac l’Eglise. Il précise également que la subvention du rallye du Rouergue a été revue à la

baisse passant de 18 000 € en 2017 à 13 000 € en 2018.

VII. Vote des Budgets 2018 du Budget Général et des budgets annexes : Résidence

Services, Photovoltaïque, AEP/Assainissement, Lotissement Le Chemin des Moines,

Lotissement Extension Le Roucadels

BUDGET PRINCIPAL 2018 :

Monsieur Olivier Valentin, Co Président de la commission finances présente le budget principal

2018 détaillé ci-dessous.

SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses et recettes s’équilibrent à 2 263 325.00 €

Dépenses :

011 Charges à caractère général 490 620.00 €

012 Charges de personnel 837 150.00 €

014 Atténuation de produits Fiscalité reversée 108 574.00 €7

65 Autres charges de gestion courante 284 599.69 €

66 Charges financières 111 500.00 €

042 Opérations d'ordre entre section 3 928.00 €

67 Charges exceptionnelles 4 025.73 €

023 Excédent de fonctionnement prévisionnel 422 927.58 €

Recettes :

013 Atténuations de charges 1 000.00 €

70 Produit des services 224 541.00 €

73 Impôts et taxes 1 066 447.00 €

74 Dotations et participations 629 307.00 €

75 Autres produits de gestion courante 325 000.00 €

76 Produits financiers 30.00 €

042 Opérations d'ordre entre section 17 000.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses et recettes s’équilibrent à 1 954 250.98 €

Dépenses :

202 Frais doc. Urbanisme 4 800.00 €

2031 Frais d'études 1 104.00 €

2113 Terrains aménagés-sauf voirie 304 103.57 €

2115 Terrains bâtis 5 000.00 €

2128 Agencements & aménagements 120 886.80 €

21312 Bâtiments scolaires 24 680.67 €

21318 Autres bâtiments publics 552 851.80 €

2138 Autres constructions 11 002.00 €

2152 Installations de voirie 213 286.92 €

21534 Réseaux d’électrification 146 534.10 €

21538 Autres réseaux 7 200.00 €

2158 Autres matériels & outillage 6 649.12 €

2183 Matériel de bureau et info. 19 152.00 €

040 Opérations d'ordre entre section 17 000.00 €

016 Remboursement d’emprunts 520 000.00 €

Recettes :

001 Solde d'exécution d'inv. Reporté 2017 186 212.48 €

021 Virement de la section de fonct 422 927.58 €

010 Dotations 972 682.92 €

013 Subventions 318 500.00 €

040 Opérations d'ordre entre section 3 928.00 €

Monsieur Le Maire énonce les principaux projets communaux : L’aménagement d’une

aire de repos et de campings cars, l’extension du péage bovin pour le marché aux bestiaux, la

réparation de la toiture de l’église et principalement l’acquisition et l’aménagement d’un atelier

communal.

Monsieur VALENTIN rappelle qu’il faut continuer à travailler sur la baisse des dépenses

de fonctionnement.

Le Budget Général 2018 est voté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

BUDGET ANNEXE AEP/ASSAINISSEMENT 2018 : 8

Monsieur le Maire présente le budget Eau et Assainissement 2018. Ce budget fait l’objet

d’une Délégation de Service Public.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 175 957.00 € 175 957.00 €

Section d'investissement 1 798 918.24 € 1 798 918.24 €

TOTAL 1 974 875.24 € 1 974 875.24 €

Deux importants projets sont inscrits au budget 2018 : l’extension du réseau

d’assainissement et d’eau potable pour l’alimentation des zones des Combes et du Massagal

ainsi que la construction d’un bassin tampon pour la gestion des effluents du foirail et du

réseau des effluents domestiques dont un poste de relevage et un tamis rotatif.

Le budget annexe AEP/ASSAINISSEMENT 2018 est voté à l’unanimité des membres

présents ou représentés.

BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE 2018 :

Monsieur Olivier Valentin, présente le budget Photovoltaïque 2018. Il précise qu’un

excédent prévisionnel de 250 000 € peut être reversé au budget général.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 954 732.08 € 954 732.08 €

Section d'investissement 232 731.00 € 679 122.89 €

TOTAL 1 187 463.08 € 1 633 854.97 €

Le budget annexe PHOTOVOLTAÏQUE 2018 est voté à l’unanimité des membres

présents ou représentés.

BUDGET ANNEXE RESIDENCE SERVICES 2018 :

Monsieur Olivier Valentin présente le budget Résidence Services 2018.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 343 917.04 € 343 917.04 €

Section d'investissement 653 064.69 € 653 064.69 €

TOTAL 996 981.73 € 996 981.73 €

Le Budget annexe RESIDENCE SERVICES 2018 est voté à l’unanimité des membres

présents ou représentés.

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT EXTENSION LE ROUCADELS 2018 :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 432 068.86 € 432 068.86 €

Section d'investissement 294 334.00 € 294 334.00 €

TOTAL 726 402.86 € 726 402.86 €

Monsieur Georges POUGET, technicien informe le Conseil que 5 lots sont réservés et 6

lots restent à vendre.9

Le Budget Annexe du Lotissement Extension LE ROUCADELS est voté à l’unanimité des

membres présents ou représentés.

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE CHEMIN DES MOINES 2018 :

Le budget Lotissement Chemin des Moines est présenté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 117 668.00 € 1 117 668.00 €

Section d'investissement 558 834.00 € 558 834.00 €

TOTAL 1 676 502.00 € 1 676 502.00 €

Monsieur Emile LAYRAL, Maire délégué de Sévérac l’Eglise informe l’assemblée de la

possibilité d’acquérir une parcelle de terrain supplémentaire appartenant à l’évêché. Cette

parcelle de terrain permettrait une meilleure accessibilité au lotissement.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’une étude plus approfondie sur le

coût de viabilisation va être demandée. Il ne souhaite pas que le prix de vente des lots dépasse

55.00 € TTC le mètre carré.

Madame Mireille GALTIER, Conseillère municipale estime que 55.00 € TTC le mètre

carré, pour le village de Sévérac l’Eglise est un prix trop élevé.

Plusieurs membres de l’assemblée se prononcent de la même manière.

Monsieur le Maire attend l’étude du géomètre BONNET BURGUIERE afin de connaître le

coût de la viabilisation des lots. Il rappelle qu’il ne signera pas l’acte d’achat des terrains tant

qu’il ne sera pas assuré que le prix de vente soit bien inférieur à 55 € le mètre carré.

Le Budget Annexe Lotissement Le Chemin des moines 2018 est voté à l’unanimité des

membres présents ou représentés.

VIII. SIEDA : Modernisation de l’éclairage public sur le Village de Sévérac l’Eglise

Monsieur le Maire rappelle qu’une opération de modernisation de l’éclairage public en

partenariat avec le SIEDA a été lancée depuis un an. Il convient de voter la phase budgétaire

2018 pour le village de Sévérac l’Eglise. Le plan de financement est construit comme suit :

Travaux d’installation d’éclairage public (montant HT) 25 412,00 €

TVA (20%) 5 082,40 €

TOTAL TTC 30 494,40 €

Participation du SIEDA (HT) : 15 247,00 €

Fonds propres de la collectivité (HT) (solde de l’opération déduction faite

des éventuelles participations)

10 165,00 €

TVA (correspond à la TVA de t oute l’opération. 5 082,40 €

Total charge de la collectivité 15 247,40 €

Possibilité récupération FCTVA (16 ,404 %) 5 002,30 €10

Le Conseil Municipal autorise l’exécution de cette phase de l’opération de Modernisation

de l’éclairage public

IX. Avenant n°6 à la convention avec l’Ecole Sainte Angèle

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée le texte de loi n° 2009-1312 du

28 octobre 2009 relatif à l'obligation de prise en charge par les communes des dépenses de

fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association.

Il propose à l’assemblée de réajuster le forfait communal attribué à l’école Privée Sainte

Angèle en tenant compte des remarques et des propositions faites par la commission des

finances réunie le 5 avril 2018 dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2018.

La commission des finances propose de modifier le critère d’évaluation du forfait

communal en tenant compte des dépenses de fonctionnement (N-1) assumées par l’école

publique de Laissac déduction faite des frais déjà pris en charge directement par la commune,

soit un montant forfaitaire de 503.69 € par enfant de Laissac-Sévérac l’Eglise.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à

signer l’avenant n° 6 à la convention du 10 février 2003.

X. Dénomination d’une voie communale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Laissac-Sévérac

l’Eglise a conventionné le 1er juin 2016 avec LA POSTE pour obtenir une aide à la

dénomination et numérotation de ses voies et hameaux. A l’appui du dossier transmis par LA

POSTE, il est proposé au Conseil Municipal de valider les noms de voies et de lieux-dits

suivants :

- Square des acacias

- Rue du pigeonnier

- Hameau le nayrolle

- Impasse du clapas

- Rue des cazelles

- Rue des aubépines

- Rue du Levant

- Chemin des roucadels

- Rue des pinsons

- Impasse des Hirondelles

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les dénominations ci-dessus énoncées.

XI. Participation financière de l’Association Marché aux Bestiaux de Laissac-

Sévérac l’Eglise

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’organisation de la manifestation annuelle

« Bœuf de Noël » demande un important envoi de courriers qui sont affranchis en mairie.

L’Association Marché aux Bestiaux de Laissac propose de participer financièrement au

financement de ces envois pour un montant total de 1 298.65 €.

Le Conseil Municipal autorise l’encaissement de participation. 11

XII. Règlement du Marché National aux Bestiaux – Fixation des amendes

Monsieur le Maire rappelle le règlement du Marché National aux Bestiaux et notamment

son article n° 27 qui prévoit une amende de 100.00 euros à tout vendeur qui engagerait des

pourparlers ou traiterait un marché avant les heures d’ouverture des transactions. Il propose de

porter cette amende à 130.00 euros.

L’assemblée approuve le montant de l’amende de 130.00 euros,

XIII. Marché aux Bestiaux - Aménagement du péage

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une modernisation du

marché ovin a débuté avec la mise en place d’un système de vente dit « à la criée ». En effet,

face au déclin de ce marché, il devient nécessaire de modifier son fonctionnement et de le

rendre plus attractif. Cette nouvelle organisation demande aujourd’hui, de procéder à des

travaux d’amélioration des péages.

Monsieur le Maire propose d’agrandir et d’agencer le péage bovin pour permettre

l’enregistrement des entrées et des sorties du marché ovin.

Pour le financement de cette opération la commune pourrait solliciter l’aide du Conseil

Régional, du Conseil Départemental ainsi que l’aide de France Agrimer.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 68 500 € HT.

Le Conseil Municipal adopte le projet Extension du péage bovin.

XIV. Approbation de l’acquisition par la Commune de Laissac-Sévérac l’Eglise des

parcelles de terrain et des bâtiments appartenant à Monsieur Serge BERTRAND, pour

l’aménagement d’un dépôt communal

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la possibilité d’acquérir la parcelle cadastrée n°

639 section B ainsi qu’une partie des parcelles cadastrées n° B 636, B 1387, B 1559, B 1560

appartenant à Monsieur Serge BERTRAND située 3 rue du Pendelys 12 310 LAISSAC, afin

d’aménager un dépôt communal.

Monsieur Georges POUGET, technicien présente un projet prévisionnel qui permet aux

conseillers de mesurer tous les avantages de cette acquisition

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le principe de cette

acquisition.

La séance est levée à 23h30