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Arrêté - 2026.29 reglementation circulation
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h22 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.29 reglementation circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
(Querrien
ARRETÉ
n° 29
/ 2026
réglementant
la
circulation
des
véhicules
Le
maire
de
la
Commune
de
Querrien
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
la
demande
de
la
société
Bat'Isole
Construction
en
date
du
10
avril
2026
;
Considérant
les
travaux,
à
compter
du
15
avril
2026,
rue
de
Lanvénégen
;
Considérant
qu'il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
le
15
avril
2026,
rue
de
Lanvénégen.
Réglementation
de
la circulation
des
véhicules
:
-
interdiction
de
circuler
et de
stationner.
ARTICLE
2
: Pendant
cette
période,
la
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
la
société
Bat’Isole
Construction
29300
MELLAC
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie.
Monsieur
le
maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
au
C.I.S
de
Querrien.
Fait
à Querrien,
le
10
avril
2026
Le
maire,