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Séance - DCM 2024 012 Designation president de seance
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Séance - DCM 2024 012 Designation president de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
REPUBLIQUE EXTRAIT DU RE{2:013211300652-20240410-20240012-DE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOURIES
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-quatre
Le 10 Avril
En exercice 23
Présents 16
Votants 23
L’an deux mille vingt-quatre, le dix du mois d’Avril, le Conseil Municipal Date de la convocation de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO,
3 avril 2024 Maire, pour la session ordinaire du mois de Mars.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de : Absents ayant donné procuration : Audrey DALMASSO à Patrice BLANC, Muriel CHRETIEN à Alice ROGGIERO, Jean-Pierre AYALA à Michel CAVIGNAUX, Jacqueline ROUX à Jean-Pierre FRICKER, Marie-Christine DCM2024-012 GENEST à Richard FREZE, Idalmis GREBAUX à Anaïs MOYA-PUGET, Mohamed LASRI à Caroline ALLIBERT
Secrétaire de Séance : M. Richard FREZE
Objet : Désignation d’un président de séance
RAPPORTEUR : Mme le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la circulaire préfectorale n° DCLE/BFL1/2024/01 en date du 31 janvier 2024 relative aux finances locales et à la préparation budgétaire pour l'année 2024 ;
Considérant que dans la circulaire préfectorale susvisée, il est expressément mentionné :
« S'agissant des communes, j'attire votre attention sur le fait que le maire en exercice ne doit pas présider la séance de l'assemblée délibérante au cours de laquelle le compte est présenté (même lorsque les autres délibérations inscrites à l’ordre du jour sont discutées) » ;
Considérant que l’assemblée doit par conséquent désigner un président de séance ;
Entendu l’exposé du rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité de :
- DESIGNER M. Patrice BLANC en qualité de président de séance de ce conseil
- _ PRECISER que ce président de séance signera les délibérations de ce conseil municipal
Pour extrait certifié conforme
Le président de séance
M. BLANC Patrice
mr