Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - DCM2025 07 Designation dun president de seance
Séance - DCM 2024 012 Designation president de seance
Arrêté - 2026.38 Designation dun president de seance pour a
Séance - 2025 42 designation dun president seance 1170223
Séance - designation president de seance pour le ca
Déliberation - 2021 01 Désignation dun avocat
Séance - designation president de seance pour le ca 0
Séance - DCM 1 Designation dun secretaire de seance
Déliberation - Deliberation 26 07 01 Designation dun secretaire d
Déliberation - 2026.21 Designation des membres de la Commission C
Séance - 2026.01 Designation dun president de seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Séance - 2026.01 Designation dun president de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/02/2026
RÉPUBLIQUE DÉLIBERATIONS DU CONSE fem préfecture.le 20/02/2026
FRANÇAISE COMMUNE DE 1 1 2200272026 ID : 013-211300652-20260217-2026001-DE
DÉPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHÔNE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
L’an deux mille vingt-six
Nombre de conseillers Le 17 février
En exercice 23
Présents 15
Votants 20
L’an deux mille vingt-six, le dix-sept du mois de février, le Conseil Date de la convocation Municipal de la commune de MOURIÉS s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice 13 février 2026 ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de février.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration: Anaïs MOVA-PUGET à Alice ROGGIERO, Idalmis GREBAUX à Muriel CHRETIEN, Olivier BARBE à Audrey DALMASSO, Marjorie RICAUD à Patrice BLANC, Christophe N°2026-01 GOMARIZ à Grégory ALI-OGLOU.
Absente excusée : Caroline ALLIBERT.
Absentes : Marie-Christine GENEST, Céline DARVES-BLANC.
Secrétaire de Séance : Mme Muriel CHRÉTIEN.
Objet : Désignation d’un président de séance.
Rapporteur : M. Patrice BLANC
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2025-07, en date du 9 avril 2025, relative à la désignation d’un président de séance ;
Vu la circulaire préfectorale n° DCLE/BFL1/2024/01 en date du 31 janvier 2024 relative aux finances locales
et à la préparation budgétaire pour l'année 2024 ;
Considérant que dans la circulaire préfectorale de 2024 susvisée, il est expressément mentionné :
« S'agissant des communes, j'attire votre attention sur le fait que le maire en exercice ne doit pas présider la séance de l'assemblée délibérante au cours de laquelle le compte est présenté (même lorsque les autres
délibérations inscrites à l’ordre du jour sont discutées) » ;
Considérant que pour l’année 2026, le préfet n’a pas expressément rappelé cette règle, mais qu’il convient de
continuer de l’appliquer ;
Considérant que l’assemblée doit par conséquent désigner un président de séance ;
Entendu l’exposé du rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité de :
-__ DÉSIGNER M. Patrice BLANC en qualité de président de séance de ce conseil. |
- PRÉCISER que ce président de séance signera les délibérations de ce conseil municipal.
Pour extrait certifié conforme
Le président de séance
M. Patrice BLANC
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la demière
mesure de publicité