Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - art26 55 delegation t leroux tampon
Procès Verbal - art26 51 DELEGATION g boulert tampon
Déliberation - DEC22 1216 54 tampon
Arrêté - art 2025.076 tampon
Déliberation - DEC25.25.01.06.01 SOTRAVEER tampon
Procès Verbal - art26 52 delegation M COSTEUR tampon
Arrêté - ART 2024.160T 24072024113343 tampon
Procès Verbal - art26 53 DELEGATION r queva tampon
Arrêté - art 24 87 02082024091102 tampon
Procès Verbal - art 26 56 delegation S BOCQUET tampon
Procès Verbal - art26 54 delegation j mennuti tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Procès Verbal - art26 54 delegation j mennuti tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
È à Publié le S'LO
Département du Pas-de-Calais ID : 062-216201327-20260402-ART26 54P-AI Canton de DOUVRIN KT
Commune de BILLY-BERCLAU AS 6 \5 ille de
au) ARRÊTE DU MAIRE Billy-Berc 2026-054 P A TRE rue Es
Arrêté portant délégation d'une partie de ses fonctions à un conseiller municipal
Le Maire de la Commune de BILLY-BERCLAU
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18 qui confère au Maire de délégué une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Madame MENNUTI Jocelyne en qualité de Conseiller Délégué.
ARRETE
Article 1 : Il est donné délégation à Madame MENNUTI Jocelyne pour intervenir dans les domaines suivants
Elle exercera les fonctions d'étude, de suivi et d'élaboration des dossiers dans le domaine des cérémonies officielles
Article 2 : Il est donné à délégation Madame MENNUTI Jocelyne conseiller délégué, pour assurer
e la gestion courante des actes relevant de la compétence déléguée e la représentation de ma commune dès lors que le sujet porte sur la compétence déléguée
Article 3 : Le présent arrêté de délégation ne porte que sur la préparation et le suivi des dossiers dans les matières déléguées, et n'accorde pas de délégation de signature.
Article 4 : La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication et de sa notification.
Article 5 : Le Maire, le directeur général des services et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié à l'intéressé et transmis au représentant de l'État.
Atlicle 6 : Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille Place Jacquemars Giélée à Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 2 avril 2026
Le Maire,
Steve BOSSART
07/04/2026