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Procès Verbal - art26 55 delegation t leroux tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Procès Verbal - art26 55 delegation t leroux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
: | Publié le S LO
Département du Pas-de-Calais ID : 062-216201327-20260402-ART26_55P-AI
Canton de DOUVRIN SON
Commune de BILLY-BERCLAU EL V5 " ille de
ARRÊTE DU MAIRE SIY-Feraiens
2026-055 P a Le épi:
Arrêté portant délégation d'une partie de ses fonctions à un conseiller municipal
Le Maire de la Commune de BILLY-BERCLAU
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18 qui confère au Maire de délégué une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Monsieur LEROUX Tanguy en qualité de Conseiller Délégué.
ARRETE
Article 1 : Il est donné délégation à Monsieur LEROUX Tanguy pour intervenir dans les domaines suivants
Il exercera les fonctions d'étude, de suivi et d'élaboration des dossiers dans le domaine du cadre
de vie et de l'entretien des cimetières
Article 2 : Il est donné à délégation Monsieur LEROUX Tanguy conseiller délégué, pour assurer
e la gestion courante des actes relevant de la compétence déléguée e la représentation de ma commune dès lors que le sujet porte sur la compétence déléguée
Article 3 : Le présent arrêté de délégation ne porte que sur la préparation et le suivi des dossiers dans les matières déléguées, et n'accorde pas de délégation de signature.
Article 4 : La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication et de sa notification.
Article 5 : Le Maire, le directeur général des services et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié à l'intéressé et transmis au représentant de l'Etat.
Article 6 : Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille Place Jacquemars Giélée à Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 2 avril 2026
Le Maire,
06/04/2026