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Procès Verbal - art26 53 DELEGATION r queva tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Procès Verbal - art26 53 DELEGATION r queva tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le SL
Département du Pas-de-Calais ID : 062-216201327-20260402-ART26_53P-AI
Canton de DOUVRIN LY
Commune de BILLY-BERCLAU ê \5 Ville de *
2 Billy-Berclau ARRÊTE DU MAIRE ie
2026-053 P Er
Arrêté portant délégation d'une partie de ses fonctions à un conseiller municipal
Le Maire de la Commune de BILLY-BERCLAU
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18 qui confère au Maire de délégué une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Monsieur QUEVA Rémi en qualité de Conseiller Délégué.
ARRETE
Article 1 : Il est donné délégation à Monsieur QUEVA Rémi pour intervenir dans les domaines suivants
Il exercera les fonctions d'étude, de suivi et d'élaboration des dossiers dans le domaine du
commerce, de l'emploi et du schéma de circulation
Article 2 : Il est donné à délégation Monsieur QUEVA Rémy conseiller délégué, pour assurer
e la gestion courante des actes relevant de la compétence déléguée e la représentation de ma commune dès lors que le sujet porte sur la compétence déléguée
Article 3 : Le présent arrêté de délégation ne porte que sur la préparation et le suivi des dossiers dans les matières déléguées, et n'accorde pas de délégation de signature.
Article 4 : La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication et de sa notification.
Article 5 : Le Maire, le directeur général des services et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié à l'intéressé et transmis au représentant de l'Etat.
Article 6 : Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille Place Jacquemars Giélée à Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Faità BILLY-BERCLAU, le 2 avril 2026
Le Maire,
Steve BOSSART
07/04/2026