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Déliberation - DEC25.25.01.06.01 SOTRAVEER tampon
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC25.25.01.06.01 SOTRAVEER tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025 S [ 5
Ville de 0 :
Département du Pas-de-Calais Publié le Canton de DOUVRIN W HS ID : 062-216201327-20250106-DEC25 01 06 01-AR Commune de BILLY-BERCLAU Billy-Berclau
nm Les béèI
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC25-01-06-01
Contrat de salage avec la société SOTRAVEER
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU
VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales;
VU la nécessité de faire procéder au déneigement et/ou salage des rues du 8 mai et du Lieutenant Folliet par une entreprise spécialisée en déneigement en raison de la fréquentation importante de ces voiries .
CONSIDÉRANT la proposition de mission soumise par la société SOTRAVEER: lieu-dit LE ZAND PUT HOUCK à WINNEZEELE 59670
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter l'offre faite par la société SOTRAVEER- lieudit le Zand PUT HOUCK- 59670 WINNEZEELE qui prendra effet au 1er janvier 2025.
Article 2 : que la rémunération forfaitaire de cette mission est de 300 € HT pour le salage et 500 € HT pour le déneigement;
Article 3 : que la facturation totale d’une saison hivernale ne pourra être inférieure à 7 interventions
de salage soit 2 100 € pour une saison complète allant du 1er novembre au 31 mars.
Article 4 : que les sommes maximales du marché sont prévues aux Budgets de l'année en cours et de celles à venir ;
Article 5 : que le Trésorier Municipal et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “ télérecours citoyen” accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : || sera rendu compte de la présente décision en Conseil Municipal. Elle sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et sera publiée conformément aux dispositions du
Code Général des Collectivités Territoriales et transmise au contrôle de légalité.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 6 janvier 2025
Le Maire, Steve BOSSART
08/01/2025