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Procès Verbal - art26 51 DELEGATION g boulert tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Procès Verbal - art26 51 DELEGATION g boulert tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le S L O7
Département du Pas-de-Calais ID : 062-216201327-20260402-ART26_51P-AI Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU _ RO —
ARRÊTE DU MAIRE Billy- Berclau ) “ 2026-051 P us Le bien
Arrêté portant délégation d'une partie de ses fonctions à un conseiller municipal
Le Maire de la Commune de BILLY-BERCLAU
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18 qui confère au Maire de délégué une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de donner délégation à Monsieur BOULERT Grégory en qualité de Conseiller Délégué.
ARRETE
Article 1 : Il est donné délégation à Monsieur BOULERT Grégory pour intervenir dans les domaines suivants
Il exercera les fonctions d'étude, de suivi et d'élaboration des dossiers dans le domaine des
accueils collectifs de mineurs.
Article 2 : Il est donné à délégation Monsieur BOULERT Grégory conseiller délégué, pour assurer
e la gestion courante des actes relevant de la compétence déléguée
e la représentation de ma commune dès lors que le sujet porte sur la compétence déléguée
Article 3 : Le présent arrêté de délégation ne porte que sur la préparation et le suivi des dossiers
dans les matières déléguées, et n'accorde pas de délégation de signature.
Article 4 : La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission
au contrôle de légalité, de sa publication et de sa notification.
Article 5 : Le Maire, le directeur général des services et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs,
notifié à l'intéressé et transmis au représentant de l'État.
Article 6 : Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille Place Jacquemars Giélée à Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 2 avril 2026
Le/Maire,
Steve OSSART
07/04/2026