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Arrêté - ap ZCT Claye Souilly Spae 2023 84
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Fublaines.
Lien du pdf (Arrêté - ap ZCT Claye Souilly Spae 2023 84)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Union Européenne,
Direction départementale
de la protection des populations
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° 2023/DDPP/SPAE/84 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;
VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Lionel BEFFRE, en qualité de préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;
VU l’arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;
VU l’arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU l’arrêté modifié du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
VU l’arrêté modifié du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants ;
1 / 10 VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 23 mars 2021 portant
nomination de M. Frédéric PIRON, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe
normale, directeur départemental de la protection des populations de Seine-et-Marne ;
VU l’arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
CONSIDÉRANT la détection du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 dans la faune sauvage sur un faucon pèlerin sur la commune de CLAYE-SOUILLY signalée par le réseau SAGIR, confirmée par les rapports d’analyse n°D-23-01003 du 06/02/2023 établis par le Laboratoire National de Référence ;
CONSIDÉRANT que les cas détectés dans la faune sauvage fin janvier 2023 à Annet sur Marne et Trilbardou sont situés dans le rayon à 20 km et que des zones de contrôle temporaires ont été déterminées autour de ces cas ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre des mesures afin d’éviter l’introduction de ce virus d’influenza aviaire hautement pathogène dans le compartiment domestique ;
CONSIDÉRANT qu’il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein des élevages de volailles afin de prévenir sa propagation au sein du compartiment domestique ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental en charge de la protection des populations,
ARRÊTE
Article 1er : Définition
Une zone de contrôle temporaire (ZCT) est définie conformément à l'analyse de risque menée par la direction départementale de la protection des populations comprenant l’ensemble des communes de Seine-et-Marne listées en annexe. Cette liste contient les communes situées dans un rayon minimal de 20 Km autour du cas ainsi que l’ensemble des communes situées dans les ZCT déterminées autour des cas délectés sur les communes d’Annet sur Marne et Trilbardou.
La zone de contrôle temporaire est soumise aux dispositions décrites dans les articles ci-après.
Section 1 :
Mesures dans les lieux de détention de volailles ou d’oiseaux captifs dans la zone de contrôle temporaire
Article 2 : Recensement et visite des lieux de détention de volailles ou d’oiseaux captifs
Il est procédé au recensement de tous les lieux de détention de volailles ou d'autres oiseaux captifs à finalité commerciale et non commerciale.
Article 3 : Mesures de biosécurité
1° Dans les exploitations commerciales et non commerciales, les volailles et les oiseaux captifs détenus sont mises à l’abri et leur alimentation et leur abreuvement sont protégés, selon les modalités définies
2 / 10 par l’arrêté ministériel du 29 septembre 2021 susvisé.
2° Tous les détenteurs de volailles et oiseaux captifs renforcent les mesures de biosécurité, notamment avec la mise en place d’un système de désinfection des véhicules et des personnes en entrées et sorties de la zone professionnelle. Ces moyens sont sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné.
3° Les personnes intervenant en élevage mettent en œuvre des mesures de biosécurité renforcées auprès de leurs personnels. L’introduction des matériels et autres intrants en élevage doivent faire l’objet de protocoles spécifiques adaptés à chaque élevage.
4° Les transporteurs mettent en œuvre les mesures de biosécurité conformément à l’arrêté du 14/03/2018 susvisé.
5° Les mouvements de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d’équipement à destination ou en provenance des exploitations de volailles ou d’oiseaux captifs sont à limiter autant que possible. Les mouvements nécessaires font l’objet de précautions particulières en termes de biosécurité.
Article 4 : Mesures de surveillance en élevage
1° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d’influenza aviaire ou de dépassement des critères d’alerte, prévus à l’article 5 de l’arrêté du 16 mars 2016 susvisé, est signalée sans délai au vétérinaire sanitaire qui en réfère à la direction départementale de la protection des populations ;
2° Afin de détecter au mieux l’apparition de la maladie, une surveillance est mise en place au moyen d’autocontrôles dans les exploitations commerciales selon les modalités suivantes :
a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipèdes, à l’exception du gibier à plume :
Le détenteur met en place une surveillance hebdomadaire sur les animaux morts et sur l’environnement ; en l’absence de cadavres, les prélèvements ne concernent que l’environnement.
Echantillonnage Prélèvement Fréquence Analyse Si analyse positive Tous les
cadavres
ramassés dans
la limite de 5
cadavres
Ecouvillon cloacal Une fois par
semaine
Gène M RT-PCR H5/H7 => si
positive sous-typage au
LNR
Environnement Chiffonnette
poussières sèche
dans chaque
bâtiment d’animaux
vivants
Une fois par
semaine
Gène M Nouveaux prélèvements
par écouvillonnage
trachéal et cloacal sur 20
animaux
b) Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés :
Le détenteur met en place l’une ou l’autre des surveillances suivantes : - une surveillance hebdomadaire sur les animaux morts, ou
- une surveillance bimensuelle sur les animaux vivants.
Echantillonnage Prélèvement Fréquence Analyse Si analyse positive Tous les
cadavres
ramassés dans
la limite de 5
cadavres
Ecouvillon cloacal Une fois par
semaine
Gène M RT-PCR H5/H7 => si
positive sous-typage au
LNR
OU
30 animaux
Ecouvillon cloacal et
trachéal
Tous les 15 jours Gène M RT-PCR H5/H7 => si
positive sous-typage au
3 / 10 vivants LNR
Article 5 : Mesures concernant les mouvements d’animaux et de produits
5-1. Mouvements de volailles, y compris le gibier à plumes
Les mouvements de palmipèdes et de gibier à plumes, en provenance d’exploitations commerciales situées dans la zone de contrôle temporaire, sont conditionnés à la réalisation de contrôles selon les conditions suivantes :
a) Mouvements de palmipèdes :
Echantillonnage Prélèvement Fréquence Analyse Si analyse positive 20 animaux Ecouvillonnage cloacal
en y incluant le cas
échéant les 5 derniers
animaux trouvés morts
au cours de la dernière
semaine
48 h ouvrés avant
mouvement
Gène M RT-PCR H5/H7 => si
positive sous-typage
au LNR
b) Mouvements de gibier à plume de la famille des phasianidés et anatidés :
Le mouvement de gibier à plume est autorisé par le directeur départemental de la protection des
populations, pour une période maximale d’un mois, sous réserve des conditions suivantes :
un plan de biosécurité conforme et daté de moins d’un an
un examen clinique favorable, réalisé par le vétérinaire sanitaire, est requis dans le mois qui précède tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et des anatidés ; un dépistage virologique des virus influenza aviaires favorable est requis dans les 15 jours précédant tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des anatidés.
c) Mouvements et utilisation des appelants de gibier d’eau :
Le mouvement des appelants de gibier d’eau est autorisé par le directeur départemental de la protection des populations, sous réserve des conditions suivantes :
Détenteurs de catégorie 1 :
Transport d’appelants « nomades » inférieur ou égal à 30 appelants par jour et par détenteur et respect des mesures de biosécurité ;
Utilisation d’appelants « nomades » d’un seul détenteur ;
Ne pas avoir de contacts directs entre appelants « résidents » et appelants « nomades ».
Détenteurs des catégories 2 et 3 :
Le transport est interdit ;
Utilisation des appelants « résidents », qui sont déjà sur place et ne nécessitent pas de transport, Ne pas avoir de contacts directs entre appelants « résidents » et appelants « nomades ».
5-2. Rassemblement de volailles et autres oiseaux captifs
La vente de volailles démarrées est possible lorsque cette vente s’effectue sur les marchés sans contact direct ou indirect avec l’avifaune.
Les rassemblements de volailles sont interdits. Les rassemblements d’oiseaux captifs dont la liste figure à l’annexe II de l’arrêté du 16/03/2016 susvisé restent possibles sur autorisation préalable du directeur départemental de la protection des populations.
5-3. Mouvements d’œufs à couver
4 / 10 - Les sorties des œufs à couver à destination d’un couvoir situé sur le territoire national ou dans un autre État membre de l’Union Européenne peuvent être autorisées, sous réserve des conditions suivantes :
désinfection des œufs et de leur emballage ;
traçabilité des œufs et enregistrement régulier des données d’élevage notamment la viabilité et éclosabilité des œufs ;
mise en place de mesures de biosécurité renforcée par le couvoir. Le dossier à soumettre au préalable au directeur départemental de la protection des populations d’implantation du couvoir) ;
5-4. Mouvements de poussins destinés aux échanges intra Union Européenne
Les mouvements de poussins d’un jour issus de cheptels situés en zone de contrôle temporaire et destinés à l’élevage dans un autre État membre de l’Union européenne doivent respecter les conditions suivantes :
sortie des œufs à couver conformes aux conditions définies au paragraphe précédent ; vérification, dans les 24 heures qui précèdent le départ aux échanges, que les données d’élevage permettent de s‘assurer de l’absence de signe clinique évocateur ou cas suspect d’influenza aviaire.
5-5. Mouvements des œufs de consommation et des viandes de volailles
Les œufs de consommation peuvent quitter les exploitations pour autant qu’ils soient emballés dans un emballage jetable ou composé de matériaux nettoyables et désinfectables et que toutes les mesures de biosécurité requises soient appliquées. La traçabilité des œufs doit être assurée par l’opérateur de collecte et doit être tenue à disposition de la direction départementale de la protection des populations sur demande.
Les viandes issues des volailles détenues en zone de contrôle temporaire peuvent être mises sur le marché et cédées sans conditions particulières au consommateur.
5-6. Mesures relatives aux viandes de gibiers à plumes sauvages
La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tué par action de chasse et des viandes qui en sont issues est interdite dans la zone de contrôle temporaire.
5-7. Gestion des cadavres et des autres sous-produits animaux (dont les effluents)
Sauf nécessité de conservation des cadavres à visée diagnostique conformément à l’article 4, les cadavres sont stockés dans des containers étanches et si besoin conservés au froid dans l’attente de leur collecte par l’équarrisseur. Les sociétés d'équarrissage mettent en œuvre un dispositif renforcé de biosécurité pour la collecte en zone de contrôle temporaire. Les collectes en zone de contrôle temporaire sont réalisées après les collectes hors zone de contrôle temporaire dans une même tournée. Le transport et les épandages de lisier, déjections et litières usagées sont autorisés sous réserve d’être réalisés, pour le transport, avec des contenants clos et étanches et, pour l’épandage, avec des dispositifs ne produisant pas d'aérosols, et d’être accompagnés d'un enfouissement immédiat en cas d’épandage d’effluents non assainis.
Le lisier peut être destiné à un site de compostage ou de méthanisation agréé, effectuant une transformation de ces matières (70°C / 1h).
Les autres sous-produits animaux tels que les œufs, leurs coquilles et les plumes sont interdits à l'épandage.
Les sous-produits animaux de catégorie 3 issus de volailles de la zone réglementée et abattues en abattoir implanté à l’intérieur de la zone sont exclusivement destinés à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009 susvisé et qui produit des produits transformés. L’envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est interdit.
Article 6 : Modalités de réalisation des autocontrôles
1° Les prélèvements nécessaires aux autocontrôles sont réalisés, conditionnés et acheminés au laboratoire reconnu ou agréé sous la responsabilité du propriétaire des volailles dans les 48h.
5 / 10 2° La prise en charge des autocontrôles sont à la charge du propriétaire.
3° Les résultats de ces autocontrôles sont conservés dans le registre d’élevage et ce conformément aux dispositions de l’arrêté du 5 juin 2000 susvisé, ils sont également archivés par l’organisation de production. Les résultats de ces autocontrôles sont joints à la fiche relative à l’information sur la chaîne alimentaire (ICA) lorsque les animaux sont destinés à l’abattoir.
Section 2 :
Dispositions finales
Article 7 : Levée de la zone de contrôle temporaire
La zone de contrôle temporaire sera levée au vu d’une évolution favorable durant au moins 21 jours de la situation épidémiologique en matière de circulation virale dans le compartiment sauvage établi par la direction départementale de la protection des populations.
Article 8 : Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 9: Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Article 10 : Délai de mise en œuvre
Les dispositions concernant les dépistages de l’influenza aviaire par autocontrôles et figurant aux articles 4, 5, 6 et 9 s’appliquent dès que possible et au plus tard 8 jours après la publication du présent arrêté.
Article 11 : Dispositions finales
Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental de la protection des populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.
Fait à Melun, le 10 février 2023
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le directeur départemental
Frédéric PIRON
6 / 10 Annexe : Liste des communes concernées par la zone de contrôle temporaire (ZCT)
code INSEE Commune
77005 ANNET-SUR-MARNE
77008 ARMENTIERES-EN-BRIE
77018 BAILLY-ROMAINVILLIERS
77023 BARCY
77047 BOULEURS
77049 BOUTIGNY
77055 BROU-SUR-CHANTEREINE
77058 BUSSY-SAINT-GEORGES
77059 BUSSY-SAINT-MARTIN
77062 CARNETIN
77063 LA CELLE-SUR-MORIN
77075 CHALIFERT
77077 CHAMBRY
77083 CHAMPS-SUR-MARNE
77084 CHANGIS-SUR-MARNE
77085 CHANTELOUP-EN-BRIE
77091 LES CHAPELLES-BOURBON
77094 CHARMENTRAY
77095 CHARNY
77108 CHELLES
77111 CHESSY
77114 CHEVRY-COSSIGNY
77118 CLAYE-SOUILLY
77121 COLLEGIEN
77123 COMPANS
77124 CONCHES-SUR-GONDOIRE
77125 CONDE-SAINTE-LIBIAIRE
77126 CONGIS-SUR-THEROUANNE
77128 COUILLY-PONT-AUX-DAMES
77130 COULOMMES
77132 COUPVRAY
77139 COURTRY
77141 COUTEVROULT
77142 CRECY-LA-CHAPELLE
77143 CREGY-LES-MEAUX
77144 CREVECOEUR-EN-BRIE
77146 CROISSY-BEAUBOURG
77150 CUISY
77153 DAMMARTIN-EN-GOELE
77154 DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX
77155 DAMPMART
77163 DOUY-LA-RAMEE
77169 EMERAINVILLE
7 / 10 77171 ESBLY
77173 ETREPILLY
77177 FAVIERES
77180 FEROLLES-ATTILLY
77181 FERRIERES-EN-BRIE
77193 FORFRY
77196 FRESNES-SUR-MARNE
77199 FUBLAINES
77203 GERMIGNY-L'EVEQUE
77205 GESVRES-LE-CHAPITRE
77209 GOUVERNES
77214 GRESSY
77215 GRETZ-ARMAINVILLIERS
77219 GUERARD
77221 GUERMANTES
77225 LA HAUTE-MAISON
77229 LA HOUSSAYE-EN-BRIE
77231 ISLES-LES-MELDEUSES
77232 ISLES-LES-VILLENOY
77233 IVERNY
77234 JABLINES
77237 JOSSIGNY
77238 JOUARRE
77241 JUILLY
77243 LAGNY-SUR-MARNE
77248 LESCHES
77257 LIZY-SUR-OURCQ
77249 LESIGNY
77258 LOGNES
77259 LONGPERRIER
77268 MAGNY-LE-HONGRE
77270 MAISONCELLES-EN-BRIE
77273 MARCHEMORET
77274 MARCILLY
77276 MAREUIL-LES-MEAUX
77280 MARY-SUR-MARNE
77282 MAUREGARD
77283 MAY-EN-MULTIEN
77284 MEAUX
77291 LE MESNIL-AMELOT
77292 MESSY
77294 MITRY-MORY
77300 MONTCEAUX-LES-MEAUX
77307 MONTEVRAIN
77308 MONTGE-EN-GOELE
77309 MONTHYON
77315 MONTRY
8 / 10 77318 MORTCERF
77320 MOUROUX
77322 MOUSSY-LE-NEUF
77323 MOUSSY-LE-VIEUX
77330 NANTEUIL-LES-MEAUX
77332 NANTOUILLET
77335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
77336 NEUFMOUTIERS-EN-BRIE
77337 NOISIEL
77343 OCQUERRE
77344 OISSERY
77349 OTHIS
77350 OZOIR-LA-FERRIERE
77358 PENCHARD
77361 PIERRE-LEVEE
77363 LE PIN
77364 LE PLESSIS-AUX-BOIS
77366 LE PLESSIS-L'EVEQUE
77369 POINCY
77371 POMMEUSE
77372 POMPONNE
77373 PONTAULT-COMBAULT
77374 PONTCARRE
77376 PRECY-SUR-MARNE
77377 PRESLES-EN-BRIE
77380 PUISIEUX
77382 QUINCY-VOISINS
77390 ROISSY-EN-BRIE
77392 ROUVRES
77408 SAINT-FIACRE
77413 SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
77420 SAINT-MARD
77427 SAINT-MESMES
77430 SAINT-PATHUS
77437 SAINT-SOUPPLETS
77438 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
77440 SAMMERON
77443 SANCY
77449 SERRIS
77451 SIGNY-SIGNETS
77460 TANCROU
77462 THIEUX
77464 THORIGNY-SUR-MARNE
77466 TIGEAUX
77468 TORCY
77470 TOURNAN-EN-BRIE
77474 TRILBARDOU
9 / 10 77475 TRILPORT
77476 TROCY-EN-MULTIEN
77478 USSY-SUR-MARNE
77479 VAIRES-SUR-MARNE
77483 VARREDDES
77484 VAUCOURTOIS
77498 VIGNELY
77505 VILLEMAREUIL
77508 VILLENEUVE-LE-COMTE
77510 VILLENEUVE-SAINT-DENIS
77511 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN
77513 VILLENOY
77514 VILLEPARISIS
77515 VILLEROY
77517 VILLEVAUDE
77521 VILLIERS-SUR-MORIN
77525 VINANTES
77526 VINCY-MANOEUVRE
77529 VOULANGIS
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