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Arrêté - Arrete de circulation n°138 2024 Les Foulees de Mulsanne dimanche 8 septembre 2024
Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°138 2024 Les Foulees de Mulsanne dimanche 8 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE 138/2024
Règlementation de la circulation
pour des courses pédestres
Ville de Mulsa nne « Les Foulées de Mulsanne » République Française Le dimanche 8 septembre 2024 Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 53, R 232, R 411-25-2 et ses suivants, R 411-8 et ses
suivants,
Vu la demande présentée par l'Association "Les Foulées de Mulsanne" portant sur l'organisation de courses
pédestres le dimanche 8 septembre 2024,
Afin d'assurer la sécurité des concurrents et des usagers de la voie publique, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement sur les voies empruntées pour le bon déroulement des courses pédestres
organisées par l'association "Les Foulées de Mulsanne" le dimanche 8 septembre 2024,
ARRÊTE
Article 1 : Les mesures de sécurité préconisées par la Préfecture imposent, entre autres, la pose de barrières
et d’un véhicule à chaque extrémité de l’Avenue Nettleham, soit au niveau :
Ÿ_ Du rond-point de la MAPA (sans bloquer la circulation du rond-point).
Ÿ_ Rue des châtaigniers à la jonction de l’Avenue de Nettleham.
De ce fait, de 7h00 à 17h00 le dimanche 8 septembre 2024, la circulation et le stationnement de tous les
véhicules seront interdits sur la totalité de l’Avenue de Nettleham.
Une déviation sera mise en place :
e Depuis Ruaudin (via la RD 140 ter) vers Teloché via la RD 338. Idem pour St Mars d’Outillé.
e Depuis Le Mans (via la RD 338), Brette via Ruaudin (RD 140 ter).
Article 2 : De 7h00 à 15h00, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits dans les
rues empruntées par les coureurs ci-après désignées et certaines rues adjacentes :
Avenue de Nettleham, Rue des bleuets, Impasse des sablons, Rue Emile Zola, Passage
Léo Delibes, Route de Brette les Pins jusqu’en limite de la commune,
& Rue de la Paumerie sur sa totalité: en agglomération avec matérialisation via une
signalétique « Route barrée » et hors agglomération,
$ Route de Teloché sur sa totalité: en agglomération et hors agglomération avec une signalétique « Route barrée à 500 mètres »,
Article 3 : La circulation Rue de la Chesnaie se fera comme suit de 7h00 à 13h30 :
e La circulation sera interdite sur la portion comprise entre la Rue de l’église et la déchetterie sauf
accès parking.
Il sera matérialisé une pré-signalisation 500 mètres en amont au niveau de l'intersection avec la RD 338.
Déviation vers la Rue de l’église.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
- B.P. 05 - 72230 Mulsanne Ç
contact@mulsanne.fr - À www.mulsanne.fr Article 4 : La circulation Rue des Châtaigniers se fera comme suit de 7h00 à 13h30 :
e La circulation sera interdite sur la portion entre le n°24 et l'intersection avec l’Avenue de
Nettleham.
Il sera matérialisé une pré-signalisation 300 mètres en amont au niveau de la Place des anciens combattants.
Article 5 : Les mesures de sécurité pouvant être préconisées par la Préfecture devront être respectées.
Article 6 : Afin de respecter les mesures de sécurité préconisées par la Préfecture, des véhicules devront être
positionnés en supplément des barrières de sécurité.
Article 7 : La gestion des véhicules sur les différents parcours (pendant les courses et entre chacune d’entre
elles) se fera sur appréciation des commissaires de courses.
Article 8 : Une signalisation adéquate sera mise à disposition par les services techniques de la ville de
Mulsanne et installée par les organisateurs. Le présent arrêté sera affiché aux différents points stratégiques
du parcours.
Article 9 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures et dispositions tant en moyen matériel
qu'humain pour assurer la sécurité des participants, notamment aux traversées des intersections. Les
signaleurs devront être munis du présent arrêté.
Article 10 : Par dérogation aux articles précédents du présent arrêté, les voies désignées pourront être
utilisées uniquement par les véhicules de secours, des services municipaux et de lutte contre l'incendie.
Article 11 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 12 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 4 juillet 2024
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER,
£
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
= B.P. 05 - 72230 Mulsanne €
mulsanne.fr - “à www.mulsanne.fr