Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Con
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Des
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C°
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Gro
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Con
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 02 Animation Natura 2000 par PnrC
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 02 Animation Natura 2000 par PnrC)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 20_02
OBJET : PORTAGE DE L'ANIMATION
DU SITE NATURA 2000 « HAUTS DE
CHARTREUSE » RENOUVELLEMENT
DE LA CONVENTION DE TRANSFERT
L’an deux mille vingt, le 16 janvier à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 9 janvier 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 24
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers); Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le- Vieux) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint- Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Patrick FALCON, Martine MACHON, Gérard ARBOR (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Jean Louis MONIN, Cédric MOREL, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER, Jean-Claude SARTER (Saint-Laurent-du-Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Louis BOCCHINO (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Christel COLLOMB à Pierre BAFFERT, Stéphane GUSMEROLI à Dominique CABROL, Bruno GUIOL à Gilles PERIER MUZET, Nathalie HENNER à Céline BOURSIER
RAPPELANT que depuis 2008, le syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Chartreuse porte l'animation des trois sites Natura 2000 de Chartreuse.
La convention de transfert triennale qui engage l'État et le syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Chartreuse pour cette animation prendra fin le 30 mars 2020. La convention de transfert doit donc être reconduite pour les trois prochaines années jusqu'au 31 décembre 2022. Le syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Chartreuse a officiellement informé qu'il se porte à nouveau candidat pour poursuivre le portage de l'animation des trois sites.
L'article L414-2-III du code de l'environnement précise que les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements désignent parmi eux le président du comité de pilotage Natura 2000 ainsi que la collectivité territoriale ou le groupement chargé de l'élaboration du document d'objectifs et du suivi de sa mise en œuvre. La désignation précitée se déroule généralement au cours d'une réunion du comité de pilotage. Toute collectivité territoriale membre du comité de pilotage du site des Hauts de Chartreuse peut se porter candidate au portage de l'animation du site. Il n’y a aucune autre collectivité intéressée en dehors du syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Chartreuse.
Dans la mesure où le comité de pilotage du site Natura 2000 des Hauts de Chartreuse ne sera pas réuni avant la fin de la convention de transfert, pour ne pas mobiliser les représentants des collectivités territoriales à la seule fin de procéder à cette élection, l’Etat a fait le choix de lancer une consultation par courrier.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
- ACCEPTE la candidature du Parc naturel régional de Chartreuse au portage de l'animation du site Natura 2000 des Hauts de Chartreuse jusqu'au 31 décembre 2022.
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 20 janvier 2020,
Denis SEJOURNE.
Votants : 28