Procès Verbal - e22728

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Procès Verbal - e22728 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Régnié-Durette. Lien du pdf (Procès Verbal - e22728)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports, COMMUNE DE REGNIE-DURETTE - 04/06/2024 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance : 1 Présents : M. BODOT Yves, Mme CHARLES Pascale, Mme CINQUIN Catherine, Mme CONGRETEL Charlotte, M. DESPLACE Paul, M. FAVRE Patrick, Mme FUET Anne-Marie, Mme KHALIL Stéphanie, Mme LEFERT Catherine, M. MONTEL Georges, M. PERRON Adrien, M. RIVIER François, M. ROBIN Jean-Paul Procuration(s) : Absent(s) : Excusé(s) : Secrétaire de séance : M. DESPLACE Paul Président de séance : M. ROBIN Jean-Paul Monsieur le Maire demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour : Acquisition d'un terrain à proximité du cimetière du Bourg. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'ajout de ce sujet à l'ordre du jour. 1 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le Procès-Verbal de la séance du 2 avril 2024. Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 est approuvé à l'unanimité. 2 - ADMR demande subvention 2022 non versée Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur François RIVIER. Il explique que l'ADMR de Beaujeu nous a indiqué ne pas avoir perçu la subvention qui est octroyée chaque année par la commune, au titre de l'année 2022. Après vérification, il confirme que la somme n'a pas été versée alors que le Conseil Municipal avait émis un avis favorable au versement d'une subvention d'un montant de 500 euros. Monsieur le Maire propose de délibérer afin d'octroyer une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'ADMR de Beaujeu. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : • APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 euros à l’ADMR de Beaujeu. • DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2014. VOTE : Adoptée à l'unanimité 3 - Délibération portant opposition au transfert de la compétence de police de la publicité à la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) Monsieur le Maire rappelle qu'avant le 1er janvier 2024, les compétences en matière de police de la publicité étaient partagées entre la Préfète de Département et le maire : elles relèvent de la Préfète, sauf lorsque la commune est couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP), auquel cas elles sont exercées par le maire au nom de la commune (article L.581-14-2 du Code de l’Environnement). CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE SEANCE Séance du 04 juin 2024 à 18 heures 30 minutes Salle du Conseil Municipal - Mairie Quorum : 7COMMUNE DE REGNIE-DURETTE - 04/06/2024 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance : 2 Il explique qu’exercer la police de la publicité, c’est : • Instruire les demandes d’autorisations préalables et réceptionner les déclarations préalables d’installation, de modification ou de remplacement des publicités, des pré-enseignes et des enseignes ; • Contrôler le respect de la réglementation ; • Mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, prononcer des sanctions administratives en cas de non-respect de la réglementation et, le cas échéant, porter l’infraction à la connaissance de la justice pénale. Madame Anne-Marie FUET pense qu'il est préférable de garder cette compétence afin de rester décisionnaire sur l'installation des différents panneaux. Madame Stéphanie KHALIL précise que cela laisse plus de liberté à la commune. Madame Anne-Marie FUET rappelle que la commune doit également travailler sur une police de publicité type. Monsieur le Maire rappelle que toutes les demandes d'installation de panneaux doivent obtenir l'accord de la mairie. Cela vaut également pour la pose de panneaux sur un terrain privé. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s’opposer à ce transfert de compétence en matière de police de la publicité. Vu le Code de l’environnement et notamment des articles L.581-3-1 et L581-14-4 ; Vu le Code Général des Collectivités et notamment l’article L.5211-9-2 ; Vu la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience » ; Vu le courrier de la Préfète du Rhône en date du 31 juillet 2023 portant sur le transfert de la police de la publicité vers les mairies et les collectivités au 1er janvier 2024. Monsieur le Maire rappelle que : Avant le 1er janvier 2024, les compétences en matière de police de la publicité étaient partagées entre la Préfète de Département et le maire : elles relèvent de la Préfète, sauf lorsque la commune est couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP), auquel cas elles sont exercées par le maire au nom de la commune (article L.581-14-2 du Code de l’Environnement). Il est expliqué aux élus qu’exercer la police de la publicité, c’est : o Instruire les demandes d’autorisations préalables et réceptionner les déclarations préalables d’installation, de modification ou de remplacement des publicités, des pré-enseignes et des enseignes ; o Contrôler le respect de la réglementation ; o Mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, prononcer des sanctions administratives en cas de non-respect de la réglementation et, le cas échéant, porter l’infraction à la connaissance de la justice pénale. La loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021, comprend des mesures pour mieux réguler des la publicité et diminuer les incitations à la consommation. Parmi les dispositions visant une meilleure régulation de la publicité, apparait notamment le transfert aux maires des compétences en matière de police de la publicité à compter du 1er janvier 2024. Dans les Communautés de Communes compétentes en matière de PLUi ou de RLPi, les maires disposeront au 1er janvier 2024, d’un pouvoir d’opposition au transfert de la police dans un délai de 6 mois. Le transfert au Président de l’intercommunalité aura lieu à l’issue de ce délai d’opposition : • Soit le 1er juillet 2024. Si aucun maire ne s’est opposé dans le délai de 6 mois, la police est exercée par le Président de l’EPCI sur la totalité du territoire intercommunal ; • Soit le 1er août 2024. Si au moins un maire s’est préalablement opposé au transfert et si le Président ne renonce pas à l’exercice de la police de la publicité avant le 1er août 2024. Les maires qui se sont opposés conservent l’exercice de cette police au-delà du 1er août 2024. • Soit le 1er août 2024. Si le Président de l’EPCI s’oppose au transfert entre le 1er juillet et le 31 juillet : Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence des maires. Au regard de ce qui précède, le Maire propose au Conseil municipal de s’opposer à ce transfert de compétence en matière de police de la publicité.COMMUNE DE REGNIE-DURETTE - 04/06/2024 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance : 3 Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : • REFUSE le transfert automatique de la compétence de la police de la publicité à Monsieur le Président de la Communauté de Communes (CCSB) ; • INDIQUE que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes (CCSB). VOTE : Adoptée à l'unanimité 4 - Garantie d'emprunt souscrit par Deux Fleuves Rhône Habitat (anciennement Opac du Rhône) dans le cadre de l'opération : Parc social public, Acquisition en VEFA de 3 logements situés Chemin de la Place 69430 REGNIE-DURETTE Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur François RIVIER. Ce dernier explique que la commune a déjà délibéré en janvier 2023 afin d’accorder sa garantie à hauteur de 25% pour le remboursement d'un prêt souscrit par l'Opac. Aujourd'hui, Deux Fleuves Rhône Habitat (ex Opac) demande à la commune de prendre une nouvelle délibération réglementaire. Il précise également que le montant du prêt est différent du projet initial. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de confirmer notre accord pour cette garantie. Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ; Vu le Contrat de Prêt N° 158448 en annexe signé entre : DEUX FLEUVES RHONE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ; DELIBERE Article 1 : L’assemblée délibérante de COMMUNE DE REGNIE DURETTE accorde sa garantie à hauteur de 25,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 302 989,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 158448 constitué de 6 Ligne(s) du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 75 747,25 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. VOTE : Adoptée à l'unanimité 5 - Demande de subvention au titre des amendes de police Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur François RIVIER. Ce dernier explique que dans le cadre de l'aménagement d'une zone 30 dans le centre du village, des tests ont permis d'identifier des besoins complémentaires en marquage au sol et en panneaux additionnels, dont des panneaux lumineux. L'aménagement d'un carrefour dangereux dans le hameau de Vernus est également prévu. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département du Rhône au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet suivant : Aménagement d'une zone 30 - deuxième phase. Le coût prévisionnel du projet total est estimé à 19 116 € H.T.COMMUNE DE REGNIE-DURETTE - 04/06/2024 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance : 4 Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental est chargé de répartir le produit des amendes de police relatives à la sécurité routière. Elle est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants et EPCI de moins de 10 000 habitants auxquels ont été transférées les compétences communales en matière de voies de communication, de transports en commun et de parcs de stationnement. Il demande au Conseil Municipal de délibérer afin d'autoriser le dépôt d'une demande d'aide auprès du Département du Rhône au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet suivant : Aménagement d'une zone 30 - deuxième phase. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, • APPROUVE le projet : aménagement d'une zone 30 - deuxième phase pour un montant de 19 116 € HT. • AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée. • AUTORISE le Maire à engager toute démarche relative à la bonne exécution de la présente délibération, et à engager les dépenses correspondantes. VOTE : Adoptée à l'unanimité 6 - Demande de subvention de fonds de concours intercommunal Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur François RIVIER. Ce dernier rappelle qu'une délibération a été prise en début d'année concernant une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Saône Beaujolais dans le cadre du fonds de concours. Il convient aujourd'hui de prendre une nouvelle délibération réglementaire dans laquelle doit être intégré le plan de financement. Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du déploiement de sa politique de solidarité et d’équilibre territorial, la Communauté de Commune Saône Beaujolais a décidé de venir en appui de ses communes membres à travers notamment la mise en place d’un dispositif d’attribution de fonds de concours. Ce dispositif permet d’apporter un soutien aux communes rurales du territoire dans leur développement. Ces fonds de concours interviennent dans des domaines qui ne relèvent pas d’une compétence spécifique de la Communauté de Commune Saône Beaujolais mais concourent à atteindre des objectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire. Conformément à l’article L. 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, les trois conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour l’octroi de fonds de concours : • un projet communal ayant pour objet la réalisation d’un équipement/d’un investissement ; • l’accord concordant du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concernés ; • le montant octroyé par la communauté de communes à la commune doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions. De ce fait, au-delà des dispositions du présent règlement chaque fonds de concours est plafonné à 50% du solde de l’opération restant à charge de la commune. S’agissant de fonds de concours attribués en investissement, la commune maître d’ouvrage devra assurer un financement de 20% minimum du montant total HT des financements apportés par des personnes publiques au projet, fonds de concours et apports de la commune compris (cf article L. 111110 du CGCT). Dans ce cadre, la commune peut solliciter la Communauté de Communes Saône Beaujolais pour un montant de 32 340 € correspondant au projet Rénovation thermique et énergétique des bâtiments communaux.COMMUNE DE REGNIE-DURETTE - 04/06/2024 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance : 5 PLAN DE FINANCEMENT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : • DEMANDE un fonds de concours intercommunal à la CCSB d’un montant de 32 340 € pour le projet Rénovation thermique et énergétique des bâtiments communaux. • ACCEPTE ce fonds de concours à concurrence du montant cité ci-dessus ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité 7 - Acquisition d'un terrain à proximité du cimetière du Bourg Monsieur le Maire rappelle que le GFA Labruyère nous a fait une proposition de vente pour les parcelles AE0274 et AE0275 situées à côté du cimetière du bourg pour un montant de 9 500 €. Pour information, la parcelle AE0274 mesure environ 1252 m² et est située en zone UE (emplacement réservé à des équipements collectifs). La parcelle AE274 mesure environ 1937 m² et est située en zone AS (agricole inconstructible). Considérant l’intérêt que pourrait avoir ces parcelles pour la commune, à savoir, agrandissement du cimetière, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l'acquisition de ces 2 parcelles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : • APPROUVE l’acquisition de la parcelle AE0274 d’une surface de 1252 m² et de la parcelle AE0275 d’une surface de 1937 m², toutes deux situées à la Croix Blanche à Régnié-Durette, propriété du GFA Labruyère, situé 131 rue de la Grange Barjot à Régnié-Durette, au prix de 9 500 €, • CHARGE l’office notarial de Maître CASTELLI Maxime, située 153 route de Belleville à Villié-Morgon (69910), de mener à bien cette opération et dont les frais d’acte d’acquisition seront à la charge de la commune, • AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire. VOTE : Adoptée à l'unanimité Financeurs Libellé Montant HT Taux 4) DETR / DSIL * DSIL 80 295 24,83% Union européenne 0,00% Etat – autre * Fonds Vert 90 000 27,83% Conseil régional 0,00% Conseil départemental 50 000 15,46% Fonds de concours CC ou CA 32 340 10,00% Autres (à préciser) 0,00% Total subventions publiques** 252 635 78,12% Fonds propres / 70 765 21,88% Emprunts / 0,00% Total autofinancement 70 765 21,88% 1) TOTAL GENERAL HT / 323 400 100,00% 2) 3)COMMUNE DE REGNIE-DURETTE - 04/06/2024 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance : 6 8 - Retour de commissions Commission bâtiments : Rapporteur : Monsieur Georges MONTEL • Les travaux de rénovation énergétique ont démarré. La Municipalité est en contact avec les Architectes des Bâtiments de France (ABF) concernant le dossier de changement des menuiseries à la maison associative. • Il a rencontré Monsieur RAMAGE, architecte en charge de ce dossier pour la commune, en présence de Messieurs François RIVIER et Paul DESPLACE, dans le cadre du projet de construction d’un bâtiment regroupant la cantine et la garderie scolaire. Il fait suivre les plans à l’ensemble du Conseil et explique que ce projet se situerait dans le prolongement du préau couvert de l’école et qu’un accès pourrait donc être créé par le parking de la place de l’église. Il précise qu’il s’agit d’une première ébauche. Monsieur le Maire explique que le premier projet envisagé était beaucoup trop cher. Il nécessitait la transformation de l’actuelle salle des fêtes en cantine/garderie avec un agrandissement. Et en parallèle, la construction d’une nouvelle salle des fêtes. Ce second projet pourrait permettre de rénover le préau couvert et également, de créer un réseau de chaleur. Il précise qu’un rendez-vous est prévu avec les Architectes des Bâtiments de France (ABF) courant juillet afin d’évoquer ce dossier. • La construction de la véranda au multiservices étant terminée, une date d’inauguration est à prévoir. Commission culture et manifestations : Rapporteur : Madame Anne-Marie FUET • Elle remercie les membres du Conseil Municipal pour leur aide lors du repas des aînés. Commission communication : Rapporteur : Madame Anne-Marie FUET • Elle remercie les membres du Conseil pour la distribution des derniers flash infos. Remerciement particulier à Monsieur le Maire qui a effectué la tournée de plusieurs membres absents. • Elle informe qu’une nouvelle distribution sera à faire. Il s’agit des flyers concernant la rencontre de BôWatts + présentation Biodéchets qui aura lieu le 25 juin à 18h30 à la salle des fêtes. Elle précise que cette distribution devra impérativement être faite avant le dimanche 16 juin, afin de toucher un large public. La CCSB nous a également demandé de distribuer les brochures Festiv’été 2024 qui devraient être livrées aux alentours du 13 juin. Dans le cadre de la rencontre BôWatts, Madame BONNET, ambassadrice de l’énergie à la CCSB, nous a indiqué qu’elle se chargeait de la partie alimentaire. Il reviendra à la commune de se charger de la partie boisson. Madame FUET fait appel aux membres du Conseil afin d’aider sur cette manifestation. Commission école : Rapporteur : Madame Catherine CINQUIN • Elle rappelle la nouvelle organisation sur le temps cantine mise en place après les vacances de février. Les retours sont toujours positifs. • Les écrans de discrétion pour les toilettes des maternelles ont été livrés. • Madame BARRAUD, directrice d’école, a fait parvenir un mail dans lequel elle demande s’il est possible d’avoir une ATSEM supplémentaire à la rentrée de septembre. Une réunion est prévue le 10 juin 2024 à 10 heures pour échanger sur ce dossier. Il sera demandé à la directrice de venir au début de la réunion afin de faire une présentation de ce projet. • Le Conseil d’école aura lieu le mardi 18 juin à 18 heures. • Elle rappelle les deux sorties vélo de l’école. Une demi-sortie aura lieu le 14 juin : Anne-Marie FUET et Stéphanie KHALIL participeront. Une sortie complète aura lieu le 21 juin : Le Maire, Georges MONTEL, Stéphanie KHALIL, Catherine LEFERT et Yves BODOT y participeront.COMMUNE DE REGNIE-DURETTE - 04/06/2024 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance : 7 • Un spectacle aura lieu vendredi 7 juin à 16h30 à l’espace loisirs. • La kermesse du Sou des Ecoles se déroulera le samedi 29 juin. • Elle s’est rendue à l’Assemblée Générale de l’association Bambin’ou le 11 avril dernier, association très dynamique qui suit 118 assistantes maternelles sur le secteur en leur apportant de l’aide sur toute la partie administrative. Assistantes maternelles et parents sont adhérents. Les parents en recherche d’un mode de garde peuvent contacter l’association afin de trouver une solution. • Elle indique qu’une Commission Sociale de la CCSB, aura lieu jeudi 13 juin 2024 à 19h. Commission finances : Rapporteur : Monsieur François RIVIER Il fait un point sur les dépenses réalisées à ce jour. • Rien de particulier concernant les dépenses de fonctionnement. • En ce qui concerne les dépenses d’investissement, il convient d’accélérer la réalisation des projets qui ont été inscrites au budget 2024. • Concernant les dossiers de demande de subventions : la commune est toujours en attente des décisions pour les travaux de l’église et de la construction d’un multisports. Concernant l’église, une subvention devrait être obtenue de la fondation du patrimoine, puisque le dossier a été retenu. La somme devrait être connue vers la fin du mois de juin. Le dossier de demande de subvention auprès de la Région est toujours en cours d’instruction. Un mail va être envoyé au service concerné afin de savoir si la commune doit effectuer une nouvelle demande. Monsieur le Maire précise qu’il a rencontré le nouveau Sous-Préfet, mais qu’il ne sait pas si la demande de DETR pour ce dossier sera défendue. Il pense obtenir des informations courant juillet. Quoiqu’il en soit, la CCSB appuie notre dossier. Commission tourisme : Rapporteur : Monsieur François RIVIER Il demande aux membres de la commission leur accord pour organiser une réunion concernant le projet de la « Roue des arômes ». Après concertation, une réunion est planifiée le lundi 17 juin à 18h30. Madame FUET explique qu’elle a lu un article sur une nouvelle association « Gônes à pédales » qui proposera des balades à bicyclette le 29 juin. Le circuit passera sur la commune. Commission extérieure : Rapporteur : Madame Catherine LEFERT Elle s’est rendue à l’assemblée générale de l’ADMR le 31 mai dernier. L’association a trouvé un équilibre entre bénévoles et personnel. Pour rappel, l’ADMR propose des services suivants : garde d’enfants à domicile, ménage, repassage, services pour personnes en situation de handicap, services pour séniors et soutien aux familles. L’ADMR remercie la municipalité pour la subvention allouée par la commune. Commission voirie : Rapporteur : Monsieur Patrick FAVRE • Il rappelle que la dernière réunion voirie de la CCSB s’est tenue à la salle des fêtes de Régnié-Durette. Il précise que cela faisait très longtemps que cette réunion n’avait été organisée sur notre commune. Tout s’est très bien passé. Un point sur les travaux voirie sur la commune a été fait. • La réparation de la chaussée au « point à temps » est prévue le 17 juin prochain. • Il rappelle qu’il manque toujours un agent technique communal. Plusieurs candidats ont été reçus en entretien, mais pas de recrutement pour l’instant. • Madame CHARLES dit qu’un habitant lui a fait une remarque sur l’état du cimetière de St Joseph.COMMUNE DE REGNIE-DURETTE - 04/06/2024 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance : 8 • Il informe que la commande pour le nouveau camion est en cours. Madame FUET indique que la CCSB propose une journée de formation en septembre/octobre concernant la reconnaissance des plantes invasives. Proposition tout à fait louable, mais sans utilisation de produits sanitaires et sans personnel suffisant pour s’occuper des espaces verts, elle ne voit pas quelle suite pourrait être donnée à cette formation. Elle précise également que les produits phytopharmaceutiques peuvent être utilisés sous certaines conditions dans les cimetières. Madame FUET demande si une réunion est prévue pour la zone 30 ? Monsieur le Maire répond qu’il convient de faire une réunion de concertation avec l’ensemble des habitants du centre du village. Monsieur MONTEL pense qu’il faut voir tout cela sur place. Commission manifestations : Rapporteur : Madame Stéphanie KHALIL Elle rappelle que le pot d’accueil des commerçants s’est déroulé le 12 avril dernier. Une trentaine de participants étaient présents, parmi lesquels 4 nouveaux commerçants/artisans, installés sur la commune. Le buffet a été pris en charge par la municipalité et l’association a offert le cadeau de bienvenue. Cette rencontre a été très appréciée. Il serait intéressant de reconduire ce rendez-vous chaque année, à cette même période, afin de créer du lien entre la municipalité et l’association des commerçants/artisans. 9 - Informations diverses Rapporteur : Monsieur le Maire • Il indique qu’il convient de présenter au Conseil Municipal le rapport d’activité 2023 de la CCSB. Afin que cela soit plus pertinent, il explique qu’il demandera au Président de la CCSB de bien vouloir venir faire cette présentation lui-même et ce, afin de permettre à chacun d’avoir toutes les précisions souhaitées. • Il présente le planning de la tenue du bureau de vote pour les élections européennes qui se tiendront le dimanche 9 juin 2024. • 2 fleuves Rhône Habitat (ex OPAC) sollicite la commune pour organiser une petite cérémonie à l’occasion des signatures des baux des 3 logements qui seront attribués prochainement. Les membres du Conseil Municipal donnent un avis favorable mais précisent que certaines dates sont d’ores et déjà bloquées. Il s’agit des 14, 18, 21 et 27 juin. Un mail sera envoyé à 2 fleuves Rhône Habitat pour les informer. • La visite de la Grange Charton est prévue le 11 juin à 18h30 et sera suivie de la Commission des Maires à la salle des fêtes. La CCSB prendra en charge le buffet, commandé à l’Auberge de Régnié-Durette, et la municipalité s’occupera du nettoyage et prendra en charge les boissons, à savoir, des bouteilles d’eau, des jus de fruits et du vin. La préparation de la salle sera effectuée à 17 heures par Mme KHALIL Stéphanie, Mme FUET Anne-Marie et M. FAVRE Patrick. • M. DESPLACE Paul, M. FAVRE Patrick, Mme FUET Anne-Marie, Mme KHALIL Stéphanie, Mme LEFERT Catherine, M. PERRON Adrien, M. RIVIER François seront présents à cette commission. • La rencontre BôWatts et présentation biodéchets et compostage aura lieu le mardi 25 juin à la salle des fêtes. Il conviendra de distribuer les flyers qui ont été apportés par la CCSB. Un petit en-cas sera servi par la CCSB à l’issue de la rencontre. La commune se chargera de fournir les boissons et d’installer les chaises à 17h30. M. BODOT Yves, Mme CHARLES Pascal, M. DESPLACE Paul, M. FAVRE Patrick, Mme KHALIL Stéphanie, Mme LEFERT Catherine, M. MONTEL Georges, Madame FUET s’occuperont de l’installation et du rangement. Il informe le Conseil Municipal que tous les agents des communes de la CCSB qui n’habitent pas sur la CCSB pourront adhérer à BôWatts. • Le SYDER met à disposition des communes le Plan de Corps de Rue Simplifiée (PCRS) afin de permettre aux différents acteurs d’avoir une représentation plus précise de la localisation de leurs réseaux et éviter ainsi, des dommages aux ouvrages lors de travaux. Pour information, le SYDER s’est associé au Centre Régional de l’Information Géographique (dit CRAIG) pour réaliser ces photographies aériennes de précision qui seront régulièrement mises à jour en fonction des modifications importantes des voiries, des zones urbanisées ou d’activités de notre territoire. • Il a assisté à l’assemblée générale du Caveau du cru Régnié.COMMUNE DE REGNIE-DURETTE - 04/06/2024 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance : 9 • Remerciements des associations suivantes pour l’attribution d’une subvention : Le comité des fêtes de Régnié-Durette Beaujolais basket Le Rased de Beaujeu La MFR de Bâgé-le-Châtel La MFR de Balan La MFR de Charentay Les Sarmentelles de Beaujeu Le Tour du Beaujolais Le tennis club • Remerciements de l’ADR – CATM pour l’accueil lors de l’assemblée générale du 7 avril 2024. • Remerciements de la famille de Monsieur Yves BODOT pour le soutien apporté lors des funérailles de son père. • Invitation à la cérémonie de mariage et vin d’honneur de Gaëlle Montel et Victorien Roux le 10 août 2024 à 14 heures en Mairie et 15 heures à l’église de Régnié-Durette. • Invitation à l’assemblée générale de l’association Autour de l’Etang le samedi 15 juin à 10h30 à l’étang de la Carelle. • Invitation de la CCSB le lundi 1er juillet à partir de 14 heures au lancement du Plan d’actions du PAT Saône- Beaujolais et son Conseil Local de l’Alimentation. Après un tour de table, Madame KHALIL Stéphanie est désignée référente sur ce dossier. • Festival Gônes à pédales en Beaujolais le 29 juin 2024 : il s’agit d’une randonnée œnologique où 200 participants pédaleront dans les vignes autour du Mont Brouilly pour déguster les crus locaux, dans une boucle d’une trentaine de kilomètres depuis Belleville. • Rallye « Bobossienne 2024 » le 21 septembre 2024 : il s’agit d’une promenade épicurienne sur les pas du célèbre charcutier Bobosse, à bord d’une voiture ancienne motorisée. • Il a assisté à l’assemblée générale du Caveau du cru Régnié. • La polyclinique du Beaujolais sollicite la commune pour un appui auprès du gouvernement concernant la situation des établissements de santé privés. • Il convient d’organiser l’inauguration de la véranda du multi-services. Il est convenu de voir les disponibilités de Monsieur THIEN Jérémy, conseiller Régional, afin de bloquer une date à la fin du mois de juillet. • Une conférence, suivie d’un déjeuner, sur le thème « Comment renforcer la sécurité dans nos communes ? » s’est tenu vendredi 31 mai à la Région à Lyon. Il était présent en compagnie de Messieurs MONTEL et FAVRE. Le Président du Conseil Régional a précisé que des aides étaient allouées aux communes pour la vidéosurveillance. • Le Maire participera à un groupe de travail autour de la réflexion en vue de la création d’une police municipale intercommunale le jeudi 20 juin à 18h30 à la CCSB. • Une rencontre avec Madame Elodie CINQUIN de la CCSB a eu lieu afin d’avancer sur le dossier des Points d’Apport Volontaires. Il a été décidé de rechercher une possibilité de point sur le haut de la commune et à Saint Vincent. Madame CINQUIN va faire intervenir une personne chargée du ramassage afin de définir les points stratégiques. Le choix sera finalisé par la commune. Monsieur le Maire précise que l’implantation d’une cuve enterrée est prise en charge par la CCSV pour les nouvelles implantations. Lorsqu’il s’agit de changement, 30% du coût reste à la charge de la commune. Il indique que la commune a été retenue pour l’implantation d’un bac composteur vers la cantine pour l’ensemble des habitants du centre bourg ne disposant pas d’extérieur. La CCSB devrait passer 1 ou 2 fois par semaine pour le ramassage. • L’assemblée générale du football du district du Rhône aura lieu le 22 juin 2024 à 18h30 à l’espace loisirs. A ce jour, la Mairie n’a reçu ni déroulé, ni invitation. Un mail leur sera envoyé pour plus de renseignements. • Il a reçu une invitation du Président du Conseil Départemental à la séance publique qui aura lieu vendredi 21 juin à 10h30 à Hôtel-Dieu de Belleville-en-Beaujolais. Le Maire étant déjà pris ce jour-là, il demande à unCOMMUNE DE REGNIE-DURETTE - 04/06/2024 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance : 10 Adjoint de bien vouloir représenter la commune. Un mail sera envoyé en ce sens. • Il revient sur la subvention accordée au collège de Beaujeu pour la sortie scolaire des élèves de la commune. Le collège nous a fait savoir qu’il ne pouvait accepter cette subvention en l’état, car cela ne respecte pas le principe d’égalité de traitement. Le collège dit qu’il peut accepter cette subvention à condition qu’elle bénéficie à l’ensemble des élèves participants. Monsieur le Maire rappelle que la commune a toujours procédé de la sorte de même que les communes avoisinantes. La question se pose : à savoir comment verser cette subvention afin qu’elle bénéficie uniquement aux familles de la commune. Rapporteur : Madame Anne-Marie FUET • Elle se rendra à l’assemblée générale de l’association Chat-Pito du 7 juin 2024 à 18h30. • L’Association Intercommunale d’Aide et de Soins à Domicile (AIASSAD) a envoyé une invitation pour leur Assemblée Générale qui se tiendra le 14 juin 2024 à 19 heures à Beaujeu. Monsieur le Maire l’accompagnera à cette réunion. • La chorale beaujolaise organise son concert annuel samedi 08/06/2024 à Saint-Etienne des Oullières. • Dispositif Protection de l’Enfance de Vernay : invitation le 19 juin 2024 à partir de 11 heures dans le cadre du centenaire de l’association et à l’occasion de la fête de fin d’année. Elle rappelle que certains enfants de cette association ont fréquenté l’école de la commune. • Le Comité Régional des Offices Municipaux du Sport sollicite la commune dans le cadre des projets « Marchons dans nos campagnes et Redansons dans nos campagnes ». Bien que ce projet soit intéressant, cela implique la mise à disposition d’une salle une fois par semaine. La commune ne donnera pas suite. • Le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais (SMRB) propose un programme d’animations grand public pour faire découvrir les rivières et les milieux aquatiques aux habitants du territoire. Cette animation aura lieu samedi 15 juin 2024 au lavoir de Durette et est gratuite. Attention, les places étant limitées, il convient de s’inscrire. Fin de séance : 22h30 Signature du Maire et du secrétaire de séance : Maire Signature Secrétaire de séance Signature Jean-Paul ROBIN Paul DESPLACE