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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d1762953999742)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
[ONS
Creusot V nu
Montceau Communauté Urbaine
le nouveau PLUi sur le territoire de la
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0312
DECISION
OBJET : CUCM - Règlement au Cabinet d'Avocats BLT Droit Public
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 03 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération, en date du 18 juin 2020 instaurant le nouveau PLUi sur le territoire de la Communauté Urbaine LE CREUSOT MONTCEAU LES MINES,
Considérant la demande d’abrogation partielle du PLUi,
Considérant que la Communauté Urbaine a demandé au Cabinet d’Avocats BLT Droit Public d’analyser la demande des associations et de réaliser une note juridique,
DECIDE ce qui suit :
- De régler les honoraires au Cabinet d’Avocats BLT Droit Public - 42 rue de la Badouillère –
42000 SAINT-ETIENNE pour l’analyse et la rédaction d’une note juridique ;
- Les honoraires d’un montant de 4.788,00 € seront imputés sur le budget principal 2025 sur la ligne correspondante ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Président de la
Communauté Urbaine Creusot Montceau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal administratif de Dijon (22 rue d’Assas- Dijon 21000) soit par courrier, soit par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de la CUCM si un recours administratif a été préalablement déposé ;
La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion ; Fait à Le Creusot, le 21 octobre 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 22 octobre 2025
et publié, affiché ou notifié le 22 octobre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI