Compte-Rendu - COMPTE RENDU16 du 16 décembre 2016

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU16 du 16 décembre 2016 Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Beuzeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU16 du 16 décembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Éducation, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEUZEVILLE

SEANCE du VENDREDI 16 DECEMBRE 2016 à 19h00

Présidence de Monsieur Joël COLSON, Maire.

Etaient Présents : MM. COLSON, GUESDON, EUDE, CARPENTIER, DINE, BRASY, BAILLEMONT, GIRARD, NGUYEN, FOYER, GUIRAUD, MAGDELAINE, Mmes, PREVOST-GODON, CHÂRON, GUEST, LE GUEN, JOLY, STRICHER-DESCHEPPER, NOËL, PALOTAI, LEBRASSEUR, MARMION, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient Absents : M. LE DANTEC, M. DOUDET, M. TREGUER, Mme FLAMBARD, Mme CAVENNES ; excusés.

Procurations : M. LE DANTEC à M. COLSON ; M. DOUDET à Mme PALOTAI ; Mme CAVENNES à M. CARPENTIER ; M. TREGUER à Mme LEBRASSEUR.

Mme Audrey JOLY a été élue secrétaire,

Le compte-rendu du conseil municipal du 17 Novembre 2016 est adopté sans observation.

REVALORISATION DES TARIFS 2017

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les différents tarifs applicables à compter du 01 JANVIER 2017 :

VOTES POUR : 26 CONTRE : / ABSTENTIONS : /

LOCATION DE LA SALLE DES FETES – HALLE AU BLE :

- Associations locales (manifestation à but lucratif)

- Familles Beuzevillaises :

Location sans matériel : 126,00 €

Location avec matériel : 231,00 €

Location par jour supplémentaire : 105,00 €

- Associations et Familles hors Commune :

Location sans matériel : 347,00 €

Location avec matériel : 441,00 €

Location par jour supplémentaire : 126,00 €

- Réunions à but lucratif,

- Réunions politiques (3 jours maximum) : 683,00 €

- Forfait chauffage (1er Nov/30 Avril) : 100,00 €

- Forfait nettoyage : 90,00 €

- caution : 150,00 €

LOCATION DE LA SALLE Guy MAREST :

Location sans matériel

- Associations locales et Familles Beuzevillaises : 95,00 €

- Associations et Familles hors Commune : 147,00 €

- Forfait chauffage (1er Nov/30 Avril) : 47,00 €

- caution : 150,00 €

- Forfait nettoyage : 68,00 € LOCATION DE LA SALLE DU STADE :

Location sans matériel (lorsque les autres salles sont occupées)

- Associations locales et Familles Beuzevillaises : 63,00 €

- Associations et Familles hors Commune : 105,00 €

- Forfait chauffage (1er Nov/30 Avril) : 37,00 €

- caution : 100,00 €

- Forfait nettoyage : 53,00 €

LOCATION DES SALLES DE LA MAIRIE :

-Véranda (la semaine) exposants hors commune : 90,00 €

- associations et familles beuzevillaises (gratuit)

- caution : 150,00 €

- salle de réunion (la journée) 53,00 €

Remplacement d’un badge d’accès (en cas de perte) 10,00 €

REPAS CANTINE SCOLAIRE :

- Enfants beuzevillais et des classes CLIS : 3,45 €

- Enfants hors commune : 5,35 €

- Enfants mercredi midi (Com. Communes) 4,50 €

DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

Ventes sur la voie publique (outillage,...) 125,00 €

Trottoirs, terrasses/commerçants / le m2 / an 15,00 €

(toute fraction de m2 comptant pour 1 m2)

CIMETIERE :

- Concession trentenaire de terrain (2 m2) 305,00 €

- Concession trentenaire de terrain (1 m2) 152,00 €

- Concession (15 ans) columbarium 378,00 €

- Concession (30 ans) columbarium 567,00 €

- Concession (15 ans) cavurne 189,00 €

- Concession (30 ans) cavurne 284,00 €

CONTRIBUTION POUR UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES PAR LE COLLEGE - Forfait annuel 3 650,00 €

PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

1 participation par branchement individuel (ou tranche de 5 logements au maximum pour les collectifs) 2 750,00 €

REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES

- abonnement annuel 10,50 €

- redevance proportionnelle / m3 1,20 €

ETUDES SURVEILLEES

- école élémentaire 1,80 €

BOURSE COMMUNALE D’ETUDE

- enseignement supérieur (1 bourse/année) 330,00 €

- apprentissage (1/cycle) 330,00 €

- enseignement prof. avec achat trousseau (1/cycle) 330,00 €

LIVRET D’EPARGNE AUX NOUVEAUX-NÉS

- ouverture d’un livret d’épargne / nouveaux-nés 40,00 €

(au choix des parents parmi les agences beuzevillaises)

HEBERGEMENT CHIENS ERRANTS/CHENIL

- forfait prise en charge 40,00 €

- hébergement à la journée 15,00 € DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, un

débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de

celui-ci.

Le Conseil Municipal,

sur la base du rapport remis à chacun et présenté en séance,

PREND ACTE de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires 2017.

TRAVAUX SIEGE – PROGRAMME 2017 – ALLEE DES 4 PAROISSES

VOTES POUR : 26 CONTRE : / ABSTENTIONS : /

Monsieur le Maire expose que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux d’enfouissement sur les

réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et téléphonique pour un coût prévisionnel de 108

500 € TTC.

Eclairage public Enfouis élect Enfouis télécom Totaux

- allée des 4 paroisses 26 000 € 64 000 € 18 500 € 108 500 €

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPIC, la réalisation

de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière

telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

- En section d’investissement : 15 000 €

- En section de fonctionnement : 12 333.33 €

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans

la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de

télécommunications.

La commission des finances propose d’inscrire ces montants au BP 2017 qui seront ajustés à la clôture de

l’opération au coût réel des travaux.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente et l’inscription des sommes au BP de l’exercice 2017 ajustés à la clôture de l’opération au coût réel des travaux.

Conformément à la délibération du conseil municipal du 21 février 2014, ces travaux donneront lieu (le cas échéant) au passage d’un ou plusieurs fourreaux dédiés au passage ultérieur du réseau THD (fibre optique) pour lesquels la propriété est attribuée à ORANGE qui devra en assurer l’entretien et la maintenance.

TRAVAUX SIEGE – PROGRAMME 2017 – RUE D’HAILSHAM

VOTES POUR : 26 CONTRE : / ABSTENTIONS : /

Monsieur le Maire expose que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux d’enfouissement sur les

réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et téléphonique pour un coût prévisionnel de 69 500

€ TTC.

Eclairage public Enfouis élect Enfouis télécom Totaux

- rue d’Hailsham 16 000 € 36 000 € 17 500 € 69 500 €

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPIC, la réalisation

de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière

telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

- En section d’investissement : 8 666,67 €

- En section de fonctionnement : 11 666,67 €

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans

la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de

télécommunications.

La commission des finances propose d’inscrire ces montants au BP 2017 qui seront ajustés à la clôture de

l’opération au coût réel des travaux.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente et l’inscription des sommes au BP de l’exercice 2017 ajustés à la clôture de l’opération au coût réel des travaux. Conformément à la délibération du conseil municipal du 21 février 2014, ces travaux donneront lieu (le cas échéant) au passage d’un ou plusieurs fourreaux dédiés au passage ultérieur du réseau THD (fibre optique) pour lesquels la propriété est attribuée à ORANGE qui devra en assurer l’entretien et la maintenance.

TRAVAUX SIEGE – PROGRAMME 2017 – EXTENSION ZA N°3

VOTES POUR : 26 CONTRE : / ABSTENTIONS : /

Monsieur le Maire expose que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux d’extension des réseaux

d’éclairage public pour un coût prévisionnel de 9 000 € TTC.

Eclairage public Enfouis élect Enfouis télécom Totaux

- extension ZA n° 3 9 000 € 9 000 €

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPIC, la réalisation

de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière

telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

- En section d’investissement : 1 500 €

- En section de fonctionnement : 0 €

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans

la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de

télécommunications.

La commission des finances propose d’inscrire ces montants au BP 2017 qui seront ajustés à la clôture de

l’opération au coût réel des travaux.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente et l’inscription des sommes au BP de l’exercice 2017 ajustés à la clôture de l’opération au coût réel des travaux.

Conformément à la délibération du conseil municipal du 21 février 2014, ces travaux donneront lieu (le cas échéant) au passage d’un ou plusieurs fourreaux dédiés au passage ultérieur du réseau THD (fibre optique) pour lesquels la propriété est attribuée à ORANGE qui devra en assurer l’entretien et la maintenance. RENEGOCIATION DE PRÊT CAISSE D’EPARGNE

VOTES POUR : 26 CONTRE : / ABSTENTIONS : /

Monsieur le Maire expose qu’un prêt de 1.000.000 euros au taux de 3,97 % sur une durée de 15 ans (annuité de 86.654,32 euros) a été contracté en 2007 auprès de la CAISSE D’EPARGNE pour la construction de l’école maternelle.

Après négociation avec l’organisme prêteur et réduction de moitié de l’indemnité de remboursement anticipé, il est proposé un réaménagement aux conditions ci-après :

Réaménagement proposé sur un montant de 332.912 € :

Périodicité annuelle au taux de 0,65 %

4 annuités de 84.584,84 soit 338.339,36 € au lieu de 346.617,28 €

Soit une économie de 8.277,92 €

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances et après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à signer le nouveau contrat de prêt à intervenir.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – AFFERMAGE – POUR L’ASSAINISSEMENT

VOTES POUR : 26 CONTRE : / ABSTENTIONS : /

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 Juin 2003, le conseil municipal a décidé de déléguer la gestion du service d’assainissement des eaux usées à la société SOAF ENVIRONNEMENT – NANTAISE DES EAUX SERVICES.

Ce nouveau contrat a pris effet à compter du 1er Janvier 2006 (date de la mise en service de la nouvelle station d’épuration) pour une durée de 12 années.

Le contrat expirant le 1er janvier 2018, il convient de lancer une nouvelle consultation afin de procéder à une remise en concurrence et conclure un nouveau contrat de délégation de service public.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances et après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à lancer à cet effet une consultation de bureaux d’études pour être assisté dans cette

négociation technique.

RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DE REJET POUR LA STATION D’EPURATION

VOTES POUR : 26 CONTRE : / ABSTENTIONS : /

Monsieur le Maire expose que l’autorisation de rejet des effluents de la station d’épuration dans la rivière La

Morelle arrive à expiration au 31 décembre 2017.

La demande de renouvellement devant être effectuée au minimum dans les six mois précédents, la

commission des finances propose de lancer à cet effet une consultation de bureaux d’études.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances et après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à lancer à cet effet une consultation de bureaux d’études pour l’élaboration du

dossier réglementaire.

CONVENTION AVEC L’EPFN POUR LA DEMOLITION DE L’ANCIEN CENTRE DE SECOURS ET DU SITE BEAUCAMP

VOTES POUR : 26 CONTRE : / ABSTENTIONS : /

La reconversion des friches des sites BEAUCAMP et de l’ancien centre d’incendie et de secours ont été

retenues au contrat de Pays Risle-Estuaire 2014-2020 ouvrant droit à un financement de la Région et de

l’Etablissement Public Foncier à hauteur de 70 % sur un budget de 350.000 €.

La maîtrise d’ouvrage des études et travaux nécessaires sera assurée par l’Etablissement Public Foncier de

Normandie. Pour ce faire, l’EPFN vient d’informer qu’il est nécessaire que la propriété lui soit transférée pour

pouvoir intervenir.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances et après en avoir délibéré,

DECIDE de céder les friches des sites BEAUCAMP et de l’ancien centre d’incendie et de secours à l’EPFN à l’euro symbolique.

AUTORISE M. le Maire signer les actes notariés à intervenir.

REGULARISATION DE L’EMPRISE CADASTRALE DE LA COUR DANJARD

VOTES POUR : 26 CONTRE : / ABSTENTIONS : /

Monsieur le Maire expose qu’avant de procéder aux travaux d’enfouissement des réseaux électriques et

téléphoniques et de réfection de chaussée de la Cour Danjard, il est nécessaire de procéder à la mise à jour du cadastre

au titre des voies privées ouvertes à la circulation publique depuis plus de 30 ans.

Les emprises concernées avaient été numérotées lors du dernier remaniement cadastral en vue de leur

intégration dans le domaine public.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances et après en avoir délibéré,

DECIDE l’intégration dans le domaine public des parcelles cadastrées section AC n° 203, 204, 205, 206, 207,

226, 223, 224, 210, 212, 213, 222, 221, 216, 217, 214, 215, 161, 218, 219, 220, 225, 160, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 132,

251, 161p.

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents utiles et les actes notariés à intervenir.

RENOUVELLEMENT DU BAIL DU PRESBYTÈRE

VOTES POUR : 24 CONTRE : / ABSTENTIONS : 2

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 décembre 2007, le presbytère de BEUZEVILLE a été donné à bail au Diocèse de l’Eure pour une période de 9 années à compter du 01 janvier 2008. Le bail arrivant à expiration au 31 décembre 2016, il convient de fixer le loyer pouvant faire l’objet d’une révision triennale pour une nouvelle période de 9 années.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le loyer à 500 € par an à compter du 01 janvier 2017 (révisable tous les 3 ans) pour une nouvelle période de 9 années allant jusqu’au 31 décembre 2025,

AUTORISE M. le Maire à signer le bail à intervenir.

MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DES ETUDES SURVEILLEES

VOTES POUR : 26 CONTRE : / ABSTENTIONS : /

Monsieur le Maire rappelle que le règlement des études surveillées se fait à l’avance par l’achat de cartes en trésorerie de BEUZEVILLE donnant droit à 8 séances.

Compte tenu des horaires d’ouverture de plus en plus restreints, les parents d’élèves rencontrent des difficultés pour acheter ces cartes.

Afin de remédier à ce problème, la commission des finances propose de modifier le paragraphe « paiement » du règlement intérieur du service adopté par délibération en date du 25 octobre 2002 comme suit : « Suite au pointage effectué en étude, une facture est établie tous les mois en mairie et donnée aux parents qui la règlent au Trésor Public. Si la facture n’est pas réglée dans les deux semaines qui suivent sa réception, une note est remise aux parents les informant que l’enfant ne sera plus accepté tant que le paiement n’aura pas été effectué. »

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances et après en avoir délibéré,

ADOPTE le règlement intérieur du service modifié et annexé à la présente délibération.

CESSION DE TERRAIN ZA3

VOTES POUR : 26 CONTRE : / ABSTENTIONS : /

Monsieur le Maire expose que la société CHEMINEES VALLEE souhaite acquérir deux parcelles sur la Zone d’Activités n° 3 cadastrées section ZI n° 202 et 203 d’une contenance totale de 3.031 m². Conformément à l’avis du service du Domaine, il est proposé de fixer le prix de cession à 18 € TTC le m².

Le Conseil Municipal,

Vu l’autorisation de lotir n° LT 027 065 07 K0058 délivrée le 06 décembre 2007, modifiée les 02 juillet 2008 et 13 août 2012,

Vu l’avis du service du domaine et après en avoir délibéré,

DECIDE la cession à la Société CHEMINEES VALLEE (ou toutes personnes physique ou morale pouvant s’y substituer) d’une parcelle d’une contenance totale de 3.031 m² au prix de 18 € TTC le m² soit 54.558 € TTC,

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de vente qui sera rédigé par l’Office Notarial de BEUZEVILLE et tous

documents utiles à la réalisation de cette opération.

AMO POUR TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT EU

VOTES POUR : 26 CONTRE : / ABSTENTIONS : /

Monsieur le Maire informe que la société CAD’EN a été retenue pour assurer la mission d’assistance à

maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement des eaux usées des quartiers Champart-

Pomme d’or, du Calvaire-Coutances et de la future Zone d’Activités communautaire pour un montant de 17 430,00

€ HT.

Ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 50 % par l’Agence de l’Eau et le Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances et après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions à intervenir auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil

Départemental.

DIAGNOSTIC DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET MISE A JOUR DU ZONAGE

VOTES POUR : 26 CONTRE : / ABSTENTIONS : /

Monsieur le Maire informe que la société SOGETI a été retenue pour réaliser le diagnostic du système

d’assainissement collectif et la mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Beuzeville, pour un

montant de 101 803,33 € HT. Ce diagnostic doit être effectué avant tous travaux d’extension.

Ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 50 % par l’Agence de l’Eau et le Conseil

Départemental.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances et après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions à intervenir auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil

Départemental. DENOMINATION DE RUE – VOIE COMMUNALE N° 5 - « ROUTE D’AMBERVILLE »

VOTES POUR : 26 CONTRE : / ABSTENTIONS : /

Monsieur le Maire expose qu’il est proposé de dénommer la voie communale n° 5, limitrophe avec la

Commune de Le Torpt sur sa partie située entre la RD 27 (route d’Epaignes) et la route de la Butte Binet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de dénommer la voie suivante conformément au plan joint en annexe :

- VC n° 5 - Route d’Amberville

RECONDUCTION DE LA PRIME A LA CREATION DE NOUVEAUX COMMERCES - 2017

Monsieur le Maire rappelle qu’une prime communale de 2.000 € est attribuée pour la création de nouveaux

commerces limitée à une fois par créateur immatriculé au registre du commerce attesté par un extrait KBis ou lorsque

l’activité a été interrompue pendant une période minimale de 12 mois.

Le Conseil Municipal,

Vu la proposition de la commission des finances et après en avoir délibéré,

DECIDE de reconduire cette disposition jusqu’au 31 décembre 2017.

ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS

DE HONFLEUR-BEUZEVILLE

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la fusion des Communautés de Communes du pays de Honfleur et du Canton de Beuzeville au 1er janvier 2017, le conseil municipal de BEUZEVILLE doit procéder à l’élection de 7 conseillers communautaires parmi les 11 sortants.

Les membres sont élus au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 12 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, Considérant que se présentent à la candidature de conseillers communautaires :

- liste COLSON : COLSON Joël, GUESDON Allain, CHARON Marie-France, PREVOST-GODON Nicole, CARPENTIER Jean-Yves, FLAMBARD Amélie, EUDE Marc

- liste GUIRAUD : GUIRAUD Daniel

- liste LEBRASSEUR : LEBRASSEUR Sylviane

Après avoir voté à scrutin secret, le dépouillement a donné les résultats ci-après :

-liste COLSON................................................................... 19

- liste GUIRAUD................................................................... 4

- liste LEBRASSEUR.................................................................. 3

ELIT en tant que représentants de la commune de BEUZEVILLE au sein l’organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville :

- liste COLSON : (6)

COLSON Joël,

GUESDON Allain,

CHARON Marie-France,

PREVOST-GODON Nicole,

CARPENTIER Jean-Yves,

FLAMBARD Amélie - liste GUIRAUD (1)

GUIRAUD Daniel

QUESTIONS DIVERSES

Boulangerie – rue Auguste Gérard :

Monsieur GUIRAUD indique que la clientèle du nouveau boulanger de Beuzeville rencontre des difficultés

pour stationner. Afin d’aider ce commerçant à se développer, il propose la création d’un arrêt minute à proximité de

la boulangerie.

Monsieur le Maire indique que la création d’un tel arrêt ne servirait à rien car il ne serait pas respecté faute

de contravention en cas de non-respect mais propose de réfléchir à la question.

Salle St-Hélier :

Madame LEBRASSEUR souhaite savoir à quoi la salle St-Hélier va servir puisqu’il était question, lors de son

acquisition, d’y installer les associations installées dans l’ancien arsenal.

Monsieur le Maire indique que cette salle accueillera les associations Créa’mains et de gymnastique qui sont

actuellement installées dans le garage de l’ancien centre de secours et au stade. Les trois autres associations qui

occupent actuellement les logements de l’ancien arsenal iront s’installer au CMS pour lequel l’aménagement d’un

parking est à prévoir au budget 2017.

Commission scolaire :

Madame LEBRASSEUR souhaite rappeler à Monsieur DINE qu’il a une commission et qu’aucune réunion

n’a été organisée depuis septembre 2015.

En réponse, Monsieur DINE conteste ces propos et précise que deux réunions ont été organisées durant

l’année 2016 qui ont fait l’objet d’un compte-rendu transmis aux membres. Depuis la rentrée scolaire, la commission

ne s’est pas réunie car le fonctionnement a changé puisque désormais, le comité de pilotage évoque tout ce qui

concerne la responsabilité de l’école en dehors de la commune (surveillance de la cour, périscolaire, règlement des

études).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.