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Déliberation - 2022 19 ajustement subvention 2021 foyerpourtous
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brice-Courcelles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
de
la
Marne
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
part
à
la
Municipal
exercice
délibération
27
25
23
Date
de
la
Convocation
06
Avril
2022
Date
d'Affichage :
06
Avril
2022
Objet
de
la
Délibération :
Ajustement
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
FPTCSEC
au
titre
de
l’année
2021
N°2022-19
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-BRICE-COURCELLES
Séance
du
15
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
Brice
Courcelles,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
QUENTIN,
Maire.
Présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à
l'exception
de
Madame
Patricia
BALAVOINE,
Monsieur
Pascal
VERNANT,
Monsieur
Vincent
CHRISTOPHE,
Madame
Cécile
SAUSSET,
Monsieur
AZZEDINE
DJOUADI.
Monsieur
Romain
BARBEY,
Madame
Nathalie
VERRONEAU,
Madame
Marylène
SAVIO
et
Monsieur
Yohann
CAMUS
qui
avaient
donné
respectivement
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
MALNUIT,
Monsieur
Philippe
MALNUIT,
Monsieur
Gilles
PERSINET,
Madame
Aurélie
PAROCHE,
Monsieur
Jean-Luc
SENE,
Monsieur
Gilles
PERSINET,
Madame
Mélissa
GALASSO,
Madame
Ambre
PERIGUEY
et
Monsieur
Laurent
GONDEL Absents
excusés
: Monsieur
nicolas
SAINGERY
Absents
: Madame
Corinne
MAUDUIT
Secrétaire
: Monsieur
Dominique
PARGNY
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
PARGNY
Par
délibération
n°2021-14
du
14
avril
2021,
le
conseil
municipal
de
la
commune
a
décidé
d’accorder
une
subvention
de
fonctionnement
à
association
Foyer
Pour
Tous
Centre
Social
Educatif et Culturel,
pour
l’année
2021.
Le
montant
de
cette
subvention
s’établissait
à 467
763,00
euros
Toutefois,
la convention
d’objectifs
et de
moyens
signée
entre
la commune
et
association
prévoit
que
le montant
de
subvention
accordé
pour
l’année n
doit
prendre
en
compte
le rattrapage
en positif ou
en négatif de
la subvention
versée
l’année
n-1,
par
rapport
au
réalisé
de
l’année
n-1.
L’application
des
modalités
de
calcul
de
la
subvention
indiquées
dans
la
convention,
sur
la base
du
compte
de
résultat
2021
et de
différents
documents
justificatifs
transmis
par
l’association,
aboutit
à un
montant
de
subvention
de
fonctionnement
de
488
747,19
€ pour
l’année
2021,
dont
le détail
est repris
ci-
après.
Un
rattrapage
en
positif de
20
984,19
euros
doit
donc
être
opéré
pour
la
subvention
de
fonctionnement
2021. | Prévision
2021
| Réalisé
2021
| Rééquilibrage
Intervention
sur
temps
scolaire
Enveloppe
maximale
—
14
classes
X
15
935,00
13
167,00
-2
768,00
€
Plafonnée
à
la demande
du
FPTCSEC
-2
768,00
€
15
935,00
€ |
13
167,00 €
Pause
méridienne
Equilibre
de
l'action
|
75
712,00
€ |
91
018,19
€ |
+
15
306,19
€
Secteur
enfance
- jeunesse
Enveloppe |
64946,00
€ |
64946,00
€
Nombre
d'heures
73270
75449
Part
variable
en
fonction
du
nombre
Partie 2
d'heures |
47452,00€ |
49087,00 €
112
398,00 |
114
033,00 |
+1
635,00
TOTAL
€
€
€
Enveloppe |
43297,00
€ |
43297,00
€
Nombre
d'heures
24
000
28350
Partie
2
Part
variable
en
fonction
du
nombre d'heures |
27
500,00
€ |
32938,00€
+5 438,00
TOTAL |
70
797,00
€ |
76
235,00
€
€
Enveloppe |
23814,00
€ |
23814,00
€
Nombre
d'heures
7800
7193
Partie
3
Part
variable
en
fonction
du
nombre d'heures |
10
720,00
€ |
10
164,00
€
TOTAL |
34
534,00
€ |
33
978,00
€ |
-556,00
€
217
729,00 |
224
246,00
TOTAL
SECTEUR
€
€ |
6517,00€
Secteur
Famille
Enveloppe globale |
38
000,00€[38000,00€[
0,00€
Vie
associative
Enveloppe globale
|
5412,00€]
5412,00€|
0,00€
Pilotage
Enveloppe |
64
946,00
€ |
64
946,00
€
Contributions complémentair es
Pause
méridienne
3786,00€|
4551,00€|
+765,00
€
Interventions
sur
le
temps
scolaire
797,00
€
658,00
€ |
-139,00
€
+1
303,00
Enfance
- Jeunesse
43
546,00
€
44
849
€
€
Famille
1
900,00
€ |
1
900,00
€
114
975,00 |
116
904,00
TOTAL
PILOTAGE
€
€|
1929,00
€
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
467
763,00 |
488
747,19 |
20
984,19
TOTAL
SUBVENTION
€
€
€
Aussi,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
et à décider :
-
De
verser
l’ajustement
positif
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
FPTCSEC
au
titre
de
l’année
2021
pour
un
montant
de
20
984,19
€:
-
_d’imputer
ces
dépenses
à l'article
6574
du
budget
communal.
-
d’indiquer
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
réservés
au
budget
primitif
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
conclusions
du
présent
rapport
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
rapport
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
Représentant
de
l'Etat
chargé
du
contrôle
de
légalité.
\
ÿ7(
Evelyne QUENTIN