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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - PV CCPS 29 06 2022 OK Document publié le Mercredi 29 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - PV CCPS 29 06 2022 OK)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Transports, V.Wiplié 30/06/2022

Pays HA

Sources

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

DU MERCREDI 29 JUIN 2022

SALLE DE CONSEIL

DU PAYS DES SOURCESPROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

du mercredi 29 juin 2022 à 18 H 30

Salle de Conseil du Pays des Sources

L’an deux mil vingt-deux, le 29 Juin à 18.30 s’est réuni en salle de Conseil du siège, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents :

Le Président, R. MAHET

Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l’espace-

Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : A DE PAERMENTIER

Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F.CORMIER

La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme-Valorisation

du territoire » : M.C. PINSSON

La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la

population » : M. SWYNGHEDAUW

Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » :P. PEYR.

Les membres

Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BIBAUT A (remplacé par DOUAILLE Ph), ROCQUENCOURT M, DARCY JC, PIECHON R, CARDON C, MANSARD F (remplacé par MORLIERE J), BOULANGER P (remplacé par FANTON S), KNAUSS J.P (remplacé par DEGAUCHY D), DELACHAMBRE P, AMBEZA G, ETIENNE Ph, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E) , LEONARD J.P (remplacé par FEDASZ C), LACROIX T, MENARD A, DEBONNE M, GOUT JC, GUIBERT M (remplacé par MATHIEU J), FORGET D, PILLOT S, MAROT L, THIEBAUT J, LEROUX S, FLAMAND F, NANCELLE G, de FRESSE DE MONVAL B (remplacé par COULON J), PINEL G (remplacé par LENEUTRE D), GUYON F, TRIBOUT G, d'ARRENTIERES M, MARTEAU C, BLANCHARD M, FILLON F (remplacé par DOARÉ H), BLATSE N, HIBON JL, CAIVANO-TELLIER L, DESIRA AM.

Etaient excusés :

Mesdames et Messieurs LITTY P, VALOIS D (a donné pouvoir à MAHET R), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), CARPENTIER M (a donné pouvoir à GOUT JC), FLON Y (a donné pouvoir à TRIBOUT G), LUISIN A (a donné pouvoir à GUYON F), THIBAULT J.C (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), VINCENT A, GOMEZ F ( a donné pouvoir à HIBON JL).

Etaient absents :

Mesdames et Messieurs NANCEL S, LEROY M, RAABE D, DANIEL G, COLOMBATTO F,

BARBET A, CRÉPIN J, MARECHAL O.

Madame Annie MENARD est désignée secrétaire de séance. Madame Annie MENARD procède à l'appel.

Date de convocation : 21 Juin 2022

Date d'affichage : 21 Juin 2022

Quorum : 31

Nombre de membres en exercice : 61Nombre de membres présents : 44 + 7 pouvoirs

Nombre de membres votants : 51

Le quorum étant atteint, Monsieur MAHET ouvre la séance à 18 H 30.

Services Administratifs :

M. LETEMPS : Adjoint au Directeur

Mme WIPLIÉ : Assistante de Direction

Mie BERNAVILLE : Chargée d’accueil.

ORDRE DU JOUR

Divers :

1- Intervention du Sénateur BASCHER relative à la couverture de téléphonie mobile du territoire de la CCPS.

Habitat :

2- Présentation de la démarche étude pré-OPAH.

Aménagement du Territoire-Développement économique :

3- Signature du Contrat Territorial de Développement du Compiègnois-Noyonnais relatif au Canal Seine-Nord-Europe.

Jeunesse & Sports :

4- Subventions exceptionnelles pour les clubs évoluant en championnats.

Communication-Culture :

5- Attribution de subventions aux associations.

Finances :

6- Dotation aux provisions pour dépréciations des actifs circulants.

Administration générale :

7- Election de deux membres du Bureau Communautaire.

8- Rapport d'activités 2021 de la CCPS.

Questions diverses.

Monsieur MAHET soumet pour approbation le compte-rendu du dernier Conseil Communautaire du 30 mars 2022.

æ Le Conseil communautaire valide à l’unanimité le procès-verbal du 30 mars 2022.Monsieur le Président propose aux membres du Conseil une modification de l’ordre du jour

avec la présentation d’un point supplémentaire :

Administration générale:

Point N°8- Signature d’un contrat d'apprentissage.

# Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide cette modification d’ordre du jour.

INTERVENTION DU SÉNATEUR BASCHER RELATIVE À LA COUVERTURE EN

TÉLÉPHONIE MOBILE DU TERRITOIRE DE LA CCPS

& Présentation par Monsieur MAHET

Monsieur BASHER s’est vu confier par la Présidente du Conseil Départemental, la mission relative à la téléphonie mobile du territoire. Il mentionne notamment les communes de Thiescourt et de Cannectancourt dans lesquelles des installations d’antennes relais ont été réalisées. Ex Président du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit, il explique que le principal objectif est que plus aucune route départementale ou place de village ne soit en zone blanche. Le SMOTHD prend à sa charge l'aspect

financier de cet objectif.

La présentation technique de Monsieur BASCHER est suivie de nombreuses interventions d’élus exposant différentes difficultés rencontrées par certains de leurs administrés.

- Monsieur DARCY remercie Monsieur BASCHER de sa présentation, puis il déclare que l’opérateur Orange passe très bien mais que ce n’est pas le cas de Bouygues et SFR. Comment le

SMOTHD peut-il régler le problème ?

Réponse : Il convient de relier et d'optimiser les antennes existantes en invitant les opérateurs locaux à s’y installer. Il est nécessaire d'optimiser ce qui existe localement.

- Monsieur CORMIER fait remarquer qu’en territoire très rural, les villages sont parfois très étendus. Régler le problème de la place du village et des routes départementales ne réglera pas la

totalité de celui-ci. Le village n’est pas que sur ces sites.

Réponse : Comme beaucoup d’autres territoires, la topographie et la géographie du Pays des Sources sont complexes. Chez les particuliers, la technologie actuelle permet d'accéder au service. Par contre, le service téléphonique universel n’existe plus depuis novembre 2021. - Monsieur d'ARRENTIERES considère que la mise à jour du fichier SIG Oise Très Haut Débit est très longue pour la mise à jour d’adresse. Il propose qu’une communication auprès des habitants soit réalisée afin de les tenir informés et les inviter à utiliser quelques astuces pour ne plus être confrontés aux zones blanches. Enfin, il souhaite connaître la définition précise d’une zone blanche.

Réponse : La lenteur de mise à jour du SIG est connue et les techniciens travaillent pour réduire les délais. La communication à destination des administrés est une bonne idée, les supports pourraient être un focus dans le magazine du Conseil Départemental.

Monsieur MAHET intervient pour proposer qu’un article de synthèse soit également rédigé dans le prochain magazine du Pays des Sources, d’après un support fourni par le SMOTHD. Enfin, à l’origine, une zone blanche était définie quand aucun opérateur en 2G n'était présent. Aujourd’hui cette zone est considérée comme telle par rapport à la 3 ou 4 G.Il rappelle que la

mesure d'Etat était la 2G.

- Monsieur AMBEZA demande pour quelles raisons doit-on souscrire un abonnement 4G alors que les antennes ont du mal à récupérer cette 4G. S'agit-il de problèmes politiques ou commerciaux ?

Réponse : Le SMOTHD est moins puissant que le commerce.Monsieur MAHET, ainsi que de nombreux délégués, remercient le sénateur BASCHER pour son intervention et la qualité de ces explications.

PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE ÉTUDE PRE-OPAH

æ Présentation par Monsieur DE PAERMENTIER et le cabinet SOLIHA

Après avoir présenté le diagnostic et l'étude pré OPAH, Mesdames Sophie LIGER et Elisabeth VAESKEN du cabinet SOLIHA invitent les délégués à poser des questions sur le sujet.

- Monsieur CORMIER déclare ne pas avoir répondu au questionnaire et mentionne une mauvaise expérience vécue il y a quelques années car le montage d’un dossier était des plus complexes. Il souhaite que les dossiers puissent être montés le plus facilement possible afin d'éviter toute lourdeur administrative.

Réponse : Chacun recherche la simplification administrative mas s'agissant de multi-financeurs, les exigences sont multiples. L'accompagnement dans le montage du dossier est une des clés de réussite de ce dispositif.

Monsieur PIECHON évoque le cas particulier de personnes dont les habitations auraient besoin d'aménagement mais les dossiers semblent impossibles à monter si elles sont sous tutelle ou curatelle. II y a une réelle opposition de la part des services financiers, même s’il s’agit

d'aménagements basiques et indispensables.

Réponse : C’est le service tutélaire qui a la maîtrise du montage du dossier et du financement.

L'enjeu est de rappeler la nécessité pour les personnes concernées auprès de ce service.

- Monsieur DE PAERMENTIER rappelle que le cabinet SOLIHA a été missionné pour assister et encourager les demandeurs tout en respectant un cadre juridique fixé. Les lourdeurs administratives évoquées sont bien connues maïs elles sont inéluctables.

- Monsieur MAHET conclut les échanges en invitant les élus qui ne l’ont pas encore fait à renvoyer le questionnaire avant le 14 juillet. Enfin, il remercie les intervenantes du cabinet

SOLIHA pour la qualité de leurs explications.

SIGNATURE DU CONTRAT TERRITORIAL DE DÉVELOPPEMENT DU COMPIEGNOIS-NOYONNAIS RELATIF AU CANAL SEINE-NORD-EUROPE

& Présentation par Monsieur DE PAERMENTIER et Monsieur DUMONT

L'article 1 de l'ordonnance n°2016-489 du 21 avril 2016 modifiée, relative à la Société du Canal Seine- Nord-Europe autorise l'élaboration de contrats territoriaux de développement entre l'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe l'Etat, les régions, les départements et les établissements publics de coopération intercommunale ou leurs groupements de contrats territoriaux de développement.

Les contrats territoriaux de développement (CTD) constituent une des déclinaisons opérationnelles territoriales de la Démarche Grand Chantier qui se concrétisent sur le tracé du canal.

Ces contrats traduisent l'ambition collective et décrivent l’organisation et le rôle de chacun pour faire du chantier et du futur Canal une chance pour les Hauts-de-France et les territoires traversés. Ils sont signés entre l’État et ses opérateurs (Pôle Emploi et Voies Navigables de France), la Région Hauts-de-France, les Départements (Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme), les EPCI, la CCI et la Société du Canal Seine-Nord

Europe (SCSNE). Les Chambres d'Agriculture sont également signataires.Dans ce cadre, un travail a été initié dès 2016 sous le pilotage du sous-préfet de Compiègne pour l'élaboration d’un contrat territorial de développement sur le Compiégnois-Noyonnais. Ce travail s’est focalisé sur le secteur 1 (Compiègne-Passel) du fait de son plus haut degré d'avancement. Ces échanges ont notamment associé l’Agglomération de la Région de Compiègne, les Communauté de Communes du Pays Noyonnais et des 2 Vallées (EPCI directement concernées), le Département de l'Oise, la Région Hauts-de-

France. Ce CTD Compiégnois-Noyonnais.

Il a été établi que certains volets pouvaient présenter des opportunités / impacts / enjeux hors des communes et EPCI directement traversées c’est-à-dire les Communautés de Communes du Pays des Sources, des Lisières de l'Oise et de la Plaine d’Estrée. Ceci correspondait au périmètre du Territoire élargi du Noyonnais-Compiégnois, et il a été proposé en 2020 d'associer ces EPCI voisins.

Une première version du contrat territorial de développement a fait l'objet d'un accord des

collectivités lors du Comité Territorial du 2 décembre 2021.

Ce CTD du Compiégnois-Noyonnaïis est composés de quatre volets :

Ü Volet 1 : les aménagements bord à canal

Ü Volet 2 : Le développement économique, l'emploi, la formation, l'insertion D Volet 3 : L'organisation du chantier

Ü Volet 4 : Le devenir des canaux existants

Du fait de l'avancement du projet sur le secteur 2 du Noyonnais (Passel-Allaines), qui est en phase d’études mais aussi de l'engagement du chantier sur le secteur 1, ce Contrat Territorial de Développement Compiégnois-Noyonnais pourra être révisé avant l'engagement des travaux principaux sur le secteur 2 prévu en 2024, pour intégrer les évolutions (secteur 2) et enseignements (secteur 1) de ces stades de projets.

Après avoir développé les grands axes de ce projet Monsieur DUMONT invite les délégués communautaires à s’exprimer sur le sujet.

- Madame CAIVANO-TELLIER a demandé des explications sur la différence des tarifs pratiqués

en cas d’expropriation.

Réponse : Du fait de leur complexité, quelques situations relèvent de procédures juridiques individuelles particulièrement encadrées. Ces situations n'étant agréables pour personne, les

négociations à l'amiable sont très majoritairement privilégiées.

- Monsieur MAHET tient à remercier Monsieur DUMONT car sa présence indique que même les territoires peu concernés directement par ce grand projet ne sont pas oubliés et sont même

informés de son avancée.

- Monsieur AMBEZA, dont la commune est déjà traversée par des poids-lourds suite aux travaux du « Grand Paris » et des « JO 2024 », s'inquiète de l'augmentation de la circulation de camions à l’occasion des travaux du canal. La circulation devient de plus en plus difficile avec le passage

de plus de 80 camions par jour.

Réponse : La réglementation française en matière de déchets liés à des travaux est parfaitement claire, tant en matière de leur acheminement que de leur traitement. Tout déchet est caractérisé. C’est pourquoi il convient d'adapter au maximum le transport en privilégiant les voies ferroviaires et fluviales. Néanmoins, il restera obligatoirement des liaisons à assurer par la route. Un surcroît de trafic semble inévitable mais il sera encadré au maximum grâce à des échanges avec les élus et aux remontées d'informations importantes, sachant que plus de 100 millions de mètres cube vont être bougés.

- Monsieur d'ARRENTIERES manifeste sa crainte « d'aspiration» de main d'œuvre par ce chantier, créant une pénurie dans d’autres secteurs, notamment chez les transporteurs routiers.

Cela concerne les coopératives sucrières et céréalières.

Réponse : La situation de pénurie de main d'œuvre est déjà existante dans certains secteurs. Par ailleurs, la Société du Canal est un établissement qui fonctionne à 100% avec de l'argent public.

6Il lui appartient donc de ne pas complexifier plus encore une situation déjà tendue. Tous les professionnels et les grandes maîtrises d'œuvre sont concernés. Ce grand projet ne doit pas être un problème mais doit être considéré comme apporteur de solutions.

- Monsieur CORMIER souhaite savoir par quel moyen ce canal sera rempli d’eau.

Réponse : Le canal ne sera alimenté que par deux sources ; des prélèvements dans l'Oise complétés par une réserve de 14 millions de mètres cube constituée dans le Nord quand lesdits prélèvements ne seront pas possibles. Aucun prélèvement de la nappe phréatique ne sera réalisé. Des recherches d'optimisation des systèmes de remplissage sont en cours car le temps de mise en eau ne doit pas excéder six mois. Afin d'éviter d’avoir à remettre de l’eau dans le temps,

l'étanchéité du canal doit être parfaite.

- Monsieur d'ARRENTIERES, faisant référence à l’histoire des canaux creusés à travers les temps dans le monde, mentionne que tous ont été financièrement déficitaires. Il souhaite savoir si un dépassement de budget est d’ores et déjà attendu.

Réponse : L'Europe a fixé un calendrier de mise en service et un budget de 5,114 milliards d'euros HT financé à 50% par elle-même, les collectivités (Régions et Départements), l'Etat et un recours à l'emprunt pour l'équilibre (800 millions d’euros). Une garantie de bonne fin a été signée pour le 31 décembre 2028, avec l'existence d’une clause de revoyure en 2023. En fait, l’Union Européenne, en apportant un financement fort, n'accepte ni les augmentations de prix ni les délais supplémentaires.

Pour conclure son exposé, Monsieur DUMONT invite les élus à consulter le site dédié au canal « Société du canal Seine-Nord Europe » et/ou la messagerie compiegnois.noyonnais@scsne.fr.

© Après en avoir délibéré, par 1 abstention (Madame CATVANO-TELLIER) et 50 voix pour, le Conseil de Communauté, à la majorité des membres présents,

- APPROUVE le Contrat Territorial de Développement Compiégnois-Noyonnais (1èreVersion) relatif au Canal Seine-Nord-Europe

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR LES CLUBS SPORTIFS

ÉVOLUANT EN CHAMPIONNATS

& Présentation par Monsieur MAHET

Par décision en date du 25 octobre 2006, le Bureau communautaire a décidé d'allouer des aides financières exceptionnelles pour les clubs participant à un championnat régional, national, européen ou mondial.

Il a été décidé de les subventionner à hauteur de 50% des dépenses plafonnées à 1 000€ soit une subvention maximum de 500€ par saison et par club.

Les dépenses éligibles doivent directement être liées à la manifestation sportive et à l’évolution au niveau régional, national, européen ou mondial. La subvention ne peut être supérieure au déficit net du bilan financier. Pour ce faire, les associations sportives doivent présenter leur budget prévisionnel en respectant le modèle édicté par le ministère des finances.

Le versement de cette aide financière se fait à l'issue de la saison sportive sur production des copies des factures et d’un bilan financier détaillé visés par le trésorier du club.

Yurai Jinsei Ryu (kendo) de Ressons sur MatzLe club sollicite une aide pour la participation aux championnats de France de kendo à Orléans les 7 et 8 mai 2022.

Les dépenses nettes éligibles (frais de déplacement et hébergement) sont de 706,12€.

La subvention proposée est de 353,06 €.

Fraternelle de tir de Cuvilly

Le club sollicite une aide pour la participation aux championnats de France de tir à Besançon du 14 au 19 février 2022.

Les dépenses nettes éligibles (frais de déplacement et hébergement) sont de 2 639,74€.

La subvention proposée est de 500,00 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,

- VALIDE les dossiers présentés ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

& Présentation par Monsieur PEYR

Subventions aux manifestations locales

1*Ass « TERRA TERRE »

Siège : Thiescourt

L'association, créé en 2008 a pour objet la promotion des arts céramiques et arts du feu au travers de diverses manifestations et expositions. La biennale « Les Potiers du Coin » qui en est l'évènement phare a lieu cette année les 10 et 11 septembre 2022 à Canny-sur-Matz. C’est l’occasion pour les potiers de présenter au public leurs dernières créations et de faire découvrir toutes les facettes de fabrication d’objets en céramique. Des ateliers de modelage sont proposés ainsi qu’un pique-nique dans une ambiance musicale pour apporter à cette manifestation une dimension conviviale et festive. L'accès est gratuit.

Attribution d’une subvention de 700.00 €

2*Ass « CÔTÉ COUR »

Siège : Margny sur Matz

L'association, créé en 2014 a pour objectif de promouvoir l’art dans la campagne, car « l’art enchante la vie, génère le partage et rencontre le lien ». Chaque année, une grande fête printanière « Les Arts en Fête » est organisée sur deux jours, les 14 et 15 mai. C’est l’occasion pour le public de découvrir les travaux réalisés tout au long de l’année par l’association, de participer à des ateliers de création et d'écouter concerts et conteuses. L'entrée est gratuite et ouverte à tous (390 personnes dont 150 enfants en 2019).

Il s’agit d’une première demande.

Attribution d’une subvention de 700.00 €

Conformément aux termes du règlement des subventions d'intérêt local adopté en Bureau Communautaire le 17/02/ 2021, e versement de la subvention, correspondant à 30% des dépenses effectivement réalisées, interviendra en totalité sursroduction d’un tableau récapitulatif des dépenses réalisées (avec copie des factures) à l'occasion de la manifestation avec n plafonnement à 700 €.

- Madame PINSSON déclare que l'association Côté Cour travaille également avec les écoles et a notamment réalisé une exposition dans l’école de Canny-sur-Matz.

- Monsieur CORMIER insiste sur la difficulté que rencontre le monde associatif pour trouver des bénévoles. C’est aussi pourquoi, il convient de soutenir et encourager les associations qui s’investissent sur le territoire.

- Monsieur MAHET en convient tout en rappelant que s’agissant d'argent public, un contrôle à minima s'impose.

> Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,

- VALIDE les dossiers présentés ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.

DOTATION AUX PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION

DES ACTIFS CIRCULANTS

æ Présentation par Monsieur MAHET

Conformément à l'article R2321-2 83 du CGCT, le provisionnement constitue l’une des applications du principe de prudence contenu dans le plan comptable général.

Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation ou un risque ou bien encore d’étaler une charge.

Elle fait l'objet d'ajustements en fonction de l'évolution du risque.

Cette provision doit être instituée par le Conseil Communautaire par délibération. En cas de survenance du risque (créances irrécouvrables admises en non-valeur), la provision est reprise.

Les provisions sont obligatoires et constituent une opération d'ordre mixte semi-budgétaire se traduisant au budget uniquement par une dépense de fonctionnement (la dotation).

Les provisions doivent figurer au budget primitif et lorsque la provision concerne un risque nouveau, elle doit être inscrite dès la plus proche décision.

Il conviendra donc de constater chaque année une dépréciation à minima à hauteur de 15% des créances d’une ancienneté supérieure à 720 jours, pour lesquelles aucune provision n'est encore inscrite.

Les montants concernés seront déterminés chaque année en partenariat avec les services du Comptable Public, pour le budget principal ainsi que pour les budgets annexes

Les crédits budgétaires afférents seront inscrits au BP à l'article 6817 en section de fonctionnement.

La reprise des provisions devenues sans objet se fera chaque année à l’article 7817, par un titre

d'ordre mixte.

æ Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,

- APPROUVE le principe de constitution de provision pour créances douteuses à hauteur de 15 Y ci-dessus énoncé,

9- AUTORISE je Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.

ÉLECTION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES

AU BUREAU COMMUNAUTAIRE

& Présentation par Monsieur MAHET

Le règlement intérieur de la Communauté de Communes du Pays des Sources, présenté et validé lors du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, détermine le nombre de membres du Bureau

Communautaire à 22.

Récemment, deux conseiïllères municipales des communes de COUDUN et d’'ELINCOURT SAINTE MARGUERITE, ont présenté leur démission. La démission d’un conseiller municipal, également membre du Bureau Communautaire, entraîne de fait sa démission dudit Bureau.

Afin de reconstituer un Bureau Communautaire composé de 22 membres, il est nécessaire de procéder

à la nomination de deux nouveaux membres

Il convient de procéder dans les mêmes formes que pour l'élection du Président et des vice-Présidents à celle de deux nouveaux membres du Bureau communautaire.

Monsieur MAHET demande aux élus s’ils souhaitent procéder à un vote à main levée. La réponse est positive. Puis il propose aux délégués d’éviter, dans la mesure du possible, que les deux nouveaux membres du Bureau soient élus de communes déjà représentées en Bureau Communautaire.

Il est demandé aux délégués titulaires qui le souhaitent de se porter candidat.

Madame Laurence CAIVANO-TELLIER, maire de Vignemont et Monsieur Arnaud LUISIN, maire

de Monchy Humières se portent candidats.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,

- PROCÈDE aux opérations de vote dans les conditions réglementaires,

- INSTALLE les nouveaux membres du Bureau Communautaire dans leurs fonctions après

recueil de l'acceptation de chacun,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.

SIGNATURE D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE

& Présentation par Monsieur MAHET

Vu le code du travail,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

10Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis,

Vu le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage,

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sauf dérogations) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une administration du secteur public. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt aussi bien pour les jeunes, en leur proposant un mode d'insertion professionnelle durable grâce à l’obtention d’un niveau de qualification et d’une expérience adaptée, que pour la collectivité, qui peut développer une compétence adaptée à ses besoins et répondre à un objectif de mission de service public pour le soutien de l'emploi des jeunes.

Par ailleurs, ce dispositif s'accompagne d’exonérations de charges patronales et de charges sociales. I reste à la charge de la collectivité le coût de la formation de l'apprenti dans le CFA qui l’accueillera. Le CNEFPT verse aux centres de formation d’apprentis une contribution fixée à 50 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements publics.

Notre collectivité peut donc décider d’y recourir à nouveau et recruter des agents en contrat d'apprentissage. En effet, le Pays des Sources avait déjà pris des apprentis au service valorisation du territoire.

Il est proposé de conclure pour la rentrée scolaire 2022 le contrat d'apprentissage suivant :

Durée de la

Service Nombre de postes Diplôme préparé . P P Prép formation

D ste

Communication 1 Ma AE 2 ans communication

La personne est âgée de 21 ans et percevra une rémunération égale à 78% du SMIC pour les deux années. L'Etat peut verser une aide de 3 000 € à la collectivité pour la première année du contrat (décret en cours de parution).

- Monsieur MAHET conclut en précisant qu’il s’agit de répondre aux besoins grandissants du service « Communication »,

- Monsieur PEYR précise que la candidate retenue est très motivée.

æ Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,

- AUTORISE le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à signer tous les actes correspondants notamment le contrat d’apprentissage et la convention conclue avec le Centre de Formations des Apprentis et les dossiers d’aides auprès des financeurs,

- AUTORISE l'inscription au budget des crédits correspondants

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur MAHET présente le Rapport d'Activités 2021 de la CCPS. Il rappelle que bien que ce document ne soit pas obligatoire (en l'absence de communes de plus de 3500 habitants), il est

11néanmoins très important car l'activité de la structure de toute l’année y est retracée. Il est issu de la conjugaison du travail de l’ensemble des services de la CCPS.

Il propose aux délégués communautaires de le présenter à leur conseil municipal respectif. Monsieur MAHET invite les élus à prendre leurs magazines trimestriels « Au Pays des Sources » et déclare que la prochaine édition portera le numéro 100. Le contenu en sera confié à Patrick

PEYR et sa commission de travail.

À propos de la fibre optique, Monsieur MAHET souhaite faire un point et annonce que les travaux demandés pour 2022 viennent de commencer (ils devraient durer quatre mois). Si des travaux ont lieu sans que la mairie en soit informée, il convient de se rapprocher de la CCPS. Enfin, il serait judicieux de commencer à travailler sur la mise à jour 2023.

Monsieur FORGET, de la commune de Gournay sur Aronde, est reconnaissant du choix de la CCPS pour l’organisation du spectacle annuel « Un Village, Un Feu » de la CCPS. Il remercie d'ores et déjà les équipes de la CCPS ainsi que les élus qui s’investissent dans ce projet.

Néanmoins, il lance un appel aux bénévoles qui souhaiteraient participer à ce bel évènement,

notamment pour la restauration.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Mahet clôt la réunion à 21 H 10.

La Secrétaire,

Annie MÉNARD

12