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Conseil Municipal - 2025 58 Permanence France Services Convention Vouvray tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 58 Permanence France Services Convention Vouvray tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Égalité et non-discrimination,
Délibération n° 2025-58
Objet : Mise en œuvre de
permanencesitinérantes
France Services
Convention avec la
commune de Vouvray
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 17
Pouvoirs : 2
Absent.e.s : 1
Votant.e.s : 18
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 18 VOIX POUR
- D VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours. fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication:
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 20 novembre 2025
l'an deux mil vingt-cinq, L'an deux mil vingt-cinq, le vingt
novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de
Parçay-Meslay, légalement convoqués le quatorze novembre, se
sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous la
présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Christine BOULAY, Monsieur
Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie
CARTIER, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte
RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir :
Madame Agnès NARCY à Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur
Jean-Marc GILET à Monsieur Jean-Pierre GILET.
Absente :
Madame Slavica TANKOSKA.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Géraud PAPON.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025 S L
Publié le 21/11/2025 C
ID : 037-213701790-20251120-DELIB_ 2025 58-DE
21/11/2025
21/11/2025 Monsieur le Maire expose :
L'accessibilité aux services publics est un enjeu d'égalité et de cohésion sociale. France services est un programme
national piloté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et développé en ce sens. Lancé en
2019, il vise à garantir un accès équitable aux services publics pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de
résidence. Grâce à un maillage territorial dense, près de 2800 maisons France services sont aujourd’hui
implantées partout en France, permettant à chacun de trouver une maison France services à moins de 20 minutes
de chez soi. Ces maisons accompagnent les citoyens dans toutes leurs démarches du quotidien, contribuant ainsi
à réduire les inégalités d'accès et à renforcer l'équité entre les habitants.
Poursuivre le développement et le renforcement des services publics de proximité sous forme de permanence
permet de répondre à cet enjeu, en particulier en zone rurale.
La commune de Vouvray assure désormais la gestion de « France Services », par délégation de la Communauté
de Communes Touraine-Est Vallées. C’est en ce sens qu’elle nous propose de conventionner pour la mise en
œuvre d'une permanence qui se tiendrait 2 fois par mois en itinérance sur nos communes et celle de
Rochecorbon, selon un calendrier fixé en concertation.
Les usagers pourront ainsi accéder à un bouquet de services en lien avec 12 partenaires nationaux : Allocations
familiales, Assurances retraite et maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Titres, France Travail,
France Rénov’, La Poste, Urssaf, MSA et le point-justice. L'interface avec ces partenaires se fait grâce aux
formations métiers dont bénéficient les agents de France Services, puis à lassistance à l’utilisation d'outils
numériques facilitant la dématérialisation des démarches administratives, ainsi qu’un service de proximité
permettant un contact avec un professionnel pour la résolution des situations complexes, ou enfin la mise en
relation de l’usager avec un point d'accueil spécialisé.
D'une part, les locaux sont mis à disposition gratuitement. D'autre part, l’organisation des permanences au profit
de notre commune fait l’objet d’un remboursement des frais de fonctionnement du service auprès de la
commune de Vouvray.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ;
VU la délibération du Conseil municipal de Vouvray, prise en sa séance du 4 novembre 2025, approuvant le
conventionnement à intervenir pour la mise en œuvre des permanences France Services sur sa commune, en
alternance avec notre commune et celle de Rochecorbon ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente ;
Le Conseil Municipal,
z
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE la mise en œuvre de permanences France Services sur le territoire de notre commune, en
partenariat avec les communes de Vouvray et Rochecorbon ;
- APPROUVE les termes de la convention, telle que jointe, à intervenir en ce sens, par là-même les conditions
techniques, financières et juridiques dont elle dispose ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous actes nécessaires à l'exécution de la
présente.
Le Maire,
la séance,
Bruno FENET
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/1 re L
Publié le 21/11/2025 O
ID :037-213701790-20251120-DELIB 2025 58-DE