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Compte-Rendu - 2024 58 Recensement 2025 Coordonnateur et agents recenseurs tampon
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 58 Recensement 2025 Coordonnateur et agents recenseurs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Délibération n° 2024-58
Objet : Recensement de la
population 2025 :
Désignation d'un
coordonnateur communal,
d'un coordonnateur
communal assistant et
création de 5 emplois
d'agents recenseurs
Membres en exercice : 19
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absent excusé : 0
Votants : 19
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
_ 19 VOIX POUR
= O VOIX CONTRE
- O ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication:
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2024 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 14 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze novembre à vingt heures,
les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le huit novembre, se sont réunis en séance publique,
en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno
FENET, Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-
Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAK,
Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Madame
Slavica TANKOSKA, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir à :
Madame Eugénie TERRIEN à Madame Agnès NARCY, Madame
Stéphanie BORREGA à Madame Brigitte RICHARD, Madame
Angélique BOUÉ à Madame Marie-Christine CAUWET, Madame
Sophie CARTIER à Monsieur Gérard BLANCHARD, Monsieur Jean-
Marc GILET à Monsieur Jean-Pierre GILET.
A été élue secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Marie-Christine CAUWET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le 21/11/2024 S L Or
ID : 037-213701790-20241114-DELIB_ 2024 58-DE
20/11/2024
21/11/2024 Monsieur le Maire expose :
La Commune est concernée par le recensement de la population en 2025. Les opérations de recensement sont
programmées du 16 janvier au 15 février 2025. Monsieur le Maire explique que la qualité du recensement est
très importante, puisqu'elle conditionne le calcul de la population légale, mise à jour et diffusée chaque année
fin décembre et prise en compte pour déterminer la participation de l’Etat au budget de la commune, ainsi que
les résultats statistiques concernant les caractéristiques des habitants et des logements : âge, diplômes, nombre de pièces...
Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Parçay-Meslay a été sélectionnée par l'INSEE afin
de réaliser une enquête familles, associée à l'enquête annuelle de recensement et selon les mêmes modalités. II
rappelle que l'enquête familles n’est réalisée que tous les dix ans environ pour saisir les grandes évolutions de la
société. Selon la taille de la commune, l'enquête familles pourra toutefois ne concerner que certaines zones.
Dans ce cadre, il convient de recruter des agents recenseurs chargés de réaliser simultanément l'enquête
annuelle de recensement et l'enquête familles. Les agents recenseurs doivent être disponibles, notamment en
soirée et le samedi pour rencontrer les habitants. L’INSEE préconise de ne pas dépasser 300 logements par agent
recenseur. Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil de créer 5 emplois temporaires d'agents recenseurs (4
agents et un agent supplémentaire pour assurer le remplacement d'un agent indisponible en raison d’un congé
maladie ou autres) et de fixer leur rémunération brute comme suit, tant pour la réalisation de l'enquête annuelle
de recensement que pour l'enquête familles :
Le bulletin individuel (collecté par l'agent ou recensement sur internet) : 1,15 €
La feuille de logement (collectée par l'agent ou recensement sur internet) : 1,50 €
La séance de formation (1/2 journée) : 40 € (forfait)
Indemnité forfaitaire de frais kilométriques :
- habitat aggloméré : 45 €
- habitat diffus : 70 €
o Tournées de reconnaissance : 50 € (forfait)
©
©
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Par ailleurs, il convient également de nommer un coordonnateur communal chargé de la préparation, puis de la
réalisation de la collecte du recensement de la population. La charge de travail pour le coordonnateur communal
est estimée à 20 jours de travail entre novembre et février 2025. Dans ce contexte, il est proposé de nommer
Madame Ingrid GAUDELET, cheffe du pôle Administration Générale - Communication - Vie locale et associative,
en qualité de coordonnatrice communale pour cette campagne de recensement.
Ilest également proposé que Madame GAUDELET soit assistée par Madame Fabienne CROIZER dans sa mission,
afin de s'appuyer sur sa connaissance du territoire, d’une part, et de l’assister dans la conduite des travaux,
d’autre part, notamment administratifs, compte-tenu de la réalisation d’une enquête familles en parallèle de l'enquête annuelle de recensement.
Ces deux agents de la commune bénéficieront d'une augmentation temporaire de leur régime indemnitaire {IFSE).
Il est précisé que la Commune percevra de l'INSEE une dotation forfaitaire pour l'enquête annuelle de
recensement ainsi qu’une dotation complémentaire relative à l'enquête famifles dont les montants ne sont pas connus à cette date.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ; Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le 21/11/2024 TT
ID : 037-213701790-20241114-DELIB_ 2024 58-DE Feuillet n° 2024 /
Visa
VU l'arrêté ministériel du 5 aout 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin
2003 relatif au recensement de la population ;
VU l'avis de la Commission finances en date du 5 novembre 2024 :
CONSIDÉRANT que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2025 les opérations de recensement de la
population ; en contrepartie, l’État versera à la Commune une dotation forfaitaire ;
CONSIDÉRANT la division du territoire communal en 4 secteurs :
CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer le montant des vacations retenu pour la rémunération des agents
recenseurs qui seront au nombre de 5 (4 agents, et un agent supplémentaire pour assurer le remplacement d’un
agent indisponible en raison d’un congé maladie ou autres) afin de réaliser les opérations de recensement ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- DÉSIGNE Madame Ingrid GAUDELET, agent communal, en qualité de coordonnatrice d'enquête chargée de la
préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement pour l’année 2025.
- DÉSIGNE Madame Fabienne CROIZER, agent communal, en qualité de coordonnatrice d'enquête assistante
pour épauler Madame GAUDELET ;
- DIT que ces deux agents de la commune bénéficieront d'une augmentation temporaire de leur régime
indemnitaire (IFSE) ;
- DÉCIDE DE CRÉER, en application de l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 5 emplois d’agents
recenseurs non titulaires afin d'assurer le recensement de la population et de réaliser simultanément l'enquête
familles ;
- FIXE les éléments de rémunération brute des agents recenseurs comme suit :
Le bulletin individuel (collecté par l'agent ou recensement sur internet) : 1,15 €
La feuille de logement (collectée par l’agent ou recensement sur internet) : 1,50 €
La séance de formation (1/2 journée) : 40 € (forfait)
Indemnité forfaitaire de frais kilométriques :
- habitat aggloméré : 45 €
- habitat diffus : 70 €
o Tournée de reconnaissance : 50 € (forfait)
O0
O
©
©
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents seront inscrits 2 munal 2025.
Marie-Christine CAUWET
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024 S L
Publié le 21/11/2024 G
ID : 037-213701790-20241114-DELIB 2024 58-DE