Convocation - 003 Lancement Petite Ville Demain tampon

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Convocation - 003 Lancement Petite Ville Demain tampon Document publié le Dimanche 4 avril 2021 par la commune d'Anglade. Lien du pdf (Convocation - 003 Lancement Petite Ville Demain tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 27/01/2022

Reçu en préfecture le 27/01/2022

Affiché le lement

2022 01 24 N°003 EXTRAIT DU REGISTR! ID :033-213800064-20220124-003_VILLEDEMAIN-DE DU CONSEIL MUNICIPAL

Anglade Le 24/01/2022, à 19h15 en la salle du conseil municipal,

se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de M.Fabien VERRAT, Maire.

Date de convocation : 17/01/2021

Membre en exercice : 15

Présents : 13 Fabien Verrat, Maire, Marie-France Djerad-Payen, Jean-Dominique Diez, Sylvie Rodier-Arnaudin,

Lionel Egretier, Geoffroy d’Avezac de Castera, Elodie Guillon-Muller, Jean - François Eyermann, Francis Caillaud,

Gwénaëlle Kerdanoff, Aurore Quenet, Marie-Laure Gobin.

Excusés : 2 Maud Auché et Alain Denaves.

Absents : /

Procurations : 1 Maud Auché donne pouvoir à Jean-Dominique Diez.

Secrétaire de séance : Marie-Laure Gobin.

Objet : Petites Villes de Demain (PVD) : Lancement de l’étude pré-opérationnelle de revitalisation

Avec la signature de la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » entre Saint-Ciers-sur-Gironde, l'Etat et la Communauté des communes de l’Estuaire le 4 Avril 2021, le territoire s’est engagé à lancer une étude pré-

opérationnelle dans un délai de 18 mois afin de se doter d’un projet et d’un programme d’actions pluriannuelles,

comprenant un volet obligatoire dédié à la rénovation de l’habitat en centre-ancien.

Cette étude permettra la signature d’une convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) et d'une

Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU).

Par ailleurs, la Communauté des communes de l’Estuaire porte à travers son nouveau projet de territoire, l’ambition

de « Favoriser l'accès à un logement digne et adapté aux besoins de chacun ». Ainsi, par sa compétence urbanisme et

habitat, elle portera l'étude pour les communes de l’intercommunalité volontaires (Saint-Ciers-sur-Gironde étendue aux communes volontaires d’Etauliers, Braud-et-Saint-Louis, Saint-Aubin-de-Blaye, Reignac, Val-de-Livenne (partie

Marcillac), Saint-Androny, Anglade et Eyrans).

Le premier comité de projet « Petites Villes de Demain » a eu lieu le 5 Janvier 2022, en présence des représentants de la Communautés des communes de l’Estuaire, des communes du périmètre d'étude, de la sous-préfecture de Blaye,

de la Région Nouvelle Aquitaine, du Conseil Départemental de la Gironde, du CAUE, du Syndicat du SCOT Haute Gironde Blaye Estuaire, CEREMA, des chambres consulaires CCI et CMA et de l'Etablissement Public Foncier de

Nouvelle Aquitaine.

L'étude aura une approche différenciée selon les polarités des bourgs :

Braud-et-Saint-Louis,

Etauliers, Saint-Aubin-de- Anglade, Saint-Androny,

Blaye, Val-de-Livenne (partie Eyrans.

Marcillac), Reignac

Saint-Ciers-sur-Gironde

Pôle structurant du SCOT et

centralité principale du Pôles d'appui et pôles de Villages ruraux bassin de vie, labelisée proximité du SCOT £ « PVD » = : = 0e

Rénexion globale à l'échelle Réflexion à l'échelle des Réflexion à l'échelle d'îlots communale è ii.

centres-bourgs identifiés

L'étude devra permettre d'apporter une réponse aux enjeux de revitalisation suivants :

- La fixation de la population présente sur le territoire, notamment des plus jeunes,

- L'accueil d’une population nouvelle, faisant le choix de venir s'installer dans les bourgs pour la qualité du

cadre de vie et de l'offre de services,

- L'offre de produits logements adaptés aux besoins réels,Envoyé en préfecture le 27/01/2022

Reçu en préfecture le 27/01/2022

Affiché le see

2022 01 24 N°003 ID : 033-213300064-20220124-008_VILLEDEMAIN-DE La résorption de la vacance des logements et des locaux d'activités, - La résorption des conditions de mal logements,

- La transition énergétique des bâtis,

- La qualité des espaces publics, des circulations et des espaces de stationnements,

- La valorisation du patrimoine bâti et naturel,

- La préservation et la dynamisation d’un tissu économique et commerciale,

- La développement d'une urbanité et d’une intensité sociale,

- Le développement d’une stratégie culturelle.

L'étude définira de façon prioritaire sur les sites déjà identifiés sur la commune, un diagnostic, des scénarios et un

plan d'actions pré-opérationnel :

- La mairie peut présenter les sites qu’elle a indiqué vouloir étudier de façon prioritaire si elle le souhaite

M. Le Maire précise qu'une concertation sera menée dans le cadre de cette étude avec les habitants et les usagers de

la commune, ainsi qu'avec les acteurs sociaux économiques du territoire et les partenaires techniques et financiers.

M. Le Maire expose le calendrier prévisionnel de l'étude :

- Un lancement du marché de consultation au 1er février 2022 ;

- La sélection du bureau d'étude début Mars 2022

= Un démarrage de l'étude début Avril 2022 avec un rendu final fin d’année 2022.

M. Le Maire expose le projet de plan de financement prévisionnel de l'étude :

Projet de plan de financement prévisonnel pour une étude pré-opérationnelle de revitalisation ORT valant OPAH-RU

(Coût estimé de l'étude globale |Finacements estimés

EMPLOIS % Participation estimée du TTC RESSOURCES

Banque des Territoires [50% plafond 52 000 TTC 13% 26 000 €

LANAH 50% plafond 166 667 € HT 42% 83333€

CG 33 17 000€ TTC * 0,71 6% 12070€

CCE 20% TTC 29% 58597€

Communes 10% TTC 10% 20000 €

L … Saint-Ciers-sur-Gironde as Etude pré-opérationnelle de ——

revitalisation valant ORT et OPAH- HR ESaTReUls 2505 €

RU Etauliers 2369€ Taux de participation des Hégnse 253€ communes/ nombre , d'habitant [Val de Livenne 2803€

Saint-Aubin-de-Blaye 1389€

Anglade 1492€

Eyrans 1224€

Saint Androny 875 €

TOTALHT 166 667€

Ü TVA 33 334€ TOTAL TTC 100% 200 000 €

TOTALTIC 200 000 €

Après avoir écouté le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Confier à la Communauté de Communes de l’'Estuaire, la maîtrise d'ouvrage de l'étude pré-opérationnelle de

revitalisation de territoire valant ORT et OPAH-RU à l'échelle d’Anglade et de 8 autres communes volontaires, - Valider le projet de financement tel que présenté ci-dessus

- Autoriser la Communauté des Communes de l’Estuaire à lancer une consultation pour la maitrise d'œuvre qui

sera chargée de réaliser ladite étude

- Autoriser le Maire à signer toutes pièces utiles pour la réalisation de cette opération

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’'UNANIMITÉ.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours

auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission

aux services de l'Etat.