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Compte-Rendu - 53369d b530d8b9862f43d59bc1d018f4e285ba
Compte-Rendu - 53369d 004f41c3e8114ed788c906b0b1a490a4
Séance - 53369d 6110648973b441908614db8ef75f523f
Déliberation - 53369d 2a27b0df7f3942dcb69b428068de3674
Conseil Municipal - 53369d 658b063430664478909d710d240ff4d5
Compte-Rendu - 53369d fe7f12eb1ecc4500a749d6febc85d7da
Compte-Rendu - 53369d af22c97a9aa94c88af84aa535a975271
Compte-Rendu - 53369d b0cb37877e6e4d62ac55100798756e77
Compte-Rendu - 53369d 5544210090244b25b7277d326be2d5be
Déliberation - 53369d b4d3b6e2ff00474b942894106147adeb
Compte-Rendu - 53369d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-Rohrbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Données personnelles, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
octobre
2021
Président
de
séance
: M.
FETIQUE
Cyrille,
maire.
Présents
:
MM.
FETIQUE
Cyrille,
SCHWARTZ
Pierre,
Mme
JAOUAD
Marie-Christine,
M.
SAUVEGET
Nicolas,
Mmes
KOCH
Claudine,
QUIRIN
Anne,
ROHR
Sophie,
MM.
DRUI
Philippe,
WILSIUS
Régis.
Absents
: M.
CONRAD
Alexandre
a donné
procuration
à Mme
KOCH
Claudine.
M.
DRUI
Daniel
a donné
procuration
à M.
SCHWARTZ
Pierre.
M.
LEONARD
Vincent
a donné
procuration
à M.
SAUVEGET
Nicolas.
M.
GANGLOFF
Claude
avec
excuses.
La
séance
débute
à
18
heures
35
en
mairie.
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
24
septembre
2021
est
accepté
à l’unanimité
des
conseillers
présents.
Monsieur
Nicolas
SAUVEGET
est désigné
secrétaire
de
séance à
l'unanimité
des
conseillers
présents.
074-2021
D.P.U
: Le
maire
présente
enfin
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
relative
à des
parcelles
non
bâties
cadastrées
:
° section
16
parcelle
n°
219/121
« Auf
der
Delle
» de
0,85
ares
° section
16
parcelle
n°
340
« rue
Nationale
»
de
5,14
ares
° section
16
parcelle
n°
343
« rue
Nationale
»
de
0,16
ares
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
conseillers
présents,
décide
de
ne
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
la vente
de
ces
parcelles.
075-2021
Participation
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
pour
les
contrats
d’une
puissance
inférieure
ou
égale
à
36
kVA
: Le
conseil
municipal,
sur
le
rapport
du
maire
;
Vu
les
directives
européennes
relatives
à l’ouverture
à la concurrence
du
marché
de
l'électricité,
Vu
la
loi
relative
à la Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l’Electricité
du
7
décembre
2010,
dite
loi
NOME,
Considérant
qu’une
opportunité
d'économie
pour
les
contrats
inférieurs
ou
égaux
à 36
kVA
a été
constatée,
Considérant
la proposition
de
constituer
un
groupement
de
commande
pour
les
marchés
d’électricité,
régi
par
les
dispositions
des
articles
L.2113-6
à L.2113-8
du
code
de
la commande
publique,
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences
et
ses
communes
membres
intéressées
souhaitent
lancer
en
commun
une
consultation
relative à
l’achat
d'électricité,
Décide ° de
constituer
un
groupement
de
commandes,
en
vue
de
la mise
en
concurrence
des
fournisseurs
d’électricité
pour
les
contrats
inférieurs
ou
égaux
à 36
KVA,
dont
les
membres
sont
:
- La
Communauté
d’Agglomération
Sarreguemines
Confluences,
- Les
Communes
membres
de
la
CASC
intéressées,
° de
désigner
la Communauté
d’Agglomération
Sarreguemines
Confluences
comme
coordonnateur
du
rou)
,
ement.
° de
prévoir
que
la commission
d’appel
d'offres
compétente
est celle
du
coordonnateur,
° d’autoriser
le maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
la
convention
de
groupement
ainsi
que
toutes
pièces
ou
documents
ayant
trait à la concrétisation
de
cette
affaire. 076-2021
Adhésion
à
la
mission
« RGPD
»
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
de
la
Moselle
et
nomination
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
: Le
maire
expose
à
Passemblée
le
projet
d'adhésion
au
service
de
mise
en
conformité
avec
la réglementation
européenne
« RGPD
»
proposé
par
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Moselle
(dit le
« CDGS57
»).
Le
règlement
européen
2016/679
dit
« RGPD
»
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Il
apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leur
application.
En
effet,
le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller jusqu’à
20
000
00
€),
conformément
aux
articles
83
et
84
du
RGPD.
Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l’inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la mutualisation
de
cette
mission
avec
le
CDG
57
présente
un
intérêt
certain.
En
effet,
par
délibération
en
date
du
29
septembre
2021,
le
CDG
57
a accepté
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
en
éprouveraient
le
besoin.
Par
la
présente
délibération,
nous
nous
proposons
de
nous
inscrire
dans
cette
démarche. Le
CDG
57
propose,
en
conséquence,
la
mise
à
disposition
d’une
solution
informatique
dédiée
à
cette
mission
ainsi
que
son
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
La
désignation
de
cet
acteur
de
la
protection
des
données
constitue
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique.
En
annexe
de
la
présente
délibération,
est
jointe
la
convention
d’adhésion,
détaillant
les
modalités
concrètes
d’exécution
de
la mission
à retournée
signée
au
Centre
de
gestion
de
la Moselle.
Le
maire
propose
à l’assemblée
:
° de
mutualiser
ce
service
avec
le
CDG
57,
° de
l’autoriser
à signer
la convention
de
mutualisation,
ses
protocoles
annexes,
et à prendre/signer
tout
document
afférent
à la mission
de
mise
en
conformité
avec
la règlementation
européenne
et nationale
en
la
matière,
° de
désigner
le DPD
du
CDG
57
comme
étant
le DPD
de
la collectivité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
conseillers
présents,
décide
° d'autoriser
le maire
à signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le CDG
57,
précisant
notamment
le coût
relatif à l’exercice
de
cette
mission
facultative,
en
application
de
l’article
25
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
° d’autoriser
le maire
à prendre
et à signer
tout
acte
relatif à la présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
réglementation
européenne
et nationale,
° d'autoriser
le maire
à désigner
le Délégué
à la Protection
des
données
du
CDG
57,
comme
étant
le Délégué
à
la Protection
des
Données.
077-2021
Demandes
de
location
de
logements
communaux
: Le
maire
informe
le conseil
municipal
de
sa
visite
récente
de
l’immeuble
sis
2,
rue
de
lEtang
-— logement
D
(sous
les
combles).
Il précise
les
modalités
de
son
entretien
avec
Madame
Alexia
HOSCHECK
et M.
Jean-François
HOSCHECK,
candidats
à cette
location.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
conseillers
présents,
décide
de
mettre
en
location,
au
profit
de
Monsieur
Jean-François
HOSCHECK,
le
logement
D,
situé
au
2°me
étage
sous
les
combles,
de
Pimmeuble
communal
sis
2,
rue
de
l’Etang
à
hauteur
de
385,51
€
de
location
mensuelle.
Les
charges
de
l’année
N
sont
définies
en
début
de
l’année
N+1
en
fonction
des
mois
de
présence
et
après
connaissance
de
l’ensemble
des
factures
correspondantes.
La
location
débutera
au
1°
décembre
2021.
La
caution
est
fixée
à 385,51
€.
Le
montant
de
la
location
sera
réactualisé
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
des
loyers
du
3°"
trimestre
de
l’année
N-1. Le
maire
est autorisé
à signer
tout
document
dans
cette
affaire
et notamment
le bail
correspondant.
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
sa
visite
récente
de
l’immeuble
sis
2,
rue
de
l’Etang
—
logement
A
(RDC).
Il
précise
les
modalités
de
son
entretien
avec
Monsieur
Jason
HEHN,
candidat
à
cette
location. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
conseillers
présents,
décide
de
mettre
en
location,
au
profit
de
Monsieur
Jason
HEHN,
le
logement
À,
situé
au
RDC
de
l’immeuble
communal
sis
2,
rue
de
PEtang
à hauteur
de
379,73
€
de
location
mensuelle.
Les
charges
de
l’année
N
sont
définies
en
début
de
l’année
N+1
en
fonction
des
mois
de
présence
et après
connaissance
de
l’ensemble
des
factures
correspondantes.
La
location
débutera
au
1°
novembre
2021.
La
caution
est
fixée
à 379,73
€.
Le
montant
de
la
location
sera
réactualisé
chaque
année
en
fonction
de
Pévolution
de
l’indice
des
loyers
du
2°"
trimestre
de
l’année
N.
Le
maire
est
autorisé
à signer
tout
document
dans
cette
affaire
et notamment
le bail
correspondant.
M.
Vincent
LEONARD
arrive
à
19h
15.
078-2021
Demande
de
subvention
de
l’'U.S
Saint
Jean
: Le
maire
fait
lecture
de
la
demande
du
Président
de
l’U.S
Saint-Jean
datée
du
18
octobre
2021
pour
une
subvention
pour
l’achat
de
survêtements
floqués
à l'emblème
du
village
pour
l’ensemble
des joueurs
ainsi
que
pour
le comité.
Le
montant
total
des
prestations
présentées
est de
3.100,55
€.
Le
montant
maximum
retenu
au
final
par
le
conseil
municipal
est
de
2.112,80
€,
après
déduction
d’une
participation
de
600
€
d’un
sponsor.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
conseillers
présents,
accorde
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
634
euros,
correspondant
à
30%
du
montant
subventionable
retenu
par
le
conseil
municipal. La
subvention
ne
sera
versée
qu’après
présentation
de
la
facture
acquittée
correspondante
et
la
connaissance
de
l’ensemble
de
nouvelles
participations
éventuelles.
079-2021
Adaptation
et
rajout
de
clauses
des
baux
ruraux
communaux
: Le
maire
rappelle
ses
différents
entretiens
avec
des
exploitants
agricoles
locataires
de
terrains
communaux
et
les
démarches
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
l’adaptation
des
baux
ruraux
communaux,
notamment
quant
à
la
nécessité
pour
la
commune,
de
réaliser
des
plantations
afin
de
compenser
les
pertes
conséquentes
de
surfaces
en
haies
et
autres
arbres
et arbustes
sur
le ban.
La
réalisation
des
plantations
de
haïes
ou
autres
arbres
et
arbustes,
sur
des
parcelles
communales
de
type
prairie,
devront
être
définies
explicitement
tout
comme
les
délais
de
plantation.
Les
surfaces
à planter
(arbustes,
haies,
….)
seront
alors
déduites
de
la
surface
totale
de
la
parcelle
en
location.
Ces
futurs
travaux
seront
programmés,
avec
l’accord
préalable
du
locataire,
au
moins
18
mois
avant
tout
démarrage
des
plantations.
Les
plantations
se
feront
toujours
sur
les
bords/limites
des
parcelles
communales.
De
ce
fait,
la clause
spécifique
ci-dessus
sera
rajoutée
à tout
renouvellement
de
bail
ou
à tout
nouveau
bail.
La
durée
des
baux
de
2 ans
sera
également
adaptée
et passera
dorénavant
à 9 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
valide
ce
rajout
et
cette
adaptation. 080-2021
Commémoration
du
11
Novembre
2021
: Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
décide
d’organiser
un
dépôt
de
gerbe
au
Monument
aux
Morts
à
11
heures
30,
suivi
d’un
vin
d’honneur
au
préau
extérieur
des
écoles.
Une
invitation
sera
adressée
aux
habitants
via
le
site
de
la
commune,
Le
CME
2020-2021
sera
invité
à
cette
Commémoration
pour
la
remise
de
la
gerbe
et
la
lecture
du
message
ministériel
du
11
Novembre.
La
commission
culture
et
sports
est
chargée
de
l’organisation
de
cette
manifestation. 081-2021
Fête
de
la
Saint
Nicolas
2021
: Un
sachet
de
Saint-Nicolas
sera
offert
à tout
enfant
scolarisé
à
l’école
maternelle
et à école
élémentaire.
Les
sachets
seront
apportés
aux
écoles
le 06
décembre
2021
de
13
h 30
à
14
h 30.
Saint-Nicolas
sera
uniquement
de
passage
dans
la cour
de
l’école.
082-2021
Manifestation
en
l’honneur
des
personnes
de
plus
de
65
ans
: Mme
Marie-Christine
JAOUAD),
adjointe,
présente
les
différentes
possibilités,
compte
tenu
de
la situation
sanitaire
liée
au
COVID
19,
pour
la manifestation
en
l'honneur
des
personnes
de
plus
de
65
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
retient
la
proposition
du
restaurant
«Chez
Martine
»
pour
la
livraison
à
domicile
d’un
repas.
Le
nombre
de
participants
sera
défini
ultérieurement
en
tenant
compte
des
réponses
des
personnes
concernées.
Cette
manifestation
aura
lieu
dimanche
28
novembre
2021,
la
distribution
à
domicile
devra
se
faire
entre
10
h
et
12h. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
décide
de
fixer
la
participation
au
repas,
pour
les
conjoints
qui
n’ont
pas
encore
atteint
les
65
ans,
à 25
€.
083-2021
Remboursement
TEOM
2021
pour
les
locataires
de
logements
communaux
: Le
maire
présente
au
conseil
municipal
les
montants
des
taxes
des
ordures
ménagères
pour
l'année
2021
en
fonction
des
surfaces
occupées
et
au
prorata
des
mois
de
présence.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
conseillers
présents,
décide
de
recouvrir
ces
taxes
auprès
des
locataires,
selon
les
montants
suivants
: Immeuble
20,
rue
du
Général
EBLE
: M.
Alexandre
CONRAD
139,50
€
Immeuble
22,
rue
du
Général
EBLE
: Mme
Sylvie
CLEMENT
139,50
€
Le
maire
est
chargé
du
recouvrement
de
ces
taxes
via
le service
de
gestion
comptable
de
SARREGUEMINES.
084-2021
Evolution
de
l’indice
national
de
fermage
2021
pour
les
baux
ruraux
: Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
loyer
des
baux
est
actualisé
chaque
année
selon
la
variation
de
l’indice
de
fermage.
Ce
même
taux
de
fermage
est
appliqué
pour
tous
les
autres
terrains
loués
et dont
le bail
est en
cours.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
les
montants
des
baux
pour
l'année
2021
en
fonction
de
la variation
de
l'indice
de
fermage,
soit
une
variation
de
+
1,09
%.
La
décision
est
prise
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux
présents.
Les
remboursements
des
dégrèvements
sécheresse
2020
seront
déduits
des
montants
des
baux
2021
conformément
à la délibération
n°
099-2020
du
18
décembre
2020.
Divers
et
communication
: Une
information
est donnée
au conseil
municipal
sur les points
suivants :
M
Liste
des
nouveaux
conseillers
municipaux
des
enfants
pour
l’année
scolaire
2021-2022.
M
Détermination
à venir
du
prix
de
cession
pour
la
parcelle
communale
à l'arrière
de
la
maison
de
M.
et
Mme
Steven
ZIMMER.
M
Courrier
à
3
habitants,
fort
contributeurs
d’apports
de
branchages
et
arbustes
à
broyer.
Demande
de
participation
lors
des
travaux
de
broyage
par
la commune.
Adaptation
du
règlement
des
apports
en
2022
avec
distribution
d’une
Information
aux
habitants.
M
Courrier
du
Préfet
pour
la sécurisation
des
fêtes
d'Halloween
le
31
octobre
et les jours
suivants.
M
Exercice
militaire
du
03
au
06
octobre
2021
: pas
de
remarques.
M
Projet
de
découpage
parcellaire
des
parcelles
32
et
33
en
section
16.
Travaux
de
constructions
futures
rue
du
Moulin
—
Quid
des
arbres
plantés
sur
la parcelle
communale
?
M
Modification
du
branchement
électrique
des
2
pompes
de
relevage
assainissement
à l’arrière
de
la
salle
AJLC.
Prise
en
compte
par
la
CASC
du
nouveau
branchement
et
remboursement
des
frais
sur
la
base
des
consommations
électriques. Consultations
d’aménageurs
prévues
début
2022
pour
la viabilisation
de
la zone
AU,
Transmission
de
la
créance
du
remboursement
des
frais
de
remplacement
du
lampadaire
de
fa
rue
Saint-Jean
au
mandataire
judiciaire
KOCH
&
Associés.
Réponse
du
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Moselle
sur
la
prise
en
compte
de
la
mise
à niveau
des
tampons
d’assainissement.
La
charge
incombe
au
propriétaire
du
réseau.
Au
final,
cette
charge
revient
à
la
commune. Demande
de
piégeage
d’un
renard
au
milieu
du
village.
Collecte
des
emballages
légers
en
apport
volontaire.
Courrier
de
la
CASC
pour
la
détermination
du
nombre
de
conteneurs
à mettre
en
place
et
leurs
localisations.
Demande
d’extrait
de
matrice
cadastrale
section
28
parcelle
n°
14
— Travaux
digue
?
Etat
de
l'actif communal
- exercice
2020
: 11.545.632,58
€
en
valeur
brute
et
10.815.093,88
€
en
valeur
nette.
Dépôt
de
plainte
à
la
Gendarmerie
pour
des
sacs
de
déchets
jetés
dans
la
nature
sur
la
route
de
LEYVILLER
avec
des
coûts
de
tri
chiffrés
à 210
€.
Courrier
aux
parents
d'élève
des
écoles
pour
la
problématique
de
stationnement
devant
le
groupe
scolaire.
Déploiement
possible
de
la
fibre
optique
par
BOUVGUES
Télécom
dans
la
localité.
Courrier
de
la
Région
Grand
Est
quant
aux
aides
possibles
pour
la
mise
en
place
de
caméras
de
surveillance
et
système
de
stockage
de
vidéos.
Signatures
des
chartes
du
bon
colocataire.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
:vendredi
26
novembre
2021
à
18h
30
ou
19h
avec
CME
à partir
de
17h.
La
séance
est levée
à 20
heures
30.
Publié
le 02
novembre
2021.
Le
maire
Cyrille
FETIQUE