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Procès Verbal - DCM 2025 038
Procès Verbal - DCM 2025 039
Conseil Municipal - DCM 2023 003 P
Procès Verbal - DCM 2025 018 A
Procès Verbal - DCM 2026 014
Procès Verbal - DCM 2023 061
Procès Verbal - DCM 2025 003
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2025 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
B CHÂTILLON
sur
H WPF
Chalaronne
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
N°DCM-2025-003 OBJET
:
PERSONNEL Pôle
technique
Suppression
d'un
emploi
d'adjoint
technique
35/35ème
et création
d'un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
35/35ème
au
1" janvier
2025
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 20
Membres
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vingt
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
14
janvier
2025,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le Maire
ouvre
la séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents :
M.
MATHIAS
-
M.
PERREAULT
-
Mme
BIAJOUX
-
M.
JACQUAROD
-
Mme
BAS-DESFARGES
- M.
MORIN
- Mme
ROBIN
- M.
MARTINON
-
M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- Mme
CARLOT-MARTIN
- Mme
BROCHARD
- Mme
COUTURIER
- Mme
FETTET-RICHONNIER
-
M.
DECOMBLE
- M.
LEGRAS
- Mme
D'’ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
-
M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
M.
DI
CARLO
représenté
par
M.
JACQUAROD
-
Mme
BUJALANCE
MERLIN
représentée
par
Mme
ROBIN
-
M.
GINDRE
représenté
par
M.
PERREAULT
-
M.
POCHON
représenté
par
M.
MARTINON
-
M.
DUPUPET
représenté
par
M.
MORIN
- Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX
- M.
JANNET
représenté
par
Mme
D'ALMEIDA.
Absent
: néant.
Madame
Stéphanie
COUTURIER
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
k*x%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
de
Châtillon-sur-Chalaronne
du
16
janvier
2025 ;
Considérant
qu'un
agent
technique
du
service
des
espaces
verts
a
obtenu
le
concours
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
le
15
juillet
2024,
et
qu'il
est
donc
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
du
Centre
de
Gestion
concerné ;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour) :
ACCEPTE
la suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
à temps
complet
(35/35)
des
services
techniques, DECIDE
la
création
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à
temps
complet
(35/35°"e)
au
1®' janvier
2025.
Ainsi
délibéré
le
20
janvier
2025
Le
Maire,
Patrick
MATHIAS
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Affichage
ou
notification
Le
2h JAN 0
Et dépôt
en
Préfecture
Le:
24
JAN
20%
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Page
1
sur
1
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20250124-dcm-2025-003-DE Date de télétransmission : 24/01/2025 Date de réception préfecture : 24/01/2025