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Procès Verbal - DCM 2025 018 A
Procès Verbal - DCM 2026 014
Procès Verbal - DCM 2023 061
Procès Verbal - DCM 2025 038
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2025 038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
CHÂTILLON
sur
Chalaronne
Hi
EL]
up
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 avril
2025
N°DCM-2025-038 OBJET : PERSONNEL Pôle
technique
Création
d'un
emploi
temporaire
d’adjoint
technique
35/35è"e
aux
services
techniques
Du
10
mars
au
31
août
2025
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 20
Membres
votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
1°'
avril
2026,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le
Maire
ouvre
la séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers :
Etaient
présents :
M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
- Mme
BAS-DESFARGES
-
M.
MORIN
-
Mme
ROBIN
-
M.
MARTINON
-
M.
CURNILLON
-
Mme
SOUPE
-
M.
DI
CARLO
-
Mme
BUJALANCE
MERLIN
- M.
GINDRE
- M.
DECOMBLE
- M.
POCHON
- M.
JANNET
-
M.
LEGRAS
- Mme
D'ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Mme
RAVOUX
représentée
par
Mme
ROBIN
- Mme
CARLOT-MARTIN
représentée
par
M.
MARTINON
-
Mme
BROCHARD
représentée
par
M.
JACQUARD
-
Mme
COUTURIER
représentée
par
Mme
BAS-
DESFARGES
-
M.
DUPUPET
représenté
par
M.
PERREAULT
-
Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX.
Absente
: Mme
FETTET-RICHONNIER.
Madame
Fabienne
BAS-DESFARGES
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
kkx*%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L.332-23-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
qui
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(26
voix
pour),
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
au
sein
des
services
techniques
municipaux,
aux
conditions
suivantes
:
Emploi
Quotité
hebdomadaire
|
Rémunération
Durée
Catégorie
C
Echelle
indiciaire
des
Du
10
mars
2025
au
31
Adjoint
technique
35/35" |
adjoints
techniques
(IM
367)
|
août
2025
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
déterminée
sur
cet
emploi
non
permanent.
Ainsi
délibéré
le
7
avril
2025
Secrétaire
de
séanc
Fabienne
BAS-D
Le
Maire,
Patrick
MATHIAS
Acte
rendu
exécutoire
après :
Affichage
ou
notification
Pour
extrait
conforme.
Le
:
{
(
AVR.
2075
Au
registre
sont
les
signatures.
Et dépôt
en
Préfecture
Le:
O9
AVR
20%
f
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20250407-DCM-2025-038-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025