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Document publié le Lundi 28 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 4. Finances Taux de Fiscalite Directe Locale 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Assurance,
D20250404 : FINANCES - TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2025
Rapporteur : M. SIEGLER,
Président
Chaque année le conseil communautaire est amené à fixer les taux des différents impôts et taxes levés.
Pour 2025, le conseil communautaire a décidé de voter, à l’unanimité, les mêmes taux que ceux appliqués depuis le début du mandat, afin de ne pas augmenter la pression fiscale des habitants de la Communauté :
- Taxes foncières sur les propriétés bâties : 2,55 %
- Taxes foncières sur les propriétés non bâties : 2,90 %
- Cotisation foncière des entreprises : 25,66 %
- Taxe d’habitation : 11,79 %
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, La Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Ludivine CHEMSI
Publié sur le site internet le 28 avril 2025
Envoyé en préfecture le 25 avril 2025
Reçu en préfecture le 25 avril 2025
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20250425_D20250404-DE