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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 03 07 delib conv AUDAP 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 03 07 delib conv AUDAP 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 040-244000659-20240306-2024
03
_07-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
L
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 29 février 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
6
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
six
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 27
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Gilles
PEYNOCHE
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Présents
: 22
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean
Michel
PEREZ
qui
remplace
Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
;
Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET;
Isabelle
NOGARO;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Francis
DUBERT
;
Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
:Elise
FLAMENT
a donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Nicolas
DOMET
a donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à
Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT-AUBIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
ORDUNA
Absents
: 5
- ONDRES :
Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANKX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Anne
DUPRÉ
; Antoine
ROBLES
; Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance : Julien
FICHOT
2024-03-07
Convention
cadre
triennale
avec
l'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
pour
la
période
2023-
2025
—
Avenant
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
adhérente
de
l'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
(AUDAP)
depuis
2004.
Elle
précise
qu'une
convention
triennale
a
été
signée
pour
la
période
2023-2025
afin
de
cadrer
les
missions
qui
seront
assurées
par
l'AUDAP
pour
le compte
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 040-244000659-20240306-2024
03
_07-DE
Dans
un
contexte
législatif
de
renforcement
des
outils
de
planification
stratégique
et
des
politiques
urbaines,
l'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
soutient
les projets
en
faveur
de
la Ville
durable
et
du
logement
pour
tous,
mène
des
travaux
de
prospective
et d'observation
urbaine
et territoriale
au
sein
d'observatoires
locaux,
et
met
son
ingénierie
partenariale
au
service
des
territoires
relevant
de
sa
compétence. Afin
d'optimiser
la planification
de
ses
missions,
l'AUDAP
s'est dotée
d'un
projet
d'agence,
document
prospectif
de
référence
décrivant
ses
objectifs
et sa
feuille
de
route,
construit
collectivement
par
et
pour
ses
membres,
actuels
et
futurs.
Sur
proposition
de
sa
Présidente
et
par
décision
de
l'Assemblée
générale
extraordinaire
du
21
juin
2019,
les
membres
de
l'AUDAP
ont
ainsi
approuvé
à
l'unanimité,
pour
une
durée
de
six
ans,
un
“Contrat-Projet
2020/2025,
Horizon
6 ans",
comprenant
les
grandes
orientations
du
programme
de
l'Agence
pour
les
années
à venir.
Conformément
aux
dispositions
légales,
ces
orientations
se
déclinent
chaque
année
dans
un
programme
partenarial
d'activités,
approuvé
par
le
Conseil
d'Administration
et
l'assemblée
générale
de
l'Agence.
À
travers
ce
programme
et
dans
le
cadre
de
ses
missions
permanentes
et
prioritaires,
l'AUDAP
constitue
pour
ses
membres
un
tiers-lieu
de
confiance,
qui
met
à
leur
disposition
une
plateforme
interdisciplinaire
de
ressources,
d'études,
de
recherche,
de
conseils
et
d'assistance
dans
les
domaines
de
la
planification
urbaine,
de
l'aménagement
du
territoire,
de
la
transition
écologique,
de
la
programmation
et
du
développement
social
urbain
et
économique.
Madame
la Présidente
rappelle
qu'il
est nécessaire
de valider
les
prestations
confiées
à l'agence
pour
l'année
2024
au
travers
d’un
avenant
annuel.
Les
axes
de
travail
concernant
l'année
2024
sont
les
suivants
:
—
L'Axe
1
«
PRESERVATION,
GARANTIE,
VALORISATION
DES
RESSOURCES
»
pour
5
jours
consacrés
à l'adaptation
des
modes
de
vie
et des
usages
au
changement
climatique
—
L'Axe
2
«
COOPERATION,
COHERENCE
TERRITORIALE
POUR
PLUS
DE
SYNERGIES
» :
comprendra
en
2024
la
mission
suivante
: Accompagnement
du
PLUi
du
Seignanx
: 79
jours
—
L'Axe
3
«
DESIRABILITE,
ENCHANTEMENT
ET
ATTRACTIVITE
DES
ESPACES
ET
DES
TERRITOIRES
»
comprendra
en
2024
la
mission
suivante
: accompagnement
au
projet
de
centralités
vers
les
OAP
: 88
jours
—
L'Axe
4
«
COHESION
SOCIALE
ET
MODES
DE
VIE
POUR
PRENDRE
SOIN
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LEURS
HABITANTS
: accompagnement
du
PLH
et des
politiques
de
l'habitat
: 53 jours
Au
total,
ce
sont
225
jours
de
travail
qui
seront
assurés
par
l'AUDAP
pour
un
montant
de
122
000
euros.
Ce
montant
intègre :
e
La
cotisation
de
5
000
€,
en
qualité
de
membre
;
e
La
contribution
aux
missions
définies
dans
l'article
2
: nombre
de
jours
de
missions
x coût
journée
de
520
€ (année
de
référence
2023),
montant
révisable
annuellement
lors
des
avenants. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 040-244000659-20240306-2024
03
_07-DE
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8 juin
2004
décidant
l'adhésion
à l'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées,
VU
le
Contrat-
Projet
2020-2025
adopté
par
l'Assemblée
Générale
de
l'AUDAP
du
21
juin
2019,
VU
la convention
cadre
triennale
signée
avec
l'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
pour
la
période
2023-2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
programme
de
travail
de
225
jours,
pour
l'année
2024
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
triennale
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération ;
INDIQUE
que
la contribution
versée
à
l'AUDAP
pour
l'année
2024
s'élève
à
122
000
euros
et que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
11
mars
2024.