Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 22 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 06 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 03 07 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 04 19 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 05 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 07 06 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 22 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 05 Del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 08 Del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 08 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 06 Delib Conv AUDAP 20232025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 06 Delib Conv AUDAP 20232025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023
03
_06-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
don: 23
févr
Date
dE CORRE S
25 eirier 202
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
1°
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 29
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Gilles
PEYNOCHE
qui
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
Résultat
du
vote :
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 26
- BIARROTTE
: Hervé
SEGUI
en
remplacement
d'Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN ;
Pierre
PASQUIER
;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANKX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
;
Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE.
- BIAUDOS
: Jean-Michel
PEREZ
en
remplacement
de
Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 4
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
a donné
pouvoir
à Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Isabelle
NOGARO
a donné
pouvoir
à Alain
PERRET;
Anne
DUPRE
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU Absents
: 3
- ONDRES
: Jean-Michel
MABILLET
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-03-06
Convention
cadre
triennale
avec
l’Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
pour
la
période
2023-
2025
Dans
un
contexte
législatif
de
renforcement
des
outils
de
planification
stratégique
et
des
politiques
urbaines,
l'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
(AUDAP)
soutient
les
projets
en
faveur
de
la
Ville
durable
et
du
logement
pour
tous,
mène
des
travaux
de
prospective
et
d'observation
urbaine
et Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023
03
_06-DE
territoriale
au
sein
d’observatoires
locaux,
et
met
son
ingénierie
partenariale
au
service
des
territoires
relevant
de
sa
compétence.
Afin
d'optimiser
la
planification
de
ses
missions,
l’AUDAP
s’est
dotée
d’un
Projet
d'agence,
document
prospectif
de
référence
décrivant
ses
objectifs
et
sa
feuille
de
route,
construit
collectivement
par
et
pour
ses
membres,
actuels
et futurs.
Sur
proposition
de
sa
Présidente
et
par
décision
de
l'Assemblée
générale
extraordinaire
du
21
juin
2019,
les
membres
de
l'AUDAP
ont
ainsi
approuvé
à
l’unanimité,
pour
une
durée
de
six
ans,
un
"Contrat-Projet
2020/2025,
Horizon
6
ans",
comprenant
les
grandes
orientations
du
programme
de
l'Agence
pour
les
années
à venir.
Conformément
aux
dispositions
légales,
ces
orientations
se
déclinent
chaque
année
dans
un
programme
partenarial
d'activités,
approuvé
par
le
Conseil
d'Administration
et
l'assemblée
générale
de
l’Agence.
À
travers
ce
programme
et
dans
le
cadre
de
ses
missions
permanentes
et
prioritaires,
l'AUDAP
constitue
pour
ses
membres
un
tiers-lieu
de
confiance,
qui
met
à
leur
disposition
une
plateforme
interdisciplinaire
de
ressources,
d'études,
de
recherche,
de
conseils
et
d'assistance
dans
les
domaines
de
la
planification
urbaine,
de
l'aménagement
du
territoire,
de
la
transition
écologique,
de
la
programmation
et du
développement
social
urbain
et économique.
Madame
la
Présidente
rappelle
qu’une
convention
triennale
a
été
signée
en
2019
pour
couvrir
la
période
2020-2022
et qu’il
convient
donc
d'approuver
la nouvelle
convention
triennale
pour
la période
2023-2025
afin
de
cadrer
les
missions
qui
seront
assurées
par
l’'AUDAP
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Les
axes
de
travail
concernant
l’année
2023
sont
les
suivants
:
-
L’Axe 2 « COOPERATION,
COHERENCE
TERRITORIALE :
Faire
ensemble,
dialoguer
» comprendra
en
2023
la
mission
suivante
: Accompagnement
du
PLUI
du
Seignanx
:
62
jours
-
L’Axe 3 « DESIRABILITE,
ENCHANTEMENT
ET ATTRACTIVITE
DES
ESPACES
ET DES
TERRITOIRES
»
comprendra
en
2023
la
mission
suivante
: accompagnement
au
projet
de
centralités
vers
les
OAP
: 105
jours
-
L’Axe
4
« COHESION
SOCIALE
ET MODES
DE
VIE
POUR
PRENDRE
SOIN
DES
TERRITOIRES
ET DE
LEURS
HABITANTS
: accompagnement
du
PLH
et des
politiques
de
l'habitat
: 58 jours
Au
total,
ce sont
225
jours
de travail
qui
seront
assurés
par
l’AUDAP
pour
un
montant
de
122
000
euros.
Ce
montant
intègre :
e
La
cotisation
de
5 000
€,
en
qualité
de
membre
;
e
La
contribution
aux
missions
définies
dans
l’article
2
: nombre
de
jours
de
missions
x
coût
journée
de
520
£ (année
de
référence
2023),
montant
révisable
annuellement
lors
des
avenants.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8 juin
2004
décidant
l'adhésion
à l’Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées,
VU
le Contrat-
Projet
2020-2025
adopté
par
l’Assemblée
Générale
de
l’'AUDAP
du
21 juin
2019,
VU
le
projet
de
convention
cadre
triennale
proposé
par
l’Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
pour
la
période
2023-2025 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023
03
_06-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les termes
de
la convention
cadre
triennale
passée
avec
l'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
pour
la période
2023-2025 ;
APPROUVE
le
programme
de
travail
de
225
jours,
pour
l’année
2023 ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
triennale
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
INDIQUE
que
la
contribution
versée
à
l'AUDAP
pour
l’année
2023
s'élève
à
122
000
euros
et
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 6 mars
2023.