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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 04 19 delib AvConv2022 AUDAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04
19-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
6
avril
2022
Date
de
convocation
: 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
six
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
votes
exprimés
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Gilles
PEYNOCHE
qui
a donné
pouvoir
à Philippe
POURTAU
Présents
: 23
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
-ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Jérôme
NOBLE
; Caroline
GUERAUD ;
Jean-Michel
MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
-SAINT-BARTHELEMY
:
Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX :
Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
-TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 9
-ONDRES
: Nadine
DURU
donne
pouvoir
à
Eva
BELIN
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX :
Elise
FLAMENT
donne
pouvoir
à Jean
BAYLET
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Laurence
GUTIERREZ
donne
pouvoir
à Jean
Marc
LESPADE
; Vanessa
MOLERES
donne
pouvoir
à Julien
FICHOT
;
Gilles
PEYNOCHE
donne
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
;
-TARNOS
: Aurélie
ORDUNA
donne
pouvoir
à
Christian
GONZALES;
Nicolas
DOMET
donne
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE;
Marc
MABILLET
donne
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO;
Anne
DUPRE
donne
pouvoir
à
Maryse
SAINT
AUBIN
Absent:
1
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
la délibération
n°
2022-04-19
Convention
cadre
triennale
avec
l’Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et Pyrénées
pour
la période
2020-
2022
—
Avenant
2022
Dans
un
contexte
législatif
de
renforcement
des
outils
de
planification
stratégique
et
des
politiques
urbaines,
l'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
(AUDAP)
soutient
les
projets
en
faveur
de
la
Ville
durable
et
du
logement
pour
tous,
mène
des
travaux
de
prospective
et
d’observation
urbaine
et
territoriale
au
sein
d’observatoires
locaux,
et
met
son
ingénierie
partenariale
au
service
des
territoires
relevant
de
sa
compétence. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04
19-DE
Afin
d'optimiser
la
planification
de
ses
missions,
l'AUDAP
s’est
dotée
d’un
Projet
d'agence,
document
prospectif
de
référence
décrivant
ses
objectifs
et
sa
feuille
de
route,
construit
collectivement
par
et
pour
ses
membres,
actuels
et
futurs.
Sur
proposition
de
sa
Présidente
et
par
décision
de
l'Assemblée
générale
extraordinaire
du
21
juin
2019,
les
membres
de
l'AUDAP
ont
ainsi
approuvé
à
l’unanimité,
pour
une
durée
de
six
ans,
un
"Contrat-Projet
2020/2025,
Horizon
6
ans",
comprenant
les
grandes
orientations
du
programme
de
l’Agence
pour
les
années
à venir.
Conformément
aux
dispositions
légales,
ces
orientations
se
déclinent
chaque
année
dans
un
programme
partenarial
d'activités,
approuvé
par
le
Conseil
d'Administration
et
l'assemblée
générale
de
l’Agence.
À
travers
ce
programme
et
dans
le
cadre
de
ses
missions
permanentes
et
prioritaires,
l'AUDAP
constitue
pour
ses
membres
un
tiers-lieu
de
confiance,
qui
met
à
leur
disposition
une
plateforme
interdisciplinaire
de
ressources,
d'études,
de
recherche,
de
conseils
et
d'assistance
dans
les
domaines
de
la
planification
urbaine,
de
l'aménagement
du
territoire,
de
la
transition
écologique,
de
la
programmation
et
du
développement
social
urbain
et
économique.
Madame
la
Présidente
rappelle
qu’une
convention
triennale
a
été
signée
en
2019
afin
de
cadrer
les
missions
qui
seront
assurées
par
l’'AUDAP
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
sur
la
période
2020-2022.
Ainsi
que
prévu
par
la
convention,
il convient
de
préciser
les
axes
de
travail
concernant
l’année
2022
:
-
L’Axe
1
«
COOPERATION,
COHERENCE
TERRITORIALE
:Faire
ensemble,
dialoguer
»
comprendra
en
2022
la
mission
suivante
:Accompagnement
du
PLUI
du
Seignanx
:85
jours
-
L’Axe
2
«
COHESION,
HABITANTS,
MODE
DE
VIE
:
Vivre
ensemble
»
comprendra
en
2022
la
mission
suivante
:Connaissance
et
animation
du
PLH
2020-2025
(observatoire
de
l'habitat)
:
30
jours
-
L’Axe
3
« ADAPTATION,
TRANSITION
:Rendre
nos
empreintes
soutenables
sur
les
territoires
»
comprendra
en
2022
les
missions
suivantes
:
e
_Sobriété
et
neutralité
foncière
(ZAN)
:3
jours
°
Tournée
des
paysages
- Estuaire
:2
jours
-
L’Axe
4
«RE
GENERATION,
RE
DYNAMISATION,
INNOVATION
:
Co-construire
le
futur
des
territoires
»
comprendra
en
2022
la
mission
suivante
:
OAP
Projets
Urbains
communes
de
l’intérieur
du
territoire
:60
jours
Au
total,
ce
sont
180
jours
de
travail
qui
seront
assurés
par
l’AUDAP
pour
un
montant
de
93
200
euros.
Ce
montant
intègre
:
e
la
cotisation
de
5
000
£,
en
qualité
de
membre:
°
la
contribution
aux
missions
définies
dans
l’article
2
: nombre
de
jours
de
missions
x
coût
journée
de
490
€
(année
de
référence
2020),
montant
révisable
annuellement
lors
des
avenants.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8 juin
2004
décidant
l'adhésion
à
l'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées,
VU
le
Contrat-
Projet
2020-2025
adopté
par
l’Assemblée
Générale
de
l’AUDAP
du
21
juin
2019, Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04
19-DE
VU
la
convention
cadre
triennale
passée
avec
l’Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
pour
la
période
2020-2022
suite
à
son
approbation
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
20
novembre
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
2022
à
la
convention
cadre
triennale
passée
avec
l'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
pour
la
période
2020-2022
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
cet
avenant
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
INDIQUE
que
la
contribution
versée
à
l'AUDAP
pour
l’année
2022
s'élève
à
93
200
euros
et
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
13
avril
2022.
4
La
Présidente,