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Déliberation - 021 ACSO groupement commandes
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 021 ACSO groupement commandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/02/2021 Conseil municipal du 15 février 2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2021 FE
ID : 060-216001743-20210215-DLRG210215021-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 février 2021
Commission « Finances et synthèse » Séance du 8 février 2021
21 Groupement de commande pour les marchés de télécommunications et
diverses prestations informatiques - ACSO et communes de l'ACSO
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, MM AKABLI, LEMAIRE, Mme LAMBRE.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET, Mmes MEUNIER, SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, MM BOULHAMANE, LUCAS, Mmes JACQUEMART, DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme LEHNER Pouvoir à : Mme MOUSSATEN Mme SAVAS Pouvoir à : M. AKABLI M. MARTIN Pouvoir à : Mme ELONGUERT Mme TALL Pouvoir à : M. AÏT MESSAOUD M. BULUT Pouvoir à : M. AÏT MESSAOUD Mme DUHIN Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. PERRIN Pouvoir à : M. BROCHOT Mme SAKHO Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. KHOULA Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme SGHIRI Pouvoir à : Mme LAMBRE M. N'DIAYE Pouvoir à : M. DEME M. EL OUASTI Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme PEREZ Pouvoir à : Mme MEUNIER M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. DEME Mme SENET Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme MAUPIN Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART M. KA Pouvoir à : M. LUCAS M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : M. NACHITE 1 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
-__ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
m Date de la convocation : 09/02/2021
M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude CABARET, conseiller municipal délégué, expose :
Dans le cadre de la politique de mutualisation portée par l'ACSO, il est prévu de développer la pratique des groupements de commande. Ce processus permet de rationaliser les coûts de gestion et d'améliorer l'efficacité
économique des achats de ses membres notamment en négociant de meilleurs tarifs, tout en assurant la sécurité juridique des procédures de passation des marchés publics.
Suite au premier groupement de commande créé entre l'ACSO et les communes de Nogent-sur-Oise et Villers- Saint-Paul en 2017, l'ACSO propose de renouveler et d'élargir ce groupement à de nouvelles villes du territoire :
Creil et son CCAS, Montataire, Thiverny, Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Vaast-Les-Mello, Cramoisy et Rousseloy, ainsi que le CCAS de Nogent-sur-Oise.
1/3 Conseil municipal du 15 février 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021 Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2021 =
{D : 060-216001743-20210215-DLRG210215021-DE
L'ACSO a aussi proposé d'élargir les possibilités d'achats dans ce groupement à diverses prestations informatiques (exemples non exhaustifs : achat, location et entretien de photocopieurs, achat ou renouvellement de licences logiciels, achat de périphériques informatiques, réseaux, serveurs, visioconférence, achat de solution mutualisée entre les membres). À chaque nouveau marché lancé, les membres acteront leur volonté d'adhésion au marché correspondant par une délibération spécifique de leur assemblée délibérante.
Il est proposé au conseil municipal de fixer le principe d'adhésion au groupement de commandes comme suit : > le groupement de commandes est constitué pour une durée de six ans à compter de la date à laquelle la convention constitutive devient exécutoire, dès sa transmission au service chargé du contrôle de légalité et se poursuivra jusqu'à l'échéance des marchés encore en cours d'exécution ; > _l'Agglomération Creil Sud Oise est désignée comme coordonnatrice à titre gracieux, et sera donc chargée
de mener dans son intégralité les procédures de passation dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique et d'en assurer la gestion administrative. Le coordonnateur organisera notamment l’ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants jusqu'à l'attribution ; > chaque membre suivra lui-même l'exécution de ses prestations et procédera à leur règlement auprès du titulaire ;
> le coordonnateur pourra agir en justice pour les litiges au titre de la passation et se verra indemnisé en cas de condamnation au prorata du coût annuel de la prestation de la ville.
D'autre part pour les prestations de services auprès des fournisseurs de télécommunications mobiles et équipements mobiles, la ville accepte le lancement d'un marché dans le cadre de ce groupement de commandes.
I! est donc demandé au conseil municipal :
> d'approuver la création du groupement de commandes pour les marchés de télécommunications et diverses prestations informatiques,
> d'autoriser Monsieur le Maire à adhérer et à signer la convention de groupement de commandes coordonnée par l'ACSO et à en appliquer les clauses,
> de désigner l'ACSO comme coordonnateur du groupement de commandes, > d'acter la volonté de la commune de participer au marché de télécommunications et d'en autoriser le lancement.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2021 es
ID : 060-216001743-20210215-DLRG210215021-DE
Conseil municipal du 15 février 2021
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L511-4-4, L1414-3 et L2121-29, Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 8 février 2021, Vu la convention ci-annexée,
Entendu le rapport de présentation,
MB Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
M Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver la création du groupement de commandes pour les marchés de télécommunications et diverses prestations informatiques.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à adhérer et à signer la convention de groupement de commandes
coordonné par l'ACSO et à en appliquer les clauses, ainsi que tous les documents y afférents.
Article 3 : de désigner l'ACSO comme coordonnatrice du groupement de commandes.
Article 4 : d'acter la volonté de la commune de participer au marché de télécommunications et d'en autoriser le lancement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 1 6 FEV. 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE Li
après dépôt en sous-préfecture le ..1.7.FEV.. 2021 Malre dé Cfeil
et publication ou notification le .{../.FEV. 2021 Préki l'ACSO
affiché le À 6.FEV, 2021... .
CRELL, le …4.7.FEV..2001..... (Ri/
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du pôle * \J{e cie (a Gt D
Corinne FABL
3/3 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2021 FF =
ID : 060-216001743-20210215-DLRG210215021-DE