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Déliberation - 001 ACSO convention constitutive de groupement de commande transport extrascolaire
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 001 ACSO convention constitutive de groupement de commande transport extrascolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 27 juin 2022 Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le 28/06/2022 LR
ID : 060-216001743-20220627-DLRG220627001_1-DE
MW Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 27 juin 2022
Commission « Finances et synthèse » Séance du 13 juin 2022
ACSO - convention constitutive d'un groupement de commandes pour le
transport extrascolaire et ponctuel
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, MM BOUKHACHBA, BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, MM MARTIN, BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, MM KHOULA, N'DIAYE, AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, MM EL OUASTI, ZAHRAOUI, Mme SENET, M. BOULHAMANE, Mme JACQUEMART, M. KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : @ Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. DEME Mme TALL Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme HAMADOUCH Pouvoir à : Mme LEHNER Mme SOW Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme PEREZ Pouvoir à : M. BROCHOT Mme MEHADIJI Pouvoir à : M. NACHITE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés: MM EL MOUSSAOUI, LUCAS, Mmes 6 JAJAN, MEHADJI, MM NACHITE, FACCHINI
-_ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 33
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 21/06/2022
M Rapport de présentation :
Monsieur Abdoulaye DEME, maire-adjoint, expose :
L'ACSO, les communes de Cramoisy, Saint Vaast les Mello, Montataire, Villers-Saint-Paut, Saint-Leu d'Esserent, Creil, Thiverny et l'EPCI Creil Sud Oise Tourisme ont convenu de se grouper pour l'achat de prestations de services pour l’organisation des transports extrascolaires et ponctuels.
La convention constitutive de groupement de commandes a pour objectif de rationaliser les coûts de gestion liés au transport extrascolaire et ponctuel et d'améliorer l'efficacité économique des achats de ses membres, tout en assurant la sécurité juridique des procédures de passation des marchés publics.
La gestion des transports extrascolaires et occasionnels sera prise en charge par l'ACSO à compter du 1% septembre 2022 et la facturation sera à la charge des communes membres. La consultation se fera par le biais d'un marché alloti ; les communes membres pourront décider d'adhérer pour un seul lot où pour les deux lots.
L'ACSO est désignée comme coordonnateur chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par la réglementation relative aux marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des prestataires, à la signature du ou des marchés à intervenir et à la notification des marchés pour le compte des membres du groupement. Cette délibération a été votée au conseil communautaire du 25 mai 2022.
Chaque membre adhère au groupement de commandes initial en adoptant, par délibération de son assemblée délibérante, la convention.
Il vous est demandé :
> d'approuver la convention constitutive de groupement de commandes pour l'organisation des transports extrascolaires et ponctuels :
> d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention.
Vous êtes appelés à voter. Conseil municipal du 27 juin 2022 Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture.le,29/06/2022
ver Affiché le 28/06/2022 ST
ID : 060-216001743-20220627-DLRG220627001_1-DE
&B Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu l'arrêté de monsieur le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l'agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l'agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 mai 2022, Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 13 juin 2022, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : O0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver la convention constitutive de groupement de commandes pour l'organisation des transports extrascolaires et ponctuels.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour l'organisation des transports extrascolaires et ponctuels ainsi que tous les documents y afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 2 8 JUIN 2022 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
/
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 2. as. 20Maire de Pfei
et publication ou notification le 2.9..! 114.222 Président def'ACSO
CREIL., le JUN 2222 !
Pour le Maire et par Nélégation
La Directrice du Pôle « Vie\ie la Cité »
Corinne FABUET
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