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Déliberation - 002 ACSO adhesion groupement de commandes photocopieurs
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 002 ACSO adhesion groupement de commandes photocopieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
À Affiché 1e 28/06/2022 pe
ID : 060-216001743-20220627-DLRG220627002-DE
Conseil municipal du 27 juin 2022
B Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 27 juin 2022 Commission « Finances et synthèse » Séance du 13 juin 2022
2 Adhésion au marché de moyens d'impression de l'ACSO dans le cadre de la convention du groupement de commandes
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, MM BOUKHACHBA, BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, MM MARTIN, BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, MM KHOULA, N'DIAYE, AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, MM EL OUASTI, ZAHRAOUI, Mme SENET, M. BOULHAMANE, Mme JACQUEMART, M. KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. DEME Mme TALL Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme HAMADOUCH Pouvoir à : Mme LEHNER Mme SOW Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme PEREZ Pouvoir à : M. BROCHOT Mme MEHADJI Pouvoir à : M. NACHITE
B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
-_ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : MM EL MOUSSAOUI, LUCAS, Mmes 6 JAJAN, MEHADJI, MM NACHITE, FACCHINI
- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 33 - Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
& Date de la convocation : 21/06/2022
MB Rapport de présentation :
Monsieur Abdoulaye DEME, maire-adjoint, expose :
L'ACSO, dans le cadre du groupement de commande créé le 16/12/2021 par délibération du conseil communautaire, dont les membres sont le Centre Communal d'Action Sociale de Creil, le Centre Communal d'Action Sociale de Nogent sur Oise de et les Communes de Creil, Nogent-sur-Oise, de Cramoisy, de Montataire, de Rousseloy, de Saint-Vaast-les-Mello, de Thiverny, de Villers-Saint-Paul et de Saint Leu d'Esserrent, souhaite lancer un marché concernant les moyens d'impression et demande à ses membres de se prononcer sur leur volonté de participer ou non à ce nouveau marché.
Ce groupement de commandes permettra une meilleure offre tarifaire des prestataires grâce aux volumes plus importants.
L'Agglomération Creil Sud Oise est désignée comme coordonnateur à titre gracieux, et sera donc chargée de la gestion des procédures dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique. Le coordonnateur organisera notamment l'ensemble des opérations de sélection d'un ou des cocontractants.
Chaque membre suivra lui-même l'exécution de ses prestations et procédera à leur règlement auprès du titulaire.
Il vous est demandé d'adhérer au marché de moyens d'impression et d'en autoriser le lancement.
Vous êtes appelés à voter, : à ne E 5 éfecture le 29/06/ Conseil municipal du 27 juin 2022 AHSSSRRE EEE _
Reçu en préfecture le 29/06/2022
er Affiché le 28/06/2022 ET
ID : 060-216001743-20220627-DLRG220627002-DE
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
Vu l'arrêté de monsieur le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l'agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l'agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise, Vu la délibération du conseil communautaire en date 16 décembre 2021, Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 13 juin 2022, Entendu le rapport de présentation,
& Vote ordinaire :
Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1°: d'adhérer au marché de moyens d'impression et d'en autoriser le lancement.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce marché.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 2 8 JUIN 2022 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis : Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
29 14 2092
après dépôt en sous-préfecture le
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et publication où notification le . Z2SIUN.2727
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Pour le Maire et par délégation