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Déliberation - 019 TÇlÇcommunication Groupement de commande
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 019 TÇlÇcommunication Groupement de commande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Conseil municipal du 18 décembre 2018
es Envoyé en préfecture le 21/12/2018 Reçu en préfecture |e 21/12/2018
Affiché le ses
ID : 060-216001743-20181218-DLRG181218019-DE
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 18 décembre 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 26 novembre 2018
19 Groupement de commandes - marchés de télécommunications
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
#m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI. & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, M. BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mmes M'BAYE-DIAO, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme DUHIN Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON M. BELMHAND Pouvoir à : Mme BARBETTE M. N'DIAYE Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ATAKAYA Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. MARTIN Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON M. MONTES Pouvoir à : M. ABBADI M. RIFI SAIDI Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : Mme MAUPIN M. FACCHINI Pouvoir à : M. NATANSON M. LAMOUREUX Pouvoir à : M. SERTAIN
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : 0 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0 m Rapport de présentation :
} Monsieur Jean:Claude VILLEMAIN, maire expose :
La commune de Creil et le Centre Communal d'Action Sociale de Creil souhaitent créer, en vue de la passation de marchés de télécommunications, Un groupement de commandes.
Les marchés de télécommunications permettent la fourniture de services de téléphonie fixe et la connexion internet des sites.
Ce groupement de commandes permettra d'obtenir des offres tarifaires de la part des prestataires plus intéressantes économiquement grâce à un volume plus important.
De plus, le déploiement d'une technologie identique au sein de la ville de Creil et du CCAS conduira à une amélioration de la réactivité des services en charge de la téléphonie.
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LAVILE 7 Conseil municipal du 18 décembre 2018
ans Envoyé en préfecture le 21/12/2018 Reçu en préfecture le 21/12/2018
‘Affiché le ses
ID: 060-216001743-20181218-DLRG181218019-DE
maintenan La commune de Creil sera le coordinateur du groupement de commande. Ainsi, elle procèdera à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants, dans le respect des besoins de
chacun des membres du groupement et des règles imposées par les textes de la commande publique.
Chaque membre du groupement de commandes procèdera au règlement de ses propres factures que le ou les cocontractants lui adressera ou adresseront de façon individualisée en fonction du ou des marchés conclus par chaque membre du groupement pour ses besoins propres.
Les membres du groupement partageront les frais de procédures engagés par le coordonnateur du groupement de commandes pour la ou les sélections de cocontractants.
Vous êtes appelés à voter.
DATE es Consell municipal du 18 décembre 2018
es Envoyé en préfecture le 21/12/2018 Reçu en préfecture le 21/12/2018
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ID : 060-216001743-20181218-DLRG181218019-DE
maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2016 relative aux marchés publics, Vu la convention constitutive d'un groupement de commandes entre la commune de Creil et le centre communal d'action sociale de Creil pour les marches de télécommunications Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 26 novembre 2018, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour.: 39 Contre: 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1% : d'autoriser l'adhésion de la commune au groupement de commande entre la commune de Creil et le Centre Communal d'Action Sociale de Creil pour les marches de télécommunications
Article 2 : d'accepter les termes de l'acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération.
Article 3 : d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer tous les actes et documents afférents à la présente délibération et à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 1 9 DEC. 2018 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
——. Page DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE 2 Le: £ ar Loto eng.
après dépôt en sous pt & (&] A Maire de Creil Setom et publication ou notification | ** Conseiller Départemental de l'Oise
affiché le ”
CREIL, le
Francis LE PAPE
3/3 Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
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ID : 060-216001743-20181218-DLRG181218019-DE