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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coquainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 08 24 Proces verbal de seance)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE COQUAINVILLIERS
Procès-verbal de séance du conseil municipal
du 24 août 2026 à 20h30
Ouverture de la séance à 20h30 par Mme Evelyne SOPHIE, Maire.
Date de convocation le vendredi 21 août 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de pouvoirs donnés : 01
Désignation du secrétaire de séance : C. DEBIÈVE
Nom Prénom É É : Pouvoir donné No Prénün É 5 ÿ Pouvoir donné
[ss <| a <| uw
L. BOUTY X P.DUBOIS | X
C. BRU X L. GLAUDIN | X
S. CASSÉ X P. LEBOCQ x
L. CHRÉTIEN | X B.LEGROS | X
J. CULERON X E. SOPHIE C.LEGROS | X
C.DEBIÈVE | X M. LEGROS | X
N. DRIEU x M.LENOIR | X
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du dernier procès-verbal de séance ;
Démission d’un maire adjoint, modalité pour la suite du mandat
Création d’un poste temporaire : agent polyvalent
IFSE : maintien dans le cadre d’un congé de longue maladie et effet non rétroactif jusqu’à
l’avis du conseil médical
IFSE : modification de la délibération n°03/13.12.2016 portant sur le régime indemnitaire
Création d’un tarif de surveillance (sans repas) pour les enfants couverts par un PAI
Refuge animal augeron : subventions 2026
Questions diverses.
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1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 29/06/2026 est adopté.
Page 1 sur 4 2. Démission d’un maire adjoint, modalité pour la suite du mandat
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Laurence GLAUDIN, 2° adjointe au
Maire, a présenté sa démission de ses fonctions d'adjointe par courrier en date du 03/08/2026,
démission acceptée par M. le Sous-Préfet de LISIEUX en date du 06/08/2026. Le poste de 2°
adjoint au Maire est donc vacant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2,
L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-2 et L. 2122-10;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20/03/2026 fixant le nombre d'adjoints au
Maire ;
Vu la vacance du poste de 2° adjoint au Maire consécutive à la démission de Mme Laurence
GLAUDIN ;
Le Conseil Municipal valide le maintien du nombre d'adjoints au Maire précédemment voté le
20/03/2026, soit au nombre de 3.
Madame le Maire rappelle que l'élection d'un adjoint intervient dans les mêmes formes que
l'élection du Maire, à savoir au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de
scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; en cas d'égalité de voix, le plus âgé des candidats
est déclaré élu.
Le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection du 2° adjoint au Maire, sous la présidence
de Mme Evelyne SOPHIE, Maire.
Candidature présentée : Mme Nathalie DRIEU
RÉSULTATS DU SCRUTIN
Nombre de votants 14
Nombre de bulletins blancs 00
Nombre de bulletins nuls 00
Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue requise 8
Nombre de voix obtenues par Nathalie DRIEU 14
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Nathalie DRIEU est proclamée élue 2°
adjointe au Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.
3. Création d’un poste (L332-8 3°) : agent polyvalent
Madame le Maire précise que la commune doit assurer l'entretien de ses bâtiments publics (salle
des associations, bibliothèque, sanitaires, et autres locaux communaux) ainsi que le nettoyage des
locaux scolaires (classes), et qu'il convient à cet effet de créer un emploi permanent d'agent
d'entretien à temps non complet.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L. 332-8 3°, qui permet le
recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents, pour les communes de moins de
1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants, lorsque la
nature des fonctions ou les besoins des services le justifient ;
Page 2 sur 4 DESCRIPTIF DE L'EMPLOI CRÉÉ :
Intitulé de l'emploi Agent d'entretien des bâtiments communaux et des locaux
scolaires
Cadre d'emplois de référence Adjoints techniques territoriaux (catégorie C)
Fondement juridique Article L. 332-8 3° du Code général de la fonction publique
Nature du contrat Contractuel de droit public, emploi permanent à temps non
complet
Missions — Entretien des bâtiments publics de la commune (salle des
associations, bibliothèque, sanitaires, etc.) : 5h00 hebdomadaires
— Ménage des classes (locaux scolaires) : heures complémentaires
si nécessité de service
Durée hebdomadaire totale 5h00 hebdomadaires (temps non complet) et heures
complémentaires si nécessité de service
Période d'activité Les missions sont exercées sur les 36 semaines de fonctionnement
des écoles ainsi que la semaine 28, soit 37 semaines par an
Rémunération Sur la base de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux
Date de création de l'emploi 02/11/2026
Pour(s) | 14 | Contre(s) | 00 | Abstention(s) | 00 |
4. IFSE: maintien dans le cadre d’un congé de longue maladie et effet non
rétroactif jusqu’à l’avis du conseil médical
Madame le Maire informe l'assemblée que,
Conformément à la délibération n°03/13.12.2016 portant sur le régime indemnitaire, en cas de
congés de longue maladie, l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise cesse d’être
versée.
Dans le cadre de la situation présentée, Mme le Maire, propose de maintenir cette IFSE jusqu’au
1° septembre 2026 pour l’agent concerné.
A titre exceptionnel, le Conseil Municipal décide de ne pas réclamer rétroactivement à l'agent
concerné les sommes dûes au
2026.
titre de l’IFSE sur la période du 27 janvier 2026 au 1° septembre
| Pour(s) | 14 | Contre(s) | 00 |'Abstention(s) | 00 sn]
5. IFSE: modification de la délibération n°03/13.12.2016 portant sur le régime
indemnitaire
Point de l’ordre du jour retiré à la demande de l'assemblée.
[Pour(s) | | Contre(s) | | Abstention(s) | |
6. Création d’un tarif de surveillance (sans repas) pour les enfants couverts par un
PAI
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et considérant la délibération
n°32/29.06.2026, détaillée de la sorte :
Page 3 sur 4 Tarifs applicables dès le 1°’ septembre 2026 :
Pour la cantine comme suit :
" 4,00 € par repas — Enfant
"3,70 € par repas — Enfant, à partir de 3 enfants scolarisés à l’école de Coquainvilliers,
“6,50€ par repas — Adulte.
Pour la garderie comme suit :
° 1,80 € de l'heure (matin et soir), soit 0,90 € la demi-heure de présence en garderie (matin
et soir).
En complément de ces tarifs périscolaires, il convient d'ajouter 2 tarifs :
. Une majoration exceptionnelle du coût du repas, portant celui-ci à 10,00 €, pourra être
appliquée en cas de non-inscription, d'inscription tardive ou de non-respect des délais fixés dans
le règlement des services périscolaires.
. Tarification adaptée pour les enfants concernés par un PAI alimentaire. Ces enfants pourront
déjeuner à la cantine sous la surveillance des agents communaux, la fourniture des repas étant
assurée par les parents. La surveillance se faisant de 12h00 à 13h30, il est proposé d'appliquer le
tarif suivant : 2,00 €.
| Pour(s) | 14 | Contre(s) | 00 | Abstention(s) | 00
7. Refuge animal augeron : subvention 2026
Chaque subvention aux associations pour être versée doit être autorisée nominativement par le
Conseil municipal dans le cadre de l'enveloppe votée au budget,
Considérant les demandes des associations au titre de l’année 2026,
Considérant le solde de l’article budgétaire 65748 d’un montant de 2 525.00 € :
Mme le Maire propose d'attribuer la somme de 1698,00 € (soit 849 habitants x 2.00 €) au Refuge animal augeron pour 2026, article 65748.
Mme le Maire propose d'attribuer la somme de 500,00 € à l'association Ovéa Initiative-
VIT'ACTIF.
$Mme le Maire propose d'attribuer la somme de 500,00 € à l’association BAC Environnement.
Une Décision modificative pour virement de crédit sera prise par Mme le Maire afin d’équilibrer la
ligne budgétaire 65748. Le Conseil Municipal en sera informé lors de la prochaine séance.
| Pour(s) | 14 | Contre(s) | 00 | Abstention(s) | 00
Questions diverses :
. Commission communication : lundi 07 septembre 2026 à 20h30 (mairie)
. Commission travaux : jeudi 10 septembre 2026 à 20h30 (mairie)
Séance clôturée à 22h30.
Signéture du secrétaïre de séance :
Prochaine séance : ........ Mardi 29 septembre 2026 à 20 h 30 à la mairie
Page 4 sur 4