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Déliberation - DELCOM2022 115 Tarifs Restauration Scolaire au 01122022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DELCOM2022 115 Tarifs Restauration Scolaire au 01122022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
DEL2022-115
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
22
NOVEMBRE
2022
Date
de
la
convocation
: mercredi
16
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
: 18
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
vingt-deux
novembre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
LANGREZ
Catherine,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
VASSELIN
Denise,
DUPONT
Joël.
Pouvoirs
: LEVOYER
Thérèse,
(pouvoir
RIES
Stéphanie),
ROUXEL
Dominique
(pouvoir
LACOLLEY
Daniel),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
à BRIENS
Eric),
TRAVERT
Dominique
(pouvoir
VASSELIN
Denise).
Absent
: Guillaume
LELANDAIS
Secrétaire
de
séance
: LANGREZ
Catherine
Objet
: TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE
AU
01/12/2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
lors
de
sa précédente
séance,
le conseil
municipal
a donné
son
accord
à
l’avenant
n°
3
à
la
convention
passée
avec
la
société
Convivio,
validant
une
augmentation
de
0.33
€ en
moyenne
par
repas.
Une
réunion
de
travail
a
été
organisée
à
ce
sujet
le
jeudi
10
novembre
dernier
entre
la
commission
communale
des
Affaires
Scolaires
et les
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale. Sur
proposition
de
ce
groupe
de
travail,
le
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
a
décidé,
lors
de
sa
séance
du
21
novembre
2022,
de
prendre
en
charge
la
hausse
réelle
du
prix
du
repas
constatée
au
01/11/2022,
à titre
exceptionnel
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire,
mais
uniquement
pour
les
repas
servis
aux
enfants.
Cette
aide
sera
versée
par
trimestre
scolaire
à terme
échu
sur
la base
d’un justificatif détaillé.
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20221122-DELCOM2022-115-DE Date de télétransmission : 29/11/2022 Date de réception préfecture : 29/11/2022 En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
que
l’augmentation
soit
appliquée
au
prix
des
repas
adultes
et il présente
le projet
de
grille
tarifaire
:
Tarifs
repas
au | Tarifs
repas
au
01/10/2022
01/12/2022
1er
enfant
domicilié
à Saint
Sauveur
le Vicomte
3,65
€
3,65
€
2e
enfant
domicilié
à Saint
Sauveur
le Vicomte
3,55
€
3,55
€
3e
enfant
domicilié
à
Saint
Sauveur
le
Vicomte
3,45
€
3,45
€
ENT
des
FORINEs
DENEUtIRES
et
3,65
€
3,65€
Rauville
la
Place
(participation
des
communes)
Pa RE IDETINR
communes
de
Neufmesnil
et
1,28€
1,28€
Rauville
la
Place
Classe
ULIS
3,65
€
3,65
€
Autre
enfant
4,93
€
4,93
€
Personnel
communal
3,76
€
3,76
€
Autres
adultes
4,93
€
5,26€
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
communes
extérieures
vont
être
sollicitées
et
qu’une
information
sera
faite
aux
familles.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
donne
son
accord
à l’augmentation
du
tarif appliqué
aux
adultes,
-
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
, mois
et
an
susdits
sonforme,
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20221122-DELCOM2022-115-DE Date de télétransmission : 29/11/2022 Date de réception préfecture : 29/11/2022