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Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION du 8 septembre 2022 094 BUDGET 2022 Tarifs Restauration Scolaire au 01102022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
STSLTNERE
|
=
Délibération
DEL2022-094
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
08
SEPTEMBRE
2022
Date
de
la convocation
: vendredi
02
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
* 17
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le jeudi
huit
septembre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
DANIEL,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
LANGREZ
Catherine,
SOURD
Annie,
OHEIX
Johann,
LELUBEZ
Marlène,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise.
Ont
donné
pouvoir
: BURNEL
Sébastien
(pouvoir
à BRIENS
Eric),
TRAVERT
Dominique
(pouvoir
à VASSELIN
Denise).
Excusés
: ROUXEL
Dominique,
LELANDAIS
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: MAUGER
Sylvie
Objet
: BUDGET
2022
- TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE
AU
1FR
OCTOBRE
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
a signé
le
1%
septembre
2020
une
convention
de
restauration
avec
la
société
Convivio
pour
la
fourniture
des
repas
du
restaurant
scolaire
de
l’école
Jacqueline
Maignan.
Ce
contrat
a
fait
l’objet
de
deux
avenants
prévoyant
une
augmentation
de
1.3
%
(soit 0.03
€)
au
1°
septembre
2021
et de
6.50
%
(soit
0.15
€)
au
1%
avril
2022.
La
1%®
augmentation
de
0.03
€
n’a
pas
été
répercutée
sur
les
tarifs
aux
familles
et
la
seconde
de
0.15
€
uniquement
sur
les
tarifs
des
usagers
domiciliés
hors
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte. M.
le Maire
indique
que
l’augmentation
subie
entre
septembre
2021
et mars
2022
est
de
353
€
pour
le
budget
communal.
Depuis
le
1%
avril
2022,
l’augmentation
de
6.5
%
correspond
à une
somme
de
990
€,
soit
un
total
de
1 343
€.
Compte
tenu
du
nombre
de
convives
inscrits
à la rentrée
2022/2023,
l'augmentation
est estimée
à 2400
€ pour
l’année
scolaire.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
tarifs
actuellement
appliqués
et
propose
que
l’augmentation
des
tarifs
Convivio
soit
partiellement
appliquée
(+
0.09
€)
aux
familles
de
la commune
à compter
du
1%
octobre
2022.
172
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20220908-DELCOM2022-094-DE Date de télétransmission : 09/09/2022 Date de réception préfecture : 09/09/2022 Tarifs
/repas
au |
Tarifs/
repas
au
a
01/09/2020
01/04/2022
01/10/2022
ler
enfant
domicilié
à Saint
Sauveur
le Vicomte
3,56
€
3,56€
3,65
€
2e
enfant
domicilié
à Saint
Sauveur
le Vicomte
3,46
€
3,46€
3,55
€
3e
enfant
domicilié
à Saint
Sauveur
le Vicomte
3,36
€
3,36€
3,45
€
Enfants
des
communes
de
Neufmesnil
et
3,56€
3,56€
3,65€
Rauville
la Place
Participation
communes
de
Neufmesnil
et
1,22
€
1,37€
1,28€
Rauvilie
la Place
Classe
ULIS
3,56
€
3,56
€
3,65
€
Autre
enfant
4,78
€
4,93
€
4,93
€
Personnel
communal
3,30
€
3,76€
3,76€
Autres
adultes
4,78
€
4,93
€
4,93
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à FPunanimité
:
-__
décide
lapplication
des
tarifs
ci-dessus
à compter
du
1%
octobre
2022,
-
autorise
la signature
des
conventions
à passer
avec
les
communes
extérieures,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
moi
Pour
extrait
16, s et an
susdits
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20220908-DELCOM2022-094-DE Date de télétransmission : 09/09/2022 Date de réception préfecture : 09/09/2022