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Déliberation - Deliberation n° 2024 04 02
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2024 04 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 11/04/2024 3
Arrondissement de Saint-Julien Pubié le 4 2/0 & /25 4 Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20240404-DEL20240402-DE DELIBERATION N° 2024-04-02
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre le jeudi 4 avril 2024 à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie
de Lucinges sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT Elu secrétaire de séance : Yves DIEULESAINT
Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKI P. CHARRIERE, A. CHICHER, Y. DIEULESAINT, A. FAVRAT, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, V. MOUCHET, M. SARTON, D. SIMONEAU.
Absents : M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS pouvoir A. CHICHER, C. MASCAGNI pouvoir D. SIMONEAU.
Date de convocation du conseil municipal : 22/03/2024
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| Délibération N° 2024-04-02 : Affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement 2023
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Lemmo, conseiller municipal délégué aux finances
Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation des résultats de lexercice 2023, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 1.013.260,23 €
- un déficit d’investissement avec reste à réaliser de — 558.649,68 €
Après en avoir délibéré,
> Décide d’affecter l’excédent d’exploitation du budget principal comme suit :
. Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 454.610,55 € . Compte 1068 (déficit d'investissement à couvrir) : 558.649,68 €
> Décide de reporter le solde négatif d'investissement du budget principal comme suit :
. Compte 001 (solde d'exécution de la section d'investissement reporté) : - 247.945,30 €
Ainsi fait et délibéré en séance
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Yves DIEULESAINT Jean-Luc SOULAT