Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n 2026 251 portant capture de chats errant
Arrêté - Arrete portant interdiction des barbecues
Arrêté - Arrêté portant interdiction barbecues
unknown - 2026 067 Interdiction de barbecue sur le domaine p
Arrêté - barbecue domaine public
Arrêté - Arrete n. 67 2026 interdiction barbecues
unknown - PM 2026 138 Interdiction de barbecues sur le domma
Arrêté - 15 1 publication arrete portant interdiction barbe
unknown - A 2026 293 Interdiction d'utilisation des barbecue
Arrêté - Arrêté 2026 85 Interdiction activités nautiques
Arrêté - Arrêté N 2026 484 portant interdiction des barbecues sur le dommaine public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 2026 484 portant interdiction des barbecues sur le dommaine public)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
EE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A Sip DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
NIORT
Direction de la Réglementation et
de l'Attractivité Urbaine
VILLE DE NIORT
Arrêté n° 2026-484
ARRETE MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION DES
BARBECUES SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu l'article L2212-2 du Code général des Collectivités territoriales notamment ses 2° et 5° ;
Vu l'article R 610-5 du Code pénal ;
Vu l'article 131-13 du Code pénal ;
Considérant que les feux de plein air et les utilisations de barbecues domestiques ou sauvages ou d'autres dispositifs de cuisson, dans les parcs, jardins, squares et espaces verts ouverts au public contreviennent à la sûreté publique ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité afin d'éviter les dangers qu’occasionne l’utilisation de ces barbecues et feux pouvant être accentuée par des phénomènes de sécheresse ;:
Considérant que les attroupements constatés par ces utilisations génèrent des nuisances sonores portant
atteinte à la tranquillité publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques ;
Considérant qu'il lui appartient, à ce titre, de réprimer les atteintes à la tranquillité publique et de prévenir les incendies ;
ARRETE
Article 1: L'utilisation de barbecues et l'allumage de feux sont interdits sur le domaine public jusqu'au 30
septembre 2026.
Article 2: Des dérogations pourront être accordées pour les manifestations à caractère culturel, sportif ou de loisirs déclarés et faisant l'objet d'une autorisation d'occupation du domaine public.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté constitue une contravention de 2° classe passible d'une amende de 150 euros.
Article 4: Le présent arrêté sera transmis au Préfet du Département des Deux Sèvres et affiché en
Mairie.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers
dans un délai de 2 mois.
Fait en Mairie à Niort, le 24/04/2026
Pour le Maire de Niort,
Jerome BALOGE
L'Adjoint délégué
Es Dominique SIX