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Arrêté - Arrete divagation et capture des chats errants dans la commune
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Touquet-Paris-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete divagation et capture des chats errants dans la commune)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Investissement et développement économique,
SOURCE DE LUMIÈRES
LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DIVAGATION ET CAPTURE DES CHATS ERRANTS
Département DANS LA COMMUNE
du Pas-de-Calais
Le Maire de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE,
Arrondissement VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
de Montreuil S/Mer ses articles L. 2212-2-1°) et L. 2213-18,
VU le Code Rural,
Canton VU le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et R 622-2,
d'Etaples S/Mer VU le Règlement Sanitaire du Département du Pas-de-Calais,
CONSIDERANT la prolifération de chats errants sur la Commune,
CONSIDERANT la demande de l'association de protection
des animaux « Les Chats Libres du Touquet »,
CONSIDERANT le danger pour les personnes ou les animaux
domestiques que représente cette invasion de chats sauvages,
CONSIDERANT le caractère urgent de la situation,
ARRETE:
ARTICLE ler. : Les chats non identifiés vivant en groupe dans le secteur défini à son
article 2 dans la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur
identification conformément à l'article L214-5 du code rural, préalablement à leur relâcher
dans les mêmes lieux.
ARTICLE 2 : Il est prévu une opération de capture du lundi 18 janvier 2021 au
vendredi 31 décembre 2021 sur l’ensemble du territoire de la Commune. La capture sera
effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale, par
l'Association « Les Chats Libres du Touquet ».
ARTICLE 3 : L'identification de ces chats sera réalisée au nom de la Fondation
« 30 millions d'amis ».
ARTICLE 4 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de
l'article L.211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la
commune et de l'Association « Les Chats Libres du Touquet ».
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Directeur du Territoire et du
Développement Durable, le Commandant de la Police Nationale, la Police Municipale et
tous Agents assermentés de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
LE TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 12 janvier 2021.
Pour le Maire empêché, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur < 4 —— Le Premier Adjoint, 062-216206264-20219115-202105-AR t} PL à x Accusé certifié exécutoire Lans \S et À
LEZ 7 Denis CALOIN.
Domaine/Animaux/Chats/arrêtés/ChatsjanväDéc2021