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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Vendredi 25 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Histoire et mémoire, 1

ASSEMBLEE DE CORSE

SESSION ORDINAIRE DES 24 ET 25 FEVRIER 2022

COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE

SEANCE DU 24 FEVRIER 2022

Le 24 février 2022, à 10 heures 00, l’Assemblée de Corse, dûment convoquée par sa présidente en exercice, Mme Marie-Antoinette

MAUPERTUIS, s’est réunie en application des dispositions du code général des collectivités territoriales.

La présidente de l’Assemblée de Corse rappelle que la présente session, eu égard au contexte sanitaire, se déroule en mode mixte, et que la participation en présentiel a été limitée à trente-deux conseillers. Les élus présents dans l’hémicycle disposent de la possibilité de détenir deux pouvoirs. Le port du masque demeure obligatoire. Elle ajoute que

quatorze élus sont actuellement connectés en visioconférence.

Elle évoque la situation en Ukraine où les principales villes du pays sont bombardées par l’aviation russe. Il s’agit de la pire crise depuis 1939 et le risque d’un conflit mondial est réel.

Au nom de l’Assemblée de Corse, du conseil exécutif de Corse et en son nom propre, elle apporte un soutien fraternel au peuple ukrainien et appelle à l’apaisement.

Elle demande aux personnes présentes dans l’hémicycle de se lever et d’applaudir.

La salle applaudit longuement.

Elle procède à l’ouverture de la séquence des questions orales.

Question n° 1

“Non respect des compétences de la Cullettivita di Corsica en matière de formation” (2022/O1/013) par M. LUCCHINI au nom du groupe Fà Populu Inseme, la réponse est formulée par Mme LUCIANI,

Question n° 22

“Réhabilitation des Bains de Pietrapola” (2022/O1/009) par Mme PIERI au nom du groupe Un Soffiu Novu, la réponse est formulée par le président du Conseil exécutif de Corse,

Question n° 3

“Garanties d’emprunt consenties aux bailleurs sociaux par la Collectivité de Corse” (2022/O1/01) par M. Pierre POLI au nom du groupe

Avanzemu, la réponse est formulée par M. PAOLINI,

Question n° 4

“Par un serviziu publicu paisanu” (2022/O1/012) par Mme BRANCA au nom du groupe Core In Fronte, la réponse est formulée par Mme GUIDICELLI SBRAGGIA,

Question n° 5

“Renforcement des moyens des services d’incendie et de secours”

(2022/O1/014) par Mme ARRIGHI et M. VANNI au nom du groupe Fà Populu Inseme, la réponse est formulée par le président SIMEONI,

Question n° 6

“Gestion de la compétence Eau et Assainissement” (2022/O1/010) par Mme COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Un Soffiu Novu, la réponse est formulée par M. GIOVANNANGELI,

M. VANNI assure la présidence de la séance en lieu et place de la présidente MAUPERTUIS.

Question n° 7

“Par a salvezza di u bè di u cumplessu d’Alata e contr’à a spiculazioni” (2022/O1/017) par Mme PIETRI au nom du groupe Core In Fronte, la réponse est formulée par le président du Conseil exécutif de Corse,

Question n° 8

“Refus de parution d’Arritti : une attaque supplémentaire contre notre histoire” (2022/O1/015) par M. BIANCUCCI au nom du groupe Fà Populu Inseme, le président SIMEONI précise qu’il répondra à cette question dans le cadre de son allocution d’ouverture,3

Question n° 9

“Par a difesa di u nosciu ambienti maritimu” (2022/O1/016) par Mme BRANCA au nom du groupe Core In Fronte, la réponse est formulée par M. ARMANET. L’intervenante fait valoir son droit d’appréciation.

La présidente MAUPERTUIS assure à nouveau la présidence de

l’assemblée délibérante.

Au terme de la séance des questions orales, la présidente de

l’Assemblée de Corse demande à Mme Sandra MARCHETTI,

secrétaire de séance, de procéder à l’appel nominal.

Sont présents :

Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, présidente de l’Assemblée de Corse,

M. Hyacinthe VANNI, vice-président de l’Assemblée de Corse,

Mme Nadine NIVAGGIONI, vice-présidente de l’Assemblée de Corse (Teams),

Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA (Teams), Jean-Christophe

ANGELINI, Danielle ANTONINI (Teams), Jean-Baptiste ARENA,

Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY (Teams), Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI (Teams), Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI (Teams), Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS,

Vannina CHIARELLI LUZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI (Teams), Romain COLONNA (Teams), Frédérique DENSARI (Teams), Santa DUVAL, Muriel FAGNI (Teams), Petru

Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI (Teams), Eveline GALLONI d’ISTRIA (Teams), Jean-Charles GIABICONI (Teams), Xavier LACOMBE,

Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO (Teams), Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra

MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI (Teams), Jean-Martin

MONDOLONI, Paola MOSCA, Jean-Paul PANZANI (Teams), Marie- Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA (Teams), Louis POZZO di BORGO (Teams), Paul

QUASTANA, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François

SORBA, Charlotte TERRIGHI (Teams) et Hervé VALDRIGHI (Teams).

Sont absents et ont donné pouvoir : M. Valérie BOZZI à Mme Santa DUVAL, Mme Françoise CAMPANA à Mme Sandra MARCHETTI, Mme Christelle COMBETTE à M. Jean-Martin MONDOLONI, M. Pierre

GHIONGA à Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI, M. Pierre4

GUIDONI à Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI, M. Laurent

MARCANGELI à M. Jean-Martin MONDOLONI, M. Georges MELA à Mme Santa DUVAL, Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Marie-Anne PIERI, Mme Anne-Laure SANTUCCI à M. Joseph SAVELLI, M. Jean- Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI, Mme Julia TIBERI à M. Pierre POLI.

Est absente : Mme Josepha GIACOMETTI PIREDDA.

Sont également présents :

M. Gilles SIMEONI, président du conseil exécutif de Corse,

Mme Bianca FAZI, conseillère exécutive, en charge du social et de la santé,

M. Guy ARMANET, conseiller exécutif, président de l’office de

l’environnement de la Corse,

Mme Lauda GUIDICELLI, conseillère exécutive, en charge de la

jeunesse, des sports, de l’égalité femmes-hommes, de la vie associative et de l’innovation sociale,

M. Julien PAOLINI, conseiller exécutif, président de l’agence

d’urbanisme, d’aménagement et de l’énergie de la Corse,

Mme Angèle BASTIANI, conseillère exécutive, présidente de l’agence du tourisme de la Corse,

M. Alex VINCIGUERRA, conseiller exécutif, président de l’agence de développement économique de la Corse,

Mme Flora MATTEI, conseillère exécutive, présidente de l’office des transports de la Corse,

M. Gilles GIOVANNANGELI, conseiller exécutif, président de l’office d’équipement hydraulique de la Corse,

Mme Antonia LUCIANI, conseillère exécutive, en charge de la culture, du patrimoine, de l’éducation et de la formation,

M. Dominique LIVRELLI, conseiller exécutif, président de l’office de développement agricole et rural de la Corse.

A l’issue de l’appel nominal, il est 11 heures 33, la présidente

MAUPERTUIS constate que le quorum est atteint et que l’Assemblée de Corse peut valablement délibérer. Elle déclare la séance ouverte.

Elle se dirige vers le pupitre pour y faire une intervention.

Cette dernière porte pour l’essentiel sur l’attitude de l’autorité préfectorale vis à vis de l’institution.

Elle fait état de ce que le 15 février dernier, le préfet LELARGE sans en aviser le président du conseil exécutif de Corse, a procédé à un5

mandatement d’office portant sur les intérêts moratoires dus par la

Collectivité de Corse à la Corsica Ferries dans le cadre du contentieux relevant du service maritime complémentaire. Les sommes en cause vont manquer à la collectivité pour financer des projets et pour aider les communes. Elle estime que l’intéressé se comporte tel un huissier.

Elle poursuit en évoquant la décision intervenue le lundi précédent de refuser au journal Arritti l’autorisation de publier des annonces légales. Cette attitude apparaît comme une volonté manifeste de faire disparaître à terme ce journal.

Par ailleurs, elle s’étonne que M. BERTOLINI ait été décoré de la Grand Croix de la Légion d’honneur. Certes résistant et ancien combattant, cet homme a oeuvré au sein d’officines parallèles, Francia et le SAC, pour lesquelles il a commis des exactions et des attentats.

Elle mentionne également le changement d’attitude de la commission administrative qui a modifié sa décision concernant MM. FERRANDI et ALESSANDRI.

Elle considère que ces évènements sont liés et que cela témoigne d’une volonté de conduire la Corse dans une impasse, d’asphyxier la collectivité et d’empêcher l’expression démocratique.

Elle achève son propos en insistant sur le recours gracieux introduit par le préfet de Corse à l’encontre du règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, adopté à l’unanimité des suffrages exprimés lors de la session du mois de décembre 2021. L’intéressé conteste notamment l’utilisation du vocable “Peuple Corse” dans l’article 1 du document, qu’il estime contraire à la Constitution, et en exige le retrait. Cette assemblée représente donc un peuple qui n’existe pas et dont elle ne peut défendre les intérêts matériels et moraux. Le Préfet LELARGE s’oppose également à ce qu’elle utilise la langue corse dans le cadre de ses échanges et débats; l’Etat niant ainsi méthodiquement notre singularité.

Ces actes s’apparentent à une mise sous tutelle, à une vengeance qui semble viser l’extinction. Le gouvernement doit comprendre que les élus nationalistes n’abandonneront pas le chemin démocratique qu’ils ont emprunté et s’opposeront à ces dangereuses agressions qui portent préjudice à l’institution, à la Corse et à l’Etat lui-même.

Mme la Présidente MAUPERTUIS estime que M. LELARGE n’a pas compris cette île dont les habitants parlent deux, voire trois langues, et portent en eux deux, voire trois cultures. Elle rappelle que certains bergers illétrés étaient en capacité de réciter “L’enfer” de DANTE ALIGHIERI et6

que l’héritage linguistique des Corses n’exclut personne mais constitue un facteur d’intégration. Cette langue, les élus la pratiquent, ils continueront à la parler ici et ailleurs.

Il s’ensuit de longs applaudissements d’une majorité des élus.

Le président SIMEONI prend la parole à son tour. Il exprime sa solidarité envers le peuple ukrainien; cette brusque invasion militaire plaçant

l’Europe dans une situation inédite depuis la seconde guerre mondiale.

S’agissant des affaires de la Corse que la présidente MAUPERTUIS a longuement abordées, il manifeste son accord avec les propos qu’elle a tenus. Le conseil exécutif de Corse et la majorité territoriale partagent la même conviction selon laquelle un point de bascule est désormais atteint.

Il tient à apporter des précisions de trois ordres :

- il ne saurait exister d’autres chemins que celui de la démocratie. Ce choix est irréversible et il ne s’agit pas d’une concession.

L’émancipation passe par cette seule voie et ce choix ne sera pas

remis en cause même si les principes de la démocratie sont

méprisés, si le suffrage universel est bafoué et si la majorité

territoriale a conscience de n’être ni écoutée ni entendue,

- il y a lieu de rappeler, nonobstant la gravité de la situation et l’injustice, qu’au sein de la classe politique à Paris et en France en

général, il existe des démocrates et des personnes qui nous

appuient. A l’échelon gouvernemental, d’aucuns sont favorables à

certaines de nos revendications. Ainsi, Clément BEAUNE,

secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, s’est-il exprimé

favorablement sur le service public maritime. De même, les élus de

la Corse ont vécu à Paris un moment de démocratie extraordinaire.

Des parlementaires issus de tous les groupes politiques ont

manifesté leur accord sur la situation inique faite aux prisonniers

politiques. M. le Président SIMEONI déplore les choix opérés par

certains élus et par l’Etat profond qui méprisent la justice, l’équité,

l’histoire et l’expression démocratique,

- il n’éprouve pas d’animosité particulière envers le préfet LELARGE, qui ne laissera d’autres traces en Corse que celle d’un huissier et

qu’il considère comme un exécutant. Il est persuadé, et il en a à

présent la confirmation, que l’action de l’intéressé est conduite au

nom et sur ordre du gouvernement.

Il constate que la Corse n’a connu aucune avancée en termes politique, institutionnel, économique, social et judiciaire. L’actuelle majorité a7

également été élue pour défendre les Corses dans le domaine qui se rapporte aux difficultés quotidiennes. Cet engagement a un sens et nul ne peut la priver du droit de rêver et d’agir.

Il observe que l’Etat a manifesté la volonté d’étrangler budgétairement l’institution. Celui-ci a été interpellé sur la problèmatique maritime et n’a apporté aucun élément de réponse. Les élus ne disposent pas

actuellement des moyens pour résoudre les exigences de base de cette collectivité. La rencontre avec le président de la République courant septembre était sensée ouvrir de nouvelles perspectives. Or, la même politique perdure engageant la Corse dans une véritable impasse de nature économique, sociale, culturelle, linguistique et politique. La

mouvance nationaliste a pourtant manifesté un réel esprit d’ouverture et une volonté de dialogue mais aujourd'hui, elle ne peut plus accepter le traitement qui lui est réservé.

Il évoque la situation du journal Arritti. Celle-ci a évolué grâce à une forte mobilisation à laquelle le maire de Bonifacio s’est associé publiquement par le biais d’un communiqué. Le cas BERTOLINI est également abordé. L’Etat ne peut ignorer l’Histoire. Au-delà du respect dû à son grand âge, à son parcours de résistant et de militaire, cette distinction constitue une injure même si, ayant fait le choix de la paix, M. le Président du Conseil exécutif ne nourrit de haine ni à son égard ni à celui de ses compagnons. Il ajoute qu’il ne s’agit ni d’un renoncement, ni d’un reniement, ni d’une adjuration. Mais l’Etat sait que l’intéressé a été un “barbouze” et que Francia a été à la Corse et à la France ce que le GAL a été au pays Basque et à l’Espagne. Le gouvernement espagnol a été contraint de

démissionner suite aux révélations sur l’action du GAL. En France, cela s’est traduit par les graves évènements de la rue Fesch mais aussi par des attentats à l’encontre de biens de sa propre famille et une tentative d’assassinat. Le groupe Francia a commis ces exactions au nom de l’Etat. Cependant, des dépêches n’ont fait état que de ce que le récipiendaire a lutté contre le terrorisme. Le président de la République lui a remis cette distinction alors que tous les échélons, préfecture et chancellerie, étaient parfaitement informés au moment de l’établissement des rapports

précédant la décision d’attribution, de la nature des actes de BERTOLINI.

Il affirme que ces affaires ne relèvent pas du pur hasard, comme la présidente MAUPERTUIS l’a mentionné dans son intervention liminaire.

Pour ce qui porte sur la situation des prisonniers politiques, il qualifie d’infamie les décisions prises. Dans un premier temps, la commission administrative s’était prononcée, à trois reprises, en faveur de la levée du statut de DPS (détenu particulièrement signalé). Dans un second temps, cette instance a formulé l’inverse. L’administration pénitentiaire avait, pour8

sa part, émis le même avis. La directrice de la prison a elle-même modifiée radicalement sa position quant à l’octroi de la liberté conditionnelle, reconnaissant avoir obéi aux ordres. M. SIMEONI constate que le droit est écarté et la justice bafouée. Cela rend difficile la position de la majorité territoriale qui plaide contre la révolte.

La lettre d’observations du préfet sur le règlement intérieur adopté par l’Assemblée de Corse n’est pas anecdotique. Elle ne constitue pas une manifestation de rancoeur mais elle relève d’une politique visant à nier le peuple corse avec son histoire, sa langue, sa culture. Il narre l’épisode de l’échange épistolaire en 1984 entre Toni CASALONGA et le préfet, ce dernier lui reprochant d’écrire en langue corse. Il a le sentiment profond que la situation n’a pas évolué depuis quarante ans. Seul un ministre de la Culture avait pris soin de transmettre un courrier bilingue à celui qui occupait alors le fauteuil de président du conseil de la culture, de

l'éducation et du cadre de vie.

Il qualifie de grave l’attitude du préfet de Corse, la référence à la notion de peuple corse figurant en effet dans le PADDUC sans qu’elle n’ait été remise en cause au terme de l’adoption de ce document.

Il estime que l’on refuse aux Corses le droit d’être un peuple. Il leur est interdit d’être, de penser, de parler. M. le Président SIMEONI juge cela inacceptable.

Il conclut en affirmant que rien ne détournera les Corses de ce qu’ils sont et de ce qu’ils veulent être. Ils lutteront afin que leurs droits soient pleinement reconnus.

Une majorité des élus applaudissent longuement.

M. QUASTANA suggère de ne pas accorder une importance démesurée au courrier du préfet de Corse. Sur BERTOLINI, il rappelle que l’intéressé a participé aux guerres coloniales d’Indochine et d’Algérie et que, lors de l’affaire Fesch, il envisageait d’assassiner Marcel LORENZONI. M.

QUASTANA estime que la France gagnerait à s’inspirer de l’attitude du Royaume-Uni qui, à l’issue du conflit nord-irlandais et dans le cadre du processus de paix, a libéré les deux militants de l’IRA qui avaient causé la mort de Lord MOUNTBATTEN et de son petit-fils.

M. BENEDETTI souscrit aux discours prononcés respectivement par la présidente MAUPERTUIS et le président SIMEONI. Néanmoins, l’Etat est tenu de respecter la représentation territoriale. Depuis six ans, la majorité nationaliste a privilégié la négociation sans que rien ne progresse.9

Il objecte que pà vuta, ci hè u ghjornu è a notti et ajoute chè à fà un manzu, ùn servi à nudda !

Il considère le cas BERTOLINI comme un signe. Lors de la remise de décoration, le général FRANCESCHI, officier des forces spéciales ayant mené l’opération de la grotte d’Ouvéa, était d’ailleurs présent.

Il propose que le nouveau préfet s’exprime dans cet hémicycle et fasse part de la lettre de mission que Paris lui a assignée.

M. MONDOLONI précise que le groupe politique auquel il appartient n’a pas applaudi les propos de la présidente MAUPERTUIS et du président SIMEONI. Pour autant, la position d’Un Soffiu Novu sur l’emploi de la langue corse en séance est claire, ses membres ont voté le règlement intérieur. Il nourrit toutefois le sentiment que cette assemblée vit dans un monde parallèle eu égard à la situation de l’Ukraine et il considère qu’il y a une démesure dans la forme. Le président du conseil exécutif de Corse à l’occasion de marquer l’histoire. Aussi, et en ce qui le concerne, il est las de ces querelles incesssantes que celui-ci entretient avec les préfets qui passent sachant que ses interlocuteurs privilégiés demeurent le gouvernement et l’Etat central. Le président SIMEONI serait également inspiré de satisfaire la promesse qu’il a formulée durant la campagne électorale : “changer la vie des gens”.

Il s’interroge sur la méthode employée qu’il serait opportun de définir. Il préconise la négociation pour permettre de créer de nouveaux horizons. Un quart de la population est paupérisée et les Corses attendent que l’institution apporte des solutions aux problèmes auxquels ils sont

confrontés. Or, l’exécutif se contente d’écrire un roman qu’il qualifie d’artificiel en pointant les seules erreurs de l’Etat au risque de provoquer un désordre civique. Pour autant, cela n’exonère pas le gouvernement de choisir les préfets les mieux adaptés. La Corse n’a pas besoin de “plus ou moins” de République mais de “mieux” de République.

M. ANGELINI reconnait qu’il a éprouvé de l’émotion à l’occasion de la rencontre avec les parlementaires au cours de laquelle ces derniers ont manifesté de la sincérité. Il regrette nonobstant qu’un faible nombre d’entre eux ait signé la tribune en faveur des prisonniers publiée dans un quotidien parisien. Il considère que cela résulte du retour de l’action de l’Etat profond. Il note que depuis l’accession aux responsabilités des nationalistes en 2015, aucune avancée n’a été obtenue. A l’automme 2021, des annonces ont été faites dans ce sens mais la situation n’a pas évolué favorablement alors que le vote nationaliste représente 70% de l’électorat ; les radicaux de la mouvance estimant que le mouvement dans sa pluralité était plus efficace avant 2015.10

Il partage la position du président SIMEONI selon laquelle il est

indispensable de distinguer les hommes des fonctions qu’ils occupent et des mécanismes auxquels ils obéissent. Il suggère d’étendre ce

raisonnement aux nationalistes qui siègent dans l’opposition.

Sur l’attitude que le mouvement doit adopter, il est convaincu que la réponse ne peut provenir que du peuple corse. De la même façon, il faudra répondre à la feuille de route du nouveau préfet, écrite par Paris.

M. BIANCUCCI déclare avoir éprouvé une vive émotion après le discours prononcé par la présidente de l’Assemblée de Corse et adhère

totalement à celui du président du conseil exécutif de Corse.

Il narre le triste épisode de l’affaire Fesch avec BERTOLINI, OLLIEL et LEONELLI, ce dernier étant un infiltré du mouvement nationaliste. Le premier ne dirigeait pas l’officine Francia mais était un exécutant chargé de capturer LORENZONI. Le vrai responsable a connu un mauvais sort ultérierement. Il souligne que cette histoire appartient à toutes et à tous et qu’il y a lieu de la porter ensemble.

Il évoque également l’affaire des Muvrini : d’aucuns tentaient dans un village d’empêcher le groupe de se produire. Une forte mobilisation avait finalement permis aux intéressés de chanter.

Désormais, les nationalistes sont majoritaires et il s’étonne de l’attitude manifestée par l’Etat, qui pourrait être source de violences et de drames.

Il conclut en proclamant que l’on ne raye pas un peuple d’un trait de plume.

Une partie de l’hémicycle applaudit.

M. LACOMBE considère, à l’instar de M. QUASTANA, que certaines affaires ne méritent pas d’être abordées. Le réglement intérieur a été adopté et nul ne peut empêcher la représentation insulaire de s’exprimer en langue corse.

La présidente de l’Assemblée de Corse, répondant à l’intervention de M. MONDOLONI, fait observer qu’il y a concurrence d’évènements et que l’actuelle majorité territoriale ne vit en aucune manière dans un monde parallèle.

Elle suspend la séance à 13 heures 15.11

SEANCE DU 25 FEVRIER 2022

La reprise intervient à 9 heures 40.

La présidente de l’Assemblée de Corse suspend immédiatement la séance et indique qu’il est nécessaire de réunir la Conférence des Présidents pour arrêter un nouvel ordre de passage des dossiers.

La séance reprend à 9 heures 55.

La présidente MAUPERTUIS demande à Mme MARCHETTI de

procéder à l’appel nominal.

Sont présents :

Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, présidente de l’Assemblée de Corse,

M. Hyacinthe VANNI, vice-président de l’Assemblée de Corse,

Mme Nadine NIVAGGIONI, vice-présidente de l’Assemblée de Corse (Teams),

Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA (Teams), Véronique

ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean

BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY (Teams), Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI (Teams), Marie-Claude BRANCA (Teams), Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA (Teams), Mme Marie-Hélène

CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI LUZI, Catherine

COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI (Teams), Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI (Teams), Eveline GALLONI d’ISTRIA (Teams), Jean-Charles GIABICONI (Teams), Xavier LACOMBE,

Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO (Teams), Don-Joseph LUCCIONI (Teams), Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI (Teams), Jean-Martin

MONDOLONI, Paola MOSCA (Teams), Chantal PEDINIELLI (Teams), Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI (Teams), Antoine POLI (Teams), Pierre POLI, Juliette PONZEVERA (Teams), Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI (Teams), Jean-Michel

SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA (Teams), Charlotte

TERRIGHI (Teams) et Hervé VALDRIGHI (Teams).

Sont absents et ont donné pouvoir : M. Valérie BOZZI à Mme Santa DUVAL, Mme Christelle COMBETTE à M. Jean-Martin MONDOLONI,12

M. Pierre GHIONGA à Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI, M. Pierre GUIDONI à Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI, M. Jean-Jacques LUCCHINI à Mme Muriel FAGNI, M. Georges MELA à Mme Santa DUVAL, M. Jean-Paul PANZANI à Mme Sandra MARCHETTI, M. Jean- Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI, Mme Julia TIBERI à M. Pierre POLI.

Est absente : Mme Josepha GIACOMETTI PIREDDA.

La présidente MAUPERTUIS constate que le quorum est atteint et elle ouvre la séance. Elle décline l’ordre du jour.

M. MARCANGELI souhaite procéder à un point d’ordre. Il fait remarquer que la reprise des travaux n’est pas intervenue la veille après-midi et que l’ordre du jour de cette journée s’avère particulièrement chargé, même s’il comporte essentiellement des rapports d’information, trois affaires

seulement donnant lieu à des votes. Les élus des autres groupes

politiques de l’Assemblée de Corse ont en effet décidé d’occuper les locaux de la préfecture de Corse, les membres du groupe Un Soffiu Novu ne pouvant cautionner cet acte. Il constate en substance que l’information du jour porte sur la guerre en Europe et l’attitude des autres groupes suscite de sa part une gêne. En tout état de cause, il fait le choix avec ses colistiers de quitter l’hémicycle séance tenante pour exprimer son

mécontentement.

La présidente de l’Assemblée de Corse rappelle les dispositions de l’article 56 du règlement intérieur et le fait que l’assemblée délibérante n’a pas manqué d’apporter son soutien à l’Ukraine en début de séance hier matin.

Le président du Conseil exécutif de Corse manifeste du respect concernant la décision prise par le groupe Un Soffiu Novu consistant à quitter la séance. Il rappelle nénamoins :

- que l’Assemblée de Corse et le conseil exécutif de Corse ont

exprimé leur solidarité à l’Ukraine et que M. MARCANGELI feint

d’ignorer que l’institution a été la première à le faire ;

- que l’attitude du groupe de droite est paradoxale en ce sens qu’il a systématiquement critiqué les prises de position de la majorité

durant cette mandature et les deux précédentes sur les questions

internationales et sur les conflits extérieurs. A titre d’exemple, il cite

l’Arménie à propos de laquelle une motion de soutien avait été

présentée. Le groupe de droite ne l’avait pas votée et, de surcroît,

le préfet de Corse avait demandé son retrait. S’agissant de la13

situation en Corse, chacun s’est largement exprimé et il s’agit aussi

d’un sujet essentiel ;

- que la session comporte un nombre réduit de dossiers appelant une décision car la nouvelle méthode dont il a été fait état lors de la

Commission Permanente dans son format organisationnel, vise à

renforcer les prérogatives de l’Assemblée de Corse et que des

dispositions sont dès à présent mises en oeuvre en ce sens.

La présidente MAUPERTUIS observe que la situation en Ukraine aura de fortes répercussions économiques et sociales en Corse. Pour ce qui porte sur l’ordre du jour, elle souligne que l'examen du Document

d’Orientations Budgétaires interviendra dans la matinée. Il sera suivi de la pause méridienne à 13 heures avec une reprise du cours de l’ordre du jour à 14 heures 30.

M. VANNI fait part de son étonnement quant à l’attitude des membres du groupe Un Soffiu Novu et estime qu’il y a lieu de faire montre de respect dans l’hémicycle.

1) Rapport n° 041 relatif au Débat sur les Orientations Budgétaires de la Collectivté de Corse pour l’exercice 2022

Le président SIMEONI présente le rapport.

M. Joseph SAVELLI donne lecture du rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité. Celle-ci a pris acte de ce document.

Interviennent MM. QUASTANA, VANNI, ANGELINI, BENEDETTI,

POZZO di BORGO, Saveriu LUCIANI et la présidente MAUPERTUIS. Le président du Conseil exécutif de Corse répond aux intervenants. Il procède à une rectification des propos qu’il a tenus sur la motion portant sur l’Arménie : celle-ci a été voté par le groupe de droite mais il s’agit là d’une exception. De manière générale, la droite s’est abstenue sur des dossiers de cette nature.

L’Assemblée de Corse prend acte de la présentation des orientations budgétaires pour l’exercice 2022.

La présidente MAUPERTUIS suspend la séance à 12 heures 50 et fixe la reprise à 14 heures 30.

La reprise est effective à 15 heures.14

2) Rapport n° 045 d’information sur l’état d’avancement de la

préparation des programmes contractualisés avec l’État sur la

période 2021-2027

Le rapport est présenté par le président SIMEONI.

Prennent la parole MM. QUASTANA, COLONNA, BENEDETTI,

CAITUCOLI, Saveriu LUCIANI et ANGELINI.

Le président du Conseil exécutif de Corse apporte des éléments de réponse aux intéressés.

L’Assemblée de Corse prend acte de la présentation de ce rapport.

3) Rapport n° 044 portant présentation de l’état d’avancement de la préparation des programmes européens 2021-2027

Mme MATTEI présente le rapport.

S’expriment MM. QUASTANA, CAITUCOLI, la présidente

MAUPERTUIS, ACQUAVIVA et BENEDETTI.

Mme MATTEI répond aux intervenants.

L’Assemblée de Corse prend acte de la présentation de ce rapport.

4) Rapport n° 046 d’information relatif à l’action de la Collectivité de

Corse pour l’amélioration du pouvoir d’achat : préparation de la

conférence sociale

Le président SIMEONI présente le rapport.

M. VANNI préside en lieu et place de la présidente MAUPERTUIS.

M. VINCIGUERRA complète le propos du président du Conseil exécutif de Corse.

La présidence est de nouveau assurée par la présidente en exercice.

M. PAOLINI conclut la présentation.

Prennent la parole, outre Mmes et MM. FAGNI, Pierre POLI, DENSARI, BENEDETTI, CAITUCOLI et la présidente MAUPERTUIS.15

MM. VINCIGUERRA, PAOLINI et le président SIMEONI répondent aux intéressés.

L’Assemblée de Corse prend acte de la présentation de ce rapport.

La présidente de l’Assemblée de Corse sollicite de la part de l’organe délibérant l’autorisation de déroger au régime ordinaire du temps de travail pour les agents du secrétariat général de l’Assemblée de Corse ; les élus avalisent cette dérogation.

5) Rapport n° 047 sur le rapport de maître SPADONI concernant la fiscalité du patrimoine

Le président SIMEONI rapporte et informe à l’issue qu’il saisit

l’Assemblée de Corse de ce document.

La présidente MAUPERTUIS précise que le rapport considéré a été présenté à la Chambre des Territoires.

Interviennent MM. BENEDETTI, ACQUAVIVA et LE MAO.

Au terme d’un échange entre la présidente MAUPERTUIS et le

président SIMEONI, ils décident que ce document sera transmis aux fins d’examen à la Commission des Compétences Législatives et

Réglementaires et pour l’Evolution Statutaire de la Corse et à la Commission des Finances et de la Fiscalité. Dans l’immédiat, il sera évoqué dans le cadre de la prochaine conférence de coordination.

L’Assemblée de Corse prend acte de la présentation de ce rapport.

6) Rapport n° 034 portant mise en place d’une assistance technique aux communes du bassin versant du Taravu dans le domaine de l’aménagement - Convention pour une prestation d’assistance

technique aux communes du bassin versant du Taravu dans le domaine de l’aménagement d’espaces de loisirs

M. GIOVANNANGELI procède à la présentation du rapport.

Le rapport de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement est lu par Mme CHIARELLI LUZI. Elle précise que la commission a émis un avis favorable avec la non-participation du groupe Un Soffiu Novu, le groupe CORE IN FRONTE et Mme GIACOMETTI PIREDDA étant

absents.16

Prennent la parole MM. Saveriu LUCIANI, CAITUCOLI et BENEDETTI.

Au terme de ces trois interventions, M. GIOVANNANGELI répond.

Il est précisé que M. CAITUCOLI ne peut pas participer au vote.

La présidente de l’Assemblée de Corse soumet aux voix le rapport.

Sont absents : Mmes et MM. Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Paul- Joseph CAITUCOLI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle

COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Laurent

MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-

Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean- Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI et Charlotte TERRIGHI.

M. VANNI au nom du groupe Fà Populu Inseme, M. S. LUCIANI au nom du groupe Avanzemu et M. BENEDETTI au nom du groupe Core In Fronte votent pour.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-

Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-

Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Vannina CHIARELLI LUZI, Anna Maria COLOMBANI,

Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru

Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Jean- Charles GIABICONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Véronique PIETRI,

Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe

VANNI.

POUR : 44

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 117

7) Rapport n° 035 portant sur le musée maison natale de Pasquale Paoli : inscription de collections à l'inventaire règlementaire du musée

Mme LUCIANI présente le rapport.

M. VANNI préside en lieu et place de la présidente MAUPERTUIS.

Mme DENSARI donne lecture du rapport de la Commission de

l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux. Celle-ci a émis un avis favorable, le groupe Core In Fronte n'ayant pas participé au vote et Mme COGNETTI-TURCHINI n'ayant pris part ni au débat ni au vote.

MM. ACQUAVIVA, BIANCUCCI et S. LUCIANI prennent la parole.

La présidente de l'Assemblée de Corse préside à nouveau la séance.

M. VANNI s'exprime à son tour sur le contenu du rapport.

La conseillère exécutive conclut.

La présidente MAUPERTUIS appelle les élus à s'exprimer selon la formule simplifiée.

Sont absents : Mmes et MM. Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa

DUVAL, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal

PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI et Charlotte TERRIGHI.

M. VANNI au nom du groupe Fà Populu Inseme, M. S. LUCIANI au nom du groupe Avanzemu et le groupe Core In Fronte votent pour.

Le rapport est approuvé à l’unanimité.

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-

Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-

Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel18

FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Vanina LE BOMIN,

Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph

LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul

PANZANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne- Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

POUR : 45

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 0

8) Rapport n° 036 portant acquisition et cession d'emprises entre la Collectivité de Corse, la Communauté d'Agglomération de Bastia et la commune de Bastia – Création de la nouvelle halte ferroviaire de Bassanese située sur le territoire de la commune de Bastia

La présentation du rapport est effectuée par Mme MATTEI.

Mme CHIARELLI LUZI lit le rapport de la Commission du

Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. Elle indique que la commission en cause a émis un avis favorable, le groupe Un Soffiu Novu n'ayant pas participé et le groupe Core In Fronte et Mme GIACOMETTI PIREDDA étant absents.

M. VANNI ne participe ni au débat ni au vote.

La présidente MAUPERTUIS met aux voix le rapport.

Sont absents : Mmes et MM. Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa

DUVAL, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal

PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Louis POZZO di BORGO, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI et Hyacinthe VANNI.

M. BIANCUCCI au nom du groupe Fà Populu Inseme, M. S. LUCIANI au nom du groupe Avanzemu et M. BENEDETTI au nom du groupe Core In Fronte votent pour.19

Le rapport est adopté à l’unanimité.

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-

Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-

Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Vanina LE BOMIN,

Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph

LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul

PANZANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph

SAVELLI, François SORBA, Julia TIBERI et Hervé VALDRIGHI

POUR : 43

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 0

9) Rapport n° 033 portant compte-rendu des délégations

d'attributions consenties au Conseil exécutif et à son président pour le second semestre 2021

M. PAOLINI présente le rapport.

M. BENEDETTI s’exprime sur le contenu du document.

M. PAOLINI répond à l'intéressé. Il lui indique qu'une réponse écrite circonstanciée lui sera adressée. M. VINCIGUERRA intervient également.

L’Assemblée de Corse prend acte de la présentation de ce rapport.

10) Rapport n° 043 portant rapports d'information concernant le baromètre Corse numérique 2021 et les bilans 2021 des projets corsica et ENT LEIA

La présidente MAUPERTUIS informe les élus que l'examen du présent rapport est reporté à une séance ultérieure.20

11) Procès-verbal de la séance des 27 et 28 janvier 2022

La présidente de l'Assemblée de Corse fait part à l'organe délibérant qu'elle a omis de soumettre à son approbation, en début de séance, le procès-verbal de la session des 27 et 28 janvier écoulés.

Elle demande aux élus de se prononcer sur ce document.

Sont absents : Mmes et MM. Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa

DUVAL, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal

PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI et Charlotte TERRIGHI.

M. BIANCUCCI au nom du groupe Fà Populu Inseme, M. S. LUCIANI au nom du groupe Avanzemu et M. BENEDETTI au nom du groupe Core In Fronte votent pour.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-

Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-

Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Vanina LE BOMIN,

Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph

LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul

PANZANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne- Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

POUR : 45

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 021

12) Désignations

La présidente MAUPERTUIS informe les élus qu'il y a lieu de procéder à de nouvelles désignations.

Ainsi pour siéger au sein du conseil de surveillance de l'Agence Régionale de Santé Corse, sont proposées :

- Mme Eveline GALLONI d'ISTRIA en qualité de titulaire,

- Mme Véronique ARRIGHI en qualité de suppléante.

Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI siègera désormais en lieu et place de M. Jean-Louis SEATELLI au sein du conseil départemental de

l'éducation de la Haute-Corse en qualité de suppléante.

Sont également désignées pour siéger au sein de la commission de recensement général des votes pour le département de la Corse-du-Sud les élues suivantes :

- Mme Muriel FAGNI en qualité de titulaire,

- Mme Danielle ANTONINI en qualité de suppléante.

L'Assemblée de Corse prend acte de ces différentes désignations.

La présidente de l'Assemblée de Corse présente les motions appelées à être examinées. En l'absence du groupe de droite, la discussion relative à la motion n° 2022/O1/003 déposée par le groupe Un Soffiu Novu et intitulée "Réforme d'un statut dérogatoire pour les infirmiers libéraux (IDEL) de Corse" sera présentée et débattue lors d'une session ultérieure.

13) Motion n° 2022/O1/004 présentée par le groupe Avanzemu

relative au moratoire sur la filière bilingue et soutien à l'école

Sandreschi de Corti

Le texte est présenté par M. Saveriu LUCIANI.

S'exprime M. FILIPPI qui, au terme de son intervention, indique que le groupe Fà Populu Inseme s'associe à cette motion.

La présidente de l'Assemblée de Corse sollicite les suffrages des élus par groupe.

Sont absents : Mmes et MM. Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa

DUVAL, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI PIREDDA, Pierre22

GUIDONI, Xavier LACOMBE, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal

PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI et Charlotte TERRIGHI.

Les groupes Fà Populu Inseme, Avanzemu et Core In Fronte votent pour.

Sont absents : Mmes et MM. Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa

DUVAL, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal

PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI et Charlotte TERRIGHI.

La motion est adoptée à l’unanimité.

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-

Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-

Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Vanina LE BOMIN,

Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph

LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul

PANZANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne- Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

POUR : 45

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 0

14) Motion n° 2022/O1/005 présentée par Mme Paola MOSCA au nom du groupe Fà Populu Inseme relative à la sauvegarde, valorisation et développement de la châtaigneraie corse

Mme MOSCA présente la motion considérée.

Intervient M. CAITUCOLI.23

M. PAOLINI fait part de l'avis favorable du conseil exécutif de Corse et souligne que ce dernier était également favorable au contenu de la précédente motion.

La présidente de l'Assemblée de Corse met aux voix la motion.

Sont absents : Mmes et MM. Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa

DUVAL, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal

PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI et Charlotte TERRIGHI.

Les groupes Fà Populu Inseme, Avanzemu et Core In Fronte votent pour.

Sont absents : Mmes et MM. Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa

DUVAL, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal

PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI et Charlotte TERRIGHI.

La motion est adoptée à l’unanimité.

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-

Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-

Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Vanina LE BOMIN,

Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph

LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul

PANZANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne- Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.24

POUR : 45

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 0

15) Motion n° 2022/O1/006 présentée par M. Jean BIANCUCCI au nom du groupe Fà Populu Inseme portant soutien aux salariés de Corse- Matin

M. BIANCUCCI expose les motifs.

Mme LUCIANI indique que le Conseil exécutif de Corse émet un avis favorable.

La présidente de l'Assemblée de Corse invite les élus à voter par groupe sur le texte en cause.

Sont absents : Mmes et MM. Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa

DUVAL, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal

PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI et Charlotte TERRIGHI.

Les groupes Fà Populu Inseme, Avanzemu et Core In Fronte votent pour.

Sont absents : Mmes et MM. Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa

DUVAL, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal

PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI et Charlotte TERRIGHI.

La motion est adoptée à l’unanimité.

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-

Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-

Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel25

FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Vanina LE BOMIN,

Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph

LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul

PANZANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne- Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

POUR : 45

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 0

À 20 heures 40, l’ordre du jour est épuisé et la présidente de

l’Assemblée de Corse lève la séance.

Aiacciu, le 31 mars 202226

ANNEXE27

PRIMA SESSIONE URDINARIA DI U 2022

REUNIONE DI I 24 È 25 DI FERRAGHJU DI U 2022

1ERE SESSION ORDINAIRE DE 2022

REUNION DES 24 ET 25 FEVRIER 2022

ORDINE DI U GHJORNU / ORDRE DU JOUR

QUISTIONE URALE / QUESTIONS ORALES

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DES 27 ET 28 JANVIER

BUGETTU-FINANZE-FISCALITÀ / BUDGET-FINANCES-FISCALITE

Raportu nu 041 : Raportu rilativu à u Dibattitu d'Orientazione Bugettarie di a

Cullettività di Corsica per l'eserciziu 2022.

Rapport n° 041 : Rapport relatif au Débat sur les Orientations Budgétaires de la

Collectivité de Corse pour l'exercice 2022.

PRUGRAMMI CUNTRATTUALIZATI / PROGRAMMES CONTRACTUALISES

Raportu nu 045 : Raportu d’infurmazione nantu à l’avanzamentu di a

preparazione di i prugrammi cuntrattualizati incu u statu 2021/2027

Rapport n° 045 : Rapport d’information sur l’état d’avancement de la préparation des

programmes contractualisés avec l’Etat sur la période 2021-2027.

AFFARE EUROPEANE / AFFAIRES EUROPEENNES

Raportu nu 044 : Prisentazione di u statu d'avanzamentu di l'appruntera di i

prugrammi eurupei 2021- 2027.

Rapport n° 044 : Présentation de l'état d'avancement de la préparation des

programmes européens 2021-2027.

SPEZZIONE GENERALE / INSPECTION GENERALE

Raportu nu 033 : Resucontu di e delegazione accunsentite à u Cunsigliu esecutivu è à u so presidente pè u secondu semestru di u 2021.28

Rapport n° 033 : Compte-rendu des délégations d'attributions consenties au Conseil

exécutif et à son président pour le second semestre 2021.

ACQUA E RISANAMENTU / EAU ET ASSAINISSEMENT

Raportu nu 034 : Urganizazioni di un’assistenza tecnica à i cumuni di

l’acquapendi di u Taravu in u duminiu di l’accunciamentu – Cunvinzioni pà una

pristazioni d’assistenza tecnica à i cumuni di l’acquapendi di u Taravu in u

duminiu di l’accunciamentu di spazii di scialu.

Rapport n° 034 : Mise en place d'une assistance technique aux communes du bassin

versant du Taravu dans le domaine de l'aménagement - Convention pour une

prestation d'assistance technique aux communes du bassin versant du Taravu dans

le domaine de l'aménagement d'espaces de loisirs.

CULTURA E PATRIMONIU / CULTURE ET PATRIMOINE

Raportu nu 035 : Museu Casa nativa Pasquale Paoli : iscrizzione di cullezzione à

l’inventariu regulamintare di u museu.

Rapport n° 035 : Musée maison natale Pasquale Paoli : inscription de collections à

l'inventaire réglementaire du musée.

FUNDARIU / FONCIER

Raportu nu 036 : Acquisti è cessione di prese trà a Cullettività di Corsica, a

Cumunità d'agglumerazione di Bastia è a Cumuna di Bastia - Creazione di a nova

arretta ferruviaria di Bassanese nantu à u territoriu di a cumuna di Bastia.

Rapport n° 036 : Acquisitions et cession d'emprises entre la Collectivité de Corse, la

Communauté d'Agglomération de Bastia et la commune de Bastia - Création de la

nouvelle halte ferroviaire de Bassanese située sur le territoire de la commune de

Bastia.

ACCUNCIAMENTU NUMERICU / AMENAGEMENT NUMERIQUE

Raportu nu 043 : Raporti d'infurmazioni in quantu à u barometru Corsica

numerica 2021 è

bilanci 2021 di i prughjetti puntu Corsica è ENT LEIA.

Rapport n° 043 : Rapports d'information concernant le baromètre Corse numérique

2021 et les bilans 2021 des projets. corsica et ENT LEIA.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE et SOCIAL

Raportu nu 046 : Raportu d’infurmazione nantu à l’azzione di a Cullettività di

Corsica per megliurà i mezi di cumprà : preparazione di a cunferenza suciale

Rapport n° 046 : Rapport d'information relatif à l’action de la Collectivité de Corse pour

l’amélioration du pouvoir d’achat : préparation de la Conférence sociale.29

FISCALITÀ /FISCALITE

Raportu nu 047 : Raportu nantu a u raportu i u signore SPADONI nantu à fiscalità

di u patrimoniu.

Rapport n° 047 : Rapport sur le rapport de Maître SPADONI sur la fiscalité du

patrimoine.

QUISTIONE DIVERSE / QUESTIONS DIVERSES

MUZIONE / MOTIONS

*****30

1 MA SESSIONE URDINARIA DI U 2022

REUNIONE DI I 24 È 25 DI FERRAGHJU DI U 2022

RACOLTA DI E MUZIONE

RECUEIL DES MOTIONS

___31

MOTIONS NOUVELLES

• N° 2022/O1/003 déposée par le groupe « Un Soffiu Novu » : Réforme d’un statut dérogatoire pour les infirmiers libéraux (IDEL) de Corse. RENVOYEE en CECCSES

• N° 2022/O1/004 déposée par le groupe « Avanzemu » et à laquelle s’associe « Fà Populu Inseme » : Moratoire sur la filière bilingue et soutien à l’école Sandreschi de Corti. ADOPTEE

• N° 2022/O1/005 déposée par Mme Paula MOSCA du groupe « Fà Populu Inseme » : Sauvegarde, valorisation et développement de la châtaigneraie corse. ADOPTEE

• N° 2022/O1/006 déposée par M. Jean BIANCUCCI du groupe « Fà Populu Inseme » : Soutien aux salariés de Corse-Matin. ADOPTEE