Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231220-0178734-DE-1-1 reçu le 22/12/23 Publié le 22/12/23
DELIBERATION N° 23/163 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE PROCÈS-VERBAL IN EXTENSO DE LA SESSION SOLENNELLE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE DU 28 SEPTEMBRE 2023
CHÌ APPROVA U PRUCESSU VERBALE IN ESTENSO DI A SESSIONE SULENA DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA DI U 28 DI SITTEMBRI DI U 2023
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt décembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 7 décembre 2023, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à M. Ghjuvan'Santu LE MAO
M. Jean BIANCUCCI à Mme Muriel FAGNI
M. Didier BICCHIERAY à M. Jean-Michel SAVELLI
M. Jean-Marc BORRI à Mme Françoise CAMPANA
Mme Vanina BORROMEI à Mme Vanina LE BOMIN
Mme Valérie BOZZI à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Marie-Claude BRANCA à Mme Véronique PIETRI
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Romain COLONNA
Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI à M. Pierre GUIDONI
Mme Christelle COMBETTE à Mme Charlotte TERRIGHI
M. Xavier LACOMBE à Mme Marie-Anne PIERI
M. Jean-Jacques LUCCHINI à M. François SORBA
M. Don Joseph LUCCIONI à Mme Sandra MARCHETTI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Antoine POLI à M. Saveriu LUCIANI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231220-0178734-DE-1-1 reçu le 22/12/23 Publié le 22/12/23
M. Paul QUASTANA à M. Jean-Baptiste ARENA
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Georges MELA
Mme Julia TIBERI à M. Pierre POLI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Juliette PONZEVERA
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4132-12 et L. 4422-10,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, et notamment son article 60,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (60) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le procès-verbal in extenso de la session solennelle de
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231220-0178734-DE-1-1 reçu le 22/12/23 Publié le 22/12/23
l’Assemblée de Corse du 28 septembre 2023, tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 20 décembre 2023
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/E7/349
ASSEMBLEE DE CORSE
7 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2023
REUNION DES 20 ET 21 DÉCEMBRE 2023
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
APPRUVAZIONE DI U PRUCESSU VERBALE IN ESTENSO
DI A SESSIONE SULENA DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA DI
U 28 DI SITTEMBRI DI U 2023
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL IN EXTENSO DE LA
SESSION SOLENNELLE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE DU
28 SEPTEMBRE 2023
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
Le 28 septembre 2023, l’Assemblée de Corse a tenu une session solennelle à laquelle M. Emmanuel MACRON, Président de la République, en visite officielle en Corse, a participé.
Cette séance a donné lieu à trois allocutions, celles de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse, de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, et de M. Emmanuel MACRON, Chef de l’Etat.
Vous disposez, en annexe, du procès-verbal in extenso de ces interventions.
Il vous appartient de bien vouloir approuver le présent document.
2 1
ASSEMBLEE DE CORSE
ASSEMBLEA DI CORSICA
SESSION SOLENNELLE DU 28 SEPTEMBRE 2023
COMPTE RENDU IN EXTENSO
Le 28 septembre 2023, à 10 heures 18, l’Assemblée de Corse dûment convoquée par sa Présidente en exercice, Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, s’est réunie en mode présentiel et en application des dispositions du code général des collectivités territoriales dans l’hémicycle Jean-Paul de ROCCA SERRA.
La présente réunion se tient en présence de M. Emmanuel MACRON, Président de la République, et de M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.
Mme la Présidente de l’Assemblée de Corse
Monsieur le Président bonjour. Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Conseillers, nous allons pouvoir débuter nos travaux. Nous accueillons ce jour lors d’une session solennelle, le Président de la République française qui s’exprimera dans quelques instants devant cette Assemblée. Mais avant tout, comme le veut l’usage, je laisse la parole au secrétaire de séance pour effectuer l’appel.
M. Don Joseph LUCCIONI procède à l’appel nominal.
Sont présents :
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse,
M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l’Assemblée de Corse,
Mme Nadine NIVAGGIONI, Vice-présidente de l’Assemblée de Corse, 2
Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie- Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne- Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI et Hervé VALDRIGHI.
Sont absents : Mmes et M. Josepha GIACOMETTI PIREDDA, Vanina LE BOMIN et Jean-Louis SEATELLI.
Sont présents en qualité de membres du Conseil exécutif de Corse :
M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse,
Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive, en charge du social et de la santé,
M. Julien PAOLINI, Conseiller exécutif, Président de l’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse, Mme Lauda GUIDICELLI SBRAGGIA, Conseillère exécutive, en charge de la jeunesse, des sports, de l’égalité femmes-hommes, de la vie associative et de l’innovation sociale,
M. Guy ARMANET, Conseiller exécutif, Président de l’Office de l’Environnement de la Corse,
Mme Angèle BASTIANI, Conseillère exécutive, Présidente de l’Agence du Tourisme de la Corse,
M. Gilles GIOVANNANGELI, Conseiller exécutif, Président de l’Office d’Equipement Hydraulique de la Corse,
Mme Antonia LUCIANI, Conseillère exécutive, en charge de la culture, du patrimoine, de l’éducation et de la formation, 3
M. Dominique LIVRELLI, Conseiller exécutif, Président de l’Office de Développement Agricole et Rural de la Corse,
Mme Flora MATTEI, Conseillère exécutive, Présidente de l’Office des Transports de la Corse,
M. Alex VINCIGUERRA, Conseiller exécutif, Président de l’Agence de Développement Economique de la Corse.
Allocution de Mme la Présidente de l’Assemblée de Corse
Il n’est pas besoin de dire que le quorum est atteint, largement atteint même. Donc, la séance est ouverte.
O Sgiò Presidente di a Republica francese,
O Sgiò Ministru,
Signori Deputati, Signori Senatori,
O Sgiò Presidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica,
Signore è Signori cunsigliere è cunsiglieri esecutivi,
Signora Presidente di u Cunsigliu economicu suciale culturale è ambientale di Corsica,
O Sgiò Vice-presidente di l’Assemblea di a Giuventù,
Signori Cunsiglieri à l’Assemblea di Corsica,
Care elette, Cari eletti,
Care tutte, cari tutti,
Mesdames, Messieurs, tous en vos titres et fonctions,
Monsieur le Président de la République, au nom de l’Assemblée de Corse et en mon nom propre, je vous souhaite la bienvenue dans cet hémicycle, cœur battant de la vie politique insulaire, que vous visitez pour la première fois. Soyez assuré que la présence du Président de la République est toujours un honneur et représente un événement politique majeur dont nous réalisons toute la portée.
En 40 ans d’histoire de cette Assemblée, nous avons eu l’honneur d’accueillir certains de vos prédécesseurs. Ces visites, parfois décisives, parfois moins, se sont inscrites dans un contexte politique, souvent chargé de revendications, relayées par et dans la rue.
Monsieur le Président de la République, je ne vous apprends rien si je vous dis que la Corse est un territoire insulaire, montagneux, faiblement peuplé, confronté à un cumul de contraintes et de défis géographiques, démographiques, naturels et structurels majeurs, confronté à des difficultés sociales très importantes, le tout inconnu de toute autre région 4
métropolitaine.
Je ne vous apprends rien, et pourtant, une bonne partie des revendications de reconnaissance de notre singularité part de ce constat, somme toute trivial si peu pris en compte depuis des décennies.
Vous ne découvrez rien non plus, Monsieur le Président, de l’histoire singulière de notre î l e lorsque v o u s q u a l i f i e z au mois de février s o n d e s t i n « méditerranéen », reconnaissant ainsi qu’elle se trouve, de par sa localisation, intimement liée à l’histoire du Mare Nostrum.
De même tout à l’heure lorsque vous commémorerez les 80 ans de la Libération de la Corse…
De cette situation géographique objective, découle une relation à la terre et à la mer propre aux peuples insulaires et la constitution au fil des siècles et au gré des soubresauts de l’histoire, d’une culture et d’une identité multiples, tantôt italique, puis française, totalement européenne et avant tout corse, identité qui s’exprime en deux langues : le corse et le français.
Vous connaissez également, Monsieur le Président, l’environnement naturel d’exception et l’étendue de notre biodiversité terrestre et marine, que les Corses ont su protéger au fil des décennies, faisant œuvre de pionniers dans le combat écologiste contemporain.
Cette nature constitue aujourd’hui une richesse, notre richesse, à sauvegarder dans un contexte de changement climatique et d’indispensable transition écologique.
Malgré cela, les contraintes conjuguées de la discontinuité géographique, du relief et de la faible densité de population, ont pesé et pèsent encore sur le développement économique et social de l’île, rendant inopérants un grand nombre de dispositifs dits de droit commun.
Alors que d’autres îles de l’Union européenne se sont vues doter de statuts à même de gérer la complexité du fait insulaire, alors que le self- government est décliné à l’échelle régionale dans un grand nombre de pays européens, alors que des études ont démontré la relation positive entre dévolution fiscale et performance économique, sociale et même environnementale, il n’a pas été aisé dans notre histoire récente de poser et de porter le projet d’une autonomie pour la Corse. 5
Cette revendication est vieille d’au moins un demi-siècle. Dans ce laps de temps, les évolutions institutionnelles qui se sont succédées se sont révélées trop timides et n’ont jamais permis de compenser ces difficultés structurelles. Elles n’ont jamais pris la pleine mesure de notre souhait de reconnaissance. Pire encore, elles furent arrachées au prix de ce qu’il convient d’appeler un conflit politique meurtrier.
Monsieur le Président, deux générations se sont écoulées depuis les évènements d’Aleria en 1975 et les luttes engagées depuis lors. Nombre d’entre nous ici sommes les filles et les fils de ces premiers autonomistes, de ces premiers nationalistes corses.
Une génération… une génération s’est écoulée depuis l’assassinat du préfet ERIGNAC en février 1998, traumatisme collectif qui endeuillât tout autant la Corse que la République.
La jeunesse corse actuelle n’est pas contemporaine de ces évènements et pourtant, c’est elle qui en mars 2022, à la suite de l’assassinat d’Yvan COLONNA, a été la première pour dénoncer ce qu’elle a considéré comme une énième injustice.
Cette jeunesse, celle de nos enfants, milite aujourd’hui encore contre la spéculation foncière, pour la reconnaissance du peuple corse et la co-officialité de la langue car le ressenti de dépossession est immense.
Cette jeunesse a vécu avec enthousiasme, l’espoir aussi suscité il y a presque huit ans par l’élection des nationalistes à la tête de la Collectivité Territoriale de Corse et les quatre scrutins successifs qui ont validé sans détour l’aspiration démocratique des Corses à l’autonomie.
Mais, Monsieur le Président, elle a aussi attendu sept ans, la prise en compte de cette revendication collective, légitimée par les urnes, légitimée par l’histoire et l’ouverture en juillet 2022 d’un cycle d’échanges avec Monsieur le Ministre de l’Intérieur - que je remercie bien évidemment - a été également un moment très, très important.
Cinquante années d’incompréhensions, de frustrations, d’espoirs déçus et de drames individuels et collectifs.
Cinquante années…un demi-siècle….
Il est temps, il est grand temps aujourd’hui de donner à cette jeunesse 6
corse, les moyens d’assurer les conditions de sa propre existence, voire de sa survie : faire face aux défis globaux, tout en maintenant vivantes ses valeurs et son identité plurielles dans une Corse apaisée, décomplexée dans sa relation à la République française et passionnément européenne, riche de ses atouts et de ses opportunités de développement durable et inscrite résolument dans son destin méditerranéen.
Monsieur le Président de la République, ce matin, la Corse retient son souffle ! Le Peuple de PAOLI connaît bien l’importance d’une Constitution, mais il sait aussi que lorsque celle-ci ne reflète pas la réalité, alors elle n’est plus un outil au service du peuple mais une excuse, je n’ose dire un alibi pour le maintien du statuquo.
Aussi, nous attendons vos déclarations avec beaucoup d’espoirs. Cette révision constitutionnelle que l’Assemblée de Corse souhaite dans sa très grande majorité, comme en atteste le vote massif de la délibération « Autonomia » le 5 juillet dernier, doit permettre à la Corse de rester la Corse et de devenir le territoire autonome qu’elle doit être.
Monsieur le Président, vous avez le pouvoir de solder demain des années de conflit. Vous avez les moyens de marquer l’histoire, celle de la Corse et celle de la France. Mais pour cela il faudra innover !
La Corse n’est pas ingrate : elle garde bien vivante la mémoire de ses alliés et elle tient en estime ceux qui l’ont respectée dans la réalité profonde de son être.
Monsieur le Président, pour notre jeunesse, pour notre avenir, pour l’audace dont nous devons savoir faire preuve ensemble dans ce monde incertain, je souhaite de tout cœur que vous soyez de ces hommes qui marquèrent notre histoire.
Pour conclure, j’emprunterai un usage de l’Assemblea di a Giuventù dont vous avez rencontré hier soir aussi le Vice-président, en citant quelques vers du poète Natale LUCIANI dont je vous ai donné la traduction :
« Per stu pezzu di terra
Chì deve fermà nostru
Per stu celu turchinu
È stu mare d'inchjostru.
Per una casa vechja
Ch'ùn vole sprufundà 7
Per una strada nova
À mez'oscurità »
Monsieur le Président, empruntons ensemble cette voie nouvelle pour sortir de l’ombre et entrer dans la lumière.
Je vous remercie.
A ringrazià vi
Applaudissements
Allocution de M. le Président du Conseil exécutif de Corse
Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer,
Madame la Présidente de l’Assemblée de Corse,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers exécutifs,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers de l’Assemblée de Corse,
Messieurs les Parlementaires,
Messieurs les Présidents des associations de maires, Pumonti et Cismonte,
Messieurs les Maires d’Aiacciu, Bastia è Bunifaziu, Ajaccio, Bastia, Bonifacio,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Madame la Présidente du CESEC,
Messieurs les représentants de la Chambre des territoires,
Monsieur le Vice-président de l’Assemblea di a Giuventù,
Madame la Présidente du comité d’évaluation des politiques publiques, Monsieur le Président de l’Université de Corse,
Messieurs les Présidents et représentants des chambres consulaires, Mesdames et Messieurs,
Care amiche, cari amichi,
Monsieur le Président de la République, simu felici d’accoglie vi oghje ind’è e stituzione di a Corsica.
Nous sommes heureux et fiers de vous accueillir et de vous recevoir aujourd’hui au sein des institutions de la Corse.
Soyez le bienvenu dans cet hémicycle, celui de l’Assemblée de Corse, le cœur battant de la démocratie insulaire. 8
Soyez le bienvenu devant le Conseil exécutif de Corse, qui prépare et met en œuvre les délibérations de l’Assemblée de Corse.
Merci, Monsieur le Président, d’avoir répondu favorablement à l’invitation que la Présidente de l’Assemblée de Corse, les Présidents de groupes et moi-même vous avons transmise.
Avant même que d’écouter votre discours, nous mesurons toutes et tous l’importance politique et symbolique que représente déjà, par elle-même, votre présence ici.
Recevoir le Président de la République française est, pour toute assemblée, en Europe et dans le monde, un moment rare et solennel que celle-ci, portée sur les fonts baptismaux il y a quarante ans, n’a connu avant vous qu’à trois reprises.
Rare par nature, le moment que nous nous apprêtons à vivre l’est à plus forte raison du fait du moment politique dans lequel il s’inscrit.
Votre venue en Corse était d’abord, il faut le dire, espérée de longue
date, et pour un évènement historique majeur : le 80ème anniversaire de la Libération de la Corse.
Tout à l’heure, vous vous rendrez, nous nous rendrons devant la maison où naquit Danielle CASANOVA et dans le cachot où Fred SCAMARONI vécut ses dernières heures.
La Corse est une petite ile avec de la mémoire Monsieur le Président.
Nous parlons aujourd’hui devant la petite-fille de Jean NICOLI, aujourd’hui Présidente du CESEC. Nous parlons aujourd’hui devant le fils de Dominique LUCCHINI, « Ribeddu », Jean-Claude, maire de Zerubia.
Nous irons ce soir donner le nom d’Albert FERRACCI, en présence de sa famille, à un collège à Bunifaziu.
Cette femme et ces hommes, et tous leurs frères et sœurs de la résistance, ici et ailleurs, ont écrit les pages parmi les plus belles et les plus glorieuses de notre histoire, des pages écrites en lettres de larmes et de sang, au nom des valeurs universelles de solidarité, de justice et d’humanité. 9
Le Capitaine ALEXANDRE, chef de la Résistance en Provence, que la Libération rendit à son vrai nom de René CHAR, a écrit que « pour qu’un héritage soit réellement grand, il faut que la main du défunt ne se voie pas ».
L’héritage que nous ont laissé tous les Résistants est infiniment grand car même si leur main ne se voit pas, elle continue, en ces temps obscurs de tumulte et de risques, en Europe et dans le monde, et vous le savez bien, elle continue cette main à guider chacun de nos choix.
Comment aussi, Monsieur le Président, ne pas avoir à l’esprit ce que ceux qui ont vécu les heures sombres de la deuxième guerre mondiale ont dit ou fait pendant la période contemporaine.
Je voudrais à cet égard vous citer, parmi beaucoup d’autres possibles, un extrait du témoignage de Léo MICHELI, un des responsables de la Résistance corse, militant communiste, patriote français, qui avait choisi de donner, avec l’accord de ses camarades, à sa promotion de l’Ecole normale, le nom de Pascal PAOLI. Léo MICHELI enfin, qui, pratiquement au soir de sa vie, avait témoigné à la demande de la défense au procès des militants du FLNC en 1979.
Léo MICHELI avait en cette occasion déclaré deux choses qui me paraissent essentielles, et qui me permettront de faire le lien avec la deuxième raison, au-delà du mémoriel, de votre venue en Corse en ce 28 septembre.
D’abord, témoin donc à la Cour de sûreté de l’Etat, se tournant vers les accusés dans le box, il s’était adressé à eux en ces termes, puis aux juges :
« Ces hommes témoignent tous ici, à leur manière, qui n’est pas la mienne, que nous sommes le peuple corse. Issus de la terre de Corse ou d’ailleurs, ces hommes font aujourd’hui, avec bien d’autres, le Peuple corse, dans son histoire, un peuple qui se rassemble dans sa diversité, dans toute sa diversité. »
Et puis aussi parce que pour cet homme, ce résistant, ce héros, la lutte, si elle avait emprunté aussi les chemins de lutte armée, devait dans une démocratie être exclusivement démocratique, cet homme avait ajouté : « Il n’est pas d’autre voie, y compris pour créer des rapports d’une tout autre qualité qui pourraient s’établir avec le peuple corse, que les luttes démocratiques conduites jusqu’au bout », tout en soulignant que la 10
Corse avait été historiquement privée de cette démocratie.
Comment mieux introduire que par ces citations et ce rappel historique, les enjeux politiques de votre venue en Corse ?
Vous avez, Monsieur le Président de la République, confié au Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, Gérald DARMANIN, la lourde et difficile tâche de conduire un processus de discussion entre la Corse et l’Etat.
Votre décision d’initier ce processus est intervenue au lendemain de l’agression mortelle dont a été victime le 2 mars 2022 Yvan COLONNA.
Cet assassinat en milieu carcéral et les conditions inouïes et d’une effroyable violence dans lesquelles il a été perpétré ont été une étincelle qui a conduit la Corse au bord de l’embrasement généralisé.
La colère et la révolte, et particulièrement celle de la jeunesse, ont éclaté partout dans l’île.
Déclenchées par les faits dramatiques du 2 mars, cette colère et cette révolte puisaient à l’évidence à des causes plus profondes, et d’abord à la situation de blocage politique qui a caractérisé, depuis 2015, l’état des relations entre les majorités territoriales successives et l’Etat.
La situation empirait chaque jour, faisant courir le risque d’évènements irréversibles.
C’est dans ce contexte explosif que Gérald DARMANIN, mandaté par vos soins, et moi-même avons, le 16 mars 2022, pris la responsabilité tous les deux, de signer un document écrit qui a permis d’engager, selon les termes de ce texte - je cite - : « un processus à vocation historique de discussions entre l’Etat et la Corse afin de construire une réponse politique globale à la question corse, impliquant l’ensemble des élus et des forces vives »… et le texte d’ajouter : « le périmètre de la discussion couvrira l’ensemble des problématiques corses, sans exclusive, parmi lesquelles figure l’évolution vers un statut d’autonomie qui reste à préciser. Ce travail sera conduit à la lumière des statuts existants dans la Constitution, en Méditerranée, ou le long de l’Arc Atlantique voire de propositions sui generis. » - fin de citation -.
L’esprit de responsabilité des élus de la Corse, toutes tendances confondues, que vous avez, Monsieur le Président, salué lors de la 11
réunion de Beauvau du 24 février 2023 et hier soir encore, l’engagement personnel et constant de M. le Ministre DARMANIN, de son conseiller M. CANAL, et de l’ensemble de son équipe, les gestes traduisant le choix de l’Etat de s’inscrire dans l’application du droit et de l’exigence de vérité, et non dans l’esprit de vengeance, ont été des facteurs décisifs permettant les avancées engrangées pendant nos travaux et échanges jusqu’à ce jour.
Le processus conduit depuis dix-huit mois a certes connu des difficultés et des tensions.
Il a sans doute présenté des insuffisances.
Il a surtout eu un immense mérite : nous permettre de retrouver les chemins du dialogue, pour envisager ensemble les contours de la solution globale à mettre en œuvre.
Ce processus nous a permis, selon les mots prononcés par le ministre Gérald DARMANIN le 6 février 2023 à l’occasion de la commémoration de l’assassinat du Préfet ERIGNAC, 25 ans, soit une génération après sa mort, il nous a permis donc - je cite - « d’inaugurer, ensemble, le début de la suite ».
Personne, ni à Paris ni en Corse, n’oublie rien de cette tragédie, ni de tous les drames, nombreux, trop nombreux, qui ont jalonné l’histoire contemporaine de cette île.
Le moment est venu, sans rien oublier, de refermer les blessures, d’apaiser les douleurs et les rancœurs, de laisser selon les termes de Jérôme FERRARI que vous aviez repris à votre compte Monsieur le Ministre, de « laisser la lumière estomper le contour des tombeaux »… et enfin, et après votre échange de ce matin, Monsieur le Président de la République, citer à nouveau le Ministre, cette fois-ci, des cultes, évoquant Saint Mathieu : « Heureux les artisans de la paix ».
Ce jour-là, Monsieur le ministre, à travers les mots que vous avez choisis, nous avons senti, compris, que le moment était enfin venu.
Oui, le moment est enfin venu d’ouvrir le chemin de l’espoir, de la paix irréversiblement enracinée et du projet partagé.
Nous le devons aux générations passées. 12
Nous le devons à t o u t e s celles et t o u s ceux qui ont souffert, nous le devons aux générations d’aujourd’hui et à celles à venir, peut-être, surtout, comme l’a dit la Présidente, à cette jeunesse qui, dans cette île comme partout en France, en Europe et dans le monde, est la prunelle de nos yeux, une jeunesse dont nous devons préserver et renforcer le droit au bonheur.
Vous allez nous dire dans quelques minutes, Monsieur le Président de la République, comment vous envisagez les contours de ce chemin d’espoir, de paix et de construction partagée.
Nous savons toutes et tous, et nous vous l’avons dit chacun avec nos mots hier soir, combien votre parole, en ce lieu, aujourd’hui, est décisive.
Votre parole qui est essentiellement et fondamentalement politique, et qui doit permettre de concilier ce qui relève à mon sens de deux exigences fondamentales et indissociables :
- la première, prendre en compte une aspiration historique et le fait
démocratique qui s’est exprimé en Corse ;
- la deuxième, travailler ensemble à construire une solution
politique équilibrée, acceptable par l’ensemble des parties, en
Corse comme à Paris.
Le premier volet d’abord : reconnaître le fait démocratique, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre. Au-delà des fonctions de Président du Conseil exécutif, au-delà des contours de la majorité territoriale et de son opposition nationaliste, le courant d’idées auquel j’appartiens, auquel nous appartenons, aborde les rendez-vous avec une triple légitimité
D’abord une légitimité historique. La Présidente l’a dit, je veux le rappeler, vous me disiez Monsieur le ministre à Ajaccio : « il est temps d’écrire une nouvelle page de l’histoire de la Corse, d’inscrire dans le marbre et dans l’avenir, la paix. Que chacun se sente infiniment respecté. Le Gouvernement de la République y est prêt. Il vous attend ». Je vous le dis avec force, avec solennité, avec respect, Monsieur le Président de la République, nous sommes là.
Nous sommes là avec deux siècles d’histoire.
Nous sommes là avec 60 ans de lutte. 13
Nous sommes là avec nos morts et nos prisonniers.
Nous sommes là aussi avec notre conviction qu’il existe un peuple corse, avec sa langue, sa culture, son lien particulier à la terre et au monde, et avec la volonté, vous le savez, que ce peuple soit reconnu.
Et nous sommes là aussi, je vous le dis avec la même force, avec notre loyauté, avec notre capacité à respecter les opinions différentes et opposées aux nôtres, avec notre volonté inébranlable de construire avec vous, dans le dialogue avec l’Etat et au sein de la République française, le présent et l’avenir.
Légitimité historique, légitimité démocratique. Les urnes ont parlé ; elles ont parlé à plusieurs reprises et à chaque fois plus largement : 34 % en 2015, 54 % en 2017, 70 % en 2021. La grande démocratie qu’est la France ne peut pas ne pas entendre et respecter ce que les Corses ont exprimé à travers leur vote. Ne pas tenir compte du suffrage universel serait prendre le risque de disqualifier la démocratie : nul bien sûr ne peut l’envisager.
Légitimité historique, légitimité démocratique, légitimité institutionnelle enfin. Vous l’avez dit à plusieurs reprises, Monsieur le Ministre, je vous cite : « ce n’est pas nous qui demandons l’autonomie. Dites-nous ce que vous voulez. Précisez vos demandes et le contenu de l’autonomie à laquelle vous aspirez. » - fin de citation -. Nous avons, et c’est normal, répondu à votre invitation. Les institutions de la Corse ont travaillé, auditionné, expertisé. Les commissions ont travaillé. Les instances consultatives ont émis un avis favorable sur le rapport du Conseil exécutif. L’Assemblée de Corse a débattu et adopté une délibération, la délibération « Autonomia » en date du 5 juillet 2023. Je le rappelle aussi, cette délibération a été adoptée par 46 voix sur 63, soit une majorité réunissant près de 75 % de l’hémicycle, bien plus que les 2/3 requis par la Constitution pour modifier celle-ci.
Ce que je vous demande, ce que nous vous demandons Monsieur le Président de la République, c’est de prendre en compte en votre qualité de Chef de l’Etat, cette triple légitimité historique, démocratique et institutionnelle, de la prendre en compte par vos mots, et de la prendre en compte par les perspectives de travail partagé que vous fixerez à la deuxième partie du processus.
Mais la prendre en compte aussi, et c’est le deuxième volet, et il est tout 14
aussi important, il est indissociable du premier, en nous fixant le but commun et partagé, et d’abord au sein de cette Assemblée et au-delà, de construire une solution politique équilibrée.
Je l’ai dit, bien avant que nous nous rencontrions, en 2015 lorsque j’ai accédé à la charge de Président du Conseil exécutif de Corse : notre devoir et notre responsabilité sont de construire la Corse avec tous les Corses, pas seulement avec les nationalistes.
Donc nécessairement avec celles et ceux qui ne partagent pas nos idées.
Le respect du fait majoritaire ne se confond pas avec la tyrannie de la majorité.
La solution politique que nous devons construire ensemble ne peut pas consacrer la victoire d’un camp sur un autre.
Elle ne sera réussie que si chaque partie estime que ce qu’elle considère comme essentiel est pris en compte et préservé.
Vraie en Corse, cette équation est également applicable dans le rapport à l’Etat.
Le statut d’autonomie que nous appelons de nos vœux s’inscrit, cela est mentionné explicitement dans la délibération du 5 juillet 2023, au sein de la République française.
Nous avons identifié cinq enjeux :
- un enjeu historique de reconnaissance ;
- un enjeu sociétal ;
- un enjeu économique et social, y compris dans le domaine du
quotidien où nous sommes fortement attendus ;
- un enjeu démocratique, avec le refus de toute logique de pression
ou de dérive mafieuse ;
- et enfin, je parle ici notamment devant les maires et les présidents
d’intercommunalités, un enjeu d’organisation administrative et
d’équilibre des pouvoirs internes, garantissant la vitalité du jeu
démocratique, les compétences et les moyens des communes,
intercommunalités, et demain de la Chambre des territoires. 15
Monsieur le Président de la République, là où existe une volonté, il existe un chemin.
Nous ne doutons pas un instant que des questions ou des thématiques évoquées jusqu’à aujourd’hui comme présentant des obstacles juridiques ou politiques insurmontables trouveront des réponses adaptées si nous décidons aujourd’hui d’ouvrir ensemble les portes de l’avenir.
Donnez le signal, Monsieur le Président de la République.
Faites que puisse s’engager dans de bonnes conditions la deuxième phase du processus, laquelle a vocation à impliquer, non seulement tous les élus, non seulement l’ensemble des forces politiques, mais également l’ensemble des forces vives de l’île.
Mettons en œuvre, dès aujourd’hui, et concomitamment à la deuxième phase de ce processus, les décisions fortes, attendues - quelques fois depuis longtemps - comme autant de signes positifs dans des domaines divers : un grand plan d’infrastructures, la réforme du FIJAIT, l’hôpital de Bastia, la maternité de Portivechju, la sécurisation de l’enseignement immersif associatif…
Permettons, comme vous me l’aviez dit, à la Corse de se réinscrire, de façon naturelle et apaisée, dans son destin qui est français, méditerranéen et européen.
Imaginons, en mobilisant toutes les compétences, intelligences, et bonnes volontés, un statut d’autonomie qui soit celui d’une île singulière, qui de par l’histoire de son peuple, y compris l’histoire constitutionnelle avec la première constitution écrite par PAOLI au siècle des Lumières, par son histoire donc, par sa langue, par sa culture, par sa géographie méditerranéenne, une île qui ne se confond ni avec l’Outre-mer ou la Kanaky - Nouvelle-Calédonie -, territoires pour lesquels nous avons la plus grande estime et la plus grande solidarité ainsi que leurs peuples ; une Corse donc qui ne se confond ni avec l’Outre-mer ou la Nouvelle- Calédonie, ni avec les régions françaises à forte spécificité.
Je suis certain que si nous faisons cela ensemble, nous serons nous- mêmes surpris par la force contagieuse de l’espoir, par la puissance de la démocratie, par la qualité de nos atouts, par l’enthousiasme de notre jeunesse, par la capacité de mobilisation des forces vives de l’île comme 16
dans la diaspora.
Donnons le signal.
Donnez le signal, Monsieur le Président de la République.
Donnons le signal ensemble.
Et nous réussirons.
E cusi sia.
Applaudissements
Allocution de M. le Président de la République
Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse,
Madame la Présidente de l’Assemblée de Corse,
Messieurs les Préfets,
Monsieur le Recteur,
Mesdames et Messieurs les Conseillers exécutifs, Conseillers
parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Madame la Présidente du CESEC,
Mesdames et Messieurs en vos grades et qualités,
Je veux vous remercier, Madame la Présidente, pour votre invitation à m’exprimer devant cet hémicycle, devant vous, devant ce cœur battant de la démocratie en Corse. Et si nous sommes ici réunis, avant toute chose, Monsieur le Président, vous venez de le dire à l’instant et vous l’avez rappelé par vos propos Madame la Présidente, c’est bien parce que voilà huit décennies, partout dans l’île, les combattants de la flamme française se sont dressés et que la Corse a été le premier territoire libéré de France métropolitaine.
J’irai tout à l’heure à la citadelle d’Ajaccio dans laquelle Fred SCAMARONI écrivit de son sang sa fidélité à l’esprit de résistance. Nous rendrons hommage aussi à Maurice CHOURY et Danielle CASANOVA, deux figures communistes de cet esprit de résistance. Cet après-midi, nous serons sur la place Saint-Nicolas de Bastia où, après les efforts des troupes italiennes, ralliées au camp des alliés, entrèrent les troupes marocaines et les patriotes corses, qui mirent fin au joug nazi sur la ville et sur toute l’île. 17
80 ans après demeure ce roman de courage et d’engagement. Celui du sous-marin Casabianca, celui de Jean NICOLI, celui de la bataille de Levie, où Trajan de PERETTI et ses hommes repoussèrent les colonnes allemandes à coup de chevrotines ou de fusils Lebel ramenés de la guerre de 14, celui d’Ernest BONACOSCIA, guidant à 13 ans les goumiers sur la route des cols, celui des résistants de Bonifacio et d’ailleurs, celui de tant d’autres figures de cette histoire Corse et Française.
L’insurrection de la Corse n’était ni prévue, ni organisée. Au moment où l’effort de guerre contre les nazis se concentrait en Sicile. Pourtant, la Corse avait déjà démontré sa capacité de résister. Ici, aucun juif ne fut dénoncé, et les Corses les ont protégés, demeurant fidèles à la République et à ses valeurs, quand d’autres les trahissaient. Le soulèvement de la Corse de septembre 1943 prit de cours les alliés, comme les autorités de la France libre. Très vite, devant la bravoure irrépressible de la Corse, les uns et les autres firent parvenir sur l’île des renforts d’Alger et d’ailleurs. Avec sa force, avec toutes les forces de la Corse, des communistes aux gaullistes, des maquis du Cap à l’Alta Rocca, l’île rassemblée bouscula les lignes et changea le cours de notre histoire. Par un élan irrésistible, la Corse avait précédé les plans d’état- major pour se libérer et rejoindre la République.
Alors que la Nation va, dans les mois à venir, replonger dans la mémoire de la Libération, venir parmi vous, ce n’est pas seulement s’en tenir à la chronologie historique. C’est rendre hommage à cet élan irrésistible de la Corse vers la République, à cette exigence vivante, impatiente parfois, « intranquille » sans doute, qui nous lie. Exigence d’une promesse républicaine et de courage lucide. Cette exigence tresse depuis des décennies les relations entre l’État et la Corse autour de cette même impatience, autour de ce même caractère pionnier de l’île. Ainsi, la Corse fut la première région décentralisée en 1982, la première Collectivité territoriale à statut particulier dès 1991 et aujourd’hui, la Corse est la collectivité métropolitaine qui bénéficie des compétences les plus larges dans notre pays. Et c’est ici, devant cet hémicycle où vivent les valeurs démocratiques de la Corse, que je suis venu faire droit à cet élan renouvelé, qui suppose ambitions communes et reconnaissance nouvelle.
Lors de mes déplacements précédents, à Furiani en 2017 en tant que candidat et à Bastia en 2018 en tant que Chef de l’État, je m’étais d’abord engagé à donner à la Corse les moyens de son développement 18
économique, social et culturel. Et il est juste de dire que, conformément à ses engagements, le Gouvernement a fait sa part, et que nous avons ensemble beaucoup fait et cheminé, avec un objectif simple et concret : rendre la vie des Corses meilleure. D’abord pour assurer la sécurité de nos concitoyens, c’est le premier pilier de la promesse républicaine. En Corse comme ailleurs, nous sommes intraitables avec cette délinquance du quotidien qui mine la tranquillité de l’île. Intraitables avec un trafic de stupéfiants qui, comme ailleurs, connaît un essor préoccupant. Les services de police et de gendarmerie, sous l’autorité des magistrats et des Préfets, et je salue ici l’engagement de chacun, ont connu de vrais succès qu’il s’agit de poursuivre et d’amplifier. L’État n’aura non plus jamais aucune indulgence et aucune faiblesse face aux actions violentes, et parfois clandestines, liées à la criminalité organisée. 4 personnes ont été assassinées au cours du seul mois d’août, ce sont autant de familles endeuillées et ce sont les principes mêmes de ce qui nous rassemble ici : la force de la loi, le caractère fondamental de l’ordre républicain et démocratique qui en sont meurtris. Alors il faut agir contre le racket, les stratégies de pression et d’intimidation, il nous faut ensemble opposer un front du refus, uni et intraitable, car toute l’île dit non à cette violence, à cette criminalité insidieuse, invisible, et dont les irruptions sont chaque fois plus destructrices, et je veux ici saluer tout particulièrement l’engagement de nombre d’associations qui se mobilisent avec courage contre ce fléau. Aux côtés de toute l’île, l’État est là. Nous avons augmenté les moyens de la justice, comme des forces de sécurité intérieure, nous avons adapté l’organisation des services d’enquêtes, nous avons renforcé notre présence et renforcé en particulier, oui, nos services d’enquêtes, pour la police comme pour la gendarmerie, et les polices judiciaires sont aujourd’hui les troisièmes les plus importantes au niveau national, et rapportées à la population, les plus importantes de France.
En matière de santé, l’État assume aussi pleinement son devoir de solidarité avec la Corse. Il l’a fait pendant l’épidémie de COVID, et il continuera, notamment pour assurer l’accès aux soins. Nous menons à bien un plan de rattrapage des EHPAD, 171 millions d’euros ont été engagés pour le Centre hospitalier d’Ajaccio, mis en service au début d’année, mais nous irons plus loin encore, conformément à ce que nous devons faire. La maternité de Porto-Vecchio sera maintenue et confortée et je veux que Bastia dispose dans les prochaines années d’un centre hospitalier à la hauteur des besoins des habitants. 19
Au-delà de la sécurité et de la protection des populations, nous avons avancé ensemble aussi dans l’efficacité et le dialogue pour changer le quotidien des Corses et préparer leur avenir. L’écologie, vous l’avez rappelé, est un combat historique de la Corse. Bien avant nombre d’autres territoires, vous avez ici protégé la nature et ses trésors, et la biodiversité. Et depuis 2018, l’État et la Collectivité se sont d’abord fortement engagés pour permettre à la Corse de changer de modèle énergétique, de délaisser les énergies fossiles afin d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. L'approvisionnement en électricité de l'île doit être sécurisé. La future centrale du Ricanto à Ajaccio ouvrira d'ici la fin 2027 et l'État sera également présent aux côtés des collectivités pour opérer leur bascule vers une électricité et une énergie durables, pour mieux isoler les bâtiments et pour sécuriser les interconnexions électriques en Méditerranée. Il est impossible d'avoir de l'ambition en matière d'environnement, sans évoquer la lancinante question des déchets, primordiale en termes d'environnement, en termes même d'autorité et d'efficacité des pouvoirs publics et dans la confiance que les citoyens leur portent.
Voilà quatre ans, l'État a autorisé l'édification de l'éco-pôle de Viggianello qui a permis d'éviter une crise majeure dans ce domaine. Dans un esprit de coopération et de vrai partenariat, l'État a pris la décision de financer à hauteur de 80 % un premier centre de tri et de valorisation à Monte et s'engagera sur un 2ème centre, c'est dans la droite ligne de l'engagement que j'avais pris devant les maires à Cozzano au moment du grand débat.
Parler des rapports entre l'État et la collectivité, c'est par excellence évoquer la continuité territoriale, promesse irréfragable de la République, nécessité vitale pour les Corses et leurs familles, levier de développement et d'emploi. En plus de la dotation annuelle de 187 millions d’euros, cette année l'État a ajouté 33 millions d'euros dans un contexte de surcoût et a supporté une partie importante, 50 millions d’euros, de la pénalité décidée au terme d'un long contentieux avec un opérateur maritime.
Et puis l'État, vous le savez, soutient l'investissement des collectivités de Corse qui exprimaient des attentes légitimes en la matière. Pendant 20 ans, le Plan Exceptionnel d'Investissements a permis de financer deux milliards d'euros de rattrapage d'équipements dans un travail mené avec l'ensemble des collectivités. En 2018, avec le Plan de Transformation et d'Investissement de la Corse (PTIC) doté de 500 millions d'euros, j'ai souhaité une concentration sur les chantiers les plus 20
structurants, ceux qui permettent de créer des emplois, de sauvegarder le patrimoine, d'améliorer la qualité de vie en Corse. Cet effort de tous les pouvoirs publics, construit en partenariat, porte ses fruits, transforme le quotidien de nos concitoyens, protège les paysages de l'île. Et je veux que pour les prochaines années un PTIC de nouvelle génération renforce à son tour le développement économique et social de l'île et que nous puissions rester engagés aux côtés de toutes les collectivités qui le souhaitent.
Le PTIC représente le changement de méthode que j'avais annoncé à Bastia et mis en œuvre depuis cinq ans. Un engagement fort et entier de l'État, mais d'abord et avant tout en soutien aux collectivités de l'île, en vue d'améliorer le quotidien et de préparer l'avenir. Et plus que jamais, cette entente et cet esprit de responsabilité doivent nous guider pour aborder les domaines sur lesquels les attentes comme les défis demeurent, qu'il s'agisse de l'emploi, car même si aujourd'hui nous avons ici un des taux les plus bas du territoire national et un des taux de chômage historiquement les plus bas, nous savons que l'enjeu demeure de diversifier l'économie, de pérenniser en particulier le modèle agricole et d'assurer un avenir à la jeunesse, ou qu'il s'agisse du logement, nous savons combien ce sujet est un sujet de préoccupation majeur pour tous les Corses qui doivent affronter tout à la fois des loyers extrêmement élevés, une pénurie de biens, une pression foncière insoutenable, un encadrement normatif bien plus contraignant qu'ailleurs.
Mais je voulais commencer mon propos en rappelant tout cela, tout ce que nous avons fait ces dernières années ensemble, et en disant qu'au fond, la mission qui est la nôtre a un caractère historique, politique - je vais y revenir dans un instant -, mais que nous devons toujours avoir chevillée au corps une exigence d'efficacité, de service de nos concitoyens, et que cette efficacité dépasse parfois les débats institutionnels, car il est même arrivé, que sur des compétences qui n'étaient plus celles du gouvernement, nous ayons fait des investissements massifs, et nous avons eu raison dans ces moments-là, je l'assume, de ne pas céder au juridisme, mais simplement d'avoir cet objectif d'intérêt général.
En commençant à évoquer le quotidien des Corses et le travail mené avec l'ensemble des maires de l’île et je veux ici les saluer chaleureusement, tout ce qui a été accompli sur ces priorités. Nous savons aussi que le quotidien de la Corse est marqué par sa relation à 21
l'État et la République. Vous l'avez dit, cher Président, c'est un sujet éminemment politique, et il exige une réponse politique.
Je suis convaincu que nous sommes à un moment historique. Nous le sommes parce que nous avons su cheminer sur tous les sujets que je viens d'évoquer ces dernières années. Nous le sommes parce que vous appartenez, ici, à la tribune comme au balcon, à des sensibilités, des formations politiques diverses, mais à des générations qui avaient connu le pire. Nous le sommes parce que ces derniers mois, tous ensemble, vous avez su éviter le retour du pire, avec un esprit de responsabilité et un sens du devoir qui interdisent l'indifférence ou le statu quo.
Nous sommes à un moment historique car je pense qu'il y a une conscience collective, précisément pour pouvoir avancer. Et laissez-moi sur ce sujet vous dire ma conviction. La Corse est enracinée dans la France et dans la République, elle a même souvent été pionnière. Songeons à la Constitution de 1755 de Pascal PAOLI, de sa modernité démocratique. Et la Corse a aujourd'hui besoin de davantage de liberté, de la reconnaissance de son identité, de sa singularité insulaire et méditerranéenne, et c'est cet enracinement dans notre histoire commune et cette reconnaissance qu'il faut tenir ensemble.
Pour sortir de cette situation d'incompréhension et de confrontation, de défiance et de ressentiment. Et il y a souvent eu de l'incompréhension, parfois de l'indifférence, qui ont nourri le ressentiment qui peut conduire jusqu'à la violence. C'est pourquoi le moment que nous vivons impose une véritable reconnaissance. Pour sortir du face-à-face, il faut épouser la complexité de cette histoire et ouvrir une page nouvelle.
Je suis favorable à ce qu'une nouvelle étape soit franchie. Cette étape a été préparée par le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et je veux l’en remercier tout particulièrement, qui, depuis plus d'un an a mené, à Paris ou ici en Corse, avec vous, et vous avez rappelé Monsieur le Président, le texte que vous avez signé ensemble dès mars 2022, puis ce travail associant toutes et tous, un premier cycle de discussion avec les responsables politiques et les élus de l’île s’est conduit, et je mesure et je salue aujourd'hui votre engagement sincère, et le courage pour dépasser les clivages et la volonté d'être cette génération de responsables déterminés à favoriser la sérénité et la prospérité de l'île.
Disons-le clairement, au moment où je vous parle, tout ce travail étant reconnu, le statu quo serait notre échec à tous. J'avais donné mandat au 22
Ministre d'identifier avec les élus insulaires, l'ensemble des obstacles et des freins au développement de l'île, afin de proposer les voies et moyens susceptibles de les lever, et ceci dans un seul et unique souci : offrir à nos compatriotes vivant en Corse un horizon apaisé.
Dès le début de cette démarche, le gouvernement a pris un certain nombre d'engagements. Les membres du « commando ERIGNAC » encore détenus ont été transférés au centre pénitentiaire de Borgo, souscrivant à une demande ancienne de leurs proches. L'inspection générale de la justice a publié un rapport et les parlementaires ont conduit des travaux importants, faisant toute la lumière, sans tabou ni déni, sur les conditions de l'assassinat d'Yvan COLONNA. Cette page tragique de notre histoire commune doit être définitivement refermée dans le respect et la force de la vérité.
En début d'année, je suis moi-même venu à la rencontre de la délégation corse à Beauvau. C'est à cette occasion que j'ai demandé à la délégation de m'adresser avant le 14 juillet des propositions, ce qui a été fait par la présentation de plusieurs résolutions devant votre Assemblée et le vote largement majoritaire de l'une d'entre elles le 5 juillet dernier.
Pour ancrer pleinement la Corse dans la République et reconnaître la singularité, son insularité méditerranéenne, ce rapport au monde et son rôle dans l'espace qui est le sien, nous devons avancer, et il faut pour cela l'entrée de la Corse dans notre Constitution. C'est votre souhait, je le partage et je le fais mien, car je respecte et je reconnais l'histoire, la culture, les spécificités corses dans la République, ce lien entre cette terre, cette mer, cette ambition enracinée. La vocation de la Corse ne peut pas s'enfermer dans un texte, mais l'inscription dans un texte et en particulier celui de notre Constitution, désormais la plus vieille et la plus durable de notre histoire, est ce geste de reconnaissance indispensable et de la construction d'un cadre respectueux de la singularité insulaire et méditerranéenne.
Je ne veux ici préempter aucun des débats démocratiques que mèneront les forces vives en Corse et la représentation nationale. Je suis favorable à ce que les spécificités de la communauté insulaire corse soient reconnues dans la Constitution au sein d'un article propre, celle d'une communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle. Ces mots, je le souhaite, seront ceux de notre texte fondamental, des mots de respect et de reconnaissance. 23
Forts de cette reconnaissance constitutionnelle inédite, je souhaite que la langue corse puisse être mieux enseignée et placée au cœur de la vie de chaque Corse. Un service public de l'enseignement en faveur du bilinguisme sera mis en œuvre. Il nous faut donner plus de place à la langue corse dans l'enseignement, comme dans l'espace public.
L'insularité et l'attractivité de la Corse ont aussi conduit à créer des situations immobilières et foncières insoutenables pour les habitants, et créent en se faisant des difficultés d'accès au logement dans certains territoires. Pour cela, il importe que puissent être établis les dispositifs, notamment fiscaux, régulant le marché immobilier et luttant efficacement contre la spéculation, tout en respectant notre droit européen, auquel vous l'avez rappelé, vous êtes aussi profondément attaché. Je crois que cela n'est en rien ébrécher nos valeurs et nos principes. Au fond, c'est toute la politique du logement, son cadre réglementaire, qui suppose un effort considérable d'adaptation en vue d'une production plus massive et d'une lutte contre les spéculations. C'est pourquoi, au-delà de ce sujet du logement, et parce que tant d'entre vous, combien de maires, encore ce matin, m'ont souligné en quelque sorte les blocages et les incapacités d'adapter parfois la loi de la République quand la loi « Littoral » vient se superposer à la loi « Montagne », pour ne prendre qu'un de ces exemples bien connus, je souhaite que la Corse bénéficie d'un cadre lui permettant de définir certaines normes et de mieux en adapter d'autres.
Il s'agit d'abord de rendre plus simple et plus effectif le droit d'adaptation et le droit d'habilitation. Ils existent déjà dans le statut actuel, pourtant ils n'ont jamais été mis en œuvre. Nous devons donc regarder ces blocages. Ils sont liés au fait que parce qu'il n'y a pas d'accroche constitutionnelle reconnaissant cette singularité, il n'y a pas une adaptation suffisante. Il nous faut là-dessus bouger, il faut aller plus loin et je suis favorable à ce que soit étudiée la possibilité pour la Collectivité de Corse de définir des normes sur des matières ou des compétences transférées. Cette capacité normative devra évidemment s'exercer sous le contrôle du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel. C'est un vrai pouvoir de choix démocratique et une grande confiance ici faite. Il s'agit d'ouvrir la possibilité d'une gouvernance responsable et libre d'un territoire, ce qui est non seulement compatible avec le mot et l'esprit de la Constitution, mais qui rendra également la République plus forte, plus concrète, plus efficace. La progressivité et l'évaluation régulière devront accompagner ce nouveau fonctionnement. Il nous faut en la matière, je le crois profondément, sortir de l'importation de tel ou tel référentiel en miroir d'autres îles et régions de Méditerranée et d'Europe, pour bâtir un 24
référentiel qui soit pleinement Corse, celui de la Corse dans la République, pour répondre aux besoins de reconnaissance, éviter de nouvelles confrontations, allons au-delà des totems pour les uns des tabous pour les autres. Au fond, ayons l'audace de bâtir une autonomie à la Corse, dans la République. Cette autonomie doit être le moyen pour construire ensemble l'avenir, sans désengagement de l'État. Ce ne sera pas une autonomie contre l'État, ni une autonomie sans l'État, mais une autonomie pour la Corse et dans la République. Le moment exige des uns et des autres un esprit de responsabilité et de dépassement. C'est ainsi que notre jeunesse de Corse continuera de croire en la démocratie et de croire en la République. L'enjeu est bien celui-là : tracer un cap d'espoir et bâtir un équilibre stable pour les prochaines générations. Au cours des discussions menées sous l'égide du Ministre de l'Intérieur, d'autres sujets ont été évoqués pour favoriser l'indispensable convergence entre les acteurs politiques de la Corse, que ce soit sur la réforme du mode de scrutin pour les élections territoriales, de l'assouplissement de la législation relative à l'organisation administrative insulaire, de la métropolisation de la Communauté d'agglomération d'Ajaccio, du renforcement de la Chambre des territoires… Sur chacun de ces grands thèmes, le Gouvernement est aussi disposé à avancer, à retenir des propositions qui amélioreront la démocratie locale et la gouvernance publique.
Je suis prêt, vous l'avez compris, à mener cette étape à son terme. Pour y parvenir, il faut le rassemblement le plus large de toutes les forces vives de la Corse. C'est l'autre leçon, au fond, de 1943. Car la Corse a incarné aussi la Fédération de toutes les volontés patriotes, je le rappelais, au-delà des clivages et au-delà des partis, au-delà des affinités particulières. Aussi, pour cheminer dans de bonnes conditions et obtenir l'accord du Parlement pour modifier la Constitution, il est nécessaire que les différents sujets institutionnels que je viens d'évoquer fassent l'objet d'un accord des groupes politiques de l'Assemblée territoriale de Corse, cœur battant de la vie démocratique de l'île.
Je souhaite donc que le travail avec le Gouvernement puisse mener à un texte constitutionnel et organique, ainsi soumis à votre accord d'ici six mois. Et c'est bien sur la base de celui-ci que nous pourrons engager le processus de révision constitutionnelle, puis organiser la consultation en Corse et à l’issue, préparer le projet de loi organique qui mettra en œuvre cette nouvelle étape. 25
Pour construire cet accord entre le gouvernement et vous, il n'y a pas de ligne rouge, il y a l'idéal de la République et la volonté de chacun de se dépasser dans ce chemin commun.
Je vous le dis avec franchise, c'est seulement si un tel accord est conclu que par sa force et sa légitimité, et je m'y emploierai avec engagement, avec la Présidente de l'Assemblée nationale et avec le Président du Sénat, que nous serons en mesure d'engager, avec une chance de succès, la réforme constitutionnelle auprès du Congrès.
Aux termes de cette révision constitutionnelle, comme dans l'intervalle qui nous en sépare, je souhaite que l'État et la Collectivité de Corse continuent leur travail commun, avec engagement et exigence.
Mesdames et Messieurs, la nouvelle étape institutionnelle que je vous propose est un changement profond dans la relation entre l'État et la Corse. Et je veux que nous l'abordions avec l'esprit que j'évoquais, celui qui guidait les pas de nos aînés, de la liberté et de l'élan sincère vers la République et la reconnaissance de ce qu'est la Corse. Nos aînés avant nous portaient l'idée d'une République suffisamment forte pour triompher de la fatalité. Je crois profondément que la République est suffisamment forte pour accueillir mieux qu'elle ne le fait aujourd'hui, en tout cas différemment, cette aspiration intranquille, cette volonté de trouver sa place et de s'emparer de son destin qu'exprime aujourd'hui la représentation politique de l'île.
Je crois à cette République suffisamment forte pour relier différemment l'île au continent sans renier ses principes. C'est une étape historique à laquelle nous devons collectivement œuvrer. Ce discours est une main tendue et un chemin à parcourir ensemble, pour construire un avenir d'espoir et de prospérité pour la Corse. C'est ainsi que nous refermerons une page marquée par des heures sombres, que nous pourrons en ouvrir une autre, celle d'un nouvel élan vers la République et la liberté, vers la Méditerranée et vers l'avenir, car l'inscription en Méditerranée de la Corse doit composer une part majeure de son destin.
La Corse par sa beauté, par l'accumulation de civilisations et d'ouvertures reçue en legs des siècles passés, par la fièvre créatrice de sa jeunesse et de ses artistes, a toute sa place dans cette ambition essentielle pour nos intérêts stratégiques, dans nos relations avec toutes les rives de la Méditerranée. 26
La nouvelle étape institutionnelle que nous voulons lancer doit permettre à la Corse de conserver son âme et son identité tout en restant dans les bornes de la République et de continuer ainsi à bénéficier de la solidarité nationale. Notre priorité, c'est d'aider la Collectivité à répondre aux attentes des Corses, l'aider à bâtir l'espoir et la sérénité.
Ce choix, que nous faisons ensemble, c'est un choix de confiance. C'est la confiance qui reconnaît le génie propre de la Corse, c'est la confiance dans notre capacité, au dépassement. Dans ce génie propre, il y a eu parfois une pulsion de mort qui l'a emporté sur la pulsion de vie. Cette pulsion de mort s'est toujours nourrie d'un ressentiment, d'incompréhension, de portes fermées. Je veux que par cette confiance dans le génie propre de la Corse, nous sachions aller vers la pulsion de vie et l'espérance, et bâtir pour notre jeunesse et les générations à venir, ce choix qui existe, le seul qui est un choix d'avenir. Ce choix, c'est celui que notre jeunesse mérite, pour que les prochaines générations combinent à leur tour cette richesse et cette force d'être Corse et Français, Corse parce que Français, Français parce que Corse, Européen et de Méditerranée, tout cela à la fois.
Je vous remercie !
Vive la Corse, vive la République et vive la France.
Applaudissements
M. le Président de la République
Merci à vous.
Je compte sur vous et vous avez compris que vous pouvez compter sur moi.
Mme la Présidente de l’Assemblée de Corse
Mesdames et Messieurs, à la suite de l‘intervention de Monsieur le Président de la République, ainsi que le prévoyait l’ordre du jour, la séance est désormais levée.
A ringraziavi a tutti.
Applaudissements 27
Il est 11 heures 27.
Fait à Aiacciu, le 28 septembre 2023
La Présidente de l’Assemblée de Corse
Marie-Antoinette MAUPERTUIS