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Compte-Rendu -
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - )
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Budget,
CR conseil du 4 avril 2024
- Adoption du compte administratif du budget caveau 2023
Vote : Pour : 13 ; contre 0 ; abstention : 0
- Vote du compte de gestion budget caveau 2023
Les écritures sont identiques avec le compte administratif
Vote : Pour 13 ; contre 0 ; abstention : 0
- Affectation du résultat caveau
Le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 1775,81€ et un déficit d’investissement de 32 769,99€. L’excédent d’exploitation est affecté au compte R0002 et le déficit au compte D0001
Vote : Pour 13 ; contre 0 ; abstention : 0
- Vote du budget caveau 2023
Vote : Pour 13 ; contre 0 ; abstention : 0
- Adoption du compte administratif budget M57 2023 Vote : Pour 13 ; contre 0 ; abstention : 0
- Vote du compte de gestion budget communal M57 2023
Les écritures sont conformes au compte administratif
Vote : Pour 13 ; contre 0 ; abstention : 0
- Affectation du résultat M57
L’excèdent de fonctionnement de 140773,71€ est affecté au 1068 (affectation de résultat) pour 44669,71€ et au R002 pour 96104€.
L’excédent d’investissement de clôture reporté est affecté au R0001 de 96 455,85€.
Vote : Pour 13 ; contre 0 ; abstention : 0
- Vote des taux des contributions :
Vote : Pour 13 ; contre 0 ; abstention : 0
- Vote des subventions aux associations :
Vote : Pour 13 ; contre 0 ; abstention : 0 - Augmentation de la participation à la protection sociale
complémentaire
La participation de la commune est portée à 15€ au 1er avril 2024
Vote : Pour 13 ; contre 0 ; abstention : 0
- Prêt à taux fixe et classique
Un prêt relais subvention de 180 000€ avait été souscrit pour 24 mois. Est nécessaire de procéder à la consolidation partielle de ce prêt. Le Crédit Agricole fait la proposition suivante :
Vote : Pour 13 ; contre 0 ; abstention : 0
- Vote du budget général M57 2024
Vote : Pour 13 ; contre 0 ; abstention : 0
- Approbation de la modification simplifiée N°2 du PLU :
Il est proposé de réaliser une modification simplifiée pour les parcelles Y 203, Y 204, Y 205, Y 206 Y 211 et Y 212.
Cette décision sera affichée en mairie pendant un mois et sera publiée dans une journal diffusé dans le département
Vote : Pour 13 ; contre 0 ; abstention : 0
- Zones d’accélération des énergies renouvelables :
Les implantations de panneaux solaires photovoltaïques sur les toitures ou au sol peuvent être prises en compte comme zones d’accélération des ENR. La commune attend l’avis du parc. Vote : Pour 13 ; contre 0 ; abstention : 0
- Demande de subvention : amendes de police
Pour réaliser les travaux de signalisation horizontale sur le CD 952, les travaux de sécurisation du tri sélectif (coté Allemagne), la pose de panneaux réglementés, le coût se monte à :
- Délégation du conseil municipal au maire – Villages et cité de
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