Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Démocratie, CR du conseil du 20 septembre 2022

Délibération n°39 examinée le 20/09/2022

Délibération Adhésion de la commune de Saint Martin de Brômes au Syndicat Mixte des Villages et Cités de Caractère

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du Comité Syndical des Villages et Cités de Caractère en date du 8 juillet 2022 qui a accepté l’adhésion de la commune de Saint Martin de Brômes au sein du Syndicat mixte.Conformément à la réglementation en vigueur, notre commune est appelée à se prononcer sur cette demande d’adhésion.

VOTE : POUR : 12 / CONTRE : 00 / ABS :00

Délibération n°40 examinée le 20/09/2022

Délibération désignation du lauréat pour l’implantation d’un parc photovoltaïque sur le site de Basset

La commune est propriétaire du site de Basset parcelles cadastrées A 577 – 561 – 562 – 574 – 575 pour une surface de 13ha sur son territoire.

La commune par l’intermédiaire de l’action menée par la DLVA, a souhaité mettre à disposition ces terrains pour contribuer directement au développement d’installations de production et de distribution d’énergies renouvelables sur son territoire.

C’est dans ce cadre que la commune a délibéré le 17 mars 2022 délibération n°2022/11 en faveur de l’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) organisé par la DLVA suivant une procédure de publicité qui a été réalisée entre le 26 janvier et le 11 avril 2022.

La société Engie Green a répondu à cet AMI en proposant l’implantation d’une centrale solaire sur le site de Basset propriété de la commune.

Cette offre étant la plus avantageuse pour la Commune, la Société Engie Green a été retenue pour bénéficier du titre foncier nécessaire au développement, à la construction et à l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol.

La mise au point de ce titre foncier conformément à l’offre qui a été retenue nécessitant une phase de mise au point et nécessitant au préalable un avis de France Domaine, il est proposé de prendre la délibération suivante.

VOTE : POUR : 13 / CONTRE : 00 / ABS :00

Délibération n°41 examinée le 20/09/2022

Délibération Organisation Du Temps de travail

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

Lors d’un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1er mai)

Ou

Par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

VOTE : POUR : 13 / CONTRE : 00 / ABS :00-