Déliberation - Delib2025 017 Consultation CIG Assurance Statutaire

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Déliberation - Delib2025 017 Consultation CIG Assurance Statutaire Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 017 Consultation CIG Assurance Statutaire)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 mars 2025

Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.

Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.

Etaient présents :

- Adjoints -

Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN

- Conseillers municipaux -

Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Valérie BARBOILLE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, Mme Marie LE LAN, M. François PETER, Mme Anaïs DELBURG, M. Thierry PORTAL, Mme Olfa COUSSEAU, M. Valéry BARNY, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, Mme Evelyne CHAMBALOUX, M. Amirouche LAIDI, M. Loïc DEGNY

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

- Adjoints -

M. Vianney RASKIN à Mme Muriel RICHARD, Mme Elodie REBER à Mme Isabelle DE CRECY

- Conseillers municipaux –

Mme Isabelle FLORENNES à M. Guillaume BOUDY, M. Frédéric VOLE à M. Fabrice BULTEAU, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, Mme Béatrice DE LAVALETTE à M. Amirouche LAIDI

Absents non-représentés :

- Adjoints –

- Conseillers municipaux –

M. Kevin BLANCHARD, M. Yohann CORVIS, Mme Julie TESTUD, M. Abraham ABITBOL

Secrétaire :

M. François PETER

« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».Delib2025-017 Délibération donnant mandat au CIG Petite Couronne pour l'engagement d'une consultation en vue de la conclusion d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires

- Conseil Municipal du 20 mars 2025 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L. 2121-29,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L. 452-40,

Vu le Décret n°85-643 du 26 Juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu le budget communal,

Sur rapport de Madame Cécile GUILLOU, Adjointe au Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE

Nombre de pour : 39

Nombre de contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de ne prend pas part au vote : 0

Nombre de pouvoirs : 6

Des membres présents ou représentés,

Décide,

Article 1er.- D’accepter l’association de la ville de Suresnes à la procédure de consultation organisée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne d’Ile-de-France, auprès des opérateurs potentiels du marché d’assurance dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande publique.

Article 2. - D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Et ont signé au registre les membres présents.

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes