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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 230622 PM 18 2023 BANQUET REPUBLICAIN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville
de
Liberté Liberté
» Égalité
+ Fraternité -
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2023/18
PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
SUR
LA
FERMETURE
DU
PARC
DE
LA
MAIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Margny-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L.511-1
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
l’article
R.1334-31 ;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R.610-5,
R.633-6
et R.623-2
;
VU
l'arrêté
municipal
portant
réglementation
du
Parc
de
la Mairie
;
CONSIDERANT
qu’en
raison
du
FESTIVAL
des
FORETS,
concert
et
embrassement
pyrotechnique,
organisé
le
samedi
8
juillet
2023
dans
le
parc
de
la
Mairie. CONSIDERANT
que
pour
ce
motif
il convient
de
prendre
toutes
mesures
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
manifestation
culturelle
afin
d’éviter
tout
incident,
et
d’assurer
la sécurité
des
participants,
ARRETE
ARTICLE
1‘:
Le
samedi
8 juillet
2023
de
09h00
à 23h00,
le Parc
de
la Mairie
sera
temporairement
interdit
au public,
à l'exception
des
organisateurs
de
cet
événement.
ARTICLE
2
: Placé
sous
la responsabilité
des
parents,
l’aire
de
jeux
du
parc
reste
à
accessible
de
09
heures
à
12
heures.
ARTICLE
3
: La
signalisation
nécessaire
au
respect
de
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la signalisation
temporaire. ARTICLE
4
:En
cas
d’accident
impliquant
une
ou
des
personnes
s’étant
introduites
dans
le
parc
malgré
l’interdiction,
la
municipalité
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable. ARTICLE
5
:Monsieur
le
Commissaire
de
circonscription
de
sécurité
publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toute
contravention
sera
constatée
et poursuivie
sur
la base
des
lois
et règlements
en vigueur.
ARTICLE
7
:Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’
Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Le
tribunal
administratif
pourra
également
être
saisi
par
l’application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le 20 juin
2023
Pour
le Maire,
_
LT
Philippe RECT