Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 25 MARS 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 01032021
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 21032022
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 25 11 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 11 Mars 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04102021
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 28022022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 11 MARS 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29042021
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 10012022
Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 MARS 2019
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 MARS 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
= =
BE
À
U
COMPTE
RENDU
EF
V ALLON
CONSEIL
MUNICIPAL
_
Séance
du
11
mars
2019
Trois
villages
une
commune
Séance
de
l’an
deux
mil
dix-neuf,
le
onze
mars
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
nouvelle
de
BEAUVALLON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Saint-Andéol-le-Château,
salle
Van
Gogh,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GOUGNE
Yves,
Maire.
Conseillers
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 44
Conseillers
présents
à
la
séance
: 33
Conseillers
votants
à la séance
: 38
Nombre
de
procurations
: 5
Date
de
la Convocation
: 05/03/2019
Date
d’affichage
: 15/03/2019
Membres
présents
:
M.
GOUGNE
Yves,
M.
VILLARD
Gabriel,
Mme
CHARLES
Marie-
Noëlle,
Mme
NUNES
Marie-Jeanne,
M.
MONTET
André,
Mme
FALLONE
Frédérique,
M.
FRANCE
Vincent,
M.
GARNIER
Didier,
M.
HERVIER
Guy,
Mme
PEILLON
Dominique,
M.
ROUSSIER
Jean-Louis,
M.
SANGARAMA
Laurent,
M.
BONNAFOUS
Jean-Luc,
M.
TOSOLINI
Louis,
Mme
DRUELLE
Madeleine,
M.
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
M.
FAURAT
Gérard,
Mme
GAZET
Catherine,
M.
JIMENEZ
Joseph,
M.
MURIGNEUX
Pierre,
Mme
NICOLAY
Stéphanie,
Mme
PINGON
Colette,
M.
PINGON
François,
M.
RHZIOUAL
BERRADA
Khalid,
Mme
VINCENOT
Julie,
Mme
BESSON
Christiane,
M.
GUILLEMAUT
Olivier,
Mme
LIOGIER
Monique,
M.
MORELLON
Louis-Pierre,
Mme
MOURIER
Véronique,
M.
PEYRON
Patrick,
M.
REYNAUD
Pascal,
Mme
ROMAN
Marie.
Conseillers
absents
excusés
: Mme
TRIBOLLET
Françoise,
Mme
BROTTET
Michèle,
Mme
FONTAINE
Carole,
Mme
BAROUDI
Françoise,
Mme
FABRE
Laure,
Mme
LAURENT
Marie-
Agnès,
Mme
PARDONCHE
Christine,
M.
PERRIN
Thierry,
M.
PITAUD
Jérôme,
Mme
PENDUFF
Anne,
M.
TEDESCHI
Franck
Procurations
:
Mme
TRIBOLLET
Françoise
à
M.
VILLARD
Gabriel,
Mme
BROTTET
Michèle
à
M.
BONNAFOUS
Jean-Luc,
Mme
FONTAINE
Carole
à
M.
GOUGNE
Yves,
Mme
FABRE
Laure
à Mme
PEILLON
Dominique,
Mme
LAURENT
Marie-Agnès
à Mme
FALLONE
Frédérique, Secrétaire
: M.
Didier
GARNIER
Ouverture
de
séance
à 20h10.
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
nominal
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l’enregistrement
sonore
de
la
séance
qui
sera
utilisé
comme
procès-verbal.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
4 février
2019
est
approuvé.
1/24 DELIBERATION
2019-012
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
Rapporteur
: Yves
GOUGNE
Préambule 1.
Contexte
2.
Situation
financière :
2.1.Recettes
de
fonctionnement
2.2.Dépenses
de
fonctionnement
2.3.Résultat
gestion
2018
2.4.Etat
de
la dette
au
01/01/2019
3.
Les
orientations
budgétaires
2019
:
3.1.Fonctionnement 3.2.Investissement
Conclusion
2/24 Préambule Le
débat
d'orientation
budgétaire
a
pour
but
de
présenter
au
conseil
municipal
les
grandes
orientations
financières
et la
politique
budgétaire
de
la
commune
en
précédant
le
vote
du
budget
de
l’exercice.
Il
favorise
l'information,
il
permet
le
débat
et
facilite
les
décisions
en
déterminant
les
priorités
et
les
évolutions
financières
de
la
collectivité.
Par
son
contenu,
il
précise
certains
points
particuliers
de
gestion
comme
la
dette
communale,
l'impact
des
politiques
sur
les
évolutions
des
dépenses
de
personnel,
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement,
les
recettes
attendues.
1.
Contexte
Le
budget
2019
de
Beauvallon
s’envisage
comme
la
consolidation
du
premier
budget
de
la
commune
nouvelle.
Il
permettra
de
mettre
en
œuvre
les
premiers
projets.
-
Il
est
important
de
rappeler
que
le
projet
politique
de
Beauvatlon
dans
lequel
s’inscrit
l'exercice
budgétaire
2018
est
basé
sur
les
orientations
suivantes
:
o
Mutualiser
et
rationaliser
nos
moyens
humains,
techniques
et
financiers
o
Assurer
durablement
la
continuité
de
nos
fonctionnements
et
services
à
la
population
©
Développer
une
politique
commune
d’aménagement
du
territoire
3/24 2.
La
situation
financière
2.1.
Recettes
de
fonctionnement
nl
47%
# 002
Résultats
reportés
= 013
Atténuation
de
charges
70
Produits
de
services
» 73
Impôts
et
taxes
#
74
Dotations,
participations
»
75
Autres
produits
de
gestion
courante
»
77
Produits
excptionnels
»“ Produits
de
Cession
Budget
primitif
Ecart
Chapitre | Description
2018
Exécuté
2018
013
Atténuation
de charges
22
500
63
255
40
755
70
Produits
de
services
269
428
343
068
73
640
73
Impôts
et taxes
1 587
178
1 705
225
118
047
74
Dotations,
participations
451
778
445
717
6061
75
Autres
produits
de
gestion
courante
150
000
194
147
44
147
77
Produits exceptionnels
|
_____3
000
5611
2611]
041
Cessions
immobilisations
_
_
0!
000
890
000!
___ [Report
résultat
de
fonctionnement
_
634
4/24 2.2.
Dépenses
de
fonctionnement
Budget
primitif
Ecart
Chapitre | Description
2018
Exécuté
2018
011
Charges
à caractère
général
828
000
810
511
- 17
489
012
Charges
de personnel
1
150
000
1 140
242
-9
758
014
Attribution
de
compensation
18
00
17
950
-550
65
Charges
de
gestion
courante
298
688
272
294
-26
394
66
Charges
financières
71
000
66
784
-4216
67
Charges
exceptionnelles
1 000
120
-880
68
Dotations
amortissement &
prov.
158
000!
-102
520 1 07
041
Cessions
immobilisations
0
890
000
890
000
022
Dépenses
imprévues
50
000
0
-50
000
023
Virement
section
investissement
2420
0
-242
330
2%
27%
25%
0%
7
35%
D # 011 Charges à caractère
général
=
012
Charges
de
personnel
014
Attribution
de
compensation
-
65
Autres
charges
de
gestion
courantes
#
66
Charges
financières
“
67
Charges
exceptionnelles
#
022
Dépenses
imprévues
“
023
Virement
à
la section
de
fonctionnement
=
Cession
»
68
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
5/24 2.3.
Résultats
gestion
2018 :
La
procédure
pour
la construction
de
son
BP
2019
est la suivante
:
e
D’approuver
les
comptes
administratifs
et les
comptes
de
gestion.
e
D’affecter
le résultat
de
2018
au
budget
primitif 2019
e
De
voter
un
budget
primitif 2019.
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
3
647
024
Dépenses
3253
381
Résultat
2018
393
643
Reports
antérieurs
333
634
Restes
à réaliser
2018
0
Résultat
à reporter
sur BP
2019
727.277
Le
résultat
de
la gestion
2018
à reporter
sur
la gestion
2019
est un
excédent
de
727
277€.
Ce
résultat
permet
d’envisager
une
gestion
2019
sereine
permettant
de
faire
face
aux
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
et d'engager
de
nouveaux
investissements.
Section
d’investissement
:
Recettes
1687
749
Dépenses
1
144
520
Résultat
2018
543
229
Reports
antérieurs
-
421213 122 016
Résultat
à reporter
sur BP
2018
-
.
-
603
341
Restes
à réaliser
2018
Dépenses
.
+347
488
Restes
à réaliser
2018
Recettes
.
-
133837
Résultat
global
Le
résultat
de
la gestion
2018
à reporter
sur
la gestion
2019
est un
excédent
de
122
016€.
6/24 2.4.
Etat
de
la Dette
au
01/01/2019
:
Capital
restant du
Annuité
Capital
Intérêt
Capital
restant
du
01/01/2019
31/12/2019
1 805
373
280
066
224
019
56
047
1 581
354
Le
graphique
ci-dessous
présente
l’évolution
de la dette
à l’horizon
2032.
9
k€ 1200 1000
800 600 400| 200 ü
'
1
1
D
1
1
Q
1
L
1
1
U
1
1
1
U
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
202%
2030
2031
2022
|
Le
graphique
ci-dessous
présente
l’évolution
de
l’annuité
de
la
dette
jusqu’en
2032
sans
prise
en
compte
des
nouveaux
emprunts
7/24 Ratio
niveau
d'endettement
:
-
Encours
de
la
dette
/ dépenses
réelles
de
fonct:
0.76
(1
805
573/
2363
381)
-__
Encours
de
la
dette
/ habitant
:
446€
(1
805
573
/ 4
045)
- _
Annuité
par
habitant
:
69€
(280
066
/ 4
045)
Commentaires
par
rapport
aux
communes
de
mêmes
strates
-
Pour
l’encours
de
la
dette
le
seuil
maximal
est
atteint
au-delà
de
1,8.
(Beauvalion
0.76)
-
Pour
la
dette
par
habitant
la
moyenne
en
2016
est
de
847€
(Beauvallon
446€)
Capacité
d’autofinancement
Beauvallon
:
Recettes
réelles
de
Fct
2757
023
Dépenses
réelles
de
Fct
- amortissements
2
307
901
CAF
Brute
449
122
Remboursement
capital
emprunt
218
253
CAF
Nette
2018
230
869
CAF
Nette
2017
154
946
La
capacité
de
désendettement
:
La
capacité
de
désendettement
est
calculée
en
établissant
le
rapport
entre
l’encours
de
la
dette
et
la
capacité
d’autofinancement
brute.
Celle-ci
représente
le
nombre
d'année
nécessaire
à
la
commune
pour
rembourser
la
totalité
de
sa
dette
si
elle
y
consacre
l’intégralité
de
son
épargne.
Pour
la
commune
de
Beauvallon
ce
ratio
correspond
à
4
années
(1
805
573
/ 449
122
—
4.02).
Les
organismes
financeurs
sont
attentifs
à cette
information,
un
dépassement
de
10
ans
contraint
le
recours
au
financement
quand
un
passage
en
dessous
de
5 ans
le
facilite.
8/24 3.
Les
orientations
budgétaires
2019
:
Les
orientations
budgétaires
expliquent
les
objectifs
de
la
construction
budgétaire
et
en
même
temps
confirment
la
génération
de
l’autofinancement
des
équilibres.
Il
est
donc
nécessaire,
comme
les
conseils
municipaux
s’y
sont
engagés,
-
de
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
-
de
concrétiser
la réalisation
des
programmes
d'investissement
déjà
engagés
-
de
planifier
de
nouveaux
projets.
Il s’agit
donc
de
présenter
les
grandes
orientations.
3.1.
Fonctionnement
:
3.1.1.
Recettes
:
3.1.1.1.
Dotations
Les
dotations
majeures
se répartissent
comme
suit
: 2017
2618
Dotation
forfaitaire
214
790
228
175
Dotation
solidarité
rurale
57
809
60
582
Dotation
nationale
de
péréquation
45
850
54
528
318
449
343
283
Il
convient
pour
le
budget
2019
par
prudence,
de
reporter
une
enveloppe
financière
équivalente
à
l’exercice
2018
soit
:
343
000€.
3.1.1.2.
Fiscalité
La
fiscalité
représente
l’ensemble
des
revenus
issus
des
impôts
locaux.
Lors
du
vote
du
budget
2019,
il
est
impératif
d'engager
le
processus
d’uniformisation
des
taux
des
trois
taxes
locales.
Le
conseil
municipal
de
Beauvallon
sera
donc
amené
à voter
les
taux
de
la
commune
de
Beauvallon
et
de
valider
Le
processus
d’intégration
progressive
des
taux.
Choix
entre
deux
options
:
-
Convergence
sur
5 ans
-
Convergence
sur
12
ans
(Cf document
de
convergence
joint)
Taux
à voter
:
-
Taxe
Habitation :
12.56
%
-
Taxe
Foncière :
17.22%
-
Taxe
Foncière
non
bati
:
64.80%
9 /24 Pour
Beauvallon,
les
taxes
se
répartissent
de
la
manière
suivante
:
2017
2018
ne
630
302
638
744
Taxe
Habitation
.
.
540
970
560
290
Taxe
Foncière
Bâti
.
.
54
138
54
988
Taxe
Foncière
Non
Bâti
1225
410
1254
022
Il
convient
pour
le
budget
2019
de
prévoir
une
revalorisation
de
1%
équivalent
à
l’inflation
moyenne
de
l’année
2018
est
de
positionner
au
BP
pour
la
part
TH,
TFB
et
TENB.
1 260
000€.
3.1.1.3.
Recettes
complémentaires
3.1.1.3.1.
Redevances
Les
communes
historiques
pratiquaient
des
tarifs
différents
en
rapport
aux
services
proposés
à
leur
population,
une
réflexion
a
été
menée
en
2018
pour
une
harmonisation
cohérente
sur
le
nouveau
territoire.
Les
recettes
des
redevances
pour
le périscolaire
s’élèvent
à 295
694€
en
2018
(2017
: 219
780€).
Cette
variation
de
35%
est
à
prendre
en
compte
dans
la
gestion
budgétaire
et
notamment
son
impact
sur
les
charges
de
personnel
(012).
3.1.1.3.2.
Revenus
des
immeubles
Chaque
village
détenait
un
patrimoine
qu’il
valorisait
par
de
la
location
et
de
la
mise
à
disposition.
Il
conviendra
que
la
commune
nouvelle
engage
une
réflexion
afin
de
valoriser
et
optimiser
le
patrimoine
dans
son
ensemble
et
de
veiller
à sa
bonne
gestion.
Pour
la
gestion
2019,
il
faudra
prendre
en
compte
l'impact
de
la
construction
de
la
maison
de
santé
sur
le
parc
locatif
car
il
sera
nécessaire
sur
une
durée
à
finaliser
de
déplacer
les
locataires.
2017
2018
Revenu
des
immeubles
168
192
179
430
Produits
divers
de gestion
courante
13
590
14
716
Revenu
total
181782
194
146
10 / 24 3.1.2.
Dépenses
:
La
politique
engagée
par
la
création
de
la
commune
nouvelle
projette
la
consolidation
des
budgets
des
trois
communes
historiques.
Le
budget
2018
servant
de
référence,
il
convient
de
s’attacher
en
2019
à
consolider
les
actions
menées
et
à
pister
les
mesures
d’économies
potentielles.
Dès
cette
année
chaque
commission
sera
dotée
et
responsable
d’une
enveloppe
budgétaire
identifiée
dans
le budget
primitif 2019.
3.1.2.1.
Charges
à caractère
générale
Cette
première
année
de
gestion
a permis
de
constater
que
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
maitrisées. Les
charges
à
caractère
générale
avaient
été
budgétés
à
828
(00€
en
2018.
Malgré
une
charge
exceptionnelle
de
40
000
€,
les
dépenses
ont
été
contenues
à hauteur
de
810
000€.
Nous
proposons
de
maintenir
la
ligne
budgétaire
aux
alentours
de
828
000€
pour
2019
et
de
consacrer
les
économies
dégagées
en
2018
pour
le
service
à la population
et
le
cadre
de
vie
soit
uve
enveloppe
réservée
de
58
OO0E€.
3.1.2.2.
Charges
de
personnel
Représentant
46%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
du
budget
2018,
les
dépenses
de
personnel
sont un axe
budgétaire
majeur
avec
1 140
241€.
L'’exécution
du
budget
dépendra
de
la
qualité
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
gestion
Ressources
Humaines.
De
nombreuses
réflexions
sont
à mener
dans
les
prochains
mois
dont :
o
Mise
en place
du
RISEEP
(nouveau
régime
indemnitaire)
o
Création
d’un
plan
de
formation
©
Harmonisation
de
l’action
et de
la protection
sociale
o
Gestion
du
PPCR
(Parcours
Professionnel,
Carrière
et Rémunération)
Pour
2019,
il convient
de
prévoir
financièrement
la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
organisation.
En
effet,
l'exercice
2018
a permis
de
déceler
d’importantes
carences
dans
le
fonctionnement
des
services
et
des
distorsions
dans
la
répartition
des
effectifs
liées
notamment
à
l’augmentation
significative
des
besoins
dans
le
service
à
la
population
(scolaire,
périscolaire..….).
Afin
de
pouvoir
maintenir
un
objectif
de
qualité
du
service
public
et
de
pouvoir
créer
des
bases
solides
pour
la
commune
nouvelle,
il
est
impératif
d’ajuster
le
chapitre
012
à
cette
nouvelle
situation.
Dans
ce
contexte
nous
vous
proposons
d’inscrire
1250
000€
au
budget
2019
soit
une
augmentation
de
8%.
3.123.
Charges
de
gestion
Représentant
principalement
les
subventions
versées
aux
associations
et
au
CCAS
et
les
participations
aux
organismes
de
regroupement
(syndicats….),
peu
de
marge
de
manœuvre
sont
à
prévoir
sur
ce
chapitre.
Pour
la
gestion
2019,
il
s’agit
de
définir
une
politique
associative
et
sociale
cohérente
sur
le
territoire.
La
commune
de
Beauvallon
soutiendra
les
associations
dans
la mesure
de
ses
moyens
(financiers
et matériels)
et proposera
des
activités
culturelles
sur
les
trois
villages.
11/24 Investissement
:
3.1.3.
Recettes
:
3.1.3.4.
Subventions
Les
communes
historiques
ont
engagé
des
travaux
sur
les
gestions
précédentes
qui
sont
terminés
où
en
cours
de
finalisation.
Pour
cela
ils
ont
obtenu
des
subventions
qu’il
faut
justifier
ou
encaisser
par
le biais
de
dossiers
de
demande
de
solde.
Nous
recensons
pour
les plus
importantes
(supérieures
à
10
000€)
:
©
Aménagement
restaurant
scolaire
St Jean
:
e
Département
: 40
000€
(subvention
versée)
e
Région
: 30
000€
e
DETR :
47
966€
o
Chauffage
Mairie
St Andéol
s
Région
: 86
800€.
e
DETR
: 45
510€
o
Agenda
D’accessibilité
Programmé
de
Chassagny
:
e
DETR
: 25
520€
Les
projets
nouveaux
ont
aussi
reçu
l’attribution
de
subvention
:
o
Maison
de
santé
:
e
Département :
85
000€
(subvention
versée)
e
Région
: 200
000€
e
DETR
: 223
218€
©
Extension
et aménagement
de
l’école
de
Saint-Andéol-le-Château :
e
Département
: 70
000€
(subvention
versée)
3.1.3.2.
Fond
de
Compensation
de
la
TVA
La
création
de
la
commune
nouvelle
impose
une
modification
dans
la
gestion
du
FCTVA
qui
devient
annuelle
(déclaration
trimestrielle
+
versement)
en
lieu
et
place
d’un
versement
décalé
dans
le temps
(N+I
où
N+2).
Pour
les
gestion
2019
il
y
aura
donc
encore
deux
modes
opératoires
permettant
le
versement
du
FCTVA
de
l’année
en
cours
pour
Beauvallon
et
ceux
des
communes
historiques.
FCTVA
2018
2019
Communes
historiques
(réalisés)
211
570
215
541
Beauvallon
(estimation
à minima)
38
430
Evaluation
selon
travaux
Total
à budgéter
250
000
12/24 3.1.4.
Dépenses
:
3.1.4.1.
Les
opérations
d’équipement
Comme
s’y
sont
engagés
les
conseils
municipaux,
la
commune
de
Beauvallon
veillera
à terminer
les
projets
en
cours.
La
gestion
2018
a permis
un
apurement
des
opérations
anciennes
qui
permet
de
réduire
les
restes
à réaliser.
3.1.4.1.1.
Projets
en
cours
(Restes
à Réaliser)
Représentant
603
341
€,
les
projets
en
cours
représenteront
une
part
importante
du
budget
2019
et
demanderons
de
nombreuses
actions
à mener.
Opérations
Désignation
Articles
0003
Réseau
Téléphonie
mairie
21538
0005
Plan
d'adressage
et
numérotation
0008
Travaux
Halle
sportive
0010
Travaux
Cantine
0011
Travaux
Eglise
116
Accoustique
BMF
Chassagny
120
Travaux
Voiries
Chassagny
126
Projets
Conseil
des
Jeunes
Chassagny
230
Modifications
et
Révisions
PLU
252
Extension
Ecoles
StAndéol
256
Chauffage
Bâtiment
Mairie
St Andéol
258
Maison
de
Santé
+ Annexes
St Andéol
259
Aménagement
classe
complémentaire
300
Aménagement
Galerie
MDP
Stlean
3.1.4.1.2.
Projets
La
commune
de
Beauvallon
prévoit
d’engager
de
nouveaux
projets
liés
à
l’aménagement
du
territoire
à
l'amélioration
et
la
revalorisation
du
patrimoine
à
l’horizon
2020.
Pour
la
gestion
2019,
il
conviendra
d’en
tenir
compte
pour
la
construction
budgétaire.
3.1.4.1.2.1.
Projets
structurants
>
500KE€
:
o
Maison
de
santé
Beauvallon
Village
St Andéol
:
Projet
très
avancé
qui
entre
parfaitement
dans
le
cadre
des
objectifs
de
la
création
de
la commune
nouvelle.
Le
budget
estimé
est
de
1 408
640
€ HT
(attente
retour
négociation).
Début
des
travaux
prévu
en
avril.
13/24 Ecole
village
de
Saint-Andéol
le
Château
:
Projet
en
cours
également,
le
budget
total
à
prévoir
est
de
l’ordre
de
1 070
355€
HT
pour
l’école
et
154
495€
HT
pour
l'accessibilité,
Pharmacie
:
Dans
la
continuité
du
projet
de
Maison
de
Santé,
la
commune
est
sollicité
pour
l’installation
d’une
pharmacie
pour
800
000€
HT.
Voirie
PréRoy
à
Chassagny
:soutenu
par
la
COPAMO
dont
la
2ème
phase
sera
réalisée
en
2019.
Coût
:80
000€
en
2019
pour
la
commune.
Bibliothèque
village
de
Saint
Jean
de
Touslas
:
Projet
à travailler
et
à positionner
dans
le
plan
pluriannuel
d’investissement.
Une
réflexion
est
à mener
avant
d’enclencher
une
étude
de
faisabilité.
Ancienne
Maison
des
associations
du
village
de
Chassagny
:
Projet
à prévoir
dans
Le
plan
pluriannuel
d’investissement.
Lancement
d’une
étude
de
faisabilité.
Plateau
sportif Beauvallon
:
Projet
à prévoir
dans
le
plan
pluriannuel
d’investissement.
14/24 Conclusion : Le
premier
exercice
budgétaire
de
Beauvallon
permet
de
constater
que
les
finances
de
la
commune
nouvelle
sont
saines
et offrent
des
perspectives
intéressantes.
La
capacité
d’autofinancement
est
un
atout
qui
consolide
nos
possibilités
pour
mener
à bien
les
différents
projets.
L'objectif
principal
est
de
maintenir
le
résultat
en
fonctionnement
au-delà
d’une
cible
de
500
000€
en
mettant
en
œuvre
les
mesures
qui
permettront
de
maitriser
le
budget
et
de
dégager
des
capacités
à investir.
Les
objectifs
par
pôle
sont
les
suivants
:
-
Services
à la population
:
#
Vie
associative
: Vie
de
nos
villages
à soutenir
“
Culture
: Vecteur
de
communication
à développer
#
Périscolaire/Scolaire
: Montée
en
compétence,
équité
des
moyens
#
Cadre
de
vie
: Identité
et plan
paysage,
Déplacement
mode
doux
#
CCAS
: Projet
Santé,
soutien
aux
familles
et aux
ainés
-__
Aménagement
:
#
Gestion
ADAP,
Vérifications
règlementaires
“Réseau
éclairage
Syder
(implication
forte
du
DD)
“
Zone
d'activité
©
Platières
o
Ecorcheboeuf
“Urbanisme,
PLU
-
Administration
:
“
Optimisation
et organisation
des
services
#
RIFSEEP
/ Plan
de
Formation
des
agents
“Sécurité
/ Prévention
“
Finances
eo
Portefeuille
par
commission
e
Renouvellement
des
contrats
e
Analyse
et prospective
CAF
Capacité
d’investir
Après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
rapport
d’orientation
budgétaire
2019.
DÉLIBÉRATION
2019-013
OBJET
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2019
Rapporteur:
Yves
GOUGNE
La
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
créée
par
la
loi
de
finances
pour
2011,
est
réservée
à
des
communes
qui
répondent
à
certaines
conditions
démographiques
et
de
richesse
fiscale,
Les
communes
nouvelles
sont,
de
droit,
éligibles
à
la
DETR
si
les
communes
historiques
qui
les
composent
y étaient
éligibles,
ce
qui
est
le cas
de
Beauvallon.
15/24 Pour
chaque
projet,
le
seuil
maximal
de
dépenses
subventionnées
au
titre
de
la
DETR
s'élève
à
475
000
€
HT.
Le
taux
de
subvention
prévisionnel
appliqué
à ce
montant
est
de
45
à 60
%.
La
commune
de
Beauvallon
étant
éligible,
la
commission
finances
propose
d'inscrire
le
projet
d'aménagement
et
d’extension
de
l’école
de
Saint-Andéol-le-Château.
Le
bâtiment
actuel
abrite
les
salles
de
classes
maternelles
et
élémentaires
et
les
locaux
sont
insuffisants
pour
faire
face
à
Parrivée
de
nouvelles
familles
et au
renouvellement
de population.
Depuis
les
rentrées
2016
et
2017,
il
a
fallu
procéder
à
l’ouverture
de
deux
classes
supplémentaires
ce
qui
rend
complexe
la
gestion
quotidienne
de
l’enseignement
car
les
espaces
sont
devenus
contraints.
Ce
projet
répond
aux
besoins
actuels
et
futurs
de
nos
habitants
en
matière
d’accès
à
un
enseignement
de
qualité.
De
plus,
l’évolution
de
l’école
apportera
des
solutions
à
certaines
difficultés
du
territoire
de
la
commune
nouvelle
pour
l'accueil
des
élèves
durant
les
temps
scolaires
et périscolaires.
Le
montant
prévisionnel
est à ce jour,
évalué
à environ
1 070
355
euros
H.T.
Dépenses
subventionnables
: 475
000€
HT
Taux
de
subvention
: 60%
Subvention
demandée
: 285
000€
(475
000*60/100)
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
demandes
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2019
eo
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires.
DÉLIBÉRATION
2019-014
OBJET
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2019
pour
l'accessibilité
Rapporteur
: Yves
GOUGNE
La
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
créée
par
la
loi
de
finances
pour
2011,
est
réservée
à
des
communes
qui
répondent
à
certaines
conditions
démographiques
et
de
richesse
fiscale.
Les
communes
nouvelles
sont,
de
droit,
éligibles
à
la
DETR
si
les
communes
historiques
qui
les
composent
y
étaient
éligibles,
ce
qui
est
le
cas
de
Beauvallon.
Pour
chaque
projet,
le
seuil
maximal
de
dépenses
subventionnées
au
titre
de
la
DETR
s’élève
à
475
000
€
HT.
Le
taux
de
subvention
prévisionnel
appliqué
à ce
montant
est
de
45
à 60
%.
La
commune
de
Beauvallon
étant
éligible,
la
commission
finances
propose
d’inscrire
le
projet
d'aménagement
et
d’extension
de
l’école
de
Saint-Andéol-le-Château.
Le
bâtiment
actuel
abrite
les
salles
de
classes
maternelles
et
élémentaires
et
les
locaux
sont
insuffisants
pour
faire
face
à
l'arrivée
de
nouvelles
familles
et
au
renouvellement
de
population.
Depuis
les
rentrées
2016
et
2017,
il
a
fallu
procéder
à
l'ouverture
de
deux
classes
supplémentaires
ce
qui
rend
complexe
la
gestion
quotidienne
de
l’enseignement
car
les
espaces
sont
devenus
contraints.
Ce
projet
répond
aux
besoins
actuels
et
futurs
de
nos
habitants
en
matière
d’accès
à
un
enseignement
de
qualité.
De
plus,
l’évolution
de
l’école
apportera
des
solutions
à
certaines 16/24 difficultés
du
territoire
de
la
commune
nouvelle
pour
l’accueil
des
élèves
durant
les
temps
scolaires
et périscolaires.
Un
besoin
complémentaire
lié à l’accessibilité
est identifié
pour
un
montant
de
154
495
€ HT,
Dépenses
subventionnables
: 475
000
€ HT.
Taux
de
subvention
: 60%
Subvention
demandée
: 92
697
€
(154
495*60/100)
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
demandes
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2019
es
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires.
DÉLIBÉRATION
2019-015
OBJET
: Demande
de
subvention
au
titre
du
FSIL
2019
Rapporteur
: Yves
GOUGNE
Depuis
2016,
l'État
a mis
en place
un
fond
pour
soutenir
l'investissement
public
local.
Toutes
les
communes
sont
éligibles,
avec
une
priorité
donnée
à
la
transition
énergétique
et
à
la
croissance
verte. La
commune
de
Beauvallon
étant
éligible,
la
commission
finances
propose
d’inscrire
le
projet
d'aménagement
et
d’extension
de
l’école
de
Saint-Andéol-le-Château.
Le
bâtiment
actuel
abrite
les
salles
de
classes
maternelles
et
élémentaires
et
Les
locaux
sont
insuffisants
pour
faire
face
à
l’arrivée
de
nouvelles
familles
et au
renouvellement
de
population.
Depuis
les
rentrées
2016
et
2017,
il
a
fallu
procéder
à
l’ouverture
de
deux
classes
supplémentaires
ce
qui
rend
complexe
la
gestion
quotidienne
de
l’enseignement
car
les
espaces
sont
devenus
contraints.
Ce
projet
répond
aux
besoins
actuels
et
futurs
de
nos
habitants
en
matière
d’accès
à
un
enseignement
de
qualité.
De
plus,
l’évolution
de
l’école
apportera
des
solutions
à
certaines
difficultés
du
territoire
de
la
commune
nouvelle
pour
l’accueil
des
élèves
durant
les
temps
scolaires
et périscolaires.
Le
montant
prévisionnel
est
à ce jour,
évalué
à environ
1 070
355
euros
HT.
Taux
de
subvention
demandé
: 30%
Subvention
demandée
: 321
107€
(1
070
355*30/100)
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
demandes
de
subvention
au
titre
de
la
FSIL
2019
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires.
DÉLIBÉRATION
2018-021
OBJET:
Demande
de
subvention
au
titre
dela
FSIL
2019
pour
l’accessibilité
Rapporteur:
Yves
GOUGNE
Depuis
2016,
l’État
a
mis
en
place
le
fonds
pour
soutenir
l’investissement
public
local.
Toutes
les
communes
sont
éligibles,
avec
une
priorité
donnée
à
la
transition
énergétique
et
à
la
croissance
verte.
17/24 La
commune
de
Beauvallon
étant
éligible,
la
commission
finances
propose
d’inscrire
le
projet
d’aménagement
et
d'extension
de
l’école
de
Saint-Andéol-le-Château.
Le
bâtiment
actuel
abrite
les
salles
de
classes
maternelles
et
élémentaires
et
les
locaux
sont
insuffisants
pour
faire
face
à
l’arrivée
de
nouvelles
familles
et au renouvellement
de
population.
Depuis
les
rentrées
2016
et
2017,
il
a
fallu
procéder
à
l'ouverture
de
deux
classes
supplémentaires
ce
qui
rend
complexe
la
gestion
quotidienne
de
l’enseignement
car
les
espaces
sont
devenus
contraints.
Ce
projet
répond
aux
besoins
actuels
et
futurs
de
nos
habitants
en
matière
d’accès
à
un
enseignement
de
qualité.
De
plus,
l’évolution
de
l’école
apportera
des
solutions
à
certaines
difficultés
du
territoire
de
la
commune
nouvelle
pour
l’accueil
des
élèves
durant
les
temps
scolaires
et périscolaires.
Un
besoin
complémentaire
lié à l’accessibilité
est
identifié
pour
un
montant
de
154
495
€ HIT.
Taux
de
subvention
demandé
: 30%
Subvention
demandée
: 46
348€
(154
495*30/100)
Après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
le
conseil
municipal,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
demandes
de
subvention
au
titre
du
FSIL
2019
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires.
Délibération
2019-017
:
OBJET
: Demande
de
financement
appel
à projet
partenariat
territorial
2019
Rapporteur
: Yves
GOUGNE
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
Département
du
Rhône
propose
aux
collectivités
de
s’inscrire
dans
le
cadre
d’un
partenariat
territorial.
Ce
projet
vise
à
permettre
laménagement
et le développement
du
territoire
en
finançant
les projets.
La
commune
de
Beauvallon
étant
éligible,
la
commission
finances
propose
d’inscrire
à
ce
partenariat
la phase
deux
du
projet
d'aménagement
et d'extension
de
l’école
de
Saint-Andéol-le-
Château. Le
bâtiment
actuel
abrite
les
salles
de
classes
maternelles
et
élémentaires
et
les
locaux
sont
insuffisants
pour
faire
face
à l’arrivée
de
nouvelles
familles
et au renouvellement
de
population.
Depuis
les
rentrées
2016
et
2017,
il
a
fallu
procéder
à
l'ouverture
de
deux
classes
supplémentaires
ce
qui
rend
complexe
la
gestion
quotidienne
de
l’enseignement
car
les
espaces
sont
devenus
contraints.
Ce
projet
répond
aux
besoins
actuels
et
futurs
de
nos
habitants
en
matière
d’accès
à
un
enseignement
de
qualité.
De
plus,
l’évolution
de
l’école
apportera
des
solutions
à
certaines
difficultés
du
territoire
de
la
commune
nouvelle
pour
l'accueil
des
élèves
durant
les temps
scolaires
et périscolaires.
Le
coût
du projet
est
estimé à
:
-
Travaux :
1113
SG0€
HT
-
Maîtrise
d'œuvre
10% :
111350€
HT
Soit
un
total
de
1
224
850
€
HT
18/24 Le
projet
sera
divisé
en
deux
phases
de
travaux
à l’horizon
2020
et le financement
s’articule
de
la manière
suivante :
Dotation
DETR
2619
377
697
€
Dotation
FSIL
2019
367
455
€
Partenariat
territorial
département
2018
70
000
€
Partenariat
territorial
département
2019
150
000
€
Autofinancement
259
698
€
TOTAL
1 224
850
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
demandes
de
subvention
au
titre
du
partenariat
territorial
2019.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires.
Délibération
2019-018
:
Convention
avec
l'Association
d'Education
Populaire
(A.E.P.)
de
Saint-Jean-de-Touslas
Rapporteur
: Yves
GOUGNE
Considérant,
que
la
commune
de
Beauvallon
a
décidé
de
favoriser
dans
leurs
actions
et
dans
leur
fonctionnement,
toutes
les
associations
du
territoire,
Considérant,
que
Association
d'Education
Populaire
(AEP)
gestionnaire
de
la salle
des
fêtes
de
St-
Jean-de-Touslas,
ne
peut
pas
pour
des
raisons
budgétaires
mettre
cette
salle
à
disposition
gratuitement. Considérant,
que
les
Associations
bénéficient
d’une
mise
à
disposition
gratuite,
pour
des
manifestations
ouvertes
à la population,
à Chassagny
et à St-Andéol-le-Château.
La
commission
vie
associative
propose
que
les
associations
de
St-Jean-de-Touslas
puissent
bénéficier
du
même
principe
de
fonctionnement,
soit
une
mise
à disposition
gratuite
de
la
salle
des
fêtes
de
l’A.E.P.
pour
une
manifestation
ouverte
au
public.
Par
conséquent
il
a
été
décidé
d’établir
une
convention
entre
la
commune
de
Beauvallon,
qui
s’engage
à prendre
en
charge
le
coût
du
loyer
de
la
salle
de
l’A.E.P.
pour
ces
mises
à
disposition
gratuites
aux
associations
du
village
de
St-Jean-de-Touslas
;
et
que
lassociation
de
PA.EP
s’engage
à mettre
à
disposition
sa
salle
selon
un
planning
de
réservation
géré
par
les
responsables
de
cette
salle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l’Association
d'Education
Populaire
annexée
à la
présente
délibération.
Délibération
2018-058
:
CONVENTION
CDG69.- Intervention
sur
dossiers
de
cohortes
CNRACL
Rapporteur:
Yves
GOUGNE
L'article
24
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
permet
aux
Centres
de
gestion
d’assurer
toutes
tâches
en
matière
de
retraite
et
d’invalidité
des
agents
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
le demandent.
19 / 24 Le
cdg69
a,
par
délibération
en
date
du
2 juillet
2018,
décidé
d’intégrer
à compter
du
ler
janvier
2019
dans
la
cotisation
additionnelle,
la
mission
de
contrôle
et/ou
réalisation
et
de
suivi
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
(vicillesse-invalidité-réversion-avis
préalable-rétablissement).
Le
cdg69
souhaite
maintenir,
pour
l’ensemble
des
collectivités
affiliées,
la
possibilité
de
lui
confier
par
convention,
la
réalisation
des
dossiers
de
cohortes
dans
le
cadre
du
droit
à
l'information
des
agents.
Cette
mission
permet
en
effet
aux
collectivités
de
bénéficier
de
comptes
retraite
de
leurs
agents
à jour
et
fiabilisés
et
de
gagner
du
temps
de
traitement,
dans
un
contexte
d’accroissement
du
rythme
des
départs
en
retraite
dans
les
prochaines
années.
Dans
le
contexte
actuel
d'économies
budgétaires
recherchées
par
les
collectivités,
le
conseil
d’administration
a
également
souhaité
mettre
en
place
une
tarification
des
dossiers
de
cohorte
attractive. Le
cdg69
assure
pour
la
collectivité
une
mission
de
réalisation
des
dossiers
de
cohortes
à partir
de
la
cohorte
2020
qui
sera
traitée
à partir
de
septembre
2019
:
- Dossier
de
simulation
de
calcul
(anciennement
préliquidation
sans
engagement)
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohortes
pour
P'EIG
(estimation
indicative
globale)
* Dossier
n'ayant
jamais
été
traité
et
facturé
par
le
cdg69
:70€
* Dossier
ayant
déjà
été
traité
et
facturé
par
le
cdg69
:35€
- Dossier
de
modification
du
compte
individuel
retraite
(MCIR)
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohortes
pour
le
RIS
(relevé
individuel
de
situation)
* Dossier
n’ayant
jamais
été
traité
et
facturé
par
le
cdg69
:50€
* Dossier
ayant
déjà
été
traité
et
facturé
par
le
cdg69
:25€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
le
CDG69.
Délibération
2019-020
Attribution
marche
public
de
travaux
— Création
d’une
maison
de
santé
Rapporteur
: Gabriel
VILLARD
La
commission
d'ouverture
des
plis
s’est
réunie
pour
procéder
à l’attribution
du
marché
public
de
travaux
pour
la
création
d’une
chaufferie
dans
la
mairie
de
Saint-Andéol-le-Château.
Après
négociation,
elle
propose
au
conseil
municipal
de
valider
l'attribution
des
lots
de
la
manière
suivante
:
N° |
Lot
Entreprise
retenue
Adresse
Montant
HT
1
Désamiantage
Gantelet
Lyon
16
990.80
Galaberthier
2
|
Maçonnerie
Thiviilier
- Font
Tp
|
Saint
Foy
l’Argentière
349
788.49
Option
: 21
207.12
3
|
Charpente
ossature
bois
Champalle
Saint
Vincent
de
Reins
216
296.99
4
|
Etanchéité
Super
Saint
Genest
Lerpt
6 447.75
5
| Menuiseries
extérieures | Muguet
Rive
de
Gier
145
000.00
aluminium
Option
: 2 546.61
6
|
Serrurerie
Denjean
Saint
Martin
en Haut
7727041
Option
1 : 3 358.20
7.
| Menuiserie
intérieure
Chardon
Saint
Martin
en
Haut
86
047.18
Option
: 276.00
8
|
Plêtrerie
isolation
peinture
|
Aubonnet
Cours
148
187.14
9
|
Carrelage
Faïence
Joannon
Larajasse
9 656.41
10
| Revêtement
sol
souple
Au
Serpent
Rive
de
Gier
25
412.02
20 / 24 11
|
Ascenseur
Loire
Ascenseur
Saint
Etienne
35
500.00
12
| Plomberie
Chauffage | Dumas
Rive
de
Gier
111
510.28
Ventilation
13 |
Electricité
Bleu
Electrique
Villeurbanne
84
550.00
Les
modifications
substantielles
en
rapport
au projet
initial
ont
permise
de
:
-
porter
de
150
à 359m?
la surface
utile
du
futur
bâtiment,
-
modifier
l’agencement
intérieur
et renforcer
la structure
(dalle
béton),
-__
reprendre
l’ensemble
des
installations
électrique
pour
former
un
ERP
indépendant,
-
installer
une
climatisation
-
prévoir
la réfection
des
locaux
du
R+1
non
programmé
dans
le projet
initial.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
suivre
les
avis
de
la
Commission
d'ouverture
des
plis
pour
les
13
lots
et
donc
d’attribuer
les
marchés
conformément
aux
propositions
énumérées
ci-dessus
pour
un
montant
total
des
travaux
de
1 312
657.47€
HT
et
28
027.93€
HT
d'options.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
36
voix
pour,
0
voix
contre
et
2
abstentions, -
ATTRIBUE
les
13
lots
de
l’appel
d’offres
relatif
à
la
création
d’une
maison
de
santé
conformément
au
descriptif rédigé
ci-dessus,
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier,
- DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
à la dépense
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2019.
Délibération
2019-0621
Avenant
marché
maitrise
d'œuvre
- Travaux
école
Saint-Andéol-Le-Château
Rapporteur
:
Par
délibération
du
6 juillet
2017,
le
conseil
municipal
historique
de
Saint-Andéol-le-Château
a
autorisé
le
maire
à
signer
le
marché
de
maitrise
d’œuvre
portant
sur
l’extension
et
laménagement
de
l’école
de
Saint-Andéol-le-Château.
Ce
marché
a été
signé
avec
la société
Studio
Pyc
pour
un
montant
d’honoraire
total
de
122
615€
HT
pour
un
estimatif de
travaux
à 895
000€
HT.
Comme
cela
a
été
présenté
en
commission,
les
évolutions
et
les
améliorations
essentielles
du
projet portent
sur
:
- _
Mutualisation
des
installations
de
chauffage
-
Mise
en
accessibilité
-
Traitement
des
eaux
pluviales
-
Mise
en
conformité
en
rapport
au nombre
de
classe
La
nouvelle
estimation
est
de
1 113
500€
HT.
L’avenant
n°1
proposé
a pour
objet
d'établir
le
nouveau
montant
des
honoraires
à partir
de
cette
estimation. Le
complément
d’honoraire
est
de
28
405€
HT
et
porte
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
à
151
020€
HT.
21/24 Option
: 640.00 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
l’avenant
n°l
concernant
le
marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
extension
et
l’aménagement
de
l’école
de
Saint-Andéol-le-Château
pour
un
montant
de
28
405€,
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier,
- DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
à la dépense
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2019.
DÉLIBÉRATION
2019-022
Avis
sur
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes Rapporteur
: Gabriel
VILLARD
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la loi
du
7 août
2015
dite
«
loi
NOTRe
» prévoyait
le
transfert
obligatoire
aux
communautés
de
communes
des
compétences
eau
potable
et
assainissement,
au
1° janvier
2020.
La
loi
du
3
août
2018
est venue
assouplir
ce
dispositif de
transfert
obligatoire
de
compétences
en
prévoyant
:
- d’une
part,
que
les
communes
membres
d’une
communauté
de
communes
peuvent
s’opposer
au
transfert
des
compétences
eau
potable
et/ou
assainissement
des
eaux
usées
au
1°
janvier
2020,
dans
la
mesure
où,
avant
le
ler
juillet
2019,
au
moins
25%
des
communes
membres
de
cette
communauté
représentant
au
moins
20%
de
la
population
totale
de
celle-ci
s’opposent
au
transfert
de
ces
compétences,
par
délibération
rendue
exécutoire
avant
cette
date.
Les
communes
peuvent
s'opposer
au
transfert
de
ces
deux
compétences
ou
de
l’une
d’entre
elles.
Dans
la
mesure
où
une
telle
minorité
de
blocage
serait
réunie,
Le transfert
obligatoire
de
ces
compétences
sera
reporté
au
1
janvier
2026,
au plus
tard.
- et,
d’autre
part,
que
la compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» n’est
pas
rattachée
à
la compétence
« assainissement
» et
demeurera
une
compétence
facultative
des
communautés
de
conmaunes. En
l'espèce,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Mornantais
ne
dispose
pas
actuellement,
même
partiellement,
des
compétences
eau
potable
et/ou
assainissement
des
eaux
usées.
De
plus,
dans
Ouest
Lyonnais,
les
périmètres
des
Communautés
de
Communes
sont
différents
de
ceux
des
syndicats
gérant
actuellement
l’eau
potable
et l’assainissement
des
eaux
usées.
Si
les
compétences
eau
potable
et
assainissement
des
eaux
usées
étaient
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais,
cela
aboutirait
à :
1.
Une
complexification
administrative
et non
une
simplification
en
cas
de
transfert
de
ces
compétences
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
:
La
gestion
de
la compétence
eau
potable
dans
le périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
s’exercerait
par
représentation
des
communes
:
-
dans
le
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Eau
du
Sud-Ouest
Lyonnais
(SIDESOL)
pour
certaines
communes,
-
dans
le
Syndicat
Intercommunal
de
distribution
d'Eau
Potable
de
la
Région
de
Millery-
Mornant
pour
certaines
communes,
22/24 La
gestion
de
la compétence
assainissement
des
eaux
usées
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
s’exercerait
par
par
représentation
des
communes :
dans
le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Haute
Vallée
du
Garon
(SIAHVG)
pour
certaines
communes,
-
dans
le
Syndicat
pour
la
Gestion
de
Ia
station
d’Epuration
de
Givors
(SYSEG)
pour
d’autres.
2.
Un
mode
d’organisation/de
gestion
de
ces
compétences
non
réfléchie
en
concertation
à ce jour
:
Un
tel
transfert
implique
une
harmonisation
des
politiques
tarifaires
et
des
choix
de
gestion
du
service
(par
délégation
ou
par
régie)
d’un
grand
nombre
de
communes
et/ou
structures
intercommunales,
qui
n’ont
pour
l’instant jamais
collaboré
et travaillé
ensemble
en
matière
d’eau
potable
et d’assainissement
des
eaux
usées.
Aussi,
afin
d'éviter
le
transfert
automatique
sans
travail
de
réflexion
préalable
de
ces
compétences
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Mornantais
au
1%
janvier
2020,
ses
communes
membres
doivent
donc
matérialiser
avant
le
1‘ juillet
2019
une
minorité
de
blocage
permettant
le report,
au
plus
tard
au
1% janvier
2026,
du
transfert
de
ces
compétences.
Compte
tenu
des
éléments
évoqués
ci-dessus,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
contre
le transfert
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
au
1° janvier
2020
des
compétences
eau
potable
et assainissement
des
eaux
usées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
36
voix
pour,
@
voix
contre
et
2
abstentions, DECIDE,
de
s'opposer
au
transfert
automatique
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
au
1‘ janvier
2020 :
-
de
la
compétence
eau
potable
au
sens
de
l’article
12224-7
I
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
de
la
compétence
eaux
usées
au
sens
de
l’article
L2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Questions
Diverses
:
-
Présentation
du
projet
de
l’antenne
Bouygues
devant
être
installée
dans
le
parc
des
Varennes.
Le
conseil
municipal
valide
l’installation
tel que
présentée.
-
Permis
de
louer: Monsieur
GOUGNE
présente
la
réflexion
sur
le
projet
d’instauration
d’un
permis
de
louer.
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
instaurer
ce
type
de
procédure.
23 / 24 -
Travaux
chaufferie
: Monsieur
HERVIER
indique
que
les
travaux
ont
débuté
le
25/02
et
que
la chaudière
sera
livrée
début
avril.
Fin
des
travaux,
essais
et mise
en
service
prévus
fin
mai.
23/03
: journée
environnement
développe
durable.
Monsieur
MONTET
présente
le
déroulement
de
la journée
et
demande
à
ce
qu’un
représentant
par
village
soit
désigné
pour
la coordination
:
#
Chassagny
: MONTET
André
“Saint
Andéol
le Château
: REYNAUD
Pascal
“Saint
Jean
de
Touslas
: JIMENEZ
Joseph
-
Monsieur
VILLARD
informe
le
conseil
municipal
que
la
course
cycliste
Paris-Nice
traversera
le village
de
Saint
Jean
de
Touslas
le
13/03
entre
14h30
et
15h00.
Agenda :
-
18/03/2019
à
20h00
: Commission
Générale
à
St
Jean
de
Touslas
-
19/03/2019
: cérémonies
FNACA
dans
les 3 villages
-
23/03/2019
à partir
de
9h00
: Journée
Environnement
Développement
Durable
-
25/03/2019
à
18h00
: CCAS
à St
Andéol
le Château
-
01/04/2019
à
20h00
: Bureau
Exécutif
à
Saint
Jean
de
Touslas
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h50.
Prochain
conseil
municipal
: lundi
25
mars
2019
à 20h00
à la Salle
BARDEY
24/24