Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 25 MARS 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29042021
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 01032021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 11 MARS 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04102021
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 28022022
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 10012022
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 08112021
Compte-Rendu - 5 Compte rendu du CM 25042022
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 14022022
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 21032022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 21032022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
]
BEAU
LS
YALLON
COMPTE-RENDU
DE
no vinges
L
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
21
MARS
2022
Séance
de
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le 21
mars
à 20
heures
00,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
de
Beauvallon,
dument
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
de
Chassagny,
salle
des
mariages,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
GOUGNE,
Maire
de
Beauvallon,
Conseillers
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Conseillers
présents
à
la séance
: 23
Conseillers
votants
à
la séance
: 27
Nombre
de
pouvoirs
: 4
Date
de
convocation
: 15
mars
2022
Date
d’affichage
du
présent
compte-rendu
: 22
mars
2022
Conseillers
présents :
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BRÛLÉ
Fabien,
CHARLES
Marie-Noëlle,
DAVAL
Didier,
DUGAS-
VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
FAURAT
Gérard,
FRANCE
Vincent,
GARCIA
David,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
MERLANCHON
Philippe,
MISTRETTA
Antoine,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
NUNES
Marie-
Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
POTIRON
Rémi,
ROUSSIER
Jean-Louis,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie
Conseillers
excusés
: BROTTET
Michèle,
DÉLÉRIS
Florian,
FONTAINE
Carole,
JUNIQUE
Julien,
LE
HOUÉROU
Céline,
PONS
Christine
Pouvoirs
: FONTAINE
Carole
à NICOLAY
Stéphanie,
JUNIQUE
Julien
à MISTRETTA
Antoine,
LE
HOUÉROU
Céline
à
TRIBOLLET
Françoise,
PONS
Christine
à HERVIER
Karine
Secrétaire
: Monsieur
ROUSSIER
Jean-Louis
Ouverture
de
séance
à
20h12.
Monsieur
GOUGNE
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
en
désignant
Monsieur
Jean-Louis
ROUSSIER
comme
secrétaire
de
séance
puis
procède
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
maire
continue
en
rappelant
le
départ
à
la
retraite
de
Madame
GIMENEZ
Christine
et
salue
son
engagement
auprès
de
la commune.
Par
suite,
le
contexte
budgétaire
de
la commune
est
présenté
par
Monsieur
GOUGNE.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
s’étant
tenu
en
février
dernier,
il est
maintenant
temps
de
procéder
à la validation
du
budget
primitif
2022.
Arrivée
de
Monsieur
Rémi
POTIRON
à 20h25.
E> =]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
I
Clos
Souchon -
54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Nr
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail : accueil@beauvalléhÿo.fr 2)
YALLON Trois villages une commune DIRECTION GÉNÉRALE ] BEAU DÉLIBÉRATION
DEL2022-016
: ADOPTION
DU
RELEVÉ
DE
DÉCISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FÉVRIER
2022 Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Monsieur
le
maire
explique
que
le
relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
tenu
le
28
février
2022
ayant
été
diffusé
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
ce
dernier.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
maire
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
27
voix
(23
présents
et 4
pouvoirs),
décide
:
YŸ _
D’ADOPTER
le relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
du
28
février
2022.
PÔLE
MOYENS
GÉNÉRAUX
DÉLIBÉRATION
DEL2022-017
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS
Monsieur
le
maire
cède
la
parole
à
Monsieur
BONNAFOUS
Jean-Luc.
Monsieur
l’adjoint
explique
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
public
(Trésor
public)
à
l’ordonnateur
(Maire).
À
cet
effet,
les
conseillers
municipaux
doivent
approuver
le
compte
de
gestion
avant
le
1er
juin
de
l’exercice
suivant
celui
auquel
il se
rapporte.
Le
vote
du
compte
de
gestion
doit
obligatoirement
intervenir
avant
celui
du
compte
administratif.
En
effet,
l’assemblée
délibérante
ne
peut
valablement
délibérer
sur
les
comptes
administratifs
sans
disposer
des
comptes
de
gestion
correspondants.
Ainsi,
deux
délibérations
doivent
être
prises
: l’une
portant
sur
le
compte
de
gestion
et l’autre
portant
sur le compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
est
présenté
par
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS
pour
discussion
:
DÉPENSES
RECETTES
Prévisions
budgétaires
fonctionnement
3
078
951,
51
euros
3
078
951,
51
euros
Titres
et
mandats
émis
2 950
301,
27 euros
2 913
182,
31
euros
Réduction
de
titres
et
annulations
de
mandats
108
544,
33
euros
23
028,
04
euros
TOTAL
NET
FONCTIONNEMENT
2
841
756,
94
euros
2 890
154,
27
euros
Prévisions
budgétaires
investissement
2
112
700
euros
2 112 700
euros
Titres
et
mandats
émis
1263
380,
79
euros
1608
899,
92
euros
Réduction
de
titres
et
annulations
de
mandats
7 033,
00
euros
306
102,
70
euros
TOTAL
NET
INVESTISSEMENT
1256
347,
79
euros
1302
797,
22 euros
RESULTATS
DÉPENSES
ET
RECETTES
4
098
104,
73
euros
4 192 951, 49 euros
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
soit 27 voix
(23
présents
et 4 pouvoirs),
décide
:
Ÿ”_
D’APPROUVER
le compte
de gestion
2021.
=]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
=
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
KE
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallar@o.fr ns.
]
BEAU
2
YALLON Trois villages une commune DÉLIBÉRATION
DEL2022-018
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Rapporteur:
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS,
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
PEILLON
en
vertu
de
l’article
L. 2121-14
du
CGCT
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS
explique
que
l’article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« le conseil
municipal
arrête
le compte
administratif
qui
lui est
annuellement
présente
par
le maire
».
Cet
article
est
complété
par
l’article
L.2121-14
du
même
Code
qui
prévoit
que
« Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le maire,
peut,
même
s’il n’est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Pour
présider
la
séance
de
présentation
du
compte
administratif,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
désigner
son
président
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
municipal
désigne
Madame
Dominique
PEILLON.
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS
présente
le
compte
administratif
qui
constitue
le
bilan
financier
de
l’ordonnateur
(maire)
et
arrête
les
comptes
de
la
collectivité
à la clôture
de
l'exercice
budgétaire.
Intervenant
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
N+1,
le
compte
administratif
retrace
toutes
les
recettes
et
les
dépenses
réalisées
au
cours
d’une
année.
Monsieur
le
maire
quitte
la
salle
pour
que
les
débats
autour
du
compte
administratif
puissent
se
tenir.
Les
conseillers
municipaux
ne
font
pas
part
de
remarques
ou
observations.
Le
compte
administratif
est
présenté
par
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS
pour
discussion :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
(a)
2 890
154,
27
euros
1302
797,
22
euros
Dépenses
(b)
2 841756,
94
euros
1256
347,
79
euros
RÉSULTATS
2021
(c = a-b)
48
397, 33 euros
46
449,
43
euros
Reports
2020
(d)
204
551,
51
euros
-290
079,
21
euros
RÉSULTATS
CUMULÉS
2021
(c+d)
252
948,
84
euros
-_
243
629,
78
euros
Restes
à réaliser
dépenses
0,
00
euros
200
160,
00
euros
Restes
à réaliser
recettes
0,
00
euros
370
700,
00
euros
Jus Le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapporteur
et délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
27
voix
(23
présents
et 4
pouvoirs),
décide
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
le compte
administratif
2021.
DÉLIBÉRATION
DEL2022-019
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2021
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS
explique
que
les
articles
L.
2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
les
règles
de
l’affectation
des
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Ainsi,
la
délibération
portant
affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
l’approbation
du
compte
administratif
et
la décision
d'affectation
des
résultats
intégrée
au
vote
du
budget
primitif.
Les
éléments
à prendre
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
sont
les
suivants :
Ÿ__
Le
résultat
cumulé,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
résulte
du
solde
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021,
auquel
on
ajoute
le
report
(excédent
ou
déficit)
de
l'exercice
2020.
,
Mairie
de
Beauvallon
Contact
;
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail :
accueil@beauvallg]éo.fr 5
SESU YALLON
/4
Trois villages une
commune
“Le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
résulte
du
solde
du
résultat
cumulé
(cf. supra)
corrigé
par
le solde
des
restes
à réaliser
en
dépenses
et
en
recettes.
Ÿ_
L’affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
quand
il est
positif,
doit
servir
en
priorité
à
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(cf.
supra).
Le
reliquat
peut
ensuite
être
affecté
en
fonctionnement
ou
en
investissement
de
nouveau.
Ÿ_
L’affectation
du
résultat
de
la
section
d'investissement,
qu’il
soit
positif
ou
négatif,
vient
alimenter
la
section
d'investissement
d’un
excédent
ou
d’un
déficit.
Il
résulte
de
ces
règles
et
des
travaux
de
la
commission
finances,
du
bureau
exécutif
et
de
la
commission
générale,
la proposition
d’affectation
des
résultats
suivante :
Ÿ”_
Résultat
cumulé
2021
de
la section
de
fonctionnement
à affecter :
FONCTIONNEMENT
Résultat
2021
(recettes
- dépenses)
48
397,
33
euros
Report
2020
(résultat
de
l'exercice
2019)
204
551,
51
euros
RÉSULTAT
CUMULÉ
2021
252
948,
84
euros
Restes
à réaliser
dépenses
0,
00
euros
Restes
à réaliser
recettes
0,
00
euros
RÉSULTAT
À AFFECTER
252
948,
84 euros
Y”_
Besoin de financement
de
la section
d'investissement:
INVESTISSEMENT
Résultat
2021
(recettes
- dépenses)
46
449,
43
euros
Report
2020
(résultat
de
l’exercice
2020)
-290
079,
21 euros
RÉSULTAT
CUMULÉ
2020
-243
629,
78
euros
Restes
à réaliser
dépenses
200
160,
00
euros
Restes
à réaliser
recettes
370
700,
00
euros
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
-73
089,
78
euros
Ÿ”_
Affectation
du
résultat
de fonctionnement,
soit
252 948,
84
euros
:
Proposition
d’affectation
au
1068
(recettes
d'investissement)
: 100
000
euros
Proposition
d’affectation
au
002
(recettes
de
fonctionnement)
: 152
948,
84
euros
Ÿ”_
Affectation du résultat d'investissement, soit-
43 629, 78 euro
Proposition
d’affectation
au
001
(dépenses
d’investissement)
: -243
629,
78
euros
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit 27 voix
(23
présents
et 4 pouvoirs),
décide
:
Y_
D’AFFECTER
les
résultats
2021
de
la
commune
sur
le
budget
primitif
2022
selon
les
propositions
formulées.
Furarsrarm
:
Mairie
de
Beauvallon
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Aus
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Contact Tél.
: 04
78
812149
Mail
: accueil
@beauvallgr|@.fr ]
BEAU
51 GALLON
une
commune
DÉLIBÉRATION
DEL2022-020
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS
Conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS
explique
que
le
Conseil
municipal
est
invité
à voter,
chaque
année,
ses
taux
d'imposition.
Cependant,
depuis
la
réforme
introduite
par
la
loi
de
finances
pour
2020,
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
modifié
prévoit
que
les
conseils
municipaux
votent,
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la cotisation
foncière
des
entreprises.
Cette
nouvelle
rédaction
vient
ainsi
pérenniser
que,
depuis
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
les
communes
n’ont
plus
à
voter
le
taux
de
cette
taxe
sur
les
résidences
principales.
Le
taux
de
taxe
d'habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l’année
2019,
soit
12.56%
pour
la commune
de
Beauvallon.
En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d’habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale
mais
la
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
les
locaux
vacants.
Les
taux
proposés,
identiques
à ceux
de
l’année
2021,
sont
les
suivants :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
28.25%
Somme
des
taux
communal
et
départemental
(17.22%
+ 11.03%)
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
64.80%
Pour
rappel,
la
commune
nouvelle
de
Beauvallon
avait
voté
la convergence
des
taux
en
2019
et
sur
un
étalement
en
cinq
ans.
La
convergence
arrivera
donc
à terme
en
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit 27 voix
(23
présents
et 4 pouvoirs),
décide
:
Ÿ_
D'APPROUVER
les
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
tels
que
proposés ;
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
l’état
1259
notifiant
les
taux
d'imposition.
DÉLIBÉRATION
DEL2022-021
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2022
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS
Après
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
organisée
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
28
février
2022,
les
conseillers
municipaux
sont
invités
à
voter,
dans
un
délai
de
deux
mois
et
avant
le
15
avril
(articles
L.1612-1
et
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
le
budget
primitif.
Suite
aux
travaux
de
la
commission
finances,
du
bureau
exécutif
et
de
la
commission
générale,
Monsieur
Jean-
Luc
BONNAFOUS
propose
le
Budget
Primitif
2022
suivant,
équilibré
en
dépenses
et
recettes
par
section
et
dont
le
détail
a été
joint
en
annexe
à la note
de
synthèse
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
TOTAL
3
064
448.84
€
3
064
448.84
€
1669089.78
€
1669089.78
€
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS
présente,
dans
un
premier
temps,
la section
de
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes
et
reprenant
la
ventilation
par
chapitre
ainsi
que
la
cohérence
de
cette
ventilation
avec
les
objectifs
définis
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB).
Les
conseillers
municipaux
ne
formulent
ni
questions
ni
observations
sur
cette
section.
=]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
K
—
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
21
49
|
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallÿr}@o.fr ]
BEAU
2
YALLON Trois villages une commune
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS
poursuit
en
présentant
la
section
d’investissement
et
la
ventilation
des
dépenses
et
des
recettes
par
chapitre.
La
ventilation
des
dépenses
d'investissement
par
commission
est
ensuite
présentée
par
Monsieur
l’adjoint
et
mise
en
relation
avec
les
objectifs
et orientations
du
plan
de
mandat.
Monsieur
le
maire
insiste
sur
les
priorités
définies
pour
l’année
2022.
Ces
dernières
portent
sur
la
sécurité
de
nos
voiries
afin
de
nous
assurer
que
les
abords
de
nos
infrastructures
et
notamment
de
nos
écoles
soient
sécurisés
(rue
des
Écoles).
La
sécurité
de
nos
voiries
passant
aussi
par
le
développement
de
la
co-mobilité
et
le
réaménagement
des
cheminements,
les
travaux
sur
le
chemin
du
Cognet
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022
de
manière
prioritaire.
Au
titre
de
ces
priorités
vient
aussi
s’inscrire
le
développement
durable
et
donc
des
opérations
de
rénovation
de
nos
bâtiments
et de
modernisation
de
leurs
systèmes
de
chauffage
(GTC).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
27
voix
(23
présents
et
4
pouvoirs),
décide
:
Ÿ”_
D’ADOPTER
le budget
primitif
communal
2022
tel
que
proposé.
DÉLIBÉRATION
DEL2022-022
: APPROBATION
DU
TABEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1° JANVIER
2022
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Monsieur
le
maire
explique
qu’au
titre
de
l’article
R.2313-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’état
du
personnel,
ou
tableau
des
effectifs,
constitue
une
annexe
aux
maquettes
utilisées
pour
la
présentation
règlementaire
du
budget
primitif
et
du
compte
administratif.
A
jour
au
1°
janvier
de
l’année
d’adoption
du
budget
primitif,
le
tableau
des
effectifs
constitue
la
liste
des
postes
permanents
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et
grades
et
distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
Le
tableau
des
effectifs,
joint
en
annexe
à
la
présente
note
de
synthèse,
est
présenté
par
Monsieur
le
maire
au
Conseil
municipal
pour
approbation.
Madame
Elisabeth
MOLINARI
demande
si
le
budget
prévisionnel
du
chapitre
012
prend
en
considération
le
nombre
de
postes
créés
ou
bien
le
nombre
d’ETP.
Monsieur
le
maire
répond
que
le
chapitre
012
est
défini
sur
la
base
du
budget
prévu
en
2021
pour
prendre
en
considération
les
départs
de
2021
et
de
2022
et
les
remplacements
à venir.
Madame
Stéphanie
NICOLAY
demande
pourquoi
les
ATSEM
sont
réparties
sur
deux
filières
et
Monsieur
le
maire
lui
répond
que
les
ATSEM
diplômées
en
qualité
d’'ATSEM
sont
inscrites
au
sein
de
la filière
sociale
et
les
ATSEM
ne
disposant
pas
de
ce
diplôme
sont
rattachées
à la filière
technique.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
maire
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
27
voix
(23
présents
et 4
pouvoirs),
décide
:
Ÿ”_
D’'APPROUVER
le tableau
des
effectifs.
Ver
tested
cd
mme
FD =]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
SR
Clos
Souchon -
54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail :
accueil@beauvallén@o.fr ]
BEAU
27 VALLON
Trois
villages
une
commune
OUEN
RME
DATE
DES
PROCHAINS
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
COMMISSIONS
GÉNÉRALES
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Le
Conseil
municipal
arrête
les
dates
et horaires
des
prochaines
séances.
Ces
dernières
se
tiendront :
Mardi
19
avril
à 20h00
: Commission
générale
Lundi
25
avril
à 20h00
: Conseil
municipal
Lundi
23
mai
à 20h00
: Commission
générale
Lundi
30
mai
à 20h00
: Conseil
municipal
SKK $K
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h19.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
æ
Mairie
de
Beauvallon
Contact
=
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
AN
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail :
accueil
@beauvallgr&o.fr