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Arrêté - ar2025 060 tirartifice
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025 060 tirartifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Libertés publiques,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu les articles L 2211-1, L 2542-2 ã 2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
Vu le Décret n• 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l’Arrêté NOR IOCA1012736A du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné,
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2013 portant réglementation de l’usage du feu sur le département de la Corrèze,
Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2015 fixant les règles d’emploi du feu dans le département de la Corrèze,
Vu la demande de la Société SOIRS DE FETES Grand Sud, 150 rue Aimé Rudel 63115 MEZEL,
Vu le dossier fourni par celle-ci,
Vu la déclaration dont récépissé a été délivré sous la référence n° 2025/07- 0035 en date du 27 juin 2025,
Considérant qu’afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d’artifice sur le territoire de la commune.
ARRÊTE
- Article 1er – La Société SOIRS DE FETES est autorisée à tirer un feu d’artifice de catégories F4 et T2, le samedi 26 juillet 2025 à partir de 22h30 au Bourg de St-Pantaléon-de-Larche (parcelles A0 41, 42, 43 et 45 ; A0 315 et 316).
- Article 2 – L’organisation du tir sera placée sous la responsabilité de
Monsieur ALACORN Christophe qui est chargé de veiller au transport
et à la réception des artifices, au montage et à l’exécution du tir des
artifices et du spectacle pyrotechnique, dans le respect des
indications portées sur les emballages des artifices et des règles de
sécurité en vigueur. La liste des personnes participant aux opérations
de montage et au tir sera remise au Maire et transmise au Service
Interministériel de Défense et de Protection Civiles en Préfecture.
- Article 3 – La zone de tir sera délimitée par un barrièrage de sécurité
et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage
du spectacle. De plus, des bâtiments étant situés dans la zone de
sécurité, des mesures seront prises pour garantir la sécurité des
riverains. La zone de tir comportera des moyens de lutte contre
l’incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques. Elle
comprendra un point d’accueil des secours matérialisé par une
affichette portant la mention « Point d’accueil des secours ».
- Article 4 – Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de
sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone
de sécurité sera ainsi déterminée de sorte qu’aucun spectateur ne
puisse la franchir par inadvertance.
Arrêté n° 2025.060
22/07/2025
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
AUTORISATION D’UN
TIR D'ARTIFICE DE
DIVERTISSEMENT
Samedi 26 juillet 2025
au Bourg
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
22/07/2025 Arrêté n° 2025.060
22/07/2025
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
22/07/2025
- Article 5 – La détermination des distances de sécurité tiendra compte
de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui
concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non
dangereuse.
- Article 6 – Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors
d’état de nuire. EIIe sera neutralisée dans les plus brefs délais.
- Article 7 – À l'issue du spectacle, Monsieur ALACORN Christophe
assurera le nettoyage des déchets d’artifices et l’enlèvement des
artifices inutilisés ou défectueux qui seront traités selon les
instructions du fournisseur.
- Article 8 – Le présent tir a fait l’objet d’une déclaration en préfecture
au Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de
Défense et de Protection Civile. Toutefois, si les conditions
météorologiques des jours précédents le tir de ce feu devaient être
défavorables (sécheresse, canicule, vent, etc.…), la SIACEPDP
pourrait être amenée à annuler la dérogation accordée.
- Article 9 – La Société SOIRS DE FETES devra respecter les
dispositions de l’arrêté préfectoral du 7 avril 2015 réglementant
l’emploi du feu en Corrèze.
- Article 10 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Sous-Préfet de Brive,
- M. l’Adjudant-chef, commandant la Brigade de Gendarmerie de
LARCHE,
- M. le Chef du Centre de Secours de Brive,
- M. le Directeur de la Société SOIRS DE FETES,
- M. le Responsable des Services Techniques,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 22 juillet 2025,