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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 28 juin 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Blodelsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 28 juin 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE BLODELSHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE BLODELSHEIM -— SÉANCE DU 28 JUIN 2022

À 20 H 00, à la Mairie, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire

Présents : Liliane HOMBERT, Michel DECKERT-DIESEL, Céline BENSEL {à compter du point n° 7),

Jean-Bruno FOHRER, François ANTONY, Jean-Jacques FOURMANN, Corinne INVERNIZZI,

Fabrice WINTZER, Emilie BERINGER, Gérard BESIN, Sandrine HENNER, Laurent HUGELIN

Absents excusés: Edith RIEFFLE, Alexandre CARITEY, Sylvia WERNER, Nicole MONTANI

Absents : Tonino FANTETTI, Sophia ARMAND

Procurations : Edith RIEFFLE à Corinne INVERNIZZI]

Alexandre CARITEY à Liliane HOMBERT

Sylvia WERNER à Liliane HOMBERT

Nicole MONTANI à Gérard BESIN

Secrétaire de séance : Marine WAGNER

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1.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2022

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

CHANGEMENT DE PÉRIODICITÉ DE FACTURATION DE L'EAU

PROVISION POUR RISQUES

BUDGET PRINCIPAL — DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 1

BUDGET EAU — DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 1

AMÉNAGEMENT DU PARCOURS VITA

PERSONNEL COMMUNAL— DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

MARCHÉS PUBLICS D’INSPECTIONS RÉGLEMENTAIRES — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE

. AVENANT À LA CONVENTION D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME AVEC LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

. DIVERS

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2022

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

vu

vu

. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire un certain

nombre de ses compétences,

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 10 rue de l’Etang, section 8 n° 239/3

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 20 rue du Château d’eau, section 11 n° 626/282

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis rue des Saules, section 3 n° 221 et 223

e Mise à disposition salle des fêtes — EHRHARDT Cédric

e Mise à disposition salle des fêtes —- WITTIG Cédric

3. CHANGEMENT DE PÉRIODICITÉ DE FACTURATION DE L'EAU

Les consommation d’eau sont actuellement facturées aux usagers deux fois par an, sur la base de relevés

effectués au mois de janvier et au mois de juillet.

Afin de rationaliser le temps de travail des agents techniques qui effectuent des relevés manuels et de libérer

du temps en pleine saison estivale où l’activité est accrue, il est proposé de décaler la période de facturation

comme suit :

e 1° semestre : relevés des compteurs en septembre et facturation en octobre

e 2° semestre : relevés des compteurs en mars N+1 et facturation en avril

Ce changement interviendrait dès la prochaine facturation, soit en octobre 2022, qui concernera donc les

consommations du 1° semestre 2022.

Après exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE le changement de périodicité de facturation de

l’eau aux usagers telle que présentée.

4. PROVISION POUR RISQUES

L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provisions pour dépréciation des

créances, en vertu du principe comptable de prudence. La notion de créances douteuses recouvre les restes

à recouvrer en recettes de plus de 2 ans.

Une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable publique, le recouvrement

sur compte de tiers est gravement compromis.

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu les articles L 2321-2 et L 2321-3 du CGCT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-__ DÉCIDE de constituer les provisions semi-budgétaires telles que détaillées ci-dessous :

Budget Montant provisionné

Budget principal 4 900 €

Budget eau 4 000 €

- IMPUTE la dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs

circulants ».5. BUDGET PRINCIPAL — DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 1

Il convient d’ajuster la répartition des crédits en raison de la provision pour risque de 4 900 € constituée

précédemment.

Après exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité, VALIDE la décision modificative de crédits suivante :

Compte Libellé Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

739223 FPIC - 4 900

6817 Dotations aux dépréciations des + 4 900

actifs circulants

TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0

6. BUDGET EAU -— DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 1

Un ajustement de crédit est nécessaire afin de mandater la première échéance de l'emprunt contracté auprès

du Crédit Mutuel pour financer les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable.

Après exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité, VALIDE la décision modificative de crédits suivante :

Compte Libellé Dépenses Recettes

EXPLOITATION

61523 Entretien et réparation réseaux - 200

66111 Intérêts + 200

TOTAL EXPLOITATION 0 0

INVESTISSEMENT

21561 Service de distribution d’eau - 5 000

2315 eo matériel et outillage _ 3 000

1641 Emprunts en euros + 8 000

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

7. AMÉNAGEMENT DU PARCOURS VITA

Jean-Bruno FOHRER présente les propositions de la commission technique

parcours vita, suite à la réunion du 26 avril et à la visite sur site du 24 mai.

concernant l’évolution du

Le projet consiste en la réhabilitation de certains agrès qui se détériorent et la création de deux zones

sportives avec mise en place d’agrès de fitness en acier thermo laqué. Le projet a été étudié pour être

accessible à tous les âges en combinant un aspect ludique et des exercices sportifs.Deux entreprises ont fait parvenir leurs offres. Après exposé, les deux propositions sont soumises au vote qui

donne le résultat suivant :

e HUSSON : 2 voix

e SATD: 15 voix

Aussi, le Conseil municipal DÉCIDE de retenir l'offre de l’entreprise SATD chiffrée à 21 259 € HT.

Compte tenu du coût de la préparation du terrain (création des plateformes et de chemins d’accès) chiffré

4 400 € HT, l'opération sera réalisée en deux tranches :

#“ 2022: Sols + réhabilitation du parcours vita + 3 agrès 16 284€ HT

“ 2023: 4agrès 9 589 €EHT

8. PERSONNEL COMMUNAL — DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE

GRADE

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L 5322-27;

Vu le budget de la collectivité territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;

Vu l'avis préalable du comité technique en date du 12/05/2022;

Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer les taux de promotion propre à l'avancement de grade selon les modalités suivantes :

Taux de promotion

Cadre d'emplois Catégorie | Grade d'avancement à appliquer à l’effectif

des agents promouvables

Filière administrative

Adjoint administratif principal de 2°" classe 100 %

Adjoint administratifs C

Adjoint administratif principal de 1°" classe 100 %

Attachés A Attaché principal 100 %

Filière technique

Adjoint technique principal de 2°"° classe 100 %

Adjoints techniques C | Adjoint technique principal de 1° classe 100 %

Agents de maîtrise C Agent de maîtrise principal 100 %

| Filière sanitaire et sociale

Agents spécialisés des c Agent spécialisé des écoles maternelles 100 %

écoles maternelles principal de 1°'"° classe °

Ces taux sont applicables à l'effectif des fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois remplissant

les conditions individuelles d'avancement de grade. Ceux-ci déterminent le nombre maximum

de fonctionnaires territoriaux pouvant être promus à l'un des grades d'avancement.Lorsque l'application du taux de promotion conduit à calculer un nombre de fonctionnaires promouvables

au grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur.

9. MARCHÉS PUBLICS D’INSPECTIONS RÉGLEMENTAIRES — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE

COMMANDE

La Communauté de communes Pays Rhin-Brisach avait réalisé en 2018 un groupement de commandes pour

les prestations d’inspections règlementaires. Lesdits marchés arrivent à échéance en 2023. À l'instar de ce

qui a été pratiqué en 2018, un groupement de commande parait intéressant pour ces achats.

Ce groupement aura pour objectif de rechercher une certaine efficacité économique et de faire bénéficier

de prix et prestation attractifs.

À cette fin, une convention constitutive a été établie. Elle prend acte avec précision de l’étendue des

engagements de chaque membre et du groupement, tant pour la passation que pour l'exécution du marché

qui va en résulter. Elle désigne entre autre, la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach comme

coordonnateur. Le titulaire du marché sera désigné par la CAO de la Communauté de communes Pays Rhin-

Brisach.

La convention prendra fin à la notification du marché au titulaire. Chaque acheteur restant seul responsable

de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la convention constitutive pour les opérations

dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-_ APPROUVE l'adhésion de la commune au groupement de commandes;

- ACCEPTE la désignation de la CCPRB comme coordinatrice du groupement de commandes ;

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir, ainsi que tout document afférent à ce

groupement de commandes ;

-_ AUTORISE le lancement de la consultation y relative.

10. AVENANT À LA CONVENTION D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME AVEC LE SCOT RHIN

VIGNOBLE GRAND BALLON

Le Syndicat Mixte du SCOT Rhin Vignoble Grand Ballon assure la mission d'instruction des autorisations

d'urbanisme pour le compte de la commune depuis le 1°’ janvier 2017. À ce titre, une convention du 26 mai

2016 définit les obligations réciproques de la commune et du syndicat et fixe le tarif de la prestation.

Considérant l'augmentation des communes conventionnées impliquant une forte hausse des dossiers à

instruire (+ 35 % entre 2020 et 2021), ainsi qu’une hausse des charges courantes et une augmentation des

effectifs, le Comité Directeur a acté une augmentation du tarif facturé aux communes à 4,90 € / habitant en

2022, contre 4,50 € actuellement.

Le tarif appliqué et le montant de la contribution de la commune qui en résulte ne seront plus fixes mais

définis annuellement par délibération du Comité Directeur.

Cette modification implique la signature d’un avenant à la convention initiale.

Le Conseil municipal, à l'unanimité,- APPROUVE l'avenant à la convention de transfert de la mission d'instruction des demandes

d’autorisations en matière d'urbanisme entre la Commune de Blodelsheim et le Syndicat mixte du SCOT

Rhin-Vignoble-Grand Ballon ;

- AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.

11. DIVERS

a) Urbanisme

M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables

déposées depuis la dernière réunion :

“ déclarations préalables n° 22 B 0015 et 0016

b) Calendrier

“ Mardi 13 septembre: Conseil municipal

c) Informations de la Communauté de communes

Présentation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et des projections financières liées à la fermeture

du CNPE de Fessenheim.

d) Divers

M. le Maire :

-_ Achèvement du chantier de fouilles archéologiques du lotissement « Les Moissons » : chantier très dense

en termes de vestige, dont 14 sépultures. En conséquence, le lotisseur a dû revoir les projets de

construction pour interdire les caves et piscines enterrées.

- Une deuxième opération de fouilles archéologiques s’est tenue dans une propriété rue du Château d’eau.

- Communication de l'invitation du Conseil de Fabrique à la messe de départ de Monsieur le Curé Armand

MARTZ le dimanche 21 août, et à celle de l’arrivée de Monsieur le Curé Didier KARON le dimanche 11

septembre.

- L'association « Les Enfants de Tchernobyl » organise une journée conviviale aux étangs de pêche le 12

juillet. La commune prendra en charge l'apéritif.

invitation de la commune de Grissheim à la Rheinregatta qui aura lieu le 24 juillet.

Jean-Bruno FOHRER :

- Le chantier de rénovation du réseau d’eau potable se termine.

- Tranche 2022 de rénovation de l'éclairage public: VIALIS interviendra du 30/06 au 01/07 pour la rue

Valentin, impasse des Jardins, rue du Marché, rue Alma et impasse Hammerstadt ; et du 11/07 au 13/07

pour la rue de la Carrière, rue des Eglantines et rue de Gimont.

- Le bac de lavage du dépôt d'incendie va être remplacé (coût : 1 492,48 € TTC). Les travaux de préparation

avaient été réalisés par les sapeurs-pompiers lors de la Journée citoyenne.

Michel DECKERT-DIESEL :

- La classe mixte GS/CP n’est pas maintenue pour l’année scolaire 2022/2023 car les effectifs des deux

écoles ne le justifient pas.

- La fête du sport aura lieu le vendredi 9 septembre à la salle des fêtes.Céline BENSEL :

- Le passage du jury du concours des Maisons Fleuries est fixé au lundi 18 juillet.

- La fête des Aînés se tiendra le dimanche 18 septembre au Paradis des Sources.

Corinne INVERNIZZI : déplore le manque d’entretien de la place de Grissheim (désherbage).

La séance est levée à 22h00.

Blodelsheim, le 30 juin 2022

Le Maire,