Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 1er fevrier 2022

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 1er fevrier 2022 Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Blodelsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 1er fevrier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement, COMMUNE DE BLODELSHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE BLODELSHEIM -— SÉANCE DU 1°’ FÉVRIER 2022

À 20 H 00, à la Mairie, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire

Présents : Liliane HOMBERT, Michel DECKERT-DIESEL, Céline BENSEL, Jean-Bruno FOHRER,

François ANTONY, Corinne INVERNIZZI, Edith RIEFFLE, Fabrice WINTZER, Alexandre

CARITEY, Gérard BESIN, Nicole MONTANI, Sandrine HENNER

Absents excusés : Jean-Jacques FOURMANN, Sylvia WERNER, Emilie BERINGER, Sophia ARMAND, Laurent

HUGELIN

Absent : Tonino FANTETTI

Procurations : Jean-Jacques FOURMANN à Jean-Bruno FOHRER

Sylvia WERNER à Liliane HOMBERT

Emilie BERINGER à François BERINGER

Sophia ARMAND à Michel DECKERT-DIESEL

Laurent HUGELIN à Gérard BESIN

Secrétaire de séance: Marine WAGNER

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2021

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'EAU POTABLE

RÉNOVATION DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

CCAS — COMPTE ADMINISTRATIF 2021

CCAS - BUDGET 2022

SERVICE DE L'EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

SERVICE DE L'EAU - BUDGET 2022

PRIX DE L'EAU

. BUDGET EAU — FRAIS DE PERSONNEL

. RÉVISION DES STATUTS DU SYNDICAT D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DU RHIN

. DIVERS

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1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2021

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 14 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal à délégué au Maire un certain

nombre de ses compétences,Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 4 impasse Hammerstadt, section 4 n° 264

e Renonciation au droit de préemption sur l’immeubie sis 10 impasse des Jardins, section 1 n° 207

e Bail d'habitation logement 2 rue du Canal d'Alsace - Mme ENGEL Sophie

3. RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'EAU POTABLE

Jean-Bruno FOHRER présente le projet de renouvellement du réseau d’eau potable tel qu’il a été exposé à la

commission technique le 25/01/2022.

L'opération concernera le remplacement des conduites de la rue de l'Eglise et de l’impasse du Centre, soit

490 mètres linéaires de conduites et 24 branchements particuliers. Les compteurs d’eau seront positionnés

en bordure de propriété afin de les rendre accessibles en cas d'intervention technique.

Les travaux sont estimés à ce stade à environ 205 000 € HT et devraient durer deux mois.

Le bureau d'étude va affiner le projet de sorte à pouvoir lancer la consultation des entreprises début février

et envisager des travaux avant l'été.

4. RÉNOVATION DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Jean-Bruno FOHRER présente le projet de rénovation des installations d'éclairage public pour l’année 2022

qui concernera les rues suivantes :

- Impasse des Jardins - Rue Alma

- Rue Valentin - Rue de la Carrière

- Rue du Marché - Rue des Églantines

- _ Impasse Hammerstadt - Rue de Gimont

Le devis est chiffré à 26 617,25 € HT. Une subvention de 10 000 € a d’ores et déjà été accordée par le Syndicat

d’Électricité et de Gaz du Rhin.

Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,

-_ DÉCIDE de lancer l'opération 2022 de rénovation des luminaires d'éclairage public,

- _ VALIDE le devis de l’entreprise VIALIS chiffré à 26 617,25 € HT.

5. CCAS — COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Céline BENSEL, Adjointe au Maire, délibérant sur le

compte administratif de l'exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné du compte de gestion du receveur,

Considérant que M. François BERINGER, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de

l'exercice 2021 les finances du centre communal d’action sociale de la commune de Blodelsheim,

Procédant au règlement définitif du budget de 2021,

> PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :Reprise des Résultat à la Dépenses de Recettes de P à

, . , . résultats clôture de l'exercice l'exercice , , .

antérieurs l'exercice

SECTION DE 1 714,50 192, 11 736,16 12 214,01

FONCTIONNEMENT PS

SECTION Néant

D’INVESTISSEMENT

> APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen ;

> DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2021 définitivement closes et les crédits annulés ;

> DÉCIDE d’affecter les excédents comme suit dans le budget 2022 :

Section de fonctionnement :

002 Excédent de fonctionnement reporté 12 214,00

6. CCAS - BUDGET 2022

Mme Céline BENSEL présente le projet de budget primitif 2021 du C.C.A.S. et ses différentes annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

> ARRÊTE le budget primitif 2022 comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses : 12 414,00 €

Recettes : 12 414,00 €

7. SERVICE DE L'EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Liliane HOMBERT, Adjointe au Maire, délibérant sur

le compte administratif de l'exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné du compte de gestion du receveur,

Considérant que M. François BERINGER, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de

l'exercice 2021 les finances du service de l’eau de la commune de Blodelsheim,

Procédant au règlement définitif du budget de 2021,

> PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Reprise des Résultat à la Dépenses de Recettes de SR "

, | , | résultats clôture de l'exercice l'exercice , , .

antérieurs l'exercice

SECTION 108 136,94 168 327,94 - 3 798,42 ,

D'EXPLOITATION Nm $ PRES2SS

SECTION 854,55 270 912,4 77 488,82 9 546,70

D’INVESTISSEMENT 338 ! 43

TOTAL DU BUDGET 446 991,49 439 240,37 73 690,40 65 939,28> APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen ;

> DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2021 définitivement closes et les crédits annulés ;

> DÉCIDE d’affecter les excédents comme suit dans le budget 2022 :

Section d'exploitation

002 Résultat antérieur reporté 56 392,00

Section d'investissement

001 Solde d'exécution de la section 9 546,00

d'investissement reporté

8. SERVICE DE L'EAU - BUDGET 2022

M. le Maire présente le projet du budget 2022 ainsi que ses différentes annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

> _ ARRÊTE le budget primitif 2022 comme suit :

Section d'exploitation : Dépenses : 225 992,00 €

Recettes : 225 992,00 €

Section d'investissement : Dépenses : 351 638,00 €

Recettes : 351 638,00 €

9. PRIX DE L'EAU

Le Conseil municipal, après délibération, DÉCIDE, à l’unanimité, de maintenir le prix de l’eau comme suit :

Prix de l’eau 1,10 € le m°

Location annuelle du compteur de 20 mm 16 €

Location annuelle du compteur de 30 mm 32 €

Location annuelle de compteurs spéciaux 46 €

A ces tarifs s’ajouteront :

- la redevance de pollution domestique fixée à 0,35 € le m° pour 2022

- la redevance de modernisation des réseaux de collecte fixée à 0,233 € le m° pour 2022

Le taux de ces deux redevances est fixé par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et les montants encaissés sont

reversés intégralement à cet organisme.

Ainsi, le coût du m° d’eau facturé à l’abonné s’établira comme suit :

Eau : 1,100 €

Redevance de pollution domestique : 0,350 €

Redevance de modernisation des réseaux: 0,233 €

TOTAL 1,683 €10. BUDGET EAU — FRAIS DE PERSONNEL

ll est décidé que le service de l’eau versera en 2022 au budget communal un montant forfaitaire de 10 000 €

à titre de participation aux charges de personnel.

Les crédits nécessaires à ce versement ont été ouverts au compte 6215 du budget eau.

11. RÉVISION DES STATUTS DU SYNDICAT D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DU RHIN

Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental

d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la

compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 14 décembre 2021 ;

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision

des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 14 décembre 2021, les statuts révisés ;

Mme Liliane HOMBERT propose au Conseil municipal d'approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat

d’Electricité et de Gaz du Rhin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

-__Émet un AVIS FAVORABLE sur ces nouveaux statuts révisés,

- Demande aux Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-

préfectoral modifiant les Statuts du Syndicat.

12. DIVERS

a) Urbanisme

M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables

déposées depuis la dernière réunion :

“ déclarations préalables n° 21 B 0056 à 0060 et 22 B 0001 à 0003

“ permis de construire n° 21 B 0021 à 0023

Total des demandes d’autorisations d'urbanisme déposées en 2021: 23 permis de construire et 60

déclarations préalables.

b) Calendrier

#“ Dimanche 06 février Invitation du Conseil de fabrique à la cérémonie de bénédiction de la

porte de l’église à 10h00

“ Mardi 08 février Cérémonie de commémoration de la libération de Blodelsheim —

dépôt de gerbe au Monument aux morts à 18h30

“ Samedi 19 mars Matinée de plantation au nouveau square St Blaise

#“ Mardi 29 mars Conseil municipal“ Samedi O9 avril Opération « Haut-Rhin propre »

#“ Dimanches 10 et 24 avril Élection présidentielle

“ Samedi 14 mai Invitation de la commune de Grissheim au Landesgartenschau

“ Samedi 21 mai Journée citoyenne

# Dimanches 12 et 19 juin Élections législatives

c) Informations de la Communauté de communes

Présentation de la problématique FNGIR et de l’impasse financière de la Communauté de communes : en

l’état actuel de la réglementation, le prélèvement FNGIR rend impossible l’absorption de perte de fiscalité

liée à la fermeture du CNPE de Fessenheim. A partir de 2024, la capacité d’autofinancement de la CCPRB

diminuera fortement et conduira à envisager notamment la suppression de certaines compétences

optionnelles et la réduction des aides aux communes.

d) Divers

Dans le cadre d’une étude de l'impact de la circulation des poids lourds concernant le projet d'extension de

la carrière située rue d’Ensisheim, des comptages routiers vont être effectués pour le compte d’Eiffage au

niveau de la rue d’Ensisheim du 15 mars au 15 octobre.

Des travaux de réhabilitation du tronçon Sud-Nord du canal d'évacuation des saumures, initiés par le

Ministère de la Transition écologique, se dérouleront jusqu'à fin avril 2022.

La séance est levée à 21h40.

Blodelsheim, le 07 février 2022

Le Maire,