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Procès Verbal - 4 PV 2021 12 16
Procès Verbal - 3 PV 2021 03 29
Procès Verbal - 3 PV 2017 06 30
Procès Verbal - 3 PV 2014 12 151
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 2014 12 151)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2014
Le
Maire
certifie
que :
- la convocation
de
tous
les
conseillers
en
exercice
a été
faite
dans
les
formes
et délais
prescrits
par
la
loi
;
- la présente
délibération
a été
affichée,
par
extrait,
le lendemain.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
DEUX
MIL
QUATORZE,
Le
lundi
quinze
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTBRISON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
de
l’Orangerie
à Montbrison,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BAZILE,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Christophe
BAZILE,
Maire,
Président,
M.
Alain
GAUTHIER,
Mme
Catherine
DOUBLET,
M.
Jean-Yves
BONNEFOY,
Mme
Jeanine
PALOULIAN,
M.
Olivier
GAULIN,
Mme
Françoise
GROSSMANN,
M.
Gérard
VERNET,
Mme
Martine
GRIVILLERS,
M.
Claude
BERTIER,
adjoints,
M.
Gérard
BONNAUD,
Mme
Jacqueline
VIALLA,
Mme
Christiane
BAYET,
M.
Jean-Paul
FORESTIER,
M.
Joël
PUTIGNIER,
Mme
Claudine
POYET,
Mme
Thérèse
GAGNAIRE,
Mme
Mireille
de
la
CELLERY,
M.
Abderrahim
BENTAYEB,
M.
Thomas
GUERIN,
M.
Pierre
CONTRINO,
M.
Nabil
TALIDI,
Mme
Cindy
GIARDINA,
Mme
Cécile
CORRÉ,
M.
Bernard
THIZY,
Mme
Bernadette
PLASSE,
M.
Bruno
CHANVILLARD,
Mme
Liliane
FAURE,
M.
Fabrice
MONOD),
M.
Norbert
THIZY,
conseillers
Absents
: Mme
Nadine
MOUNIER,
Mme
Caroline
COLOMBAN,
Mme
Sylviane
LASSABLIERE,
Mme
Nadine
MOUNIER
avait
donné
pouvoir
à M.
Alain
GAUTHIER,
Mme
Caroline
COLOMBAN
à Mme
Thérèse
GAGNAIRE,
Mme
Sylviane
LASSABLIERE
à Mme
Liliane
FAURE,
Secrétaire
: Mme
Jacqueline
VIALLA
M.
le
Maire
et M.
GAUTHIER
ouvrent
cette
séance
du
Conseil
Municipal
par
un
hommage
à
M.
Nicolas
DELORME,
responsable
du
service
maçonnerie,
décédé
le
14
décembre
2014.
Budgets
Primitifs
Ville,
Eau,
Régie
des
Restaurants,
Foyer
des
Clercs,
FRPA,
Théâtre
des
Pénitents
pour
l’année
2015
M.
Alain
GAUTHIER
commence
sa présentation
des
budgets
primitifs
pour
l’année
2015
par
un
rappel
du
montant
total
de
ceux-ci
en
2014
(34
070
000
€)
et pour
2015
(29
439
000
€).
Il rappelle
également
le contexte
économique
difficile
(absence
de
croissance,
faible
inflation)
et l’effort
demandé
aux
collectivités
territoriales
par
l’Etat
se
chiffrant,
pour
Montbrison,
à
1.1
million
d’euros
en
3
ans
concernant
sa DGF.
Le
budget
ville
prend
donc
en
compte
cette
politique
de
rigueur.
LE
BUDGET
VILLE :
Le
budget
primitif,
en
section
de
fonctionnement,
s’élevait
en
2014
à
18
110
000
€
et
il
s’élèvera
à
17
905
000
€
en
2015,
soit
une
baisse
de
1.13%. A
Présentation
par
nature
de
la section
de
fonctionnement
1
Evolution
des
recettes
Les
recettes
tarifaires
sont
en
diminution,
passant
de
92
000
€
en
2014
à
73
000
€
pour
2015
(-20.65%)
du
fait, notamment,
de
l’absence
des
recettes
de
la bibliothèque
laquelle
a intégré
le
réseau
des
médiathèques
de
Loire
Forez.
Les
impôts
« ménages
»
augmentent
sous
l’effet
de
l’évolution
des
bases
uniquement
puisque
les
taux
resteront
inchangés.
Les
produits
fiscaux
ont
été
estimés
à
environ
7.2
millions
d’euros
(+1.70%).
Il
est
à
noter
que
le
total
des
allocations
compensatrices
à
percevoir
de
l’Etat
continue
à
diminuer
suite
aux
exonérations
de
certains
contribuables,
passant
de
426
660
€
en
2014
à
407
000
€ en
2015
soit
-4.61%,
témoignant
du
désengagement
de
l’Etat.
Par
prudence,
aucune
évolution
du
nombre
d’habitants
n’a
été
prise
en
compte
pour
le
calcul
des
dotations
puisque
le
nouveau
chiffre
de
population
sera
publié
au
Journal
Officiel
fin
décembre
2014.
Son
montant
estimé
est de
3 476
000
contre
3
770
000
en
2014
soit —
8%.
A
l’arrivée,
l’ensemble
des
dotations
et
compensations
s’élèvera
donc
à
7
106
000
€
contre
7
506
000
€ en
2014
soit une
première
baisse
significative
de
400
000
€ en
2015.
2
Evolution
des
dépenses
Les
éléments
d’appréciation
sont
les
suivants
:
-
Le
poste
« fournitures
»
est
en
baisse
de
2.89%
passant
de
1 424
700
€
à
1 383
500
€.
Les
achats
de
livres
pour
la bibliothèque
sont
désormais
pris
en
charge
par
Loire
Forez,
d’une
part,
et
d’autre
part,
il
y
a
un
écrêtement
imposé
des
charges
« fournitures
»
de
1%
hors
fluides
énergétiques.
La
politique
de
rigueur,
à partager,
s’impose.
-
Le
poste
«services
extérieurs
»
reste
stable
avec
-
1.76%.
On
observe
que
les
engagements
« Fêtes
et cérémonies
» ont
été
diminués
de
5
000
€ et les
frais
de
publication
de
6 500
€
car
il
y
aura
4
magazines
municipaux
au
lieu
de
5.
A
contrario,
il
y
a
une
augmentation
du
prix
des
transports
collectifs
du
fait
de
la
mise
en
place
d’un
transport
le
mercredi
en
raison
des
nouveaux
rythmes
scolaires.
-
Les
frais
de
personnel
sont
estimés
à
9
140
000
€
soit
+1,94%.
Cette
hausse
est
toute
relative
et s’explique
uniquement
par
le recrutement
imposé
d’agents
suite
à de
la réforme
des
rythmes
scolaires
(+180
000
€).
Hors
cette
nouvelle
charge,
la
masse
salariale
est
stable
malgré
la prise
en
compte
d’une
estimation
de
+0.50%
dans
l’hypothèse
d’une
revalorisation
des
salaires
de
la
fonction
publique
territoriale
en
cours
d’exercice.
La
masse
salariale
représente
plus
de
51%
des
dépenses
du
budget
ville.
La
stabiliser
était
l’un
des
objectifs
à
atteindre.
-
Au
chapitre
des
«participations
et
subventions
»
sont
inscrits
3 270
000
€
ce
qui
représente
+
157
000
€
par
rapport
à 2014
dont
112
000
€
pour
les
seules
associations
(dont
notamment
53
000
€
supplémentaires
pour
la
Ronde
des
Enfants
et
une
provision
afin
que
l’encadrement
des
élèves
soit
assuré
dans
les
meilleures
conditions
possibles
par
les
associations
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires).
Doivent
être
également
considérées
les
aides
indirectes
apportées
par
la
Ville
sous
forme
de
prêts
de
salle
et
de
matériels,
de
la mise
à disposition
d’agents,
etc.
soit + de
1 million
d’euros.
-
Le
poste
« intérêt
de
la dette
» est
en
baisse
sensible
de
33.93%
en
raison
de
la fin
de
2
emprunts
et
du
non
recours
à
l’emprunt
en
2014
avec
des
investissements
plus
modérés
en
rapport
avec
les
capacités
financières
et
ce
même
s’il
y
a
inscription
d’une
provision
dans
l’hypothèse
de
la réalisation
d’un
emprunt
de
2.3
millions
d’euros
au
2%
semestre
2015.
Les
charges
de
fonctionnement
sont
donc
mafîtrisées,
conformément
à
l’objectif.
Il
s’est
véritablement
agi
d’identifier
les
difficultés
pour
y apporter
des
réponses
poste
après
poste. B
Présentation
par
fonction
de
la
section
de
fonctionnement
1
Evolution
des
recettes
et des
dépenses
de
fonctionnement
Dans
le
domaine
Enseignement/formation
: les
recettes
passent
de
221
700
€
en
2014
à
250
700
€
en
2015
soit
+
13.08%.
Il
s’agit
essentiellement
de
subventions
allouées
par
le
Conseil
Général
et la Région
Rhône-Alpes
pour
l’occupation
des
gymnases.
Dans
le même
temps,
les
dépenses
évoluent
de
+
204
000
€ du
fait
de
la réforme
des
rythmes
scolaires. Au
niveau
des
interventions
sociales,
les
recettes
s’élèvent
à 48
400
€
en
2015
pour
33
500
€
en
2014
soit
+
15
000
€ pendant
que
les
charges
progressent
de
104
000
€,
en
majeure
partie
en
raison
du
déséquilibre
du
Foyer
des
Clercs.
Sur
la
question
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité,
les
dépenses
concernent
la
Police
Municipale
et le SDIS
(stable
à 566
250
€).
Le
chapitre
« services
généraux
» connaît
une
baisse
de
127
850
€,
passant
ainsi
de
345
600
€
en
2014
à
217
850
€
en
2015
laquelle
est
la
conséquence
de
la
suppression
du
poste
de
directeur
de
cabinet
et
de
la
baisse
des
indemnités
des
élus.
Le
recrutement
d’un
agent
de
police
municipale
a pu
intervenir
sans
augmentation
de
la masse
salariale.
Concernant
la section
de
fonctionnement
du
budget
ville,
les
concertations
préalables
avec
les
services,
d’une
part,
et les
adjoints,
d’autre
part,
ainsi
que
le
travail
de
M.
Joël
PUTIGNIER,
ont
permis
qu’elle
soit
en
légère
diminution
ce
qui
est une
première.
2
Les
investissements
Avec
1.1
million
d’euros
de
dotations
de
l’Etat
en
moins
sur
3
ans,
les
investissements
annoncés
par
l’équipe
précédente
sont
apparus
à
la
nouvelle
majorité
comme
étant
irréalisables.
Un
double
objectif s’est
imposé :
-
Considérer
les moyens
susceptibles
d’être
mobilisés
dans
un
contexte
contraint
-
Expertiser
les
solutions
et s’y tenir.
Ainsi,
les
dépenses
d’investissements
s’élèveront
à 6
318
000
€
en
2015
contre
10
534
000
€
inscrits
en
2014
soit une
diminution
de
40%.
Le
montant
des
subventions
d’investissement
et
des
participations
attendues
concernent
notamment :
-
la réfection
de
la porte
du
parvis
et des
vitraux
de
la Collégiale
(8
000
€ de
la DRAC)
-
les travaux
d’accessibilité
du
Musée
(37
000
€ de
la Région)
-
la fin de
l’étude
et les
travaux
pour
la mise
en
sécurité
de
Ste
Eugénie
(258
000
€ de
la
DRAC)
-
les travaux
d’assainissement
de
l’église
St Julien
(80
000
€)
-__l’isolation
des
bâtiments
(DETR)
-
les participations
PVR
(180
000
€)
-
les
amendes
de
police
(60
000
€)
-
les
crédits
à percevoir
au
titre
du
FCTVA
(950
000
€)
et
la
taxe
d’aménagement
pour
200
000
€
-
la
vente
à
intervenir
de
la
Cure
de
Moingt
et
d’un
terrain
situé
rue
de
l’ Abbaye
pour
350
000
€
-
enfin,
l’autofinancement
est
égal
à
2
300
000
€
sans
reprise
des
résultats
de
l’année
2014.
L’emprunt
susmentionné
pourrait
voir
son
montant
minoré
dès
lors
qu’interviendra
la reprise
des
résultats
2014.
L’encours
de
la dette,
au
1” janvier
2015,
est égal
à 4 968
000
€. LES
BUDGETS
ANNEXES
1
le Budget
Eau
En
fonctionnement,
sont
inscrits
1 736
000
€
en
2015
(1
735
000
€
en
2014)
et
628
000
€
en
investissement
(652
000
€ en
2014).
Le
financement
de
la
section
d’investissement
est
assuré
par
l’autofinancement
(240
000
€),
les
amortissements
(380
200
€)
et les
subventions
(7
800
€).
Le
budget
ne
comprend
plus
que
la
part
des
dépenses
et
recettes
liées
à
la
distribution,
la
production
étant
assurée
par
le SYPEM
depuis
le
1° janvier
2013.
2
Le
Budget
Régie
des
Restaurants
La
section
de
fonctionnement
s’élève
à
633
000
€
en
2015
(contre
615
000
€en
2014)
et
16
000
€
sont
inscrits
en
section
d’investissement,
laquelle
s’autofinance
pour
l’acquisition
de
divers
matériels
de
cuisine.
L’augmentation
de
la
section
de
fonctionnement
est
due
aux
charges
de
personnel
en
raison
de
la revalorisation
des
catégories
B
et C
et d’éventuels
remplacements.
Il
est
à
noter
que
la
subvention
d’équilibre
pour
les
repas
vendus
en
dessous
du
coût
de
production
est
financée
par
le CCAS.
3
Le
Budget
FRPA
700
000
€
sont
inscrits
en
section
de
fonctionnement
(672
000
€
en
2014)
et
36
000
€
en
section
d’investissement
(39
000
€ en
2014).
La
progression
de
la
section
de
fonctionnement
s’explique
par
la revalorisation
des
catégories
B
et
C.
Le
poste
« location
immobilière
»
pour
le
loyer
payé
à
Loire
Habitat
représente
la
majeure
partie
des
frais
généraux.
L'investissement
concerne
principalement
la
rénovation
des
studios
financée
par
le
RSI
pour
3
000
€ (caisse
de
retraite
des
indépendants)
et la CARSAT
pour
7 600
€.
4
Le
Budget
du
Foyer
des
Clercs
280
000
€
sont
inscrits
en
section
de
fonctionnement
(270
000
€
en
2014)
et
7
000
€
en
section
d’investissement
(8
000
€
en
2014).
La
progression
de
la
section
de
fonctionnement
s’explique
par
la revalorisation
des
catégories
B
et C.
Au
niveau
des
recettes,
la
subvention
d’équilibre
est
égale
à
178
000
€.
L’investissement
concerne
l’achat
de
matériels
électro-ménagers
(cuisines
communes).
5
Le
Théâtre
des
Pénitents
675
000
€
sont
inscrits
en
section
de
fonctionnement
(658
000
€
en
2014)
et
43
000
€
en
section
d’investissement.
La
subvention
d’équilibre
(468
000
€)
est
en
progression.
Une
subvention
de
11
500
€
de
la
Région
Rhône
Alpes
via
le
contrat
de
Pays
participera
au
financement
du
Festival
des
Poly’sons. En
section
d’investissement,
il
est
prévu
l’achat
de
matériel
de
scène.
Une
subvention
du
CNV
de
5
500
€
est
à intervenir.
Des
travaux
de
mise
aux
normes
électriques
sont
prévus
au
Théâtre
sont
également
prévus.
L’ensemble
de
l’investissement,
supporté
par
la
ville,
tous
budgets
confondus
sera
de
7 450
000
€,
enveloppe
voirie
de
Loire
Forez
comprise.
Ce
budget
est
donc
un
budget
raisonnable
qui
prend
en
compte
les
contraintes
financières
tout
en
permettant
des
projets
structurants.
Il
est
équilibré
sans
augmentation
des
taux
d'imposition. M.
GAUTHIER
invite
donc
des
élus
et
services
à
accepter
une
phase
d’économies
partagées
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
afin
que
soient
considérées
les
contraintes
budgétaires
imposées.
Chaque
fois
que
ce
sera
possible
des
mutualisations
seront
envisagées
avec
Loire
Forez,
les
communes
voisines
et
les
différents
syndicats.
Les
contractualisations
avec
l’Etat,
la
Région,
l’Europe,
..
seront
encouragées.
Enfin,
le
lien
social
sera
préservé
et
la
Ville
demeurera
à
l’écoute
des
plus
faibles.
M.
Norbert
THIZY
souhaite
émettre
deux
remarques
:
il
est
dit
qu’il
n’y
aura
pas
d’augmentation
d’impôts
du
fait
de
la
ville
mais
la
majorité
sait
qu’ils
vont
augmenter
à
l'initiative
de
l’Etat
quand
même
et ne
fait
rien
pour
les
stabiliser.
De
plus,
dans
ce
contexte
difficile,
il pense
que
les
associations
doivent
contribuer
à l’effort
commun.
M.
GAUTHIER
expose
une
nouvelle
fois
que
la
ville
a
la
main
sur
les
taux
d’imposition
et
non
sur
les
bases
et
il
n’est
pas
possible
de
diminuer
les
taux.
Sans
vouloir
dramatiser,
il
explique
que
ce
budget
a
été
construit
grâce
à une
négociation
avec
les
services
et les
élus
et
qu’il
a
été
difficile
à
bâtir.
Si
les
taux
avaient
été
diminués,
cela
aurait
pu
mettre
en
péril
certaines
initiatives
communales:
CCAS,
écoles,
etc...
Il
faut
prêter
attention
aux
plus
faibles,
surtout
en
période
de
crise.
Les
impôts
vont
donc
augmenter
mais
de
façon
raisonnable
(environ
1
%).
Sur
la
question
de
la
participation
des
associations
à
l’effort
collectif,
M.
GAUTHIER
rappelle
que
les
subventions
n’augmenteront
pas
cette
année
et
que
les
recherches
de
financement
pour
celles-ci
sont
souvent
difficiles
: il ne
faudrait
pas
ajouter
une
difficulté
supplémentaire.
M.
Norbert
THIZY
invite
les
élus
de
la majorité
à
se
rendre
à Pôle
Emploi
pour
constater
le
désarroi
des
demandeurs
d’emploi
— sans
réponse
s’agissant
de
l’emploi.
M.
GAUTHIER
entend
bien
le
sentiment
d’isolement,
de
découragement
de
nombreuses
personnes
sans
emploi.
L’emploi
ne
se
décrète
pas
d’un
coup
de
baguette
magique,
les
associations
autorisent
le lien
social.
Pour
M.
Norbert
THIZY,
du
moment
où
on
n’a
plus
d’emploi,
on
devient
un
exclus
et
les
associations
ne
servent
alors
plus
à rien.
Pour
Mme
Liliane
FAURE,
un
budget
est
la traduction
des
orientations
d’une
commune
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
administrés.
2014
a été
une
année
paradoxale
puisqu'elle
a vu
le
démontage
de
projets
dont
certains
ont
un
coût
: cinéma,
réseau
de
chaleur
(alors
que
ce
réseau
pouvait
être
une
réponse
où
l’on
considère
la
facture
énergétique
de
personnes
démunies),
CTM,
etc...
Pendant
que
d’autres
se
poursuivaient
: école
Brillié,
église
Sainte
Eugénie. Elle
regrette
l’absence
de
réponses
sur
un
certain
nombre
de
bâtiments
: Guy
IV,
FIT,
CTM.
Malgré
la mise
en
place
d’un
magasin
envisagée
au
CTM,
sa localisation
actuelle
empêche
un
destin
plus
intéressant
en
termes
d’habitat
au
centre
de
Moingt.
Elle
déplore
également
l’absence
de
Commission
Grands
Travaux
aurait
pu
donner
une
vision
globale
des
projets
actuels
à l’ensemble
des
élus.
Le
dossier
des
Quais
du
Vizézy
doit,
par
exemple,
être
ouvert
et débattu
dans
divers
domaines
(façades,
stationnement,
accessibilité).
Concernant
les
écoles,
elle
note
le
projet
d’isolation
de
l’école
Chemin
Rouge
mais
quid
de
son
accessibilité
?
Se
pose
aussi
la
question
du
devenir
de
l’école
Jeanne
d’Arc
: s’achemine-
t-on vers
un
2°”
groupe
scolaire
ou une
reconfiguration
de l’existant
? Elle
note
que
M.
GAUTHIER
a
reconnu
que
la
chaîne
de
l’épargne
permet
de
bénéficier
d’une
bonne
capacité
d’investissement.
Pour
se
faire
l’écho
des
propos
de
M.
GAUTHIER
lorsqu'il
parle
de
protéger
les
plus
faibles,
quid
de
la géographie
prioritaire
des
quartiers
pour
Beauregard
?
Sur
la question
de
la fiscalité,
elle
se
demande
ce
que
ce
budget
aurait
été
sans
l’augmentation
de
la
fiscalité
du
mandat
précédent.
Cette
fiscalité
a
pu
permettre
que
le
budget
2015
soit
bouclé.
On
ne
se flatte jamais
d’augmenter
la fiscalité,
on
en
porte
la responsabilité
Le
Groupe
Montbrison
Moingt,
proche,
active,
innovante
ne
votera
pas
ce
budget
primitif
considérant
qu’il
manque
d’une
vision
urbaine
globale.
Il
en
sera
de
même
pour
les
taux
d'imposition. M.
GAUTHIER
donne
rendez-vous
à la
fin
du
mandat
: la
vision
urbaine
globale
existe.
Les
projets
vont
s’organiser
exercice
après
exercice.
Concernant
le
quartier
de
Beauregard,
l’organisation
de
la
géographie
prioritaire
se
met
en
place
sous
l’impulsion
de
M.
le Sous-Préfet.
Il rappelle
le
grand
attachement
de
la majorité
à ce
que
les
enfants
bénéficient
des
meilleures
conditions
d’enseignement.
Il reconnaît
que
l’école
Jeanne
d’Arc
est
aujourd’hui
obsolète.
Ce
dossier
sera
traité
en
cours
de
mandat.
Les
contraintes
budgétaires
sont
là.
Mme
FAURE
reconnaît
que
le
dispositif
de
géographie
prioritaire
des
quartiers
est
complexe
et elle
est
consciente
que
tout
ne
peut
pas
être
bouclé
à ce jour.
Elle
souhaite
cependant
savoir
quelle
est la volonté
de
la ville
et son
ambition.
Quels
sont
les
axes
qui
seront
privilégiés
?
M.
BAZILE
réagit
concernant
l’allégation
de
« démontage
des
projets
qui
a
un
coût
pour
la
collectivité
»
: si
les
projets
avaient
été
continués,
le
coût
aurait
été
bien
supérieur.
Il
faut
parfois
« savoir
se
couper
le
doigt
pour
sauver
le
bras
».
Avec
1.1
millions
de
dotations
en
moins,
il n’était
pas
possible
de
financer
tous
les projets
prévus
sous
l’ancienne
mandature.
Il
assure
à
Mme
FAURE
que
le
dossier
de
la
géographie
prioritaire
de
Beauregard
est
mené
depuis
6 mois
avec
détermination.
Il
annonce
également
la
prochaine
présentation
du
plan
de
mandature,
chiffré
et
finançable,
lequel
prévoit
notamment
une
étude
urbaine
laquelle
permettra
d’envisager
des
hypothèses
s'agissant
de
l’aménagement
du
centre-ville
et
ce
afin
que
soit
confortée
l’attractivité
du
centre-ville. Il rappelle
en
outre
que
3 millions
d’euros
vont
être
mobilisés
en
2015
pour
le
groupe
scolaire
Brillié
: il est difficile
de
faire
d’autres
investissements.
Les
investissements
prévus
vont
permettre
de
générer
des
économies
de
fonctionnement.
Il
insiste
également
sur
le
fait
que
pour
la première
fois,
ce
budget
prévoit
une
diminution
de
la
section
de
fonctionnement.
Il y a là un
budget
d’avenir
pour
Montbrison.
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
Budgets
primitifs
Ville,
Eau,
Régie
des
Restaurants,
FRPA,
FJT
et
Théâtre
des
Pénitents
à
26
voix
pour
et
7
contre
(Mmes
L.
FAURE
(porteuse
du
pouvoir
de
Mme
S.
LASSABLIERE)
et
PLASSE,
MM.
B.
THIZY,
B.
CHANVILLARD,
F.
MONOD
et N.
THIZY) Délibération
n°2014/12/01
— Fixation
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2015
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
du
budget
pour
l’année
2015,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
taux
des
impôts
locaux
à percevoir
au
titre
de
l’année
2015, Sur
proposition
de
M.
Alain
GAUTHIER,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à 26
voix
pour,
6
abstentions
(Mmes
L.
FAURE
(porteuse
du
pouvoir
de
Mme
$S.
LASSABLIERE)
et
PLASSE,
MM.
B.
THIZY,
B.
CHANVILLARD,
F.
MONOD)
et
1
contre
(M.
N.
THIZY),
fixe
les
taux
des
impôts
directs
locaux
à percevoir
au
titre
de
l’année
2014
à:
15.14
%
: taxe
d’habitation
20.35
%
: taxe
foncière
bâti
32.90
%
: taxe
foncière
non
bâti
Délibération
n°2014/12/02
—
Tarifs
2015
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R531-52
et R531-53
du
Code
de
l'Éducation
concernant
la restauration
scolaire, Vu
l'accord
des
syndicats
forains
sur
les
droits
de
place
du
marché,
M.
Alain
GAUTHIER
explique
que
les
tarifs
pour
l'année
2015
connaissent
une
augmentation
moyenne
de
1 %
environ,
à l'exception
notamment :
°
des
locations
immobilières
suivant
les
contrats
qui
leur
sont
propres
+
du
tarif de
vente
de
l’eau
qui,
pour
tenir
compte
de
l’évolution
du
prix
d’achat
de
l’eau
au
Sypem
et
compte
tenu
des
investissements
programmés
précédemment,
s’établit
cette
année
à
: 1.72
€
/ m3
pour
les
particuliers,
1.35
€
/ m3
pour
les
collectivités
et
pour
les
services
publics)
L’ensemble
de
ces
tarifs
seront
applicables
au
1% janvier
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
-
à l’unanimité,
approuve
les tarifs
liés
à la vente
d’eau
potable
pour
l’année
2015
-
à
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
L.
FAURE
(porteuse
du
pouvoir
de
Mme
S.
LASSABLIERE)
et
PLASSE,
MM.
B.
THIZY,
B.
CHANVILLARD,
F.
MONOD),
approuve
l’ensemble
des
autres
tarifs
tels
qu’ils
sont joints
aux
présentes. Délibération
n°2014/12/03
— Ronde
des
enfants
— Subvention
complémentaire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29 ;
Considérant
la
situation
financière
de
l’Association
Ronde
des
Enfants,
gestionnaire
de
la
Crèche
des
P'tits
Loups
et de
la crèche
des
Bambins,
M.
Alain
GAUTHIER
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
accorder
une
subvention
complémentaire
de
53
000
€.
M.
Norbert
THIZY
a besoin
de
connaître
les
salaires
de
chacun
des
salariés
de
l’association
:
il ne
faudrait
pas
qu’il
y ait un
salaire
exorbitant
qui
pénaliserait
les
autres.
M.
GAUTHIER
répond
que
ce
serait
de
l’ingérence
de
la part
des
élus
que
de
s’immiscer
dans
les
salaires
de
chacun
des
employés
des
associations.
Il y a des
conventions
collectives.
M.
THIZY
rappelle
qu’il
y a eu
des
abus
et qu’il
faut
de
la transparence.
Il prend
l’exemple
de
M.
GATTAZ
qui
propose
un
blocage
des
salaires
tout
en
s’augmentant
de
29%
l’an
dermier.
M.
GAUTHIER
explique
que
le
bilan
est
demandé
année
par
année
ce
qui
permet
de
connaître
l’évolution
de
la
masse
salariale
hors
création
de
poste.
Il
lui
suggère
de
rendre
contact
avec
les
associations
en
sa qualité
d’élu.
Mme
Liliane
FAURE
est
favorable
à ce
dossier
car
il s’agit
des
modes
de
garde
maïs
il faudra
reparler
de
la problématique
des
locaux.
M.
GAUTHIER
lui
assure
qu’une
solution
pérenne
est recherchée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à 32
voix
pour
et
1 abstention
(M.
N.
THIZY),
décide
d’accorder
à
l’Association
Ronde
des
Enfants
une
subvention
complémentaire
de
53
000
€.
Délibération
n°2014/12/04
—
Loire
Forez
—
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
et
du
nouveau
montant
de
l’attribution
de
compensation
de
Montbrison
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et plus
particulièrement
son
livre
2°;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et plus
particulièrement
son
article
1609
nonies
CV
1° ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
avril
2014
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez
et
actant
du
transfert
de
la
compétence
« investissement
en
éclairage
public
»
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
1%
octobre
2014 ;
Considérant
que
l’évaluation
des
charges
transférées
conduisant
à la réduction
de
l’attribution
de
compensation
de
la
Ville
de
Montbrison,
le
Conseil
Communautaire
ne
pourra
se
prononcer
qu’après
accord
du
Conseil
Municipal,
M.
Christophe
BAZILE
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le rapport
de
la
CLECT
du
1°
octobre
2014
lors
de
laquelle
a
été
arrêté
le
montant
définitif
des
nouvelles
attributions
de
compensation
suite
au
transfert
de
la
compétence
«investissements
en éclairage
public
»
et
aux
nouvelles
demandes
d’augmentation
des
enveloppes
voirie.
Il
propose
également
de
bien
vouloir
approuver
le
nouveau
montant
de
l’attribution
de
compensation
pour
une
année
pleine
tel
que
présenté
ci-après :
Attribution
de
compensation
globale
avant
le 1° janvier
2014
3 241
938.73
€
Modification
de
la participation
communale
à l’enveloppe
voirie
demandée
à l’occasion
de
la CLECT
de janvier
2014
-
Evaluation
de
la
charge
liée
aux
investissements
en
éclairage
public
72
085
€
Modification
de
la participation
communale
à l’enveloppe
voirie
demandée
à l’occasion
de
la CLECT
d’octobre
2014
Nouvelle
attribution
de
compensation
à partir du
1” janvier
2015
3
169
853.73
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité :
- _
Approuve
le rapport
de
la CLECT
du
1%
octobre
2014
tel
que
présenté,
-
Approuve
le
nouveau
montant
de
l’attribution
de
compensation
de
Montbrison
fixé
à
3
169
853.73
€.
Délibération
n°2014/12/05
—
Loire
Forez
—
Convention
pour
le
remboursement
des
dépenses
afférentes
aux
travaux
d’éclairage
public
effectués
en
2014
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5216-S
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
avril
2014
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez
et
actant
du
transfert
de
la
compétence
«investissement
en
éclairage
public
»
Considérant
les
paiements
effectués
par
les
communes
pendant
toute
l’année
2014
pour
honorer
les
titres
de
recette
des
annuités
du
SIEL
et
des
emprunts
bancaires
contractés
pour
réaliser
des
travaux
d’investissements
en
éclairage
public
;
M.
Christophe
BAZILE
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
convention
de
remboursement
des
dépenses
d’éclairage
public
avec
Loire
Forez,
laquelle
e
présente
l’état
des
dépenses
réalisées
en
2014
suivant
:
Objet
Montant
Année
de
fin
Durée
Date
Total
annuité
échéance
Eclairage
7 275.64
€
2016
8
10/10/2014
voie
nouvelle
Palais EP
La
Borne
St
Jean
Parc |
13
232.36
€
2022
15
10/03/2015
34
059.83
€
des
Comtes
EP
Traversée
Centre
de |
8751.01€
2022
15
10/01/2015
Moingt EP
parkings
« Les
4 800.82
€
2022
15
10/11/2014
Jacquins
»
e
définit
le montant
de
remboursement
à
8/12
du
montant
payé
en
2014
pour
prendre
en
compte
la date
du
transfert
au
prorata
temporis
soit
22
706.55
€ et ses
modalités
;
et de
l’autoriser
à la signer. Mme
Liliane
FAURE
demande
une
présentation
en
Conseil
Municipal
ou
en
Commission
de
la stratégie
d’éclairage
public
sur
la commune.
M.
Christophe
BAZILE
donne
son
accord
et
souhaite
qu’elle
soit
présentée
au
plus
grand
nombre. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité,
-
approuve
la
convention
de
remboursement
des
dépenses
d'éclairage
public
avec
Loire
Forez
;
-
autorise
M.
le Maire
à la signer.
Délibération
n°2014/12/06
—
Eglise
Ste
Eugénie
-
Demande
de
subvention
auprès
de
M.
le
Sénateur
Bernard
FOURNIER
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29 ;
Considérant
les
travaux
de
sécurisation
qui
doivent
être
réalisés
pour
sauvegarder
l’église
Sainte
Eugénie,
Mme
Jeanine
PALOULIAN
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
solliciter
auprès
de
M.
le
Sénateur
Bernard
FOURNIER
une
subvention
d’un
montant
de
20
000
€
au
titre
de
sa
réserve
parlementaire.
Le
montant
des
travaux
considérés
est
évalué
à 815
000
€ HT.
Mme
Liliane
FAURE
souhaite
savoir
si le projet
de
vie
du
site
est
finalisé.
M.
Christophe
BAZILE
lui précise
qu’il
y aura
discussion
sur
ce
qui
sera
proposé
sur
le site.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité,
sollicite
auprès
de
M.
le
Sénateur
Bernard
FOURNIER
une
subvention
d’un
montant
de
20
000
€
au
titre
de
sa
réserve
parlementaire
pour
la sécurisation
de
l’église
Sainte
Eugénie.
Délibération
n°2014/12/07
-—
Demande
de
subventions
au
titre
du
CTTLA
-
Aménagement
des
Quais
du
Vizézy
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29
;
Considérant
que
les
Quais
du
Vizézy
doivent
être
réaménagés
pour
améliorer
leur
accessibilité
pour
les personnes
handicapées ;
M.
Alain
GAUTHIER
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
solliciter
une
subvention
à
hauteur
de
40%
du
montant
des
travaux
auprès
de
la
Région
Rhône-Alpes
au
titre
du
CTTLA
(Contrat
de
Territoire
de
Tourisme
et de
Loisirs
Adaptés).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité,
sollicite
une
subvention
à
hauteur
de
40%
du
montant
des
travaux
auprès
de
la
Région
Rhône-Alpes
au
titre
du
CTTLA
pour
améliorer
l’accessibilité
des
Quais
du
Vizézy
pour
les
personnes
handicapées. Délibération
n°2014/12/08
—
Demande
de
subventions
au
titre
du
CTTLA
-
Musée
d’Allard
— Acquisition
de
matériel
d’accessibilité
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29
;
Considérant
que
du
matériel
doit
être
acquis
pour
améliorer
l’accessibilité
du
Musée
d”’Allard
pour
les personnes
handicapées
;
M.
Alain
GAUTHIER
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
solliciter
une
subvention
à
hauteur
de
50%
du
montant
des
acquisitions
auprès
de
la
Région
Rhône-Alpes
au
titre
du
CTTLA
(Contrat
de
Territoire
de
Tourisme
et de
Loisirs
Adaptés).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité,
sollicite
une
subvention
à
hauteur
de
50%
du
montant
des
acquisitions
auprès
de
la
Région
Rhône-Alpes
au
titre
du
CTTLA
pour
améliorer
l’accessibilité
du
Musée
d’Allard
pour
les
personnes
handicapées Délibération
n°2014/12/09
—
Demande
de
subventions
au
titre
du
CTTLA
-
Cheminement
de
la piscine
jusqu’à
l’Office
du
Tourisme
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29
;
Considérant
que
des
travaux
doivent
être
réalisés
pour
améliorer
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
entre
la Piscine
Aqualude
et l'Office
de
Tourisme ;
M.
Alain
GAUTHIER
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
solliciter
une
subvention
à
hauteur
de
40%
du
montant
des
travaux
auprès
de
la
Région
Rhône-Alpes
au
titre
du
CTTLA
(Contrat
de
Territoire
de
Tourisme
et de
Loisirs
Adaptés).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité,
sollicite
une
subvention
à
hauteur
de
40%
du
montant
des
travaux
auprès
de
la
Région
Rhône-Alpes
au
titre
du
CTTLA
pour
améliorer
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
entre
la
Piscine
Aqualude
et l’Office
de
Tourisme.
Délibération
n°2014/12/10
-—
Demande
de
subventions
au
titre
du
CTTLA
—
Cheminement
de
l’Office
du
Tourisme
à la
Collégiale
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29 ;
Considérant
que
des
travaux
doivent
être
réalisés
pour
améliorer
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
entre
l’Office
de
Tourisme
et la Collégiale
Notre
Dame ;
M.
Alain
GAUTHIER
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
solliciter
une
subvention
à
hauteur
de
40%
du
montant
des
travaux
auprès
de
la
Région
Rhône-Alpes
au
titre
du
CTTLA
(Contrat
de
Territoire
de
Tourisme
et de
Loisirs
Adaptés).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité,
sollicite
une
subvention
à
hauteur
de
40%
du
montant
des
travaux
auprès
de
la
Région
Rhône-Alpes
au
titre
du
CTTLA
pour
améliorer
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
entre
l’Office
de
Tourisme
et la Collégiale
Notre
Dame. Délibération
n°2014/12/11
—
Demande
de
subventions
au
titre
du
CTTLA
-—
Mise
en
accessibilité
de
l’Office
du
Tourisme
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29 ;
Considérant
que
des
travaux
doivent
être
réalisés
pour
améliorer
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
à l’Office
du
Tourisme
;
M.
Alain
GAUTHIER
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
solliciter
une
subvention
à
hauteur
de
40%
du
montant
des
travaux
auprès
de
la
Région
Rhône-Alpes
au
titre
du
CTTLA
(Contrat
de
Territoire
de
Tourisme
et de
Loisirs
Adaptés).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité,
sollicite
une
subvention
à
hauteur
de
40%
du
montant
des
travaux
auprès
de
la
Région
Rhône-Alpes
au
titre
du
CTTLA
pour
améliorer
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
à
l'Office
du
Tourisme. Délibération
n°2014/12/13
— Associations
— Avances
sur
subventions
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Alain
GAUTHIER
explique
que,
pour
leur
permettre
d'attendre
les
fonds
de
concours
qu'elles
reçoivent
de
divers
organismes,
neuf
associations
ont
sollicité
une
avance
sur
la
subvention
municipale
habituellement
octroyée.
En
attendant
la
répartition
définitive
des
subventions
inscrites
au
budget
primitif 2015,
il propose
de
verser
les
avances
suivantes
:
o
BCM
35
000
€
o
BCMF
20
000
€
o
Ronde
des
enfants
151
000
€
o
Centre
social
37
500
€
o
MJC
44
000
€
o
Comité
des
Fêtes
17
000
€
o
Cinéma
Rex
26
500
€
o
GAMM
18
000
€
o
AATM*
46
000
€
Ces
avances
correspondent
à
la
moitié
des
subventions
que
ces
associations
ont
perçues
en
2014
sauf pour
la Ronde
des
enfants,
le Comité
des
Fêtes
et l'AATM.
M.
Norbert
THIZY
pense
qu’il
serait
cohérent
de
connaître
le
projet
de
chacune
des
associations
avant
de
voter
ces
avances
sur
subvention.
Il
s’interroge
notamment
sur
les
44
000
€ alloués
à la MJC
alors
qu’elle
ne
concerne
que
le skate.
M.
Abderrahim
BENTAYEB
le rassure
: la MJC
a beaucoup
d’autres
activités.
M.
Christophe
BAZILE
complète
en
précisant
que
les
projets
sont
très
bien
identifiés.
Les
associations
connaissent
elles
aussi
des
budgets
tendus
d’où
ces
nécessaires
avances.
Il invite
M.
THIZY
à venir
voir
les projets
de
ces
associations
en
mairie. M.
THIZY
regrette
le
laps
de
temps
court
entre
la réception
du
dossier
de
Conseil
Municipal
et la séance. Mme
Bernadette
PLASSE
ajoute
que
toutes
les
associations
sportives
ont
écrit
leur projet.
Mme
Liliane
FAURE
attire
l’attention
sur
les
difficultés
rencontrées
par
le GAMM.
M.
GAUTHIER
explique
qu’il
a
reçu
cette
association
ce
jour
en
compagnie
de
Mme
GROSSMANN.
La
subvention
accordée
par
Loire
Forez
pour
2
ans
était
une
action
partagée
et
réfléchie
avec
le
GAMM.
D’autres
contacts
seront
initiés
à
la
mi-janvier
pour
que
soit
considéré
un
nécessaire
accompagnement.
Mme
FAURE
ajoute
que
le monde
associatif est
aussi
générateur
d'emploi.
Etant
précisé
que
tous
les
conseillers
municipaux
membres
d'une
association
qui
bénéficie
d'une
avance
sur
subvention
se
retirent
des
débats
et
du
vote,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à 21
voix
pour
et
1 abstention
(M.
N.
THIZY),
approuve
les versements
d’avances
sur
subvention
suivants :
o
BCM
35
000
€
o
BCMF
20
000
€
o
Ronde
des
enfants
151
000
€
o
Centre
social
37
500
€
o
MJC
44
000
€
o
Comité
des
Fêtes
17
000
€
o
Cinéma
Rex
26
500
€
o
GAMM
18
000
€
o
AATM*
46
000
€
* Association
des
Agents
Territoriaux
Montbrisonnais
Délibération
n°2014/12/14
— Promesse
de
bail
emphytéotique
avec
la
SAS
Rex
Forez
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29 ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
plus
particulièrement
ses
articles
L2111-1
et suivants
ainsi
que
L2141-1
et suivants ;
Vu
le Code
Rural
et de
la pêche
maritime
et particulièrement
ses
articles
L451-1
à L451-13
;
Considérant
que
la
partie
de
la
parcelle
BE
124
consacrée
à
l’emprise
du
complexe
cinématographique
n’est
plus
affectée
à un
service
public
ou
à l’usage
direct
du
public
;
Considérant
que
la
SAS
Rex
Forez
a
sollicité
la
Ville
de
Montbrison
pour
étudier
les
modalités
de
mise
à
sa
disposition
d’environ
3
000
m°
issus
de
la
parcelle
cadastrée
section
BE
124
actuellement
propriété
de
la
commune
en
vue
d’y
implanter
un
complexe
cinématographique ; M.
Alain
GAUTHIER
expose
qu’après
examen
des
différentes
solutions
envisageables,
le
choix
retenu
est
celui
de
louer
ce
terrain
dans
le
cadre
d’un
bail
emphytéotique.
Ce
bail
serait
conclu
pour
une
durée
de
55
ans
moyennant
une
redevance
annuelle
de
2
000
€.
Il
comprend
deux
clauses
suspensives
que
sont,
d’une
part,
l’obtention
d’un
permis
de
construire
devenu définitif
et,
d’autre
part,
l’obtention
par
la
SAS
Rex
Forez
de
l’ensemble
des
financements
nécessaires
à la réalisation
de
l’opération.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
-
approuver
le déclassement
de
la parcelle
BE
124
pour
la partie
affectée
à l’emprise
du
complexe
cinématographique
(en
vert
sur
le plan joint),
-
approuver
le projet
de
bail
emphytéotique
joint
-
autoriser
M.
le Maire
à le signer
ainsi
que
tous
les
actes
à intervenir.
M.
Norbert
THIZY
revient
sur
le référendum
qui
avait
été
organisé
par
l’actuelle
majorité
en
2010
et
selon
lequel,
très
majoritairement,
les
personnes
interrogées
ne
souhaitaient
pas
voir
le cinéma
s’installer
aux
Jacquins.
Il était
d’accord
avec
cette
position
qui
avait
été
réaffirmée
par
l’actuelle
majorité
pendant
la
campagne
des
municipales.
Il
s’étonne
donc
même
s’il
comprend
que
l’enjeu
est
celui
d’aller
vers
une
proposition
construite
en partenariat.
M.
Bernard
THIZY
explique
que
le
groupe
Montbrison
Moingt,
proche,
active,
innovante
approuvera
ce
projet
mais,
sans
vouloir
refaire
l’histoire,
souhaite
aborder
deux
points :
il
regrette
en
effet
le temps
perdu
sur
ce
dossier.
Un
risque
a été pris
de
ne
plus
avoir
de
cinéma
à Montbrison.
En
remettant
en
cause
le
site
des
Jacquins,
et
en
initiant
un
débat
biaisé
— mis
en
péril
de
l’animation
du
centre-ville,
projet
destructurant
—
la
majorité
a
pris
le
risque
de
fragiliser
le
projet
lui-même.
De
plus,
il
considère
que
les
travaux
réutilisés
ainsi
que
les
dépenses
engagées
sont
niés
avec,
à l’arrivée,
une
absence
de
projet.
Aujourd’hui,
la mise
en
place
du
complexe
cinématographique
est
enfin
relancée,
redevient
possible.
La
question
reste
posée
: combien
d’argent
perdu
? Quel
surcoût
?
M.
GAUTHIER
témoigne
qu’il
était
de
ceux
qui
étaient
très
attachés
à un
cinéma
en
centre-
ville.
Il
pense
toujours
que
le
cinéma
est
un
élément
de
son
animation.
Cela
reste
une
vraie
difficulté.
Mais
il est tout
autant
persuadé
que,
même
sans
la baisse
des
dotations,
le budget
de
la
ville
ne
pouvait
pas
absorber
les
6
millions
d’euros
de
ce
projet.
Il
témoigne
qu’il
a vu
le
maire
s’activer,
persuadé
que
la
présence
du
cinéma
était
un
élément
fort.
Aujourd’hui,
l'initiative
privée
prend
en
main
le
projet
: elle
décide
du
lieu
puisqu’elle
s’engage
au
plan
budgétaire
et prend
le risque.
Mme
Liliane
FAURE
entend
les
explications
données
et comprend
bien
qu’il
faut
donner
une
issue
à
ce
dossier.
Cependant,
elle
rappelle
que,
sous
le
mandat
précédent,
l’opposition
affirmait
qu’elle
ne
laisserait
pas
le
cinéma
sortir
du
centre-ville.
Elle
regrette
que
la majorité
actuelle
ait précédemment
voulu
« flinguer
» ce
dossier
sur
l’emplacement
des
Jacquins
et que
cela
coûte
au
final
de
l’argent
aux
Montbrisonnais.
Elle
s’interroge
également
sur
le
coût
de
l’arrêt
de
la
Délégation
de
Service
Public
qui
avait
été
conclue
avec
l’association
du
Cinéma
Rex. M.
Bernard
THIZY
se pose
la question
du
financement
de
l’aménagement
des
espaces
urbains
proches
du
cinéma.
Ce
n’est
pas
l’initiative
privée
qui
va
le financer.
M.
Christophe
BAZILE
ne
conteste
pas
les
positions
prises
par
le
passé.
Il
constate
que
l’opposition
n’évoque
à
aucun
moment
le
fait
que
ce
n’était
pas
finançable.
Personne
ne
pouvait
le
savoir
puisque
la
baisse
des
dotations
n’était
pas
prévue
à
cette
hauteur-là.
Il
faut
parfois
savoir
prendre
des
décisions
même
si
ce
n’est
pas
facile
de
mobiliser
d’autres
partenaires. Tous
regrettent
qu’il
ne
soit
pas
en
centre-ville
mais
faut-il
s’entêter
?
Depuis
le
début,
la
majorité
a
soutenu
l’initiative
privée.
Elle
recherche
des
économies
sur
le
bâtiment.
Elle
a
d’ailleurs
retenu
l’architecte
qui
avait
été
écarté
du
projet
initial.
Des
questions
sur
le
financement
demeurent
mais
il
n’y
aura
pas
de
gaspillage.
Les
travaux
effectués
seront
considérés
sur
le
site.
Il
rappelle
qu’ils
n’ont
jamais
été
d’accord
sur
le
financement
prévu
sous
la
précédente
mandature.
La
question
d’une
prise
en
charge
par
Loire
Forez
avait
été
posée.
L’Etat
est
en
train
de
tuer
l’investissement
public
ville
et communauté
d’agglomération
subissant
aujourd’hui
la baisse
des
dotations
de
l’Etat.
Il était hors
de
question
qu’il
n’y
ait plus
de
cinéma
à Montbrison.
Mme
FAURE
ne
se
souvient
pas
que
le portage
de
ce
dossier
par
Loire
Forez
ait été
évoqué.
M.
BAZILE
lui
affirme
qu’il
l’avait
clairement
évoqué.
Mme
FAURE
estime
que
la
campagne
électorale
a
été
bâtie
sur
un
cinéma
en
centre-ville
et
que
les
finances
des
Montbrisonnais
ont
été
engagées
à fonds
perdus.
M.
Norbert
THIZY
est
ennuyé
que
le
cinéma
quitte
le
centre-ville
mais
il
ne
peut
pas
disparaître.
Il votera
donc
pour
même
si le choix
du
site ne
manque
pas
de
l’interroger.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité,
-
approuve
le
déclassement
de
la parcelle
BE
124
pour
la partie
affectée
à l’emprise
du
complexe
cinématographique,
-
approuve
le projet
de bail
emphytéotique
joint
-
autorise
M.
le Maire
à la signer
ainsi
que
tous
les
actes
à intervenir.
Délibération
n°2014/12/15
-—
Avenue
Thermale
—
Promesse
d’achat
avec
la
SCI
La
Romaine Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2241-1,
L.1311-
9
à
L.1311-12
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.1111-1
et L1111-4 ;
Vu
l’avis
de
France
Domaines
en
date
du
7 juillet
2014,
Considérant
la nécessité
d’optimiser
le fonctionnement
de
l’Espace
des
Associations,
M.
Alain
GAUTHIER
expose
que
la
ville
envisage
d’acquérir
environ
2500
m°
issus
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
56
actuellement
propriété
de
la
SCI
La
Romaine,
pour
y
implanter
une
aire
de
stationnement.
Cette
acquisition
se
ferait
au
prix
de
600
000
€
conformément
à l’estimation
de
France
Domaines.
Le
site
ayant
actuellement
une
vocation
industrielle,
il
s’avère
nécessaire
de
réaliser,
préalablement
à
cette
acquisition,
un
diagnostic
pollution,
en
cours
de
réalisation.
De
ce
fait,
le
projet
de
promesse
de
vente
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
comporte
deux
conditions
suspensives
à
savoir
l’obtention
d’un
permis
d’aménager,
d’une
part,
et le
coût
de
dépollution
ne
devant
pas
dépasser
10%
du
prix
de
vente,
d’autre
part.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
projet
de
promesse
de
vente
joint
et autoriser
M.
le Maire
à le signer
ainsi
que
tous
les
actes
à intervenir.
M.
GAUTHIER
ajoute
que
cela
permettra
d’assurer
dans
de
meilleures
conditions
la
sécurité
des
enfants
lors
des
déplacements. Mme
Bernadette
PLASSE
rappelle
que
d’autres
solutions
avaient
été trouvées
sous
l’ancienne
mandature.
82
places
étaient
prévues
:
-
sur
un
espace
acquis
auprès
de
la
Société
CAPELLI
(qui
devait
modifier
sa
demande
de
permis
de
lotir).
Or
aujourd’hui,
sur
cet
espace,
il n’y
a ni
espace
vert,
ni
parking
:
tout
le monde
est perdant.
-
Sur
l’avenue
Thermale,
cela
permettant
en
même
temps
de
sécuriser
son
croisement
avec
la rue
de
Rigaud
et de
continuer
la piste
cyclable
vers
le centre
de
Moingt
Une
parcelle
devait
également
être
acquise
pour
proposer
106
autres
places,
et
ce
à
un
coût
moindre
que
celui
présenté.
Ceci
aurait
également
permis
un
lien
avec
l’éco
quartier
prévu
sur
le site Gégé.
Elle
note
que
la
possibilité
de
négociation
de
+
ou
—
10%
permise
par
rapport
au
prix
de
France
Domaines
n’a
pas
été utilisée
dans
ce
dossier.
Cela
portera
donc
le prix
de
ce parking
à
240
€/m°
juste
pour
l’achat
du
terrain
sans
compter
les
coûts
de
démolition,
de
dépollution
et
de
réalisation.
L’enveloppe
de
900
000
€ annoncée
pourrait
être
dépassée.
M.
GAUTHIER
rappelle
que,
dès
après
les
élections
municipales,
une
rencontre
a eu
lieu
avec
40
personnes
habitant
le
lotissement
voisin
de
l’Espace
des
Associations.
Ils
étaient
tous
exaspérés.
La
tension
sociale
était
extrêmement
forte.
L’effort
a
d’abord
porté
sur
l’apaisement.
Les
habitants
du
lotissement
étaient
inquiets
pour
la
sécurité
de
leurs
enfants,
préoccupés
par
la
densité
des
véhicules
se
déplaçant
sur
le
site
et
par
le
fait
que
nombreux
seraient
les
véhicules
en
stationnement
sur
un
espace
très
réduit.
Ils
ne
voulaient
pas
de
ce
parking.
Il assume
parfaitement
la décision
prise
de
ne
pas
donner
suite
à ce
projet
par
respect
des
riverains.
M.
Bernard
THIZY
explique
qu’il
avait
également
rencontré
les
riverains
quelques
temps
avant
les
élections
et
un
certain
nombre
de
solutions
avait
été
envisagées
avec
l’idée
de
démontrer
que
ce
projet
n’était
pas
une
contrainte
notamment
pour
les parents
avec
enfants.
Il
convient
que
certains
éléments
restaient
en
attente
du
fait
de
la
position
de
la
Société
CAPELLI.
Il réfute
l’idée
selon
laquelle
les
gens
auraient
été traités
avec
mépris.
M.
Norbert
THIZY
souhaite
que
dès
qu’un
établissement
public
est
prévu,
on
vérifie
que
le
stationnement
soir prévu.
Mme
Liliane
FAURE
explique
que
le
stationnement
était
prévu
mais
selon
une
vision
différente.
Or,
dès
qu’on
modifie
l’espace
public,
le voisinage
proche
peut
très
mal
le
tolérer.
Les
projets
sont
forcément
interrompus.
Elle
regrette
qu’il
n’y
ait
plus
d’espaces
pour
les
enfants. M.
GAUTHIER
précise
qu’une
parcelle
d’espaces
verts
est prévue
pour
les
enfants.
Pour
Mme
FAURE,
c’est
très
lié à la façon
dont
a été urbanisé
cet
espace.
M.
Christophe
BAZILE
précise,
concernant
la problématique
du
rachat
d’un
espace
industriel
bâti
pour
en
faire
un
parking,
qu'aucune
entreprise
n’est
intéressée
par
son
achat,
seuls
des
promoteurs
sont
intéressés
par
le
terrain.
Il
y
a
une
vraie
cohérence
foncière
à
Moingt
entre
Gégé,
le CTM
et cet
espace.
Enfin,
il
annonce
que
la
Société
NOURRISSON
qui
loue
cet
espace
à
la
SCI
La
Romaine
deviendra
locataire
des
bâtiments
ex-Tecnimodern
en
ZI
Vaure
et
qu’il
y
aura
donc
une
ressource
nouvelle
pour
la ville. Mme
FAURE
déplore
les
effets
d’annonces
alors
qu’aucun
aménagement
d’ensemble
n’est
prévu
sur
Moingt.
Cet
achat
de
terrain
pour
600
000
€
sans
utiliser
les
marges
de
manœuvre
autorisées
n’apporte
de
réponse
à rien.
Pour
M.
BAZILE,
ce
qui
importe,
c’est
ce
que
disent
les
Montbrisonnais.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à 27
voix
pour
et
6
contre
(Mmes
L.
FAURE
(porteuse
du
pouvoir
de
Mme
S.
LASSABLIERE)
et
PLASSE,
MM.
B.
THIZY,
B.
CHANVILLARD,
F.
MONOD),
-
approuve
le projet
de
promesse
de
vente joint
-
autorise
M.
le Maire
à le signer
ainsi
que
tous
les
actes
à intervenir.
Délibération
n°2014/12/16
—
SEDL
-
Etats
financiers
de
liquidation
de
l’opération
de
construction
du
bâtiment
occupé
par
la
SAUR
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
L2121-29
;
Vu
la
convention
publique
d'aménagement
conclue
en
date
du
19
juin
1996
pour
une
durée
initiale
de
15
ans,
Vu
l’avenant
n°
1 à la convention
initiale
signé
le 24
avril
1997
et portant
sa durée
à
17
ans,
Considérant
que
cette
convention
est aujourd’hui
arrivée
à échéance,
M.
Alain
GAUTHIER
expose
que
la
Ville
de
Montbrison,
saisie
de
demandes
d’entreprises
qui
recherchaient
des
locaux,
a confié
en
1996
à la
Société
d’Equipement
du
Département
de
la Loire
(SEDL),
concessionnaire
de
la zone
des
Granges
:
-
l'édification
d’un
bâtiment
à usage
d’activités
artisanales
d’une
surface
totale
de
900
m?
(dont
300
m°?
de
bureaux),
en
zone
artisanale
des
Granges.
-
l'exploitation,
la gestion
et la maintenance
de
ce bâtiment.
Pour
mener
à
bien
cette
mission,
la
SEDL
s’est
portée
acquéreur
d’une
parcelle
de
terrain
d’une
superficie
de
4
000
m°
et a conclu
un
bail
commercial
avec
la société
CISE
d’une
durée
de
9
ans
arrivé
à terme
le 24
mars
2006
et renouvelé
depuis
par
tacite
reconduction.
Le
loyer
annuel
actuel
est
de
55
336
euros
HT.
De
plus,
la
société
CISE
a été
remplacée
dans
ledit
bail
par
la SAUR.
La
SEDL
soumet
aujourd’hui
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
le
bilan
financier
de
clôture
de
l’opération.
L'investissement
s’est
élevé
à
356
718.50
€
HT.
Le
bien
est
amorti.
Il
a
été
financé
par
une
subvention
du
Conseil
Général
de
71
716.64
€
et
par
un
prêt
contracté
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne,
aujourd’hui
entièrement
remboursé.
La
convention
étant
expirée,
le
bien
va
faire
l’objet
d’une
restitution
de
la
SEDL
à
la
commune,
constatée
par
un
acte
notarié.
Les
résultats
cumulés
de
gestion
font
ressortir
un
excédent
de
gestion
à
reverser
à
la
collectivité
soit
293
504.66
€.
Il propose
donc
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le compte
de
résultats
joint
et d’autoriser
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
subséquent
ainsi
que
toutes
ses
annexes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité,
-
approuve
le compte
de
résultats
joint,
-
autorise
le Maire
à signer
l’acte
notarié
subséquent
ainsi
que
toutes
ses
annexes. Délibération
n°2014/12/17
— Taxe
d’aménagement
—- Reconduction
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
ses
articles
L331-1
et suivants ;
M.
Alain
GAUTHIER
expose
qu’en
2011,
la
loi
a
remplacé
la
Taxe
Locale
d’Equipement,
due
par
les
bénéficiaires
de
permis
de
construire,
par
la
taxe
d’ Aménagement.
Les
taux
ont
alors
été
votés
pour
une
période
de
3
ans.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
maintenir
:
- le taux
de
5%
de
la taxe
d’aménagement
;
- l’exonération
totale
des
commerces
de
détail
dont
la
surface
de
vente
est
inférieure
à
400
m°
;
- l'exonération
de
50%
de
leur
surface
pour
les
locaux
d’habitation
et
d'hébergement
bénéficiant
d’un
prêt
aidé
de
l’Etat,
hors
PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d’Intégration)
et
les
immeubles
inscrits
ou
classés.
M.
Fabrice
MONOD
s'étonne
de
ce
que
certains
élus
de
l’actuelle
majorité
s’étaient
opposés
lors
du
vote
d’instauration
de
la
taxe
d’aménagement
et
avaient
également
demandé
l’exonération
des
locaux
industriels.
Il souhaiterait
savoir
pourquoi
leur position
a changé.
M.
Christophe
BAZILE
explique
qu’en
2011,
cette
taxe
avait
augmenté
de
25%
par
rapport
à
celle
existant
précédemment.
Les
produits
de
cette
taxe
ont
servi
à
financer
des
investissements
et
des
services
à
la population
lesquels
existent
encore
aujourd’hui.
D’autres
investissements
sont
également
encore
à venir.
Aujourd’hui,
les
marges
de
manœuvres
ont
diminué,
il n’y
a donc
pas
d’autres
choix
que
son
maintien. La
majorité
étudie
les
possibilités
d’allègement
de
cette
taxe
actuellement
mais
il
est
encore
trop
tôt pour
confirmer.
M.
MONOD
demande
si cela
concerne
l’exonération
des
locaux
industriels.
M.
BAZILE
répond
que
l’étude
porte
sur
cette
approche
entre
autres.
M.
THIZY
répond
qu’il
y sera
favorable
comme
il n’y
a aucune
augmentation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité,
décide
de
maintenir
- le taux
de
5%
de
la taxe
d’aménagement
;
- l'exonération
totale
des
commerces
de
détail
dont
la
surface
de
vente
est
inférieure
à
400
m° ;
- l'exonération
de
50%
de
leur
surface
pour
les
locaux
d’habitation
et
d'hébergement
bénéficiant
d’un
prêt
aidé
de
l’Etat,
hors
PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d’Intégration)
et
les
immeubles
inscrits
ou
classés. Délibération
n°2014/12/18
— Elections
départementales
et régionales
— Gratuité
des
salles
communales
pour
les
candidats
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29 ;
Vu
le Code
Electoral,
Considérant
que
les
élections
départementales
et régionales
vont
avoir
lieu
en
2015
;
M.
Christophe
BAZILE
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
accorder
la
gratuité
des
salles
pour
la
tenue
de
réunions
publiques
dans
le
cadre
des
campagnes
départementales
et
régionales
sachant
que
les
salles
seront
accordées
en
fonction
de
leur
disponibilité,
selon
l'ordre
d'arrivée
des
demandes
et
en
cas
de
demandes
simultanées
au
candidat
qui
aura
bénéficié
du
plus
petit
nombre
de
mises
à disposition
antérieures.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité,
accorde
la gratuité
des
salles
pour
la
tenue
de
réunions
publiques
dans
le
cadre
des
campagnes
départementales
et
régionales
dans
les
conditions
exposées.
Délibération
n°2014/12/19
-
Marché
de
fourniture
de
matériels
et
matériaux
pour
les
services
techniques
— Approbation
et autorisation
du
Maire
à le signer
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
et plus
particulièrement
ses
articles
76
à 77 ;
Considérant
que
les
marchés
relatifs
à la fourniture
de
matériel
de
plomberie
et à la fourniture
de
bois,
panneaux
et
dérivés
de
second
œuvre
dont
la
date
anniversaire
est
le
31
décembre
2014
n’ont
pas
été reconduits
pour
l’année
2015
;
M.
Claude
BERTIER
expose
qu’une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
le
28
octobre
2014.
Elle
se compose
de
2 lots :
-
Lot
1
: matériel
de
plomberie
-
Lot
2
: bois,
panneaux
et dérivés
de
second
œuvre
Il
s’agit
de
marchés
à bons
de
commande
d’une
durée
de
1
an
reconductible
2
fois,
conclus
sans
montant
minimum
mais
avec
un
montant
annuel
maximum
par
lot :
-
Lot
1 : montant
maximum
annuel
HT
=
50
000
€
-
Lot 2
: montant
maximum
annuel
HT
=
15
000
€
Les
critères
de
sélection
des
offres
ont
été
les
suivants :
* prix/35 * qualité
des
produits
/30
* modalités
de
livraison
/25
* service
après-vente
/
10
Les
entreprises
suivantes
ont
remis
une
offre
:
-
Pour
le lot
1
: Quincaillerie
Roche,
Descours
et Cabaud
et Téréva
-_
Pour
le lot 2
: Dispano,
Panofrance,
Loire
matériaux
et Money
Distribution Aussi,
après
analyse
des
offres,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
attribuer
le
marché
à
l’Entreprise
Descours
et
Cabaud
pour
le
lot
1
et
à
l'Entreprise
Money
Distribution
pour
le lot 2
et autoriser
M.
le Maire
à les
signer
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à intervenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité,
-
attribue
le
marché
à
l’Entreprise
Descours
et
Cabaud
pour
le
lot
1
et
à
l’Entreprise
Money
Distribution
pour
le lot 2
;
-
autorise
M.
le Maire
à les
signer
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à intervenir.
Délibération
n°2014/12/20
—
Restauration
des
collatéraux
et
des
murs
gouttereaux
de
l'Eglise
St
Julien
—
Autorisation
du
Maire
à
lancer
la
consultation
et
à
signer
les
marchés
à intervenir
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-21-1;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
et plus
particulièrement
ses
articles
26
et 28 ;
Considérant
que
les
collatéraux
(vaisseau
latéral
de
la
nef)
et
les
murs
gouttereaux
(murs
portant
une
gouttière
ou
un
chéneau
terminant
le
versant
de
toiture
et
recevant
les
eaux)
de
l’église
St Julien
doivent
être restaurés
;
Mme
Jeanine
PALOULIAN
expose
que
la consultation
proposée
se décompose
en
2
lots :
-
Lot
1
: Maçonnerie
pierre
— enduit
-
Lot2:Vitraux
Les
critères
de
sélection
des
offres
seront :
*
Prix
/40
* Qualité
technique
de
l’offre
/60
Aussi,
propose-t-elle
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
Maire
à
lancer
cette
consultation
en
procédure
adaptée
et
à
signer
les
marchés
à
intervenir
pour
un
montant
estimatif de
190
100
€ HT
pour
le lot
1 et de
20
000
€ HT
pour
le lot 2.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité,
-
Approuve
le
lancement
d’une
consultation
en
procédure
adaptée
pour
la
restauration
des
collatéraux
et des
murs
gouttereaux
de
l’église
St Julien
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
à
intervenir
pour
un
montant
estimatif
de
190
100
€ HT
pour
le lot
1 et de
20
000
€ HT
pour
le lot 2.
Délibération
n°2014/12/21
— Pass’ Loisirs
- Renouvellement
de
la convention-type
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
L2121-29 ;
Considérant
qu’afin
de
promouvoir
et
développer
les
activités
d’éducation,
de
jeunesse,
sportives,
culturelles
ou
de
loisirs,
la
Ville
a
mis
en
place
depuis
4
ans
le
dispositif
«
Pass’Loisirs
»,
Que
la
grande
majorité
des
conventions
passées
avec
les
associations
deviendront
caduques
au
31
décembre
2014, M.
Jean-Yves
BONNEFOY
expose
que
ce
dispositif
est
réservé
aux
enfants
et jeunes
de
6
à
16
ans
ayant
leur
domicile
à
Montbrison
et
soumis
à
un
quotient
familial
dont
la
limite
correspond
aux
3 premières
tranches
de
quotient
fixé
chaque
année
par
la commune.
Les
familles
pouvant
y
prétendre
seront
dotées
de
tickets
«
Pass’Loisirs
»
qui
servent
de
moyens
de
paiement
de
leurs
cotisation,
licences
ou
achats
de
prestations
au
sein
des
associations
ou
organismes
ayant
conventionné.
La
convention-type
proposée
a pour
but
de
définir
les
engagements,
droits
et obligations
de
la
ville,
d’une
part,
et
de
l’association
conventionnée,
d’autre
part.
Il sera
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-__
Approuver
le dispositif présenté ;
-
Approuver
le renouvellement
de
la convention
type
proposée
en
annexe;
-_
Dire
qu’elle
sera
conclue
avec
toutes
les
associations
souhaitant
adhérer
au
dispositif «
Pass’ Loisirs
» et plus
particulièrement
les
associations
dont
la liste
figure
en
annexe;
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
avec
lesdites
associations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité,
-
Approuve
le dispositif présenté
;
-
Approuve
le renouvellement
de
la convention
type
proposée
en
annexe;
-
Dit
qu’elle
sera
conclue
avec
toutes
les
associations
souhaitant
adhérer
au
dispositif
«
Pass’ Loisirs
» et plus
particulièrement
les
associations
dont
la liste
figure
en
annexe;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
avec
lesdites
associations.
Délibération
n°2014/12/22
—
Pass’Loisirs
—- Subventions
exceptionnelles
aux
associations
participantes Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
L2121-29 ;
M.
Jean-Yves
BONNEFOY
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
montant
des
subventions
à verser
aux
associations
participantes
conventionnées
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Pass’Loisirs
telles
que
décrites
dans
le
tableau
ci-après,
sachant
qu’un
Pass’ Loisirs
représente
10
€ :
Pass'Loisirs
| Montant
de
Association
Retournés
|
subvention
au
27/11/14 |
au
15/12/14
Association Sportive
Collège
12
120.00
€
Mario
Meunier
COSM
Volley
5
50.00
€
Dance
Center
12
120.00
€
Elles
Baladi
1
10.00
€
TOTAL
30
300.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le versement
des
subventions
aux
associations
participantes
conventionnées
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Pass’ Loisirs
telles
que
décrites
dans
le tableau
ci-avant. Délibération
n°2014/12/23
— Associations
—- MJC
-— Désignation
d’un
représentant
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
ses
articles
L2121-
21
et L2121-33,
Considérant
que
suite
à
son
renouvellement,
il
convient
que
le
Conseil
Municipal
désigne
1
délégué
à l’ Association
Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
du
Montbrisonnais,
Suite
aux
opérations
de
vote
qui
se
sont
déroulées
à
main
levée
avec
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal,
M.
BENTAYEB
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Candidat
: Abderrahim
BENTAYEB
Votants
: 32
Abstentions:
7
(Mmes
L.
FAURE
(porteuse
du
pouvoir
de
Mme
$.
LASSABLIERE)
et
PLASSE,
MM.
B.
THIZY,
B.
CHANVILLARD,
F.
MONOD,
N.
THIZY)
Exprimés
: 25
M.
BENTAYEB
a obtenu
25
voix
et
est
déclaré
élu
Délibération
n°2014/12/24
— Tableau
des
effectifs
- Modifications
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
L2121-29
;
M.
Alain
GAUTHIER
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
modifications
du tableau
des
effectifs
suivantes :
|
Fiière
Création
|
Suppression
Grade
%
du
poste
Date
Technque
Création
Agent
de
Maîtrise
100
01/12/2014
Suppression
Adjoint
Technique
principal
de
2ème
classe
100
01/12/2014
|
Suppression
Agent
de
Maîtrise
principal
100
01/05/2014
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
telles
que
présentées
ci-avant.
Délibération
n°2014/12/25
—
Vacations
Funéraires
—
Modifications
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
R2213-48
;
Vu
les
délibérations
n°2013/06/11
du
19
juin
2013,
n°2012/04/08
du
5
avril
2012
et
du
19
janvier
2009,
Considérant
qu’il
convient
de
rendre
plus
lisible
la
répartition
des
vacations
funéraires
et
de
répondre
à la demande
du
comptable
public,
M.
Alain
GAUTHIER
propose
de modifier
la délibération
précédente
comme
suit :
«Les
vacations
funéraires
font
l’objet
d’un
paiement
à
part
égale
à
chacun
des
policiers
municipaux
en
activité,
quel
que
soit
leur
nombre,
en
prenant
en
compte
le temps
de
présence
de
chacun
: pourcentage
du
temps
de
travail,
absentéisme
sans
que
les
congés
annuels,
RTT
et
jours
de
formations
ne
soient
concernés.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité,
dit
que
les
vacations
funéraires
font
l’objet
d’un
paiement
à
part
égale
à
chacun
des
policiers
municipaux
en
activité,
quel
que
soit
leur
nombre,
en
prenant
en
compte
le
temps
de
présence
de
chacun :
pourcentage
du
temps
de
travail,
absentéisme
sans
que
les
congés
annuels,
RTT
et jours
de
formations
ne
soient
concernés. . Compte-rendu
des
pouvoirs
délégués
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
26
septembre
2014
: décision
approuvant
le renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Monsieur
PONS
Christian,
pour
une
durée
de
10
ANS
et une
surface
de
2,70
m?°, pour
un
montant
de
98.28
€.
26
septembre
2014:
décision
approuvant
l’achat
d’une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Monsieur
COLJAJ
Adnan,
pour
une
durée
de
10
ANS
et une
surface
de
2,70
m°,
pour
un
montant
de
98.28
€.
ler
octobre
2014
décision
approuvant
l’achat
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
PRAT
Antoinette,
pour
une
durée
de
30
ANS
et une
surface
de
2,70
m°,
pour
un
montant
de
327.38
€.
ler
octobre
2014
: décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Monsieur
BEAL
Georges,
Robert,
Jean,
pour
une
durée
de
30
ANS
et
une
surface
de
2,50
m?,
pour
un
montant
de
303.13
€.
13
octobre
2014
: décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
et
Monsieur
DESBORDES
Robert,
pour
une
durée
de
15
ANS
et une
surface
de
2,70
m°,
pour
un
montant
de
131.09
€.
16
octobre
2014
: décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
BAILLY
née
REBOIS
Christiane,
pour
une
durée
de
15
ANS
et une
surface
de
2,70
m°,
pour
un
montant
de
131.09
€.
17
octobre
2014:
décision
approuvant
l’achat
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Monsieur
COLJAJ
Adnan,
pour
une
durée
de
10
ANS
et une
surface
de
2,70
m°,
pour
un
montant
de
98.28
€.
23
octobre
2014
: décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
IGONIN
née
COGNARD
Marie-Josèphe,
pour
une
durée
de
15
ANS
et une
surface
de
5,40
m?,
pour
un
montant
de
262.17
€.
28
octobre
2014
: décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
PREFOL
Marie-Thérèse,
pour
une
durée
de
10
ANS
et
une
surface
de
4,32
m?°, pour
un
montant
de
157.25
€.
3
novembre
2014
: décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Monsieur
REY
Christian,
pour
une
durée
de
15
ANS
et
une
surface
de
5,00
m°,
pour
un
montant
de
262.17
€.
6
novembre
2014
: décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
et Monsieur
BERNON
René,
pour
une
durée
de
15
ANS
et une
surface
de
2,50
m?,
pour
un
montant
de
121.38
€.
10
novembre
2014:
décision
approuvant
l’achat
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
GERIN
née
ARNAUD
Marie
Jeanne,
pour
une
durée
de
10
ANS
et une
surface
de
2,70
m?,
pour
un
montant
de
98.28
€. 12
novembre
2014 :
décision
approuvant
le renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Monsieur
DUMAS
Henri,
pour
une
durée
de
15
ANS
et une
surface
de
4,86
m°,
pour
un
montant
de
235.95
€.
17
novembre
2014
: décision
approuvant
l'achat
d'une
case
de
columbarium
de
2
urnes
au
Cimetière
de
MONTBRISON,
par
Monsieur
GOUTEBELLE
Michel
Georges
René,
pour
une
durée
de
10
ANS,
pour
un
montant
de
495.25
€.
Date
: 19
novembre
2014
N°
12/2014
Décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MOINGT
par
Madame
GAUCHET
née
RIVAL
Jeannine
Juliette
Bernadette,
pour
une
durée
de
15
ANS
et une
surface
de
5,00
m°,
pour
un
montant
de
242.75
€.
27
novembre
2014
: décision
approuvant
le renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
BLAIN
Marie
Christine,
pour
une
durée
de
15
ANS
et
une
surface
de
2,50
m°,
pour
un
montant
de
121.38
€.
ler
décembre
2014
: décision
approuvant
le renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Monsieur
HUEBER
Bruno,
pour
une
durée
de
15
ANS
et une
surface
de
2,70
m?°,
pour
un
montant
de
131.09
€.
2
décembre
2014
: décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
et Monsieur
JOANDEL
Georges
pour
une
durée
de
15
ANS
et
une
surface
de
4,56
m?,
pour
un
montant
de
221.39
€.
La
Secrétaire
de
séance
Jacqueline
VIALLA